Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 février 2024

Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

  • Les dirigeants du G7 ont dit vouloir travailler «sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés»
  • La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays

PARIS: Et si l'Occident faisait payer la Russie pour les destructions en Ukraine? L'idée fait son chemin à l'heure où le coût du soutien à Kiev pèse de plus en plus lourd sur les finances des pays développés.

Les dirigeants du G7 ont dit samedi, dans un communiqué, vouloir travailler "sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés pour soutenir l'Ukraine, en conformité avec nos systèmes juridiques respectifs et le droit international".

Et le Premier ministre britannique Rishi Sunak a appelé dimanche les Occidentaux à saisir les avoirs russes gelés pour les redistribuer à l'Ukraine, plaidant dans le Sunday Times pour l'envoi dans un premier temps à Kiev des intérêts issus de ces actifs.

"C'est une idée séduisante de confisquer le pactole", au moment où une certaine fatigue face aux demandes d'aide à l'Ukraine émerge dans les pays développés, affirme à l'AFP Frédéric Dopagne, professeur à la faculté de droit de l'UCLouvain en Belgique.

Mobilier les milliards russes aujourd'hui gelés sur des comptes en Occident se heurte toutefois à plusieurs obstacles, débattus depuis des mois par les experts en droit et en géopolitique.

De quels montants parle-t-on?

Depuis l'invasion russe en Ukraine, l'Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, selon l'UE. S'y sont ajoutés les saisies d'actifs privés de personnes liées au pouvoir russe, comme les yachts et bien immobiliers des oligarques.

Aucun registre ne comptabilise le total mais selon l'Institute of legislative ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays, dévasté par deux années de guerre.

Où est l'argent?

Surtout dans l'Union européenne: quelque 200 milliards d'euros de la Banque centrale de Russie y ont été gelés, dont 90% gérés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Le reste se partage surtout entre les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l'Autriche et la Suisse, d'après l'Institute of legislative ideas.

Qu'est-ce qui bloque?

Sur les fonds de la Banque centrale de Russie, les Occidentaux se heurtent à "l'immunité d'exécution", un principe de droit international qui empêche la saisie des biens d'un Etat par un autre. Et le droit à la propriété privée bloque en théorie la confiscation définitive des biens détenus par des personnes.

Pour le premier principe, "la réticence persistante" est que la réaffectation d'avoirs bloqués à un Etat victime "n'a jamais été utilisée", souligne Frédéric Dopagne - Même si certains juristes estiment que cela pourrait entrer dans le cadre d'une "réponse proportionnée" aux conséquences de l'invasion russe sur l'économie mondiale.

Deux cas s'en rapprochent: le Koweit a pu bénéficier de l'argent irakien en réparations après l'invasion du pays en 1990. Plus récemment, les Etats-Unis ont gelé des avoirs de la banque centrale d'Afghanistan après le retour au pouvoir des talibans et projeté de les distribuer au bénéfice du peuple afghan.

Mais l'ONU était impliquée dans le premier cas, et dans le second l'objectif était d'en faire bénéficier le peuple afghan.

Un accaparement définitif des avoirs publics russes représenterait un dangereux précédent pour le droit international, observe auprès de l'AFP Nicolas Véron, chercheur au sein du centre de réflexion américain Peterson Institute. "Si nous étions en guerre, tout changerait. Mais nous ne sommes pas en guerre avec la Russie."

En outre, la Russie menace de rétorsion contre les intérêts privés occidentaux dans le pays. Et certains s'inquiètent d'un impact sur les investissement de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu'ils soient saisis en cas de conflit.

Qui a avancé?

La Commission européenne a proposé fin janvier aux pays de l'UE un plan en deux étapes: d'abord que les gestionnaires des dépôts, comme Euroclear, séparent les intérêts ou les profits générés et les bloquent sur un compte séparé; puis dans un deuxième temps faire une nouvelle proposition concernant leur saisie et leur utilisation.

Les sommes en jeu pourraient vite monter: Euroclear a annoncé début février avoir dégagé l'an dernier 5,5 milliards d'euros en revenus d'intérêts, dont 4,4 milliards uniquement liés aux fonds russes. La Belgique taxe d'ores et déjà les revenus d'Euroclear et compte reverser cette année 1,7 milliard d'euros à l'Ukraine.

Aux Etats-Unis, le Congrès travaille sur une proposition de loi ("REPO for Ukrainians Act") qui pourrait permettre de confisquer les actifs russes pour aider l'Ukraine.

Les Européens s'accordent aussi autour d'une approche plus "subtile" consistant à saisir les intérêts tirés des investissements et des actifs russes, qu'ils soient publics ou privés, pour créer un fonds pour l'Ukraine, a déclaré Spiros Lampridis, l'envoyé spécial de la Grèce pour l'Ukraine, lors d'un entretien exclusif à l'AFP.

"Nous sommes sur le point de le faire. Je pense que c'est une question de mois", a affirmé ce responsable, selon lequel une telle initiative générerait entre 50 à 60 milliards d'euros.

"Une bagatelle" par rapport à ce qui sera nécessaire pour reconstruction l'Ukraine, convient toutefois le responsable grec.


TikTok annonce sa fermeture dimanche aux États-Unis, suite à la décision de la Cour suprême

Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
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  • TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre
  • La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

WASHINGTON : « TikTok sera contraint de fermer le 19 janvier, soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que le gouvernement de Joe Biden ne garantisse la non-application de la loi qui interdit la plateforme aux États-Unis à moins que son propriétaire chinois n'accepte de la vendre.

TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre, scellant le sort du réseau social dans le pays, sauf intervention de dernière minute.

« Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une communauté », ont estimé les neuf hauts magistrats, unanimes.

« Mais le Congrès a établi que sa cession était nécessaire pour répondre à ses inquiétudes légitimes en matière de sécurité nationale », ont-ils observé.

La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

La loi impose théoriquement aux fournisseurs d'accès à Internet et aux boutiques d'applications de bloquer les téléchargements et les mises à jour à partir de minuit dans la nuit de samedi à dimanche. Les principales d'entre elles, contactées par l'AFP, n'ont pas répondu.

Selon une déclaration de la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, « l'application de la loi (devait) revenir au prochain gouvernement, qui prendra ses fonctions lundi ».

- « Besoin de temps » -

Le ministère américain de la Justice a de son côté fait savoir vendredi que l'application de la loi allait s'étaler dans le temps, ce qui pose la question de ses effets à très court terme.

« Les déclarations publiées aujourd'hui par la Maison Blanche et le département de la Justice n'ont pas apporté la clarté et l'assurance nécessaires aux fournisseurs de services qui font partie intégrante du maintien de la disponibilité de TikTok pour plus de 170 millions d'Américains », a indiqué TikTok, avant d'avertir que l'application serait certainement contrainte d'afficher un écran noir dimanche.

Donald Trump s'est, à plusieurs reprises, dit favorable à ce que l'application soit préservée aux États-Unis, et avait même plaidé en ce sens auprès de la Cour suprême, en vain.

Vendredi, il a souligné que la décision de la Cour devait être « respectée », mais dit avoir « besoin de temps » pour statuer sur le sort du réseau social, promettant une décision « dans un avenir assez proche ».

Celui qui doit prendre ses fonctions lundi à midi a évoqué le sort de TikTok lors d'une conversation téléphonique avec le président chinois, Xi Jinping, vendredi.

Signe de l'ouverture de Donald Trump vis-à-vis du réseau social préféré des jeunes, le PDG de TikTok, Shou Chew, a été invité à la cérémonie d'investiture en tant qu'invité d'honneur.

« Je tiens à remercier le président Trump pour son engagement à travailler avec nous afin de trouver une solution qui permette à TikTok de rester disponible aux États-Unis », a déclaré Shou Chew dans une vidéo postée sur la plateforme vendredi.

« Nous allons mettre en place des mesures pour empêcher que TikTok n'éteigne la lumière » aux États-Unis, a assuré jeudi sur la chaîne Fox News Mike Waltz, élu républicain à la Chambre des représentants et nommé conseiller à la Sécurité nationale par Donald Trump.

- « Victoire » -

Adoptée en avril 2024 par les élus américains, cette loi vise à empêcher les autorités chinoises d'accéder aux données des utilisateurs du réseau social aux États-Unis ou de tenter de manipuler l'opinion américaine.

ByteDance a jusqu'ici systématiquement refusé de céder TikTok, même si plusieurs investisseurs américains, en premier lieu l'homme d'affaires Frank McCourt, se sont positionnés, prêts à mettre 20 milliards de dollars sur la table.

« Les créateurs de contenu présents sur TikTok se préparent à une possible interdiction, dans un contexte de grande incertitude », explique Courtney Spritzer, la patronne de l'agence de marketing numérique Socialfly, spécialisée dans les réseaux sociaux.

Quant aux annonceurs, « certains parient sur une extinction de la plateforme, tandis que d'autres sont plus optimistes et pensent qu'elle continuera après dimanche », a-t-elle ajouté.

La perspective d'une disparition potentielle de TikTok a suscité l'agitation sur Internet, les trois applications les plus téléchargées sur l'App Store d'Apple étant trois plateformes vidéo : la chinoise Xiaohongshu, Lemon8, une autre filiale de ByteDance, et l'application américaine Clapper. TikTok figurait lui-même dans le top 10.


«Tout est sur la table »: le Canada se prépare à répondre aux menaces économiques de Trump

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis
  • Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade

OTTAWA: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis, tout en gardant l'espoir d'éviter une guerre commerciale.

Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade.

"Si l'administration américaine choisit de mettre en œuvre son augmentation des droits de douane, nous réagirons de manière ciblée, énergique et résolue", a expliqué Justin Trudeau.

"Tout est sur la table", a-t-il ajouté.

Selon une source gouvernementale à l'AFP, Ottawa réfléchit notamment à imposer des droits de douane plus élevés sur certains produits en acier, sur les céramiques telles que des toilettes et des éviers, de la verrerie et du jus d'orange de Floride.

Les dirigeants des provinces et de l'opposition ont également évoqué la possibilité de bloquer les exportations de pétrole, d'électricité et de minéraux critiques du Canada.

Mais la Première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, s'est désolidarisée de ses collègues sur ce point, refusant mercredi de signer le communiqué final de la réunion. Elle s'oppose à toute perturbation en matière d'exportations pétrolières: plus de trois millions de barils de pétrole sont expédiés quotidiennement depuis sa province vers les États-Unis.

"L'Alberta n'acceptera tout simplement pas de droits de douane sur l'exportation de notre énergie ou d'autres produits, et nous ne soutenons pas non plus une interdiction des exportations de ces mêmes produits", a-t-elle posté sur X.

A l'inverse, son homologue de l'Ontario, moteur économique du pays, préconise une réponse forte. "Je suis désolé mais lorsque quelqu'un attaque votre pays et tente de priver des gens de leurs moyens de subsistance, il faut se battre comme on ne l'a jamais fait auparavant", a déclaré Doug Ford.

Ce dernier a expliqué que 500.000 emplois seraient en danger dans sa province si Donald Trump augmentait les droits de douane à 25%.

Cette mesure serait catastrophique pour le Canada selon les experts. Les Etats-Unis en sont en effet le premier partenaire commercial et la destination de 75% de ses exportations. Près de 2 millions de personnes au Canada en dépendent, sur une population de 41 millions d'habitants.


Le secrétaire d'État désigné par Trump appelle à une « diplomatie audacieuse » pour mettre fin à la guerre en Ukraine

Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
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  • L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».
  • « La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

WASHINGTON : Marco Rubio, désigné secrétaire d'État par Donald Trump, a appelé mercredi à une « diplomatie audacieuse » des États-Unis pour mettre un terme à la guerre menée en Ukraine par la Russie.

« Cette guerre doit cesser, et cela devrait être la politique officielle des États-Unis que nous voulons qu'elle cesse », a déclaré le probable futur chef de la diplomatie américaine lors de son audition de confirmation au Sénat.

L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».

« La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

Mais « il est également irréaliste de croire qu'une nation de la taille de l'Ukraine, aussi compétente soit-elle (...), puisse repousser ces gens jusqu'à l'endroit où ils se trouvaient la veille de l'invasion » en 2022, a ajouté Marco Rubio.

Le 20 janvier, dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a promis de résoudre le conflit en « 24 heures », ce qui fait craindre à l'Ukraine d'être forcée à faire des concessions majeures en échange de la paix. Or, Moscou a gagné du terrain ces derniers mois, tandis que l'armée ukrainienne, épuisée, manque de moyens.

Mercredi, Marco Rubio a également affirmé que « le rôle des États-Unis et de l'OTAN au XXI^e siècle » devait être remis en question.

Tout en reconnaissant l'importance de l'Alliance atlantique pendant la Guerre froide, le sénateur a affirmé qu'il était important pour les États-Unis d'avoir « non seulement des alliés de défense », mais aussi « des alliés de défense compétents, capables de défendre leur région ».

Début janvier, Donald Trump avait déclaré que les pays de l'Otan devaient accroître leur budget de défense pour le porter à 5 % de leur PIB.

Le président élu ne cache pas son mépris pour l'Alliance atlantique, pilier de la sécurité en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il avait notamment semé la panique durant la campagne électorale en menaçant de ne plus garantir la protection des pays de l'Otan face à la Russie tant que ceux-ci ne consacreraient pas un budget suffisant à leur défense.