CIJ: l’Arabie saoudite juge les actions d’Israël dans les Territoires palestiniens «juridiquement indéfendables»

L’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, Ziad al-Atiyah, a vivement critiqué Israël pour ses actions dans les Territoires palestiniens occupés. (Capture d’écran)
L’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, Ziad al-Atiyah, a vivement critiqué Israël pour ses actions dans les Territoires palestiniens occupés. (Capture d’écran)
L’ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas, Vusimuzi Madonsela, a exhorté Israël à mettre fin à ses violations contre les Territoires palestiniens. (Capture d’écran)
L’ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas, Vusimuzi Madonsela, a exhorté Israël à mettre fin à ses violations contre les Territoires palestiniens. (Capture d’écran)
Un manifestant brandissant le drapeau palestinien lors d’un rassemblement devant le palais de justice, avant que le verdict sur l’exportation de pièces pour l’avion de chasse F-35 ne soit rendu, à La Haye, le 12 février 2024. (Photo, AFP)
Un manifestant brandissant le drapeau palestinien lors d’un rassemblement devant le palais de justice, avant que le verdict sur l’exportation de pièces pour l’avion de chasse F-35 ne soit rendu, à La Haye, le 12 février 2024. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 20 février 2024

CIJ: l’Arabie saoudite juge les actions d’Israël dans les Territoires palestiniens «juridiquement indéfendables»

  • Des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, des Pays-Bas, du Bangladesh et de la Belgique ont présenté des arguments préliminaires à la CIJ
  • M. Al-Atiyah, l’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, a accusé Israël de déshumaniser les Palestiniens et de commettre un génocide à leur encontre

LA HAYE: La deuxième journée de procédure orale a débuté mardi à la Cour internationale de justice (CIJ) concernant les conséquences juridiques de l’occupation des Territoires palestiniens par Israël. Des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, des Pays-Bas, du Bangladesh et de la Belgique ont présenté des arguments préliminaires.

Il s’agirait de l’affaire la plus importante portée devant la CIJ, plus de 50 pays ayant présenté leurs arguments, et au moins trois organisations internationales devant s’adresser aux juges de l’organe judiciaire principal de l’ONU jusqu’au 26 février. Un avis juridique non contraignant est attendu au terme de plusieurs mois de délibérations des juges.

Lundi, des représentants palestiniens ont fait part de leur position sur les répercussions juridiques de l’occupation israélienne de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de la bande de Gaza. Ils ont affirmé que l’occupation était illégale et qu'elle devait cesser immédiatement, inconditionnellement et définitivement.

Israël s’est abstenu d’assister aux audiences mais a soumis une déclaration écrite de cinq pages exprimant ses craintes qu’un avis consultatif n’entrave les tentatives de résolution du conflit, citant les questions préjudiciables posées par l’Assemblée générale de l’ONU.

12 h 35 (GMT) Le juriste belge condamne la politique de colonisation d’Israël, qu’il considère comme «une violation du droit international»

Le juriste belge Vaios Koutroulis a dénoncé la politique de colonisation d’Israël, soutenant qu’elle visait  à créer des changements démographiques permanents dans les Territoires palestiniens.

M. Koutroulis a souligné que la politique de colonisation d’Israël violait les principes fondamentaux du droit international, notamment l’interdiction d’acquérir des territoires par la force et le droit des peuples à l’autodétermination.

Il a précisé que l’établissement de colonies conduisait à la création de deux systèmes distincts, l’un pour les colons et l’autre pour les Palestiniens, exacerbant les inégalités.

La Belgique a condamné la violence contre les Palestiniens et a appelé Israël à mettre fin aux activités de colonisation, à restituer les biens expropriés et à traduire en justice les auteurs d’actes de violence.

M. Koutroulis a appelé les États tiers à ne pas reconnaître la légalité de la situation, à ne pas apporter leur soutien et à collaborer pour mettre fin aux violations du droit international.

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12 h 10 (GMT) Le Bangladesh affirme qu’Israël ne peut invoquer l’autodéfense pour justifier ses actions

Le représentant du Bangladesh, Riaz Hamidullah, a insisté sur le fait que le principe de légitime défense ne pouvait justifier une occupation prolongée, évoquant la situation actuelle dans les Territoires palestiniens.

L’occupation israélienne va à l’encontre de trois piliers fondamentaux du droit international: le droit des peuples à l’autodétermination, l’interdiction d’acquérir un territoire par la force et l’interdiction de la discrimination raciale et de l’apartheid.

Conformément au droit international, toute occupation doit être temporaire et l’acquisition de territoires est illégale. L’occupation prolongée d’Israël, associée à l’expansion territoriale, constitue une violation du droit international.

M. Hamidullah a souligné que le droit à la légitime défense ne pouvait excuser les violations du droit international, notamment le droit à l’autodétermination. Le refus par Israël d’accorder aux Palestiniens le droit à l’autodétermination a suscité une condamnation générale et entrave les perspectives de paix.

Il a appelé Israël à cesser toute action entravant l’autodétermination des Palestiniens, comme les lois discriminatoires et la présence militaire, et de fournir des réparations pour les dommages subis.

M. Hamidullah a appelé tous les États à veiller à ce que les obstacles juridiques à l’autodétermination soient éliminés et à s’abstenir de reconnaître ou de soutenir les actes illégaux d’Israël. La coopération entre les États est essentielle pour contraindre Israël à respecter le droit international.

Il a également prié le Conseil de sécurité de l’ONU d’envisager de nouvelles mesures pour mettre fin à l’occupation et a insisté sur la nécessité de démanteler d’urgence le système d’apartheid en place.

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10 h 45 (GMT) L’Arabie saoudite condamne les actions d'Israël dans les Territoires palestiniens, qu’elle juge «juridiquement indéfendables»

Pour sa part, l’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, Ziad al-Atiyah, a vivement critiqué Israël pour ses actions dans les Territoires palestiniens occupés, estimant qu’elles étaient «juridiquement indéfendables».

M. Al-Atiyah a mis l’accent sur l’importance de tenir Israël pour responsable du non-respect du droit international, notamment en ce qui concerne le traitement des civils à Gaza et l’impunité persistante.

L’Arabie saoudite s’est déclarée profondément préoccupée par le meurtre de civils et a rejeté l’argument de la légitime défense avancé par Israël, affirmant qu’il était injustifiable de priver les Palestiniens de moyens de subsistance essentiels.

M. Al-Atiyah a accusé Israël de déshumaniser les Palestiniens et de commettre un génocide à leur encontre, appelant la communauté internationale à agir. Évoquant la compétence de la CIJ, M. Al-Atiyah a indiqué que les arguments contre sa compétence étaient sans fondement, invitant la Cour à émettre un avis sur la question.

L’Arabie saoudite a dénoncé le mépris permanent d’Israël pour les appels au cessez-le-feu et la mise en place de mesures provisoires, ainsi que l’expansion des colonies illégales et l’expulsion des Palestiniens de leurs maisons.

Le Royaume a évoqué les violations par Israël de ses obligations internationales, notamment le non-respect des résolutions de l’ONU condamnant son comportement et empêchant les Palestiniens d’exercer leur droit à la légitime défense.

Les intentions d’Israël de maintenir et d’étendre les colonies illégales, comme en témoigne sa loi fondamentale de 2018 déclarant Jérusalem comme sa capitale, ont également été critiquées comme portant atteinte à l’autodétermination des Palestiniens.

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10 h 15 (GMT) L’Algérie plaide contre l’occupation prolongée des Territoires palestiniens

Le représentant juridique de l’Algérie, Ahmed Laraba, a pris la parole devant la CIJ pour présenter la position de son pays sur l’occupation des Territoires palestiniens qui dure depuis des années. Dans son allocution, M. Laraba a abordé le caractère complexe du concept d’occupation prolongée, mettant en lumière ses fondements juridiques et son contexte historique.

Se référant à l’article 42 de la Convention de La Haye de 1907, M. Laraba a souligné le fondement incontesté de la notion d’occupation, comme l’a reconnu la Cour dans un avis précédent. Il a par ailleurs insisté sur la nature temporaire de l’occupation, conçue à l’origine pour gérer des situations post-conflit et faciliter la conclusion d’accords de paix.

M. Laraba a constaté qu’il existait un décalage entre le régime temporaire prévu et la réalité d’une occupation prolongée, notant que les législateurs de l’époque ne prévoyaient pas de coexistence pacifique entre l’occupant et l’occupé. Cette incongruité met en évidence les complexités et les défis inhérents à l’occupation prolongée des Territoires palestiniens.

L’intervention de l’Algérie devant la CIJ a pour but de plaider en faveur d’une compréhension globale des dimensions juridique, historique et humanitaire de la question de l’occupation. Les arguments de M. Laraba contribuent au discours actuel sur la quête de justice et de résolution du conflit israélo-palestinien.

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Avec Reuters

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Liban : le Hezbollah accuse Israël de « centaines de violations » de la trêve

Le chef adjoint du Hezbollah libanais, Cheikh Naim Qassem, prend la parole lors d'un rassemblement de soutien aux Palestiniens de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe islamiste palestinien Hamas, à Beyrouth, au Liban. (File/Reuters)
Le chef adjoint du Hezbollah libanais, Cheikh Naim Qassem, prend la parole lors d'un rassemblement de soutien aux Palestiniens de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe islamiste palestinien Hamas, à Beyrouth, au Liban. (File/Reuters)
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  • Son discours est intervenu alors que le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, se trouve au Liban, à l'approche de la date butoir du 26 janvier pour l'application complète de l'accord de cessez-le-feu.
  • « J'appelle l'État libanais à faire preuve de fermeté face à ces violations qui ont dépassé les centaines, cela ne peut pas continuer », a-t-il dit dans un discours diffusé par la télévision du Hezbollah, al-Manar.

BEYROUTH : Le chef du Hezbollah libanais, Naïm Qassem, a accusé  samedi Israël de « centaines de violations » de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur fin novembre et averti de nouveau que sa formation pourrait « perdre patience ».

Son discours est intervenu alors que le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, se trouve au Liban, à l'approche de la date butoir du 26 janvier pour l'application complète de l'accord de cessez-le-feu.

« J'appelle l'État libanais à faire preuve de fermeté face à ces violations qui ont dépassé les centaines, cela ne peut pas continuer », a-t-il dit dans un discours diffusé par la télévision du Hezbollah, al-Manar.

« Nous avons fait preuve de patience à l'égard de ces violations pour donner une chance à l'État libanais, qui est responsable de cet accord, ainsi qu'aux parrains internationaux, mais il ne faut pas tester notre patience », a-t-il ajouté.

L'accord de cessez-le-feu stipule que l'armée libanaise doit se déployer aux côtés des Casques bleus dans le sud du pays, d'où l'armée israélienne doit se retirer dans un délai de 60 jours, soit jusqu'au 26 janvier.

Sorti affaibli de la guerre, le Hezbollah doit, lui, retirer ses forces au nord du fleuve Litani, à environ 30 km de la frontière libano-israélienne.

Vendredi, M. Guterres, qui s'est rendu auprès des Casques bleus dans le sud, a affirmé que l'« occupation » de cette région par Israël et ses opérations militaires devaient « cesser ».

Il a révélé que les soldats de maintien de la paix avaient découvert « plus de 100 caches d'armes appartenant au Hezbollah ou à d'autres groupes armés depuis le 27 novembre », jour de l'entrée en vigueur de la trêve.

Le chef du Hezbollah, qui avait des réserves sur la nomination de M. Salam, un juriste international respecté, a averti que « personne ne peut nous exclure de la participation politique effective dans le pays ».


Gaza : le cessez-le-feu est prévu pour entrer en vigueur dimanche à 06 h 30 GMT

Un garçon court avec un drapeau palestinien sur un monticule de décombres dans un camp pour personnes déplacées par le conflit à Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 17 janvier 2025, suite à l'annonce d'une trêve dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hamas. (Photo Eyad BABA / AFP)
Un garçon court avec un drapeau palestinien sur un monticule de décombres dans un camp pour personnes déplacées par le conflit à Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 17 janvier 2025, suite à l'annonce d'une trêve dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hamas. (Photo Eyad BABA / AFP)
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  • « Conformément à l'accord conclu entre les parties concernées et les médiateurs, le cessez-le-feu dans la bande de Gaza commencera à 8 h 30, dimanche 19 janvier, heure locale à Gaza », a écrit sur X Majed al-Ansari, le porte-parole qatari .
  • « Nous conseillons aux habitants de faire preuve de la plus grande prudence et de respecter les instructions des sources officielles », a-t-il ajouté.

DOHA : Le cessez-le-feu entre le mouvement islamiste palestinien Hamas et Israël dans la bande de Gaza entrera en vigueur dimanche à 04 h 30 GMT, a indiqué samedi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar, pays médiateur.

« Conformément à l'accord conclu entre les parties concernées et les médiateurs, le cessez-le-feu dans la bande de Gaza commencera à 8 h 30, dimanche 19 janvier, heure locale à Gaza », a écrit sur X Majed al-Ansari, porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères.

« Nous conseillons aux habitants de faire preuve de la plus grande prudence et de respecter les instructions des sources officielles », a-t-il ajouté.

L'accord de cessez-le-feu, annoncé mercredi par le Qatar et les États-Unis, autre pays médiateur, prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023.

En échange, Israël va relâcher 737 prisonniers palestiniens, selon le ministère israélien de la Justice, qui a précisé que leur libération n'interviendrait pas avant 16 heures dimanche (14 heures GMT).


Macron à Beyrouth: soutien ferme aux Libanais et leurs nouveaux dirigeants, pour une ère nouvelle

Le président français Emmanuel Macron serre la main de son homologue libanais Joseph Aoun au palais présidentiel de Baabda le 17 janvier 2025. Le 17 janvier, M. Macron a annoncé que Paris accueillerait dans les prochaines semaines une conférence internationale « pour la reconstruction du Liban » après une guerre entre le groupe militant Hezbollah et Israël. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron serre la main de son homologue libanais Joseph Aoun au palais présidentiel de Baabda le 17 janvier 2025. Le 17 janvier, M. Macron a annoncé que Paris accueillerait dans les prochaines semaines une conférence internationale « pour la reconstruction du Liban » après une guerre entre le groupe militant Hezbollah et Israël. (AFP)
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  • Pour affronter ces défis et amorcer l’écriture de la nouvelle page qui s’ouvre pour le pays, le président français estime qu’il faut s’adosser à trois piliers : restaurer la souveraineté, mettre le Liban sur la voie de la prospérité
  • C’est ce credo que Macron a déroulé lors de ses entretiens avec Aoun et qu’il a réitéré durant ses rencontres avec Salam et le chef du parlement libanais Nabih Berry

PARIS: En se rendant à Beyrouth, quelques jours après l’élection du nouveau président libanais Joseph Aoun et la désignation du nouveau premier ministre Nawaf Salam, le président français Emmanuel Macron a voulu confirmer que la France se tient fermement aux côtés du Liban et des Libanais, dans cette nouvelle ère qui s’ouvre.

C’est une ère porteuse de grands espoirs, pour un pays qui semblait voué au chaos, à cause de l’ineptie de sa classe politique et de ses luttes internes. C’est ce qu’il a voulu constater par lui-même en allant au contact des nouveaux dirigeants et du peuple libanais.

Mais c’est également une ère de défis complexes et difficiles, tant le Liban est fragilisé au niveau de ses institutions, de son économie et de son tissu social par des pratiques mercantiles et communautaires, les ingérences externes, puis récemment une guerre avec Israël qui a laissé une partie de son territoire en lambeaux.

Pour affronter ces défis et amorcer l’écriture de la nouvelle page qui s’ouvre pour le pays, le président français estime qu’il faut s’adosser à trois piliers : restaurer la souveraineté, mettre le Liban sur la voie de la prospérité et consolider son unité.

C’est ce credo que Macron a déroulé lors de ses entretiens avec Aoun et qu’il a réitéré durant ses rencontres avec Salam et le chef du parlement libanais Nabih Berry.

S’exprimant devant les journalistes à la suite de son tête-à-tête avec Aoun au palais présidentiel de Baabda il a souligné que la souveraineté passe par le respect du cessez-le-feu instauré entre le Liban et Israël le 26 novembre dernier et qu’il a qualifié de «succès diplomatique historique qui a permis de sauver des vies». Avec pour effet la nécessité de consolider le mécanisme de surveillance dont la France fait partie.

Cela implique une application stricte des engagements pris par les autorités israéliennes et libanaises dans le cadre de l'accord et dans les délais prévus.

 Soulignant que « des résultats ont été obtenus » à ce niveau, Macron a estimé qu’ils « doivent se fédérer, se confirmer dans la durée », avec « un retrait total des forces israéliennes, et un monopole total de l'armée libanaise sur les armes ».

C'est pourquoi ajoute Macron « nous soutenons, avec force la montée en puissance des forces armées libanaises et leur déploiement dans le sud du pays » tout en continuant à « consolider l'appui international en matière d'équipement de formation, et de soutien financier ».

Cet effort est soutenu par, la France à titre bilatéral et « je sais aussi que nos amis, l'arabie saoudite le Qatar les pays de la région sont prêts à faire davantage » ajoute-t-il, tout en travaillant « avec vous à la démarcation de la ligne bleue pour dégager une solution pérenne au bénéfice de la sécurité de tous ».

Macron a par ailleurs rappelé que cette souveraineté ne concerne pas que le sud du Liban, et que le contrôle des autres frontières, notamment dans le contexte du bouleversement en cours en Syrie, « constitue aussi un enjeu majeur ». 

L’autre pilier étant la prospérité au bénéfice de tous, il exprimé l’espoir d’une formation rapide du nouveau gouvernement pour mener à bien cette tâche et subvenir à l’urgence humanitaire qui n’est pas révolue.

La nécessité de réformer

La France assure t-il veille à ce que les engagements pris le 24 octobre à Paris soient tenus et qu'ils se traduisent matériellement au profit des populations déplacées par la guerre, Mais « au-delà des réponses d'urgence, la communauté internationale doit anticiper un soutien massif à la reconstruction des infrastructures des habitations détruites par la guerre, tout particulièrement au sud, où le million de déplacés libanais sont rentrés pour trouver leur maison et leur village réduits en cendres ».

À ce propos Macron a précisé qu’une conférence internationale pour la reconstruction se tiendra à Paris dans quelques semaines, lors d’une visite qu’effectuera le président libanais.

La prospérité suppose également des réformes, elles sont « attendues et connues » et s’adressant à Aoun dans des termes empreints d’une chaleur amicale « vous les portez, et vous les défendez », la réforme de la justice, la réforme bancaire, la réforme du marché de l'énergie, la lutte contre la corruption, « toutes ces réformes nécessaires, c'est le gouvernement à venir qui le portera, elles sont indissociables de cette reconstruction ». 

L'ensemble de ces points poursuit Macron doit servir le troisième objectif, « celui d'une nation libanaise, réconciliée et unie dans son pluralisme », car la plus grande des appartenances « est celle à une république qui croit dans l'universel, et d'un pluralisme qui respecte toutes les religions, toutes les communautés leur donnent à chacune sa place ».

Ce n'est que dans cette unité, assure-t-il dans « ce pluralisme réconcilié que le chemin est possible », rendant hommage au peuple libanais, aux milliers de victimes que le pays a déploré depuis le déclenchement de la guerre, « une guerre dans laquelle le Liban a été plongé, malgré lui par l'irresponsabilité de quelques uns ».

Avant sa rencontre avec Aoun au palais de Baabda Macron avait déposé une gerbe au monument du soldat inconnu, puis il s’est livré à un exercice qu’il affectionne particulièrement, en déambulant dans le quartier de Gemayzeh, qui avait été dévasté par l’explosion du port de Beyrouth en 2020

Évoluant au milieu d’une foule de libanais qui l’ont accueilli par des applaudissements chaleureux, il a siroté un café puis il a regardé des livres sur la reconstruction de ce quartier, qu’il avait visité juste au lendemain de l’explosion.

Il a échangé en toute spontanéité avec les personnes qui l’entouraient, il a fait des selfies, bu des jus de fruits, partagé une pizza en écoutant attentivement les personnes qui s'adressent à lui.

« Vous êtes adorable » lui lance une vieille dame, « aidez le Liban » lui demande un homme, une autre personne lui fait part de sa crainte d’une reprise de la guerre.

« Bon courage » et « garder le moral », assène le président français à ses interlocuteurs, avant de souligner que l’ère qui s’ouvre est une ère d’espoir où chacun a sa part à accomplir.

Macron avait commencé sa visite par une rencontre avec le premier ministre libanais en exercice Najib Mikati, et deux entretiens avec le chef d’état major de la FINUL, le général Jean-Jacques Fatinet, puis avec le commandant des opérations spéciales au sein du mécanisme de surveillance du cessez le feu le Général Jasper Jeffers et du représentant de la France au sein de ce mécanisme le général Guillaume Pin Hun.