Sénégal: La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle

La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre (Photo, AFP).
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 16 février 2024

Sénégal: La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle

  • La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée le 5 février par l'Assemblée nationale
  • Le président a justifié le report par les querelles suscitées par le processus préélectoral

DAKAR: La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, plongeant dans l'inconnu le pays en proie à l'une de ses plus graves crises politiques depuis des décennies.

Cette décision historique ouvre des lendemains extrêmement incertains pour ce pays volontiers vanté pour sa stabilité et ses pratiques démocratiques.

Le président Macky Sall avait indiqué la semaine passée qu'il aviserait sur les conséquences qu'il tirerait d'une éventuelle invalidation du report par la Cour constitutionnelle.

La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée le 5 février par l'Assemblée nationale, repoussant l'élection de dix mois et maintenant le président Macky Sall à son poste jusqu'à la prise de fonctions de son successeur, selon un document publié sur les réseaux sociaux et authentifié par une source au sein de l'institution.

La Cour a par ailleurs annulé le décret du président Sall qui, de facto, modifiait le calendrier électoral, trois semaines seulement avant l'échéance.

Elle constate "l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement prévue" du 25 février, compte tenu du retard pris par le processus, et "invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais".

Cet ajournement a provoqué une levée de boucliers de la part de l'opposition et de la société civile qui ont crié au "coup d'Etat constitutionnel".

Il a suscité des manifestations à la suite desquelles trois personnes ont été tuées et des dizaines arrêtées. Des partenaires importants du Sénégal, inquiets du risque de violence, ont appelé le gouvernement à tenir l'élection le plus rapidement possible.

De nouveaux appels à manifester ont été lancés pour vendredi. Une marche organisée par un collectif de la société civile est aussi prévue samedi.

Devant la contestation, le président Sall a exprimé sa volonté de trouver les voies de l'"apaisement".

La décision de la Cour constitutionnelle a été rendue publique le jour où plusieurs opposants, arrêtés en lien avec les troubles politiques des dernières années, ont été libérés.

"La plupart de mes clients dans les dossiers montés pour des considérations politiques sont libérés", a indiqué à l'AFP Me Cheikh Koureissy Bâ, assurant que cela concernait plusieurs dizaines de détenus.

«Intangibilité»

Sur une liste de plusieurs d'entre eux donnée à l'AFP par Me Moussa Sarr figurent notamment Aliou Sané, coordinateur du mouvement citoyen "Y'en a marre", Djamil Sané, maire d'une commune de Dakar et plusieurs membres du parti d'opposition ex-Pastef de la figure de l'opposition, Ousmane Sonko.

"La pression internationale fait que le président Macky Sall ordonne des libérations", a commenté pour l'AFP Souleymane Djim, membre du Collectif des familles de détenus politiques, qui a confirmé que des libérations étaient en cours.

L'un des principaux candidats annoncés à la présidentielle de 2024, Ousmane Sonko, mais aussi son second à la tête du parti Pastef dissous, Bassirou Diomaye Faye, sont détenus depuis 2023. Aucune information ne fait état pour l'heure de leur éventuelle libération.

"On est juste venu nous dire: vous sortez", raconte jeudi soir Gagné Demba Gueye, 32 ans devant la prison de Rebeuss à Dakar où une cinquantaine de sympathisants et proches attendent la sortie des prisonniers au compte-gouttes. "Nous sommes une monnaie d'échange, ils nous font sortir contre la stabilité du pays", affirme-t-il, arborant un bracelet aux couleurs du Pastef.

"On va reprendre la lutte. On n'a jamais baissé les bras", ajoute-t-il.

Plusieurs centaines de membres de l'opposition, plus d'un millier selon certaines organisations de défense des droits humains, ont été arrêtés depuis 2021 et la lutte de pouvoir qui oppose M. Sonko, mis en cause dans plusieurs procédures judiciaires, et le président Sall.

L'opposition a accusé le camp présidentiel de s'arranger avec le calendrier électoral par crainte de la défaite de son candidat, le Premier ministre Amadou Ba. Elle suspecte une manœuvre pour que M. Sall reste au pouvoir, même si ce dernier le réfute.

Le président a justifié le report par les querelles suscitées par le processus préélectoral et sa crainte qu'un scrutin contesté ne provoque de nouveaux accès de violence.

La Cour constitutionnelle a réaffirmé jeudi le principe d'"intangibilité" de la durée de cinq ans du mandat présidentiel.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.


Les présidents américain et iranien signent à distance le protocole d'accord

Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à diluer son uranium enrichi dans le cadre de futures négociations, en échange de la levée des sanctions de Washington. (AFP)
Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à diluer son uranium enrichi dans le cadre de futures négociations, en échange de la levée des sanctions de Washington. (AFP)
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  • Le protocole d'accord, qui inclut le front libanais, a été signé par Donald Trump, en visite en France
  • "Je viens de le signer", a-t-il dit à la presse en quittant le château de Versailles. Un responsable de la Maison Blanche a par la suite publié une vidéo sur X où l'on voit le républicain signer l'accord aux côtés d'Emmanuel Macron

WASHINGTON: Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à diluer son uranium enrichi dans le cadre de futures négociations, en échange de la levée des sanctions de Washington.

Washington et Téhéran sont convenus cette semaine d'un accord pour mettre fin au conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre la République islamique, qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban.

Le protocole d'accord, qui inclut le front libanais, a été signé par Donald Trump, en visite en France.

"Je viens de le signer", a-t-il dit à la presse en quittant le château de Versailles. Un responsable de la Maison Blanche a par la suite publié une vidéo sur X où l'on voit le républicain signer l'accord aux côtés d'Emmanuel Macron, le pouce levé et sourire aux lèvres.

Le texte a été signé par le président iranien Massoud Pezeshkian et son homologue américain, a déclaré de son côté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien, Esmaïl Baghaï.

Réouverture d'Ormuz 

Cela signifie que le détroit d'Ormuz sera "instantanément" rouvert et que le blocus américain des ports iraniens prendra fin "immédiatement", a affirmé le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif.

Il a par ailleurs confirmé qu'une cérémonie aura lieu vendredi en Suisse pour "commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Une signature formelle par le vice-président américain JD Vance et le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, était initialement prévue en Suisse à la fin de la semaine.

"Cet accord acte l'échec des Etats-Unis" face à l'Iran, a déclaré mercredi soir M. Ghalibaf à la télévision d'Etat.

Le secrétaire général du Hezbollah chiite libanais pro-Téhéran, Naïm Kassem, a lui qualifié cet accord de "grande victoire" pour l'Iran, qu'il a remercié d'avoir insisté pour y inclure le front libanais.

Dans un message télévisé, il a appelé à "tirer profit" de cet accord pour "expulser Israël" du Liban. Le Liban a été entraîné dans le conflit lorsque le Hezbollah a tiré le 2 mars des roquettes contre Israël en soutien à l'Iran.

Le chef du Hezbollah a également appelé le gouvernement libanais à arrêter les négociations directes avec Israël, engagées depuis avril sous l'égide de Washington. Le président libanais Joseph Aoun avait auparavant assuré que le processus était "indépendant" de l'accord américano-iranien.

Période de négociations de deux mois 

Le texte du protocole d'accord, lu mercredi par un haut responsable américain à des journalistes, prévoit que les Etats-Unis suspendent, dès sa signature, leurs sanctions sur la vente de pétrole iranien. Ils s'engagent également à lever l'ensemble de leurs sanctions contre Téhéran en cas de conclusion d'un accord définitif, au terme d'une période de négociations de 60 jours.

Au cours de ces deux mois, les deux pays discuteront d'un mécanisme permettant de traiter les stocks iraniens "en recourant, au minimum, à une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)", a souligné ce responsable, voulant y voir une "victoire majeure" pour Washington.

Selon la même source, l'Iran devra permettre de son côté, dans un délai de 30 jours, le plein rétablissement de la circulation maritime dans le stratégique détroit d'Ormuz, dont le blocage persistant pèse sur l'économie mondiale.

Les Etats-Unis s'engagent par ailleurs, en cas d'accord définitif, à faciliter "avec leurs partenaires régionaux", notamment du Golfe, le déblocage d'un fonds de 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de l'Iran, sans que cela implique une quelconque participation financière américaine.

L'Iran a publié mercredi le texte de l'accord, via l'agence de presse gouvernementale Irna.

Les pays membres du G7, réunis en France pour un sommet, ont salué dans une déclaration commune "une opportunité historique d'empêcher l'Iran d'acquérir toute arme nucléaire et de s'attaquer aux menaces liées à ses activités régionales et balistiques".

La Chine a de son côté estimé "essentiel" que "toutes les parties" appliquent scrupuleusement cet accord et évitent les "ingérences" extérieures, lors d'un entretien téléphonique de son ministre des Affaires étrangères, Wang Yi, avec son homologue iranien, Abbas Araghchi, selon Pékin.

Le chef de la diplomatie chinoise, dont le pays est largement dépendant des importations de pétrole du Golfe, a insisté sur la nécessité que la navigation dans le détroit d'Ormuz soit "correctement gérée, en répondant avec prudence aux vives préoccupations de la communauté internationale".

Les cours du pétrole ont terminé en légère progression mercredi, les opérateurs se montrant prudents quant à la signature du protocole d'accord, le Brent, référence mondiale du brut, progressant de 0,75 %, à 79,55 dollars le baril.