NANTERRE: Près de treize ans après une plainte de TotalEnergies, le parquet a requis un procès pour des avocats, un ancien juge et des arbitres internationaux dans une affaire de tentative d'escroquerie et de corruption contre le géant français de l'énergie.
Selon les réquisitions révélées par Libération lundi et consultées mardi par l'AFP, le ministère public a demandé fin janvier le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept personnes mises en examen pour tentative d'escroquerie en bande organisée et corruption, active ou passive, d'arbitre international et d'administrateur judiciaire visant TotalEnergies.
Dans ce dossier, l'homme d'affaires André Guelfi, dit "Dédé la sardine", décédé en 2016, est soupçonné d'avoir cherché à organiser un "simulacre d'arbitrage" pour soutirer au géant français plus de 22 milliards de dollars.
Selon le ministère public, M. Guelfi comptait mener à bien son projet en se servant d'un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 entre une filiale du groupe Elf (acquis plus tard par l'actuel TotalEnergies) et la société Interneft et les régions russes de Volgograd et Saratov.
Ce contrat, soumis à des conditions suspensives, n'est jamais entré en vigueur.
M. Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle sulfureux d'intermédiaire pour Elf en ex-URSS sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier.
Dans le dossier visé par les réquisitions du parquet, il voulait obtenir de TotalEnergies un montant astronomique "au moyen d'un arbitrage frauduleux", selon le ministère public.
"Les sommes +faussement dues+ étaient calculées en fonction de la quantité de pétrole qui aurait pu être extraite depuis 1992 si les travaux avaient été mis en œuvre", décrit le parquet.
"Il fallait par conséquent soudoyer des arbitres pour désigner le groupe Total comme responsable de l'échec du projet avec la Russie et le contraindre à payer un lourd dédommagement", ajoute-t-il.
«Cheville ouvrière»
Interneft et les deux régions russes ont ainsi engagé une procédure arbitrale à l'été 2009. Mais en mai 2011, TotalEnergies a déposé plainte auprès du parquet de Nanterre pour dénoncer cet arbitrage international.
L'avocat Olivier Pardo et son collaborateur Xavier Cazottes sont visés pour avoir tenté de "traduire juridiquement (le) plan de fraude", estime le parquet.
Décrit par le ministère public comme la "cheville ouvrière des manœuvres de cette vaste tentative d'escroquerie", Me Pardo est suspecté d'avoir agi pour le compte d'André Guelfi sous couvert de représenter Interneft et les régions russes.
"Aucune des infractions qui sont retenues à mon encontre ne résisteront à l'examen et à notre argumentation", a réagi l'avocat, sollicité par l'AFP.
Jean-Pierre Mattei, ex-président du tribunal de commerce de Paris et désigné arbitre, est lui décrit par le parquet comme "missionné par les adversaires du groupe Total, en particulier par André Guelfi".
Un procès a été requis contre l'ancien juge consulaire, sous contrôle judiciaire depuis novembre 2012, et les deux autres arbitres désignés.
Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Mattei n'a pas réagi dans l'immédiat.
Un avocat proche de M. Mattei ainsi que l'administrateur ad hoc de la filiale d'Elf en Russie, aujourd'hui liquidée, figurent aussi dans la liste des personnes dont le parquet a demandé le renvoi devant un tribunal.
"Je me réjouis du sens de ce réquisitoire" qui intervient "après treize ans de bagarre", a réagi auprès de l'AFP Me Kiril Bougartchev, avocat de TotalEnergies.
La décision finale sur la tenue d'un procès revient désormais aux deux juges d'instruction en charge de ce dossier.