Escroquerie et corruption contre TotalEnergies: procès requis contre sept mis en examen

Le site de la raffinerie TotalEnergies, à Mardyck, dans le nord de la France, le 13 octobre 2022 (Photo, AFP).
Le site de la raffinerie TotalEnergies, à Mardyck, dans le nord de la France, le 13 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 février 2024

Escroquerie et corruption contre TotalEnergies: procès requis contre sept mis en examen

  • le ministère public a demandé fin janvier le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept personnes mises en examen pour tentative d'escroquerie en bande organisée et corruption, active ou passive
  • La décision finale sur la tenue d'un procès revient désormais aux deux juges d'instruction en charge de ce dossier

NANTERRE: Près de treize ans après une plainte de TotalEnergies, le parquet a requis un procès pour des avocats, un ancien juge et des arbitres internationaux dans une affaire de tentative d'escroquerie et de corruption contre le géant français de l'énergie.

Selon les réquisitions révélées par Libération lundi et consultées mardi par l'AFP, le ministère public a demandé fin janvier le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept personnes mises en examen pour tentative d'escroquerie en bande organisée et corruption, active ou passive, d'arbitre international et d'administrateur judiciaire visant TotalEnergies.

Dans ce dossier, l'homme d'affaires André Guelfi, dit "Dédé la sardine", décédé en 2016, est soupçonné d'avoir cherché à organiser un "simulacre d'arbitrage" pour soutirer au géant français plus de 22 milliards de dollars.

Selon le ministère public, M. Guelfi comptait mener à bien son projet en se servant d'un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 entre une filiale du groupe Elf (acquis plus tard par l'actuel TotalEnergies) et la société Interneft et les régions russes de Volgograd et Saratov.

Ce contrat, soumis à des conditions suspensives, n'est jamais entré en vigueur.

M. Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle sulfureux d'intermédiaire pour Elf en ex-URSS sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier.

Dans le dossier visé par les réquisitions du parquet, il voulait obtenir de TotalEnergies un montant astronomique "au moyen d'un arbitrage frauduleux", selon le ministère public.

"Les sommes +faussement dues+ étaient calculées en fonction de la quantité de pétrole qui aurait pu être extraite depuis 1992 si les travaux avaient été mis en œuvre", décrit le parquet.

"Il fallait par conséquent soudoyer des arbitres pour désigner le groupe Total comme responsable de l'échec du projet avec la Russie et le contraindre à payer un lourd dédommagement", ajoute-t-il.

«Cheville ouvrière»

Interneft et les deux régions russes ont ainsi engagé une procédure arbitrale à l'été 2009. Mais en mai 2011, TotalEnergies a déposé plainte auprès du parquet de Nanterre pour dénoncer cet arbitrage international.

L'avocat Olivier Pardo et son collaborateur Xavier Cazottes sont visés pour avoir tenté de "traduire juridiquement (le) plan de fraude", estime le parquet.

Décrit par le ministère public comme la "cheville ouvrière des manœuvres de cette vaste tentative d'escroquerie", Me Pardo est suspecté d'avoir agi pour le compte d'André Guelfi sous couvert de représenter Interneft et les régions russes.

"Aucune des infractions qui sont retenues à mon encontre ne résisteront à l'examen et à notre argumentation", a réagi l'avocat, sollicité par l'AFP.

Jean-Pierre Mattei, ex-président du tribunal de commerce de Paris et désigné arbitre, est lui décrit par le parquet comme "missionné par les adversaires du groupe Total, en particulier par André Guelfi".

Un procès a été requis contre l'ancien juge consulaire, sous contrôle judiciaire depuis novembre 2012, et les deux autres arbitres désignés.

Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Mattei n'a pas réagi dans l'immédiat.

Un avocat proche de M. Mattei ainsi que l'administrateur ad hoc de la filiale d'Elf en Russie, aujourd'hui liquidée, figurent aussi dans la liste des personnes dont le parquet a demandé le renvoi devant un tribunal.

"Je me réjouis du sens de ce réquisitoire" qui intervient "après treize ans de bagarre", a réagi auprès de l'AFP Me Kiril Bougartchev, avocat de TotalEnergies.

La décision finale sur la tenue d'un procès revient désormais aux deux juges d'instruction en charge de ce dossier.


BlackRock et le PIF lancent une plate-forme de gestion d’investissements multi-actifs à Riyad

BlackRock Riyadh Investment Management englobera des stratégies d’investissement pour un éventail de classes d’actifs. (Photo fournie)
BlackRock Riyadh Investment Management englobera des stratégies d’investissement pour un éventail de classes d’actifs. (Photo fournie)
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  • Larry Fink, PDG de BlackRock, déclare: «Nous sommes ravis d’exploiter le partenariat approfondi que nous avons développé avec le PIF au fil de ces nombreuses années»
  • L’Arabie saoudite est devenue une destination de plus en plus attrayante pour les investissements internationaux à mesure que l’initiative Vision 2030 prend vie, selon Fink

RIYAD: BlackRock Arabie saoudite et le Fonds public d’investissement (PIF) ont signé, mardi, un protocole d’accord autorisant la première entité à établir une plate-forme d’investissement multi-actifs basée à Riyad

Il sera soutenu par un mandat d’investissement initial pouvant atteindre 5 milliards de dollars (1 dollar = 0,94 euro) du PIF, sous réserve de la réalisation des objectifs définis par les parties, indique un communiqué de presse. 

Les deux parties ont exprimé leur intention de créer BlackRock Riyadh Investment Management (Brim), qui englobera des stratégies d’investissement pour un éventail de classes d’actifs. Il devrait être dirigé par une équipe de gestion de portefeuille basée à Riyad et soutenu par la plate-forme mondiale de gestion d’actifs de BlackRock. 

Larry Fink, PDG de BlackRock, déclare: «Nous sommes ravis d’exploiter le partenariat approfondi que nous avons développé avec le PIF au fil de ces nombreuses années pour lancer cette première plate-forme de gestion d’investissements internationaux unique en son genre en Arabie saoudite.» 

«La croissance continue des marchés de capitaux du Royaume et la diversification de son secteur financier contribueront à la prospérité future de ses citoyens, à la compétitivité de ses entreprises et à la résilience de son économie.» 

L’Arabie saoudite est devenue une destination de plus en plus attrayante pour les investissements internationaux à mesure que l’initiative Vision 2030 prend vie, selon Fink. 

Il ajoute: «Nous sommes heureux d’offrir aux investisseurs du monde entier la possibilité de participer à cette aventure passionnante à long terme.» 

Yazeed al-Humied, gouverneur adjoint du PIF et responsable des investissements dans la région Mena, soutient: «La relation du PIF avec BlackRock est bien établie et se développe. Ce nouvel accord historique représente une avancée dans le travail du PIF visant à rendre le marché saoudien de l’investissement et de la gestion d’actifs plus diversifié et plus dynamique à l’échelle internationale.» 

Alors que l’Arabie saoudite continue de transformer son économie, le Brim cherchera à soutenir les investissements institutionnels étrangers dans le Royaume et à renforcer davantage le secteur saoudien de la gestion d’actifs, en élargissant les marchés de capitaux locaux tout en favorisant la diversification des investisseurs entre les classes d’actifs, en facilitant le partage des connaissances et le développement de la gestion des talents en Arabie saoudite. 

Le Brim sera entièrement intégré aux capacités d’investissement et à la plate-forme opérationnelle de BlackRock, bénéficiant de l’expertise du marché mondial. 

Le protocole non contraignant devrait remplir certaines conditions nécessaires et approbations réglementaires, en plus de respecter les objectifs spécifiés. 

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L’Arabie saoudite et la Chine discutent de leur collaboration en matière de développement urbain lors d’une réunion à Pékin

Le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majed al-Hogail, et le ministre chinois du Logement et du Développement urbain et rural, Ni Hong. (X/@majedhogail)
Le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majed al-Hogail, et le ministre chinois du Logement et du Développement urbain et rural, Ni Hong. (X/@majedhogail)
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  • Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la visite du président chinois au Royaume en décembre 2022 et des accords signés entre les deux pays à l’époque
  • «Nous œuvrons à renforcer la coopération fructueuse entre les deux pays dans divers domaines, notamment en développant les zones urbaines et en attirant les meilleures entreprises de construction chinoises»

RIYAD: L’Arabie saoudite et la Chine ont tout à gagner en partageant leur expertise en matière d’urbanisme, de développement urbain durable et de technologies de construction, comme l’ont indiqué des responsables des deux pays lors d’une réunion à Pékin.

Le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majed al-Hogail, et le ministre chinois du Logement et du Développement urbain et rural, Ni Hong, se sont entretenus afin d’explorer les possibilités de coopération dans l’élaboration de politiques et de programmes de logement pour les communautés résidentielles.

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la visite du président chinois au Royaume en décembre 2022 et des accords signés entre les deux pays à l’époque.

«Nos dirigeants se sont accordés sur l’importance de renforcer le partenariat et d’aligner la Vision 2030 de l’Arabie saoudite sur la Belt and Road Initiative (Nouvelles routes de la soie), ce qui se reflétera positivement sur les aspirations et la position économique de l’Arabie saoudite et de la Chine à l’échelle mondiale.», a écrit M. Al-Hogail sur X à la suite de la réunion à Pékin.

 

«Nous œuvrons à renforcer la coopération fructueuse entre les deux pays dans divers domaines, notamment en développant les zones urbaines et en attirant les meilleures entreprises de construction chinoises. Nous souhaitons bénéficier de leur expertise dans l’amélioration des unités de logement dans diverses régions du Royaume, dans le but d’atteindre les objectifs du programme de logement – l’un des programmes de la Vision 2030 du Royaume – en proposant diverses options de logement et de financement aux citoyens», ajoute-t-il.

Les deux pays ont ensuite fait le point sur les expériences couronnées de succès en matière de solutions et d’options de logement, et ils ont discuté des moyens de permettre aux citoyens de posséder plus facilement leur propre logement. Ils ont par ailleurs étudié les moyens de faciliter l’échange d’expériences en matière de gestion urbaine et l’application des meilleures pratiques dans ce domaine.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre d’une visite officielle de M. Al-Hogail dans la capitale chinoise. Au cours de sa visite, il est prévu qu’il s’entretienne avec des hauts responsables du gouvernement chinois, des dirigeants d’entreprises de construction et des représentants de différentes banques afin de renforcer la collaboration dans le secteur de la construction. Cette visite a également pour but d’attirer des entreprises internationales de premier plan dans le domaine de la promotion immobilière.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien appelle à une collaboration mondiale pour bâtir une économie mondiale résiliente

Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane. (Photo, SPA)
Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane. (Photo, SPA)
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  • Le prince héritier a réaffirmé l’engagement du Royaume à agir en tant que force stabilisatrice dans la région
  • Il a déclaré que la cohésion et la coopération avec les partenaires régionaux et mondiaux sont la clé de la sécurité et de la prospérité

RIYAD: Dimanche, le prince héritier saoudien, Mohammed ben Salmane, a appelé à une collaboration mondiale pour contribuer à la construction d’une économie mondiale plus résiliente et intégrée.

Lors d’une table ronde spéciale dans le cadre de la réunion spéciale du Forum économique mondial (WEF) à Riyad, le prince héritier a discuté des défis géopolitiques et économiques auxquels le monde est actuellement confronté, rapporte l’agence de presse saoudienne (SPA).

Il a réaffirmé l’engagement du Royaume à agir en tant que force stabilisatrice dans la région et il a déclaré que la cohésion et la coopération avec les partenaires régionaux et mondiaux sont la clé de la sécurité et de la prospérité.

L’Arabie saoudite a créé diverses opportunités pour les investisseurs de la région et du monde en s’appuyant sur des décennies de croissance robuste alimentée par ses exportations d’énergie, indique le prince héritier.

Il a également mis en lumière les réalisations du Royaume dans le cadre de la Vision 2030, notant que le pays continue de créer des opportunités d’investissement transformatrices dans les secteurs émergents de son économie en pleine évolution.

Lors de la table ronde spéciale à laquelle ont participé des représentants du gouvernement, des chefs d’entreprise et des universitaires, le prince héritier a évoqué l’ensemble des réformes mises en œuvre dans le Royaume au cours des huit dernières années pour permettre au secteur privé de devenir un moteur de la croissance. Il a déclaré que la croissance du Fonds public d’investissement (PIF) d’Arabie saoudite et son intention de devenir un fonds souverain doté de mille milliards de dollars en étaient un exemple.

En ce qui concerne la diversification rapide de l’économie saoudienne, le prince héritier précise que l’activité économique non pétrolière en Arabie saoudite a contribué à hauteur de 50% au produit intérieur brut du Royaume en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais atteint par le pays.

Il insiste par ailleurs sur l’importance d’investir dans la recherche et le développement, notant que de tels investissements ont fortement dynamisé la croissance de géants nationaux tels que Acwa Power, Ceer Motors et Alat.

Ces initiatives créent une base permettant à ces entreprises d'intégrer les technologies émergentes dans leurs modèles d'entreprise et de favoriser la croissance du secteur dans le Royaume, explique le prince héritier. Il ajoute que cela avait contribué à la croissance rapide de l’économie numérique du Royaume, à un rythme trois fois plus rapide que le taux de croissance mondial.

Il a ensuite mentionné que la Vision 2030 de l’Arabie saoudite avait contribué à l’émergence d’une société civile florissante et à l’amélioration considérable de la qualité de vie ainsi qu’à la mobilité et l’inclusion sociales. En effet, la participation des femmes à la main-d’œuvre a doublé depuis 2016.

En collaboration avec des partenaires mondiaux, l’Arabie saoudite est en train de bâtir une économie du futur fondée sur l’innovation, la croissance et les opportunités, déclare le prince Mohammed.

Il a conclu en soulignant que la Vision 2030 de l’Arabie saoudite est un voyage, pas une destination, et que bien que le Royaume ait accompli d’énormes progrès, il y a encore beaucoup à faire.

La réunion spéciale du Forum économique mondial à Riyad s’est achevée lundi soir.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com