Fin du droit du sol à Mayotte: Macron rencontre Darmanin, toujours des barrages sur l'île

Un gendarme français en alerte lors d'une patrouille dans une zone forestière de l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, le 24 mai 2023. (AFP)
Un gendarme français en alerte lors d'une patrouille dans une zone forestière de l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, le 24 mai 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 12 février 2024

Fin du droit du sol à Mayotte: Macron rencontre Darmanin, toujours des barrages sur l'île

  • Macron est accusé de favoriser l'installation de migrants illégaux en provenance principalement des Comores voisines
  • Gérald Darmanin s'est décidé à supprimer le droit du sol, une mesure qu'il a lui-même décrite comme «extrêmement forte, nette, radicale»

PARIS: Emmanuel Macron reçoit lundi les ministres des outre-mer Gérald Darmanin et Marie Guévenoux pour discuter de la réforme constitutionnelle qui doit supprimer le droit du sol à Mayotte, toujours paralysée par des habitants en colère contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée.

Vivement critiquée par la gauche qui a déjà annoncé son refus de la voter, cette mesure-choc a été dévoilée dimanche par le ministre de l'Intérieur et sa collègue déléguée à l'outre-mer lors d'une visite éclair dans l'archipel de l'océan Indien.

"On voit le président tout à l'heure en fin d'après-midi" pour lui faire "un retour de notre déplacement", a déclaré lundi Mme Guévenoux au micro de Franceinfo.

L'exécutif entend engager la révision constitutionnelle nécessaire sans tarder.

"Nous avons plusieurs moments de réforme constitutionnelles possibles", a précisé lundi M. Darmanin, en visite à Rennes. "ll y a des réformes constitutionnelles qui arrivent", qui vont concerner la Nouvelle-Calédonie, l'interruption volontaire de grossesse et la Corse.

"Donc nous avons plusieurs moments de réformes constitutionnelles possibles (...) mais là il appartient au président de la République de choisir son moment puisqu'il en discute avec les forces politiques".

Sur le terrain, Mayotte restait lundi largement bloquée. Les barges qui relient Grande-Terre et Petite-Terre étaient toujours à l’arrêt et les barrages en place depuis le 22 janvier aux quatre coins du territoire.

"Il est hors de question de lever les barrages pour le moment", a déclaré dans la matinée à l'AFP Safina Soula, la présidente d'un des collectifs de citoyens.

"Nous nous sommes mis d'accord avec le ministre, nous attendons des écrits", a-t-elle précisé. "Nous lui laissons jusqu'à mercredi pour recevoir ce courrier (...) nous verrons si le contenu est conforme à nos attentes".

Dimanche, Gérald Darmanin a précisé qu'un courrier d'engagement devait être envoyé dès le début de cette semaine au collectif des "forces vives", qui pilote le mouvement, et aux élus locaux.

"J'ai cru comprendre qu'après avoir reçu ce courrier, les barrages seraient levés", a-t-il anticipé.

Sur RTL, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) a dit espérer "une levée des barrages à partir de mercredi".

«Plus de République»

Département français le plus pauvre de France, Mayotte est peuplé de 310.000 habitants, selon l'Insee - probablement beaucoup plus selon la Chambre régionale des comptes - dont 48% d'immigrés comoriens ou d'autres pays d'Afrique.

La plupart arrivent clandestinement à bord de barques de pêche traditionnelles depuis l'île comorienne d'Anjouan, distante de seulement 70 km. Beaucoup vivent dans des "bangas" (cases) insalubres organisés en bidonville.

Pour tenter d'enrayer ce flux, Gérald Darmanin s'est donc décidé à supprimer le droit du sol, une mesure qu'il a lui-même décrite comme "extrêmement forte, nette, radicale". "Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français", a-t-il décrit.

Même si elle doit rester "évidemment circonscrite à l'archipel de Mayotte", selon M. Darmanin, la mesure divise déjà largement les oppositions.

"Pour résoudre les problèmes de Mayotte, on n'a pas besoin de moins de République, on a besoin de plus de République, et donc certainement pas le fait d'entamer le droit du sol", a déclaré sur CNews/Europe 1 le député LFI Manuel Bompard.

"C'est un bon début puisque ça fait vingt ans que nous réclamons la suppression du droit du sol pour l'intégralité du pays", a rappelé sur Franceinfo le président du Rassemblement national, Jordan Bardella.

La fin du droit du sol à Mayotte permettra, selon M. Darmanin, de supprimer les titres de séjour territorialisés, un dispositif empêchant les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone et dont les collectifs d'habitants en colère demandent la suppression.

Le nombre de titres de séjours émis à Mayotte diminuera de 90% avec ces nouvelles mesures et le durcissement du regroupement familial permis par la récente loi immigration, a précisé à l'AFP l'entourage du ministre.

La suppression de ce dispositif sera actée dans un projet de loi Mayotte qui, a précisé lundi Gérard Darmanin, "sera déposé avant l'été à la table du conseil des ministres".


L'UE s'accorde pour bannir les produits issus du travail forcé

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  • Des amendes pourront être infligées aux entreprises enfreignant la législation
  • Leurs produits pourront être à nouveau autorisés sur le marché si elles éliminent le travail forcé de leur chaîne d'approvisionnement

BRUXELLES: Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE ont trouvé mardi un accord pour bannir du marché européen les produits issus du travail forcé, une législation susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure.

Selon le compromis trouvé, les Etats membres ou la Commission européenne doivent lancer des enquêtes en cas de soupçons de travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises. Si ce recours au travail forcé est avéré, les produits concernés seront saisis aux frontières et retirés du marché européen.

Des amendes pourront être infligées aux entreprises enfreignant la législation. Leurs produits pourront être à nouveau autorisés sur le marché si elles éliminent le travail forcé de leur chaîne d'approvisionnement.

La Commission établira une liste des produits et zones à risques, en particulier celles où le travail forcé est organisé par l'Etat. Cette liste servira de critère pour l'ouverture d'une enquête.

Cela pourrait notamment concerner la région chinoise du Xinjiang: les autorités américaines, ainsi que plusieurs autres pays occidentaux ont condamné la pratique de travaux forcés massive menée par le gouvernement chinois à l'égard de la minorité ouïghoure, ce que conteste Pékin.

Une loi adoptée fin 2021 par le Congrès américain interdit ainsi aux Etats-Unis toute importation de produits venant du Xinjiang, sauf si les entreprises de la région peuvent prouver que leur production n'intègre pas de travail forcé.

"La prévalence des produits issus du travail forcé sur notre marché devient de plus en plus évidente, en particulier issus du travail forcé des Ouïghours. Cette situation est inacceptable. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe dans nos chaînes d'approvisionnement", a commenté l'eurodéputée socialiste Maria-Manuel Leitão-Marques, co-rapporteure du texte.

Le travail forcé touche quelque 27,6 millions de personnes dans le monde, dont 3,3 millions d'enfants, selon l'Organisation internationale du travail (OIT).

L'exécutif européen identifiera des produits ou des catégories de produits pour lesquels les importateurs et les exportateurs devront fournir aux douanes européennes des informations plus précises sur le fabricant et les fournisseurs.

L'accord, basé sur une proposition de la Commission présentée en septembre 2022, doit encore être approuvé formellement par le Parlement et par le Conseil (Etats de l'UE).

"Nous demandons aux Etats membres de respecter l'accord conclu (...) et de finaliser la nouvelle loi dès que possible, contrairement à ce qui a été fait pour la directive sur le devoir de vigilance", toujours bloquée par les Vingt-Sept, a souligné l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (groupe Socialistes&démocrates).

Cette directive imposant aux entreprises de l'UE des obligations pour la protection de l'environnement et les droits humains dans leurs chaînes de production n'a toujours pas obtenu le feu vert final du Conseil malgré l'accord conclu entre négociateurs des Etats et eurodéputés.


La France premier pays à inscrire l'avortement dans sa Constitution

La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (Photo, AFP).
La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (Photo, AFP).
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  • «Nous avons une dette morale» envers toutes les femmes qui ont «souffert dans leur chair» d'avortements illégaux, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal
  • Il s'agit de «la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde»

VERSAILLES: La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse, au grand dam du Vatican, et à rebours de nombre de pays où le droit à l'avortement recule.

"Nous avons une dette morale" envers toutes les femmes qui ont "souffert dans leur chair" d'avortements illégaux, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal, en ouvrant les débats.

Députés et sénateurs réunis solennellement en Congrès au château de Versailles ont approuvé à une très large majorité (780 pour, 72 contre) la modification de la Constitution proposée par le gouvernement du président Emmanuel Macron.

Celui-ci a salué une "fierté française" et un "message universel". "Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle liberté garantie dans la Constitution", a écrit M. Macron dans un message publié sur X.

A quatre jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cette réforme introduit à l'article 34 la phrase: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

Il s'agit de "la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde", a souligné Leah Hoctor, du Center for Reproductive Rights, organisation américaine défendant le droit à l'avortement.

Le chef de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a salué ce vote. "Nous saluons la décision de la #France de garantir les droits des femmes et de leur sauver la vie", a écrit Tedros Adhanom Ghebreyesus sur X, ajoutant que "l'avortement sans risque fait partie des soins de santé".

Le Vatican a lui redit lundi son opposition à tout "droit à supprimer une vie humaine", au moment de ce vote historique.

"A l'ère des droits humains universels, il ne peut y avoir de +droit+ à supprimer une vie humaine", a affirmé dans un communiqué l'Académie pontificale pour la Vie, organe du Vatican chargé des questions bioéthiques, en soutien à l'opposition des évêques de France.

La réunion du Congrès français parachève une longue bataille politique initiée par la gauche, portée par les associations féministes et finalement embrassée par le gouvernement après plusieurs initiatives parlementaires.

«Message d'espoir»

Soutenue par plus de 80% de la population française selon divers sondages, la constitutionnalisation de l'IVG s'est progressivement imposée dans le paysage politique.

Même la Tour Eiffel s'est illuminée lundi soir pour célébrer ce vote. Et la droite et l'extrême droite, historiquement opposées ou sceptiques devant la formulation retenue par le gouvernement, ont fini par voter majoritairement pour la réforme, malgré certaines réticences.

L'interruption volontaire de grosse (IVG) a été légalisée en France en 1975, quatre ans après un appel choc où 343 femmes, dont les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve et les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan, avaient révélé s'être fait avorter.

Militant inlassable de cette constitutionnalisation, le Planning familial a salué par avance le "message d'espoir" qu'enverra le Congrès "aux féministes du monde entier". "Car en France et à travers le monde, le droit à l'avortement est encore gravement menacé", a souligné l'association de défense des droits des femmes, notamment en matière de sexualité et contraception.

«Bataille culturelle»

Démonstration en a été faite de manière spectaculaire avec l'annulation en juin 2022 aux Etats-Unis de l'arrêt Roe v. Wade, qui protégeait l'accès à l'avortement au niveau fédéral. Depuis, de nombreux Etats ont fortement restreint voire interdit l'avortement sur leur sol et des milliers d'Américaines sont obligées d'entreprendre des voyages pénibles et coûteux pour avorter.

Cette décision outre-Atlantique a eu l'effet d'un électrochoc sur l'opinion et les élus français, conduisant à de premières initiatives la même année, d'abord sous l'impulsion de la gauche radicale.

En mars 2023, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d'inscrire dans la Constitution la "liberté" de recourir à l'avortement.

Ces derniers jours, peu de voix hostiles se sont fait entendre. La Conférence des évêques de France a relayé lundi l'appel "au jeûne et à la prière" lancé par plusieurs associations catholiques. "De tous les pays européens, (...) la France est le seul où le nombre des avortements ne baisse pas et a même augmenté ces deux dernières années", a-t-elle affirmé.

Les opposants à l'IVG se sont mobilisés par centaines à Versailles lundi après-midi. Des adolescentes ont collé des photos d'échographies devant lesquelles les manifestants ont déposé des roses blanches, "symboles de résistance".

Les partisans de la réforme s'étaient eux donné rendez-vous au Trocadéro, à Paris, où une retransmission du vote sur écran géant a été organisée à l'initiative de la mairie et de la Fondation des femmes. "Ça fait chaud au cœur de voir la France devenir le premier pays à sanctuariser ce droit tellement important", a salué Brigitte Tirot, 72 ans.


Nickel en Nouvelle-Calédonie: Accord entre l'Etat et Eramet pour le traitement de la dette

L'Etat et Eramet ont trouvé un accord pour ne pas faire porter le poids de la dette de la Société Le Nickel (Photo, AFP).
L'Etat et Eramet ont trouvé un accord pour ne pas faire porter le poids de la dette de la Société Le Nickel (Photo, AFP).
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  • La Société Le Nickel (SLN) est en grande difficulté en Nouvelle-Calédonie
  • Ce pacte est censé pérenniser la filière, alors que les trois usines calédoniennes de nickel du «Caillou» sont dans une situation critique

PARIS: L'Etat et Eramet ont trouvé un accord pour ne pas faire porter le poids de la dette de la Société Le Nickel (SLN) en Nouvelle-Calédonie sur les comptes de sa maison mère Eramet, a indiqué le groupe lundi dans un communiqué.

"A la suite des discussions menées ces dernières semaines, l'Etat français et Eramet ont convenu d'un accord sur le traitement de la dette existante de la SLN", qui "permettra de neutraliser le poids de la dette de la SLN dans les comptes consolidés du groupe", a indiqué Eramet.

Lors de la publication de ses résultats annuels le 21 février dernier, le groupe minier français a indiqué avoir inscrit une charge de 218 millions d'euros pour dépréciation de la valeur des actifs de la Société Le Nickel (SLN) en grande difficulté en Nouvelle-Calédonie.

Sa PDG, Christel Bories, a annoncé dans le même temps être en discussions avec l'Etat pour "décorréler l'impact de cette dette" des comptes consolidés de l'entreprise en attendant une "solution industrielle", et l'aboutissement des discussions entre l'Etat, les collectivités locales et les industriels locaux sur le futur "pacte nickel".

Ce pacte est censé pérenniser la filière, alors que les trois usines calédoniennes de nickel du "Caillou" (KNS, SLN et Prony Ressources) sont dans une situation critique.

L'Etat et Eramet ont donc "conjointement décidé de convertir leurs prêts existants auprès de la SLN sous la forme d'un instrument de quasi-fonds propres", a indiqué lundi Eramet.

Les 320 millions d'euros de prêts existants de l'Etat à la SLN, actuellement consolidés en dette financière dans les comptes du groupe, "seront ainsi transformés en quasi-fonds propres, assimilables comptablement à des capitaux propres dans les comptes consolidés d'Eramet", a précisé le groupe.

Eramet "convertira de manière similaire la dette intra-groupe existante de 325 millions d'euros selon le même schéma".

Le groupe "réitère par ailleurs sa décision de ne plus octroyer de nouveaux financements à la SLN", afin de préserver son bilan, mais "continuera d'accompagner opérationnellement la SLN dans la durée".