Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte

Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin, arrive à l'hôtel Matignon, à Paris, le 10 février 2024, pour un "séminaire de travail" ministériel avec le Premier ministre Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin, arrive à l'hôtel Matignon, à Paris, le 10 février 2024, pour un "séminaire de travail" ministériel avec le Premier ministre Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 février 2024

Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte

  • «Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République», a déclaré le ministre à son arrivée sur l'île
  • «Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français», a-t-il ajouté

MAMOUDZOU: Gérald Darmanin a annoncé dimanche à Mayotte une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire et à une situation sociale et sécuritaire explosive.

Le 101ème département français, que visite le ministre de l'Intérieur avec la nouvelle ministre déléguée aux Outre-mer Marie Guévenoux, est paralysé depuis le 22 janvier par des blocages et des barrages routiers installés par des "collectifs citoyens" qui protestent contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée.

"Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République", a déclaré M. Darmanin à la presse dès sa descente d'avion.

"Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français", a-t-il ajouté, assurant que cela "coupera littéralement l'attractivité" que peut avoir l'archipel mahorais, confronté à une forte pression migratoire en provenance des Comores voisines.

"C'est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l'archipel de Mayotte", a-t-il ajouté.

Département français le plus pauvre de France, Mayotte est peuplé de 310.000 habitants, selon l'Insee - probablement beaucoup plus selon la Chambre régionale des comptes - dont 48% d'immigrés comoriens ou d'autres pays d'Afrique.

La plupart arrivent clandestinement à bord de barques de pêche traditionnelles, les "kwassa-kwassa", depuis l'île comorienne d'Anjouan, distante de seulement 70 km.

Beaucoup vivent dans des "bangas" (cases) insalubres organisés en bidonville, qui se sont multipliés à Mayotte.

En 2022, selon le ministère de l'Intérieur, 44% des enfants nés à Mayotte avaient deux parents étrangers et 38% au moins un parent français.

«Mayotte en colère»

Selon M. Darmanin, la fin du droit du sol à Mayotte permettra notamment de supprimer les titres de séjour territorialisés, un dispositif empêchant les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone et dont les collectifs d'habitants en colère demandent la suppression.

La suppression de ce dispositif sera actée dans un projet de loi Mayotte bientôt déposé à l'Assemblée nationale, a-t-il précisé.

"Il faut que nous allions très vite", a commenté pour sa part Eric Dupond-Moretti, assurant ne pas avoir de calendrier.

 

Mayotte: l'extrême droite applaudit la remise en cause du droit du sol

"C'est beaucoup de temps perdu pour en arriver à cette conclusion que supprimer le droit du sol, non seulement à Mayotte mais partout en France, est non seulement nécessaire mais possible", a regretté le député et porte-parole du RN Sébastien Chenu sur Europe 1.

Il a rappelé que Marine Le Pen avait déposé une proposition de loi en ce sens "dès 2018".

Alors que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol à Mayotte, Sébastien Chenu a partagé une interrogation: "Est-ce que Mayotte peut sortir seule de l'unité de l'Etat, en adoptant uniquement pour ce territoire la fin du droit du sol?".

Pour le député, "il y a une chose plus simple à faire: que la fin du droit du sol s'applique à toute la France, et à travers un référendum et une révision de la constitution", pour éviter "les foudres du Conseil constitutionnel".

Plus tôt, la candidate du parti Reconquête! aux européennes, Marion Maréchal avait dit sur BFMTV "bravo (à Gérald Darmanin) de enfin se rendre compte d’une évidence qui devrait être mise sur la table depuis maintenant plus de dix ans".

Le nombre de titres de séjours émis à Mayotte diminuera de 90% avec ces nouvelles mesures et le durcissement du regroupement familial permis par la récente loi immigration, a précisé à l'AFP l'entourage de Gérald Darmanin.

Plusieurs centaines de Mahorais attendaient à Mamoudzou l'arrivée des ministres, accueillis par des huées et des cris "Mayotte en colère". Leur cortège s'est aussitôt rendu à la préfecture, pendant que des échauffourées éclataient entre des manifestants qui tentaient de les suivre et les forces de l'ordre.

«Wuambushu 2»

"Les annonces sont très encourageantes mais on attend de voir les actes. Tout ça va prendre du temps et pour le moment, ça ne changera pas notre quotidien", a estimé une manifestante, Eirini Arvanitopoulou.

Saluant des "annonces fortes", le député LR de Mayotte Mansour Kamardine a demandé que la suppression du droit du sol à Mayotte soit inscrite dans le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, dont l'examen débutera en mars au Parlement.

La gauche s'est elle indignée de l'annonce de la fin du droit du sol, le PS annonçant qu'il s'opposerait à cette révision de la Constitution. "Après avoir brisé le tabou de la préférence nationale, la Macronie attaque la conception même de la nationalité, fondement de la République", a déploré l'eurodéputée LFI Manon Aubry.

SOS Racisme a fustigé une "remise en cause particulièrement spectaculaire du principe d’égalité".

Au printemps 2023, des centaines de policiers et gendarmes avaient été déployés sur l'île dans la cadre de l'opération Wuambushu, destinée à tarir le flux d'arrivées de migrants, combattre l'habitat insalubre et la délinquance. Mais nombre d'habitants ont jugé ses résultats décevants.

Avant son arrivée, le ministère de l'Intérieur a annoncé la préparation d'une "nouvelle opération d'ampleur contre la délinquance et l'immigration illégale", déjà baptisée par l'entourage de Gérald Darmanin d'"opération Wuambushu 2".


Israël: la France veut des sanctions européennes contre les colons extrémistes

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
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  • Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates
  • La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël

BRUXELLES: La France est favorable à des sanctions européennes contre les colons israéliens extrémistes de Cisjordanie, a confirmé mardi à Bruxelles le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

"Je crois que l'UE s'honorerait à suivre les orientations que nous avons proposées de sanctionner les individus responsables de la colonisation, extrémistes et violents", a-t-il affirmé devant la presse, avant le début d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles.

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates.

La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël, un embargo total sur les ventes d'armes ou une interdiction d'importation de marchandises en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie.

Sur ce point, M. Barrot s'est dit favorable à ce que l'UE "cesse toute forme de soutien financier direct et indirect à la colonisation".

Le ministre français a également "exigé" qu'Israël lève son "blocus financier" et paie les deux milliards d'euros qu'il doit verser à l'Autorité palestinienne. Le gouvernement israélien doit mettre "fin à la colonisation de la Cisjordanie et en particulier au projet funeste dit projet E1 qui, avec 3.400 logements, menace de couper en deux la Cisjordanie et de porter un coup fatal à la solution à deux Etats", a-t-il affirmé.

Les 27 doivent discuter mardi des mesures présentées par Mme Kallas, mais il est peu probable, selon plusieurs diplomates européens, qu'une décision soit prise, tant les divisions entre les Etats membres restent profondes.

Ces options présentées par Mme Kallas ont été décidées après qu'un rapport de la Commission européenne a établi qu'Israël ne respectait pas l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël, prévoyant le respect des droits humains.


Budget: Bayrou présente l'addition, les boucliers se lèvent déjà

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".  Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis". Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies
  • Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies, en plus d'augmenter le budget des armées, qui soulève déjà une levée de boucliers des oppositions.

Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites.

Objectif: ramener le déficit à 4,6% du PIB l'an prochain, contre 5,8% en 2024. Le tout dans un contexte international inflammable, entre tensions commerciales et militaires, ce qui a conduit Emmanuel Macron à demander un effort additionnel de 3,5 milliards d'euros pour la défense.

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".

Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais.

Et chacun sur l'échiquier posait, avant même cette présentation, ses lignes rouges.

Au Rassemblement national, qui se place en arbitre de la censure après avoir renversé le gouvernement Barnier en décembre, le député et membre de la direction du parti Jean-Philippe Tanguy a promis de faire tomber le gouvernement en cas de hausse d'impôts, voire de gel budgétaire ("année blanche"), une autre manière selon lui "de piquer de l'argent aux gens".

Le rendement de cette "année blanche", qui consiste à reconduire à l'identique certaines dépenses sans tenir compte de l'inflation, varie selon le périmètre retenu. Elle pourrait s'étendre au barème de l'impôt sur le revenu, voire mettre à contribution les retraités.

"Les lignes rouges, c'est ne pas s'attaquer" à "la contribution à l'UE, la suradministration, (...) l'immigration" et "demander aux Français des efforts", a complété le vice-président du RN Sébastien Chenu.

"Sur un fil"

Du côté de La France insoumise, l'année blanche serait "une année rouge pour les Français" et "les mêmes causes produiront les mêmes effets", a estimé le coordinateur du mouvement Manuel Bompard, qui avait voté aussi la censure en décembre.

Et, pour le député socialiste Philippe Brun, "ce qui serait inacceptable", c'est que "les plus riches (...) soient totalement exemptés d'efforts".

La gauche rêve d'obtenir une taxe inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman sur les "ultra-riches", en prélevant 2% par an de leur patrimoine, pour un rendement annuel de 20 milliards d'euros. Mais le camp macroniste n'en veut pas.

La patronne de la CGT Sophie Binet a elle invité le gouvernement à aller "chercher l'argent là où il est, à savoir dans la poche des actionnaires, des rentiers, des plus riches".

Autant dire que François Bayrou, qui s'exprimera pendant 45 minutes, avant certains de ses ministres (Eric Lombard, Catherine Vautrin, Amélie de Montchalin, François Rebsamen et Astrid Panosyan-Bouvet), infographies à l'appui, marche sur un fil.

Deux volets 

Le Premier ministre décline sur tous les registres le "piège mortel" qui guette le pays, face au mur de la dette qui a atteint 114% du PIB en mars, un combat dont il a fait son ADN politique et une dramatisation visant à améliorer l'acceptabilité d'une note qui s'annonce salée.

Il promet "un plan cohérent, suffisamment précis, même s'il restera à finaliser avec le Parlement, pour que tout le monde mesure la part que chacun doit prendre à cet effort".

Avec "deux volets": l'un tourné vers "un retour à un équilibre supportable des finances publiques". Et l'autre de "soutien à la production".

La foire aux idées a été particulièrement florissante. François Bayrou, qui a présenté vendredi ses intentions à Emmanuel Macron et doit le revoir ce mardi en fin de matinée, a promis "des efforts ici ou là" en matière de fiscalité mais pas de hausse d'impôts généralisée. La contribution pour les hauts revenus instaurée l'an dernier devrait être remodelée et reconduite, selon une source ministérielle.

L'Etat dans son ensemble devra se serrer la ceinture, ainsi que les collectivités.

Des coups de rabot sont aussi évoqués dans les niches fiscales, les aides publiques aux entreprises ou encore chez les opérateurs de l'Etat.

Suscitant déjà la controverse, un nouveau durcissement des règles de l'assurance chômage se profile, alors qu'Emmanuel Macron compte financer l'effort militaire par "plus de production et plus d'activité". De quoi raviver les spéculations autour d'un relèvement du temps de travail ou la suppression de jours fériés.

D'autres gisements d'économies ont été identifiés sur la facture des transports médicalisés, des affections longue durée ou des arrêts maladie.


Pollution de l’air en France: cet ennemi invisible qui tue en silence

Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
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  • Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année
  • Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons

PARIS: Respirer est vital… mais en France, il demeure paradoxalement mortel. Chaque année, des dizaines de milliers de vies sont écourtées par un ennemi invisible : la pollution de l’air.
Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année.

Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons.

Pourtant, des progrès notables ont été réalisés ces dernières années. L’association Respire, qui milite pour une meilleure qualité de l’air, reconnaît une amélioration globale.
Ses dernières analyses révèlent une baisse significative des concentrations moyennes de dioxyde d’azote (NO₂). À Clermont-Ferrand, par exemple, la moyenne annuelle est passée de 25,7 à 13,7 microgrammes par mètre cube entre 2018 et 2024. À Paris, la baisse atteint environ 40 %, de 45,3 à 26,3 microgrammes.

Ces avancées sont le fruit de plusieurs leviers : des normes européennes plus strictes en matière d’émissions automobiles, l’extension des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et une politique de réduction de la place de la voiture dans les centres urbains.

Mais le combat est loin d’être gagné. Respire alerte: la France reste « loin du compte ». Malgré les progrès, les concentrations de polluants dans de nombreuses grandes villes dépassent encore largement les nouvelles limites européennes prévues pour 2030.
À Paris et Lyon, certaines stations de mesure enregistrent des taux plus de deux fois supérieurs aux futures normes.

« La bataille pour la qualité de l’air est loin d’être gagnée », résume Tony Renucci, directeur général de l’association, dans les colonnes du Parisien. Il appelle à des politiques plus ciblées, en particulier pour s’attaquer aux émissions liées au trafic routier.