Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte

Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin, arrive à l'hôtel Matignon, à Paris, le 10 février 2024, pour un "séminaire de travail" ministériel avec le Premier ministre Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin, arrive à l'hôtel Matignon, à Paris, le 10 février 2024, pour un "séminaire de travail" ministériel avec le Premier ministre Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 février 2024

Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte

  • «Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République», a déclaré le ministre à son arrivée sur l'île
  • «Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français», a-t-il ajouté

MAMOUDZOU: Gérald Darmanin a annoncé dimanche à Mayotte une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire et à une situation sociale et sécuritaire explosive.

Le 101ème département français, que visite le ministre de l'Intérieur avec la nouvelle ministre déléguée aux Outre-mer Marie Guévenoux, est paralysé depuis le 22 janvier par des blocages et des barrages routiers installés par des "collectifs citoyens" qui protestent contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée.

"Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République", a déclaré M. Darmanin à la presse dès sa descente d'avion.

"Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français", a-t-il ajouté, assurant que cela "coupera littéralement l'attractivité" que peut avoir l'archipel mahorais, confronté à une forte pression migratoire en provenance des Comores voisines.

"C'est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l'archipel de Mayotte", a-t-il ajouté.

Département français le plus pauvre de France, Mayotte est peuplé de 310.000 habitants, selon l'Insee - probablement beaucoup plus selon la Chambre régionale des comptes - dont 48% d'immigrés comoriens ou d'autres pays d'Afrique.

La plupart arrivent clandestinement à bord de barques de pêche traditionnelles, les "kwassa-kwassa", depuis l'île comorienne d'Anjouan, distante de seulement 70 km.

Beaucoup vivent dans des "bangas" (cases) insalubres organisés en bidonville, qui se sont multipliés à Mayotte.

En 2022, selon le ministère de l'Intérieur, 44% des enfants nés à Mayotte avaient deux parents étrangers et 38% au moins un parent français.

«Mayotte en colère»

Selon M. Darmanin, la fin du droit du sol à Mayotte permettra notamment de supprimer les titres de séjour territorialisés, un dispositif empêchant les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone et dont les collectifs d'habitants en colère demandent la suppression.

La suppression de ce dispositif sera actée dans un projet de loi Mayotte bientôt déposé à l'Assemblée nationale, a-t-il précisé.

"Il faut que nous allions très vite", a commenté pour sa part Eric Dupond-Moretti, assurant ne pas avoir de calendrier.

 

Mayotte: l'extrême droite applaudit la remise en cause du droit du sol

"C'est beaucoup de temps perdu pour en arriver à cette conclusion que supprimer le droit du sol, non seulement à Mayotte mais partout en France, est non seulement nécessaire mais possible", a regretté le député et porte-parole du RN Sébastien Chenu sur Europe 1.

Il a rappelé que Marine Le Pen avait déposé une proposition de loi en ce sens "dès 2018".

Alors que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol à Mayotte, Sébastien Chenu a partagé une interrogation: "Est-ce que Mayotte peut sortir seule de l'unité de l'Etat, en adoptant uniquement pour ce territoire la fin du droit du sol?".

Pour le député, "il y a une chose plus simple à faire: que la fin du droit du sol s'applique à toute la France, et à travers un référendum et une révision de la constitution", pour éviter "les foudres du Conseil constitutionnel".

Plus tôt, la candidate du parti Reconquête! aux européennes, Marion Maréchal avait dit sur BFMTV "bravo (à Gérald Darmanin) de enfin se rendre compte d’une évidence qui devrait être mise sur la table depuis maintenant plus de dix ans".

Le nombre de titres de séjours émis à Mayotte diminuera de 90% avec ces nouvelles mesures et le durcissement du regroupement familial permis par la récente loi immigration, a précisé à l'AFP l'entourage de Gérald Darmanin.

Plusieurs centaines de Mahorais attendaient à Mamoudzou l'arrivée des ministres, accueillis par des huées et des cris "Mayotte en colère". Leur cortège s'est aussitôt rendu à la préfecture, pendant que des échauffourées éclataient entre des manifestants qui tentaient de les suivre et les forces de l'ordre.

«Wuambushu 2»

"Les annonces sont très encourageantes mais on attend de voir les actes. Tout ça va prendre du temps et pour le moment, ça ne changera pas notre quotidien", a estimé une manifestante, Eirini Arvanitopoulou.

Saluant des "annonces fortes", le député LR de Mayotte Mansour Kamardine a demandé que la suppression du droit du sol à Mayotte soit inscrite dans le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, dont l'examen débutera en mars au Parlement.

La gauche s'est elle indignée de l'annonce de la fin du droit du sol, le PS annonçant qu'il s'opposerait à cette révision de la Constitution. "Après avoir brisé le tabou de la préférence nationale, la Macronie attaque la conception même de la nationalité, fondement de la République", a déploré l'eurodéputée LFI Manon Aubry.

SOS Racisme a fustigé une "remise en cause particulièrement spectaculaire du principe d’égalité".

Au printemps 2023, des centaines de policiers et gendarmes avaient été déployés sur l'île dans la cadre de l'opération Wuambushu, destinée à tarir le flux d'arrivées de migrants, combattre l'habitat insalubre et la délinquance. Mais nombre d'habitants ont jugé ses résultats décevants.

Avant son arrivée, le ministère de l'Intérieur a annoncé la préparation d'une "nouvelle opération d'ampleur contre la délinquance et l'immigration illégale", déjà baptisée par l'entourage de Gérald Darmanin d'"opération Wuambushu 2".


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.