Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte

Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin, arrive à l'hôtel Matignon, à Paris, le 10 février 2024, pour un "séminaire de travail" ministériel avec le Premier ministre Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin, arrive à l'hôtel Matignon, à Paris, le 10 février 2024, pour un "séminaire de travail" ministériel avec le Premier ministre Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 février 2024

Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte

  • «Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République», a déclaré le ministre à son arrivée sur l'île
  • «Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français», a-t-il ajouté

MAMOUDZOU: Gérald Darmanin a annoncé dimanche à Mayotte une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire et à une situation sociale et sécuritaire explosive.

Le 101ème département français, que visite le ministre de l'Intérieur avec la nouvelle ministre déléguée aux Outre-mer Marie Guévenoux, est paralysé depuis le 22 janvier par des blocages et des barrages routiers installés par des "collectifs citoyens" qui protestent contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée.

"Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République", a déclaré M. Darmanin à la presse dès sa descente d'avion.

"Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français", a-t-il ajouté, assurant que cela "coupera littéralement l'attractivité" que peut avoir l'archipel mahorais, confronté à une forte pression migratoire en provenance des Comores voisines.

"C'est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l'archipel de Mayotte", a-t-il ajouté.

Département français le plus pauvre de France, Mayotte est peuplé de 310.000 habitants, selon l'Insee - probablement beaucoup plus selon la Chambre régionale des comptes - dont 48% d'immigrés comoriens ou d'autres pays d'Afrique.

La plupart arrivent clandestinement à bord de barques de pêche traditionnelles, les "kwassa-kwassa", depuis l'île comorienne d'Anjouan, distante de seulement 70 km.

Beaucoup vivent dans des "bangas" (cases) insalubres organisés en bidonville, qui se sont multipliés à Mayotte.

En 2022, selon le ministère de l'Intérieur, 44% des enfants nés à Mayotte avaient deux parents étrangers et 38% au moins un parent français.

«Mayotte en colère»

Selon M. Darmanin, la fin du droit du sol à Mayotte permettra notamment de supprimer les titres de séjour territorialisés, un dispositif empêchant les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone et dont les collectifs d'habitants en colère demandent la suppression.

La suppression de ce dispositif sera actée dans un projet de loi Mayotte bientôt déposé à l'Assemblée nationale, a-t-il précisé.

"Il faut que nous allions très vite", a commenté pour sa part Eric Dupond-Moretti, assurant ne pas avoir de calendrier.

 

Mayotte: l'extrême droite applaudit la remise en cause du droit du sol

"C'est beaucoup de temps perdu pour en arriver à cette conclusion que supprimer le droit du sol, non seulement à Mayotte mais partout en France, est non seulement nécessaire mais possible", a regretté le député et porte-parole du RN Sébastien Chenu sur Europe 1.

Il a rappelé que Marine Le Pen avait déposé une proposition de loi en ce sens "dès 2018".

Alors que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol à Mayotte, Sébastien Chenu a partagé une interrogation: "Est-ce que Mayotte peut sortir seule de l'unité de l'Etat, en adoptant uniquement pour ce territoire la fin du droit du sol?".

Pour le député, "il y a une chose plus simple à faire: que la fin du droit du sol s'applique à toute la France, et à travers un référendum et une révision de la constitution", pour éviter "les foudres du Conseil constitutionnel".

Plus tôt, la candidate du parti Reconquête! aux européennes, Marion Maréchal avait dit sur BFMTV "bravo (à Gérald Darmanin) de enfin se rendre compte d’une évidence qui devrait être mise sur la table depuis maintenant plus de dix ans".

Le nombre de titres de séjours émis à Mayotte diminuera de 90% avec ces nouvelles mesures et le durcissement du regroupement familial permis par la récente loi immigration, a précisé à l'AFP l'entourage de Gérald Darmanin.

Plusieurs centaines de Mahorais attendaient à Mamoudzou l'arrivée des ministres, accueillis par des huées et des cris "Mayotte en colère". Leur cortège s'est aussitôt rendu à la préfecture, pendant que des échauffourées éclataient entre des manifestants qui tentaient de les suivre et les forces de l'ordre.

«Wuambushu 2»

"Les annonces sont très encourageantes mais on attend de voir les actes. Tout ça va prendre du temps et pour le moment, ça ne changera pas notre quotidien", a estimé une manifestante, Eirini Arvanitopoulou.

Saluant des "annonces fortes", le député LR de Mayotte Mansour Kamardine a demandé que la suppression du droit du sol à Mayotte soit inscrite dans le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, dont l'examen débutera en mars au Parlement.

La gauche s'est elle indignée de l'annonce de la fin du droit du sol, le PS annonçant qu'il s'opposerait à cette révision de la Constitution. "Après avoir brisé le tabou de la préférence nationale, la Macronie attaque la conception même de la nationalité, fondement de la République", a déploré l'eurodéputée LFI Manon Aubry.

SOS Racisme a fustigé une "remise en cause particulièrement spectaculaire du principe d’égalité".

Au printemps 2023, des centaines de policiers et gendarmes avaient été déployés sur l'île dans la cadre de l'opération Wuambushu, destinée à tarir le flux d'arrivées de migrants, combattre l'habitat insalubre et la délinquance. Mais nombre d'habitants ont jugé ses résultats décevants.

Avant son arrivée, le ministère de l'Intérieur a annoncé la préparation d'une "nouvelle opération d'ampleur contre la délinquance et l'immigration illégale", déjà baptisée par l'entourage de Gérald Darmanin d'"opération Wuambushu 2".


La France premier pays à inscrire l'avortement dans sa Constitution

La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (Photo, AFP).
La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (Photo, AFP).
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  • «Nous avons une dette morale» envers toutes les femmes qui ont «souffert dans leur chair» d'avortements illégaux, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal
  • Il s'agit de «la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde»

VERSAILLES: La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse, au grand dam du Vatican, et à rebours de nombre de pays où le droit à l'avortement recule.

"Nous avons une dette morale" envers toutes les femmes qui ont "souffert dans leur chair" d'avortements illégaux, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal, en ouvrant les débats.

Députés et sénateurs réunis solennellement en Congrès au château de Versailles ont approuvé à une très large majorité (780 pour, 72 contre) la modification de la Constitution proposée par le gouvernement du président Emmanuel Macron.

Celui-ci a salué une "fierté française" et un "message universel". "Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle liberté garantie dans la Constitution", a écrit M. Macron dans un message publié sur X.

A quatre jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cette réforme introduit à l'article 34 la phrase: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

Il s'agit de "la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde", a souligné Leah Hoctor, du Center for Reproductive Rights, organisation américaine défendant le droit à l'avortement.

Le chef de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a salué ce vote. "Nous saluons la décision de la #France de garantir les droits des femmes et de leur sauver la vie", a écrit Tedros Adhanom Ghebreyesus sur X, ajoutant que "l'avortement sans risque fait partie des soins de santé".

Le Vatican a lui redit lundi son opposition à tout "droit à supprimer une vie humaine", au moment de ce vote historique.

"A l'ère des droits humains universels, il ne peut y avoir de +droit+ à supprimer une vie humaine", a affirmé dans un communiqué l'Académie pontificale pour la Vie, organe du Vatican chargé des questions bioéthiques, en soutien à l'opposition des évêques de France.

La réunion du Congrès français parachève une longue bataille politique initiée par la gauche, portée par les associations féministes et finalement embrassée par le gouvernement après plusieurs initiatives parlementaires.

«Message d'espoir»

Soutenue par plus de 80% de la population française selon divers sondages, la constitutionnalisation de l'IVG s'est progressivement imposée dans le paysage politique.

Même la Tour Eiffel s'est illuminée lundi soir pour célébrer ce vote. Et la droite et l'extrême droite, historiquement opposées ou sceptiques devant la formulation retenue par le gouvernement, ont fini par voter majoritairement pour la réforme, malgré certaines réticences.

L'interruption volontaire de grosse (IVG) a été légalisée en France en 1975, quatre ans après un appel choc où 343 femmes, dont les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve et les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan, avaient révélé s'être fait avorter.

Militant inlassable de cette constitutionnalisation, le Planning familial a salué par avance le "message d'espoir" qu'enverra le Congrès "aux féministes du monde entier". "Car en France et à travers le monde, le droit à l'avortement est encore gravement menacé", a souligné l'association de défense des droits des femmes, notamment en matière de sexualité et contraception.

«Bataille culturelle»

Démonstration en a été faite de manière spectaculaire avec l'annulation en juin 2022 aux Etats-Unis de l'arrêt Roe v. Wade, qui protégeait l'accès à l'avortement au niveau fédéral. Depuis, de nombreux Etats ont fortement restreint voire interdit l'avortement sur leur sol et des milliers d'Américaines sont obligées d'entreprendre des voyages pénibles et coûteux pour avorter.

Cette décision outre-Atlantique a eu l'effet d'un électrochoc sur l'opinion et les élus français, conduisant à de premières initiatives la même année, d'abord sous l'impulsion de la gauche radicale.

En mars 2023, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d'inscrire dans la Constitution la "liberté" de recourir à l'avortement.

Ces derniers jours, peu de voix hostiles se sont fait entendre. La Conférence des évêques de France a relayé lundi l'appel "au jeûne et à la prière" lancé par plusieurs associations catholiques. "De tous les pays européens, (...) la France est le seul où le nombre des avortements ne baisse pas et a même augmenté ces deux dernières années", a-t-elle affirmé.

Les opposants à l'IVG se sont mobilisés par centaines à Versailles lundi après-midi. Des adolescentes ont collé des photos d'échographies devant lesquelles les manifestants ont déposé des roses blanches, "symboles de résistance".

Les partisans de la réforme s'étaient eux donné rendez-vous au Trocadéro, à Paris, où une retransmission du vote sur écran géant a été organisée à l'initiative de la mairie et de la Fondation des femmes. "Ça fait chaud au cœur de voir la France devenir le premier pays à sanctuariser ce droit tellement important", a salué Brigitte Tirot, 72 ans.


Nickel en Nouvelle-Calédonie: Accord entre l'Etat et Eramet pour le traitement de la dette

L'Etat et Eramet ont trouvé un accord pour ne pas faire porter le poids de la dette de la Société Le Nickel (Photo, AFP).
L'Etat et Eramet ont trouvé un accord pour ne pas faire porter le poids de la dette de la Société Le Nickel (Photo, AFP).
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  • La Société Le Nickel (SLN) est en grande difficulté en Nouvelle-Calédonie
  • Ce pacte est censé pérenniser la filière, alors que les trois usines calédoniennes de nickel du «Caillou» sont dans une situation critique

PARIS: L'Etat et Eramet ont trouvé un accord pour ne pas faire porter le poids de la dette de la Société Le Nickel (SLN) en Nouvelle-Calédonie sur les comptes de sa maison mère Eramet, a indiqué le groupe lundi dans un communiqué.

"A la suite des discussions menées ces dernières semaines, l'Etat français et Eramet ont convenu d'un accord sur le traitement de la dette existante de la SLN", qui "permettra de neutraliser le poids de la dette de la SLN dans les comptes consolidés du groupe", a indiqué Eramet.

Lors de la publication de ses résultats annuels le 21 février dernier, le groupe minier français a indiqué avoir inscrit une charge de 218 millions d'euros pour dépréciation de la valeur des actifs de la Société Le Nickel (SLN) en grande difficulté en Nouvelle-Calédonie.

Sa PDG, Christel Bories, a annoncé dans le même temps être en discussions avec l'Etat pour "décorréler l'impact de cette dette" des comptes consolidés de l'entreprise en attendant une "solution industrielle", et l'aboutissement des discussions entre l'Etat, les collectivités locales et les industriels locaux sur le futur "pacte nickel".

Ce pacte est censé pérenniser la filière, alors que les trois usines calédoniennes de nickel du "Caillou" (KNS, SLN et Prony Ressources) sont dans une situation critique.

L'Etat et Eramet ont donc "conjointement décidé de convertir leurs prêts existants auprès de la SLN sous la forme d'un instrument de quasi-fonds propres", a indiqué lundi Eramet.

Les 320 millions d'euros de prêts existants de l'Etat à la SLN, actuellement consolidés en dette financière dans les comptes du groupe, "seront ainsi transformés en quasi-fonds propres, assimilables comptablement à des capitaux propres dans les comptes consolidés d'Eramet", a précisé le groupe.

Eramet "convertira de manière similaire la dette intra-groupe existante de 325 millions d'euros selon le même schéma".

Le groupe "réitère par ailleurs sa décision de ne plus octroyer de nouveaux financements à la SLN", afin de préserver son bilan, mais "continuera d'accompagner opérationnellement la SLN dans la durée".


La mixité sociale continue à progresser dans les lycées publics parisiens

La mixité sociale et scolaire a continué à progresser dans les lycées parisiens publics (Photo, AFP).
La mixité sociale et scolaire a continué à progresser dans les lycées parisiens publics (Photo, AFP).
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  • Selon ce bilan annuel, «la ségrégation sociale poursuit sa baisse» dans les lycées publics parisiens, même si d’importants écarts demeurent
  • Concernant l'impact de cette réforme sur le privé, elle n'a pas eu d'effets notables sur la fuite vers le privé en classe de seconde

PARIS: La mixité sociale et scolaire a continué à progresser dans les lycées parisiens publics grâce à la réforme de la plateforme d'affectation au lycée Affelnet il y a trois ans, mais le développement du privé pose des questions, selon un bilan présenté lundi.

Selon ce bilan annuel, "la ségrégation sociale poursuit sa baisse" dans les lycées publics parisiens, même si d’importants écarts demeurent, a expliqué Julien Grenet, professeur associé à l'Ecole d'économie de Paris et président du comité de suivi de la réforme, lors d'une conférence de presse.

"Cette année, la ségrégation sociale est en baisse de 49% par rapport à 2019" (après -31% en 2021 et -38% en 2022), a-t-il ajouté.

En 2020, dernière année avant la réforme, onze lycées généraux et technologiques présentaient un indice de positionnement social (IPS, mesurant l'environnement socio-économique des élèves) inférieur à 110. En 2023, il n’y en a plus que quatre.

Par ailleurs, la mixité scolaire (diversité de niveaux scolaires) progresse également. La ségrégation scolaire a baissé de 39% par rapport à 2019 (après -26% en 2021 et -30% en 2022), même si elle "reste très élevée par rapport à la moyenne des autres académies", détaille Julien Grenet.

Concernant l'impact de cette réforme sur le privé, elle n'a pas eu d'effets notables sur la fuite vers le privé (qui n'est pas concerné par Affelnet) en classe de seconde.

En revanche, au collège, "il y a une très forte augmentation" de la part des élèves qui partent vers le privé (+3,2 points de pourcentage depuis 2020, à 38,6% en 2023), constate le chercheur.

Plutôt qu'à Affelnet, cette évolution est liée pour lui à la baisse démographique importante à Paris depuis 2010: "c'est l'enseignement public qui systématiquement se prend les chocs démographiques", parce "qu'on ne ferme pas de classes dans le privé", estime Julien Grenet.

Si cette tendance se poursuit, "le privé deviendra majoritaire à Paris au collège à la rentrée 2034".

Cette évolution "n'est pas neutre du point de vue de la ségrégation sociale" et "invite à réfléchir sur les moyens de régulation qui peuvent exister", ajoute-t-il.

La réforme d'Affelnet à Paris a été lancée en 2021 pour réintroduire de la mixité et lutter contre la hiérarchisation des lycées.

Avant, Paris était divisé en quatre districts et les élèves de troisième candidataient dans une dizaine de lycées de leur périmètre. Ils peuvent désormais candidater dans cinq lycées situés à 25 minutes maximum de transport de leur domicile, ou des lycées plus éloignés mais sans être prioritaires.