Attal veut «déverrouiller» le secteur du logement et revoir la loi SRU

Chantier de construction de logements à Toulouse, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
Chantier de construction de logements à Toulouse, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 01 février 2024

Attal veut «déverrouiller» le secteur du logement et revoir la loi SRU

  • Attal a annoncé mardi «un choc d'offre» pour «déverrouiller» le secteur du logement en crise, en simplifiant l'accès à MaPrimeRénov' et en revoyant le calcul du quota de logements sociaux
  • Attal a dit aussi vouloir soutenir le secteur du logement social via un prêt de «très long terme de 2 milliards d’euros»

PARIS: Gabriel Attal a annoncé mardi "un choc d'offre" pour "déverrouiller" le secteur du logement en crise, en simplifiant l'accès à MaPrimeRénov' et en revoyant le calcul du quota de logements sociaux imposé par la loi SRU dans les communes en zone urbaine pour favoriser la mixité sociale.

"Nous allons simplifier massivement les normes: revoir les DPE (diagnostics de performance énergétique), simplifier l'accès à MaPrimeRénov', faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures", a déclaré le Premier ministre lors de son discours de politique générale devant les députés.

Pour inciter les maires à développer du logement social, "nous allons [leur] donner la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune", a-t-il poursuivi.

Actuellement, ces attributions sont décidées par des commissions regroupant des représentants du bailleur, du maire, de l'Etat et de l'intercommunalité.

L'Association des maires de France (AMF) a salué dans un communiqué "la reconnaissance de la compétence des maires en matière d'attribution de logements locatifs sociaux".

Gabriel Attal a dit aussi vouloir soutenir le secteur du logement social via un prêt de "très long terme de 2 milliards d’euros". Ce secteur traverse une crise sans précédent avec 2,6 millions de ménages en attente de logement social, un chiffre inégalé.

Mais le Premier ministre entend également "faire évoluer" ce secteur pour "soutenir les classes moyennes". Il souhaite revoir le décompte des logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).

Adoptée en 2000, cette loi emblématique de la politique de la ville oblige les communes en zone urbaine à avoir un taux minimal de logements sociaux.

Mise en place d'une deuxième chance pour les crédits immobiliers refusés

Fortement encouragés par la Banque de France et Bercy, les banques françaises vont mettre en place un dispositif de "revue" des demandes de crédits immobiliers refusées, a annoncé mercredi leur fédération professionnelle, dans un contexte de crise de l'immobilier.

"Nous mettons en place un nouveau dispositif temporaire d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers", a commenté dans un communiqué Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF), aussi président du directoire de BPCE.

"L'objectif est qu'ils comprennent les raisons de la décision de leur banque et, si les conditions sont remplies, bénéficient d'un réexamen de leur dossier de crédit", a-t-il continué.

Ce second examen des crédits immobiliers non accordés sera réalisé à la demande des clients. Il concernera à la fois les dossiers de financement de résidence principale, secondaire ou d'investissement locatif.

Ce dispositif sera mis en place par les banques progressivement courant février 2024, et s'appliquera jusqu'à fin décembre 2024, précise la FBF. Les candidats à l'emprunt inscrits sur les fichiers d'incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC) en seront exclus.

«C'est scandaleux»

"Vous le savez, d'ici 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d'ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul", a déclaré le Premier ministre, s'attirant aussitôt des critiques.

"C'est scandaleux d'intégrer dans les quotas de la loi SRU les logements locatifs intermédiaires qui sont destinés plutôt aux classes moyennes, voire aux classes moyennes supérieures", a réagi auprès de l'AFP Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

M. Domergue a rappelé que "les trois quarts des demandeurs de logements sociaux attendent un logement très social".

"Il n'y avait déjà pas assez de logements sociaux et là on va donner l'opportunité à des maires qui ne veulent pas accueillir des pauvres sur leur territoire d'accueillir à la place des cadres", a-t-il ajouté.

Le président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), Thierry Repentin, dénonce un plan qui "revient à reprendre des propositions faites sous la présidence de Nicolas Sarkozy".

"Le logement intermédiaire, compte tenu de son niveau de loyer et donc des revenus nécessaires pour l’assumer, concerne moins de 5% des demandeurs d'un logement social en France", déplore M. Repentin, ancien président de la Commission Nationale SRU.

"Cette proposition, qui ne règlera en rien le retard pris pour la construction du logement social, va renforcer les ségrégations territoriales", a estimé pour sa part l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente les bailleurs, dans un communiqué.

L'annonce a aussi été critiquée par la députée Stella Dupont (apparentée Renaissance), membre de l'aile gauche de la majorité. Assouplir la loi SRU "me semble constituer un mauvais signal, risquant de mener à une baisse des constructions de logements sociaux", a-t-elle réagi dans un communiqué.

M. Attal a également annoncé vouloir "procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides", notamment de bureaux. Vingt "territoires", dans lesquels seront accélérées "toutes les procédures" seront par ailleurs désignés dans deux semaines, avec pour objectif d'y créer "30.000 nouveaux logements d'ici trois ans", a-t-il dit.

L'ensemble de la filière du logement traverse une grave crise en France, en raison d'une chute de la demande liée au resserrement drastique des conditions d'emprunt, du désintérêt des investisseurs pour l'investissement locatif, jugé moins rentable, mais aussi de la hausse des coûts de construction et des prix du foncier.


Ineligibilité: Le Pen empêchée, les idées d’extrême droite persistent

La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire.  Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti. (AFP)
La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire. Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti. (AFP)
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  • Par ce verdict, le tribunal porte un coup d’arrêt à la carrière politique de Le Pen, rendant impossible sa candidature à l’élection présidentielle de 2027
  • L’affaire a débuté en 2014, lorsque des accusations ont été lancées contre le RN, accusé d’avoir rémunéré, sur fonds européens, des assistants travaillant en réalité pour le parti

PARIS:  Inéligible pour une durée de cinq ans : une décision qui tombe ce lundi 31 mars, comme un couperet, pour la cheffe de file du Rassemblement National (RN), parti d’extrême droite, Marine Le Pen.

Par ce verdict, le tribunal porte un coup d’arrêt à la carrière politique de Le Pen, rendant impossible sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.

La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire.

Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti.

L’affaire a débuté en 2014, lorsque des accusations ont été lancées contre le RN, accusé d’avoir rémunéré, sur fonds européens, des assistants travaillant en réalité pour le parti.

L’enquête a révélé par la suite qu’un système bien rodé d’emplois fictifs avait causé un préjudice estimé à 4,6 millions d’euros sur une période de dix ans.

Le jugement met fin à un suspense qui durait depuis novembre dernier, lorsque les procureurs avaient requis l’inéligibilité de Le Pen dans le cadre de cette affaire.

L’impact de ce verdict est pris très au sérieux par le chef du gouvernement français, François Bayrou, qui a ordonné à ses ministres de ne pas commenter la décision de justice.

Marine Le Pen a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision, mais l’exécution provisoire de son inéligibilité s’applique immédiatement, même en cas de recours.

Cette décision pourrait provoquer de vives réactions, tant au sein de la classe politique que de l’opinion publique française.

L’impact de ce verdict est pris très au sérieux par le chef du gouvernement français, François Bayrou, qui a ordonné à ses ministres de ne pas commenter la décision de justice.

Cependant, cette consigne n’empêchera probablement pas les divisions de se manifester.

Nombreux sont ceux qui se réjouissent de ce verdict, qui stoppe net la progression de Le Pen vers l’Élysée, où elle s’est déjà présentée à deux reprises, parvenant à atteindre le second tour et à accroître le nombre de voix en sa faveur.

D’autres, en revanche, y voient un complot politico-judiciaire visant à entraver la progression de Le Pen vers la fonction suprême et à briser un élan populaire de plus en plus marqué.

La dynamique populaire de Le Pen

Il suffit de se rappeler les élections européennes de 2024, où le RN est arrivé en tête des forces politiques françaises, reléguant au second plan le parti « Renaissance », soutien du président Emmanuel Macron.

Les élections législatives anticipées, convoquées à la suite des européennes, n’ont pas inversé la tendance.

Au contraire, elles ont permis à Le Pen de diriger un groupe parlementaire conséquent de 142 députés, soudé et influent lors des discussions et des votes à l’Assemblée nationale, contrairement aux autres blocs.

Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de cette désaffection, les partis traditionnels ont préféré fermer les yeux, s’étonnant ensuite de voir les extrêmes gagner du terrain.

Ces résultats illustrent la dynamique populaire derrière Marine Le Pen, alimentée par un désamour croissant entre les Français et leur classe politique traditionnelle.

Ce phénomène s’explique également par le sentiment d’abandon face aux inégalités sociales, à l’insécurité et à un fossé toujours plus grand entre le peuple et des dirigeants perçus comme déconnectés des réalités quotidiennes.

Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de cette désaffection, les partis traditionnels ont préféré fermer les yeux, s’étonnant ensuite de voir les extrêmes gagner du terrain.

De nombreux observateurs estiment que ceux qui se réjouissent de la chute de Le Pen se méprennent : la décision de justice freine peut-être son ascension à l’Élysée, mais pas la progression des idées d’extrême droite dans l’opinion publique.

Bien au contraire, ces idées, nourries par la frustration et le sentiment d’injustice ressentis par une partie des Français, se renforceront probablement grâce à la posture de victime que Le Pen ne manquera pas d’exploiter.

D’ailleurs, ce procédé est déjà enclenché.

Commentant le verdict du tribunal sur X, le prėsident du RN, Jordan Bardella a indiqué « aujourd’hui, ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c’est la démocratie française qui est exécutée ».

 


Macron fixe une série d'objectifs pour la conférence de l'ONU sur les océans en juin à Nice

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un événement international de deux jours « SOS Océan ! », en amont de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC-3), prévue en juin 2025, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Michel Euler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un événement international de deux jours « SOS Océan ! », en amont de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC-3), prévue en juin 2025, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Michel Euler / POOL / AFP)
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  • Emmanuel Macron a fixé  lundi huit objectifs à la prochaine Conférence des Nations unies pour l'Océan qui se tiendra en juin à Nice.
  • L'accord trouvé à l'ONU en mars 2023 pour « la conservation et l'utilisation durable » de la haute mer a été signé par 110 États, mais n'est à cette heure ratifié que par 21 d'entre eux.

PARIS : Emmanuel Macron a fixé  lundi huit objectifs à la prochaine Conférence des Nations unies pour l'Océan qui se tiendra en juin à Nice, dont l'entrée en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la haute mer, l'arrêt de la surpêche mondiale et la défense de la science à l'heure de sa remise en cause aux États-Unis.

L'accord trouvé à l'ONU en mars 2023 pour « la conservation et l'utilisation durable » de la haute mer a été signé par 110 États, mais n'est à cette heure ratifié que par 21 d'entre eux.

« L'objectif pour Nice, c'est d'avoir au moins les 60 ratifications qui lui permettront d’entrer en vigueur. Nous n'y sommes pas encore (...). Il y a encore un très gros travail à faire », a concédé le président français à l'occasion d'un sommet « SOS Océan » qui était organisé à Paris.

« Il faut rendre possible un espace de gestion durable de la haute mer et de ses ressources », avec la création d'aires marines protégées et des études d’impact environnemental, a-t-il insisté.

Emmanuel Macron a aussi appelé à continuer la lutte contre la « pêche illégale, illicite et non déclarée », qui représente encore entre 10 et 20 % de la production selon lui.

Le chef de l'État espère par ailleurs des « résultats tangibles » en matière de décarbonation du transport maritime, avec un objectif de neutralité totale à l'horizon 2050. Cela devra passer par des « investissements massifs » dans la transition vers les carburants durables.

Il a aussi insisté sur la « mobilisation de nouveaux financements » dans l'électrification des ports, la recherche ou l'innovation.

« Nous vivons une période où beaucoup de grandes puissances stoppent leurs financements vers les organismes de recherche publique, contestent la véracité des résultats établis scientifiquement », a-t-il relevé dans une allusion au président américain Donald Trump.

La France plaide ainsi pour un moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins faute de connaissances scientifiques suffisantes. « Il ne doit pas y avoir d'action concernant l'océan qui ne soit éclairée par la science », a martelé le président français.


Réunion de crise au siège du RN après la condamnation de Le Pen

Le vice-président du RN et maire de Perpignan, Louis Aliot (C), s'adresse à la presse à son arrivée au siège du parti d'extrême droite français à Paris, le 31 mars 2025.(Photo by Thomas SAMSON / AFP)
Le vice-président du RN et maire de Perpignan, Louis Aliot (C), s'adresse à la presse à son arrivée au siège du parti d'extrême droite français à Paris, le 31 mars 2025.(Photo by Thomas SAMSON / AFP)
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  • Marine Le Pen et l'état-major du Rassemblement national étaient réunis lundi après-midi au siège du parti à Paris.
  • Cette réunion au sommet devait acter la riposte face à une décision judiciaire qui pourrait empêcher une quatrième tentative de conquête du pouvoir et forcer le parti à se trouver un nouveau champion.

PARIS : Marine Le Pen et l'état-major du Rassemblement national étaient réunis lundi après-midi au siège du parti à Paris, dans la foulée de la condamnation de leur cheffe de file à une peine d’inéligibilité immédiate qui hypothèque sa candidature à la présidentielle de 2027.

Partie sans un mot du tribunal de Paris à la mi-journée, juste avant l'énoncé de sa sentence, Marine Le Pen s'est aussitôt engouffrée dans une voiture qui l'a conduite vingt minutes plus tard au siège du parti d'extrême droite, dans le cossu 16ᵉ arrondissement de la capitale.

Plusieurs de ses proches ont suivi dans son sillage, dont l'eurodéputée Catherine Griset -elle aussi condamnée en tant qu'ex-assistante parlementaire de Mme Le Pen à Bruxelles- ainsi que le député du Pas-de-Calais Bruno Bilde.

Une partie de la garde rapprochée de la patronne du RN a accompagné le cortège : son directeur de cabinet Ambroise de Rancourt, son conseiller presse Victor Chabert et le secrétaire général du groupe à l'Assemblée Renaud Labaye.

D'autres les ont rejoints sur place, à commencer par le président du RN Jordan Bardella, puis le maire de Perpignan Louis Aliot (condamné dans la même affaire mais sans exécution immédiate de sa peine), le député Laurent Jacobelli et Marine Le Pen, sœur de la triple candidate malheureuse à l'élection présidentielle.

Cette réunion au sommet devait acter la riposte face à une décision judiciaire qui pourrait empêcher une quatrième tentative de conquête du pouvoir et forcer le parti à se trouver un nouveau champion.

Le premier élément de réponse est venu de l'avocat de Mme Le Pen, Rodolphe Bosselut, qui a affirmé en arrivant à son tour au siège du parti que sa cliente allait « faire appel », devant de nombreux micros et caméras de journalistes.

Elle reste « combative », a assuré quelques minutes plus tôt M. Jacobelli devant les journalistes. « Ceux qui croient que cette exécution politique l’a mise à genoux se trompent lourdement », a également assuré sur LCI l'eurodéputé Matthieu Valet, autre porte-parole du parti.

L'intéressée aura l'occasion d'en faire la démonstration devant un large public lundi soir, lors du 20 heures de TF1.