Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 19 janvier 2024

Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier

PARIS: C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration: le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi sur ces mesures de "préférence nationale".

Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, un mois après l'adoption du texte avec les voix de LR et du Rassemblement national (RN).

L'étude publiée par un collectif militant d'agents de l’État ("Nos services publics"), la première à prendre le pouls social de ces mesures, se fonde justement sur une contribution transmise aux Sages par plusieurs économistes spécialisés dans la protection sociale, dont Antoine Math, affilié au Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), ou encore les universitaires Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, économistes au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement mais qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire qui a provoqué le départ de l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau du précédent gouvernement: le conditionnement de la quasi-totalité des prestations sociales (allocations familiales, allocation personnalisée d'autonomie...), pour les étrangers non-Européens, à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq ans ou d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Cette durée de cotisation minimale (qui peut inclure des périodes de chômage) est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d'accueil des jeunes enfants, l'allocation de rentrée scolaire ou certaines aides au logement.

Selon leurs calculs, "le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants".

Question morale 

"Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale", selon l'étude.

L'estimation, fondée notamment sur l'enquête revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, est une fourchette "basse", calculée sur l'hypothèse d'un ménage dont les deux conjoints sont étrangers, explique à l'AFP Arnaud Bontemps, un porte-parole du collectif.

Dans l'"hypothèse maximale", intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait Français, 700.000 personnes pourraient être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel (dont celle sur les prestations sociales), il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer" ces mesures qui introduisent une discrimination "contraire à la Constitution".

"On va attendre d'abord" la décision du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même saisi, a pour sa part temporisé mardi le président Emmanuel Macron, interrogé sur ces restrictions de droits sociaux.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule "morale" du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.

Sans attendre l'avis des Sages, une nouvelle manifestation composite, à l'appel cette fois de plus de 200 personnalités, artistes et autres responsables syndicaux doit se tenir dimanche.

Dans le viseur des signataires: une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de +préférence nationale+".

Plus de 300 élus appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

"Cette loi bafoue des principes issus de la Révolution française avec la remise en cause du droit du sol", écrivent vendredi les signataires, dont les maires de Nantes Johanna Rolland (PS), Lyon Gregory Doucet (Les Ecologistes), Lille Martine Aubry (PS), Grenoble Eric Piolle (Les Ecologistes) ou Montreuil Patric Bessac (PCF).

La loi adoptée par le Parlement en décembre "criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, mais en plus, elle restreint l’accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France", ajoutent-ils.

Dénonçant dans ce texte "la victoire culturelle de l'extrême droite sous les dehors aimables du +en même temps+", les élus considèrent que la mise en œuvre de la réforme conduirait "à appauvrir durablement des dizaines de milliers de familles et d’enfants" et aurait des "conséquences très graves pour nos villes, nos métropoles, nos départements et nos régions".


Macron reçoit lundi le sultan d'Oman, acteur-clé du détroit d'Ormuz

Le président français Emmanuel Macron s'adresse à la presse à l'issue de la réunion des chefs d'État du Groupe des cinq européens (E5) et du secrétaire général de l'OTAN, le 24 juin 2026, à la Chancellerie à Berlin, en Allemagne. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse à la presse à l'issue de la réunion des chefs d'État du Groupe des cinq européens (E5) et du secrétaire général de l'OTAN, le 24 juin 2026, à la Chancellerie à Berlin, en Allemagne. (AFP)
  • Le président Emmanuel Macron recevra lundi le sultan d’Oman, Haïtham ben Tariq, pour renforcer les relations bilatérales et défendre une réouverture libre du détroit d’Ormuz
  • Les deux dirigeants évoqueront la désescalade régionale, la sécurité maritime et le renforcement de la coopération franco-omanaise

PARIS: Emmanuel Macron va recevoir lundi le sultan d'Oman Haïtham ben Tariq pour la première visite en France du dirigeant du pays du Golfe riverain du détroit d'Ormuz, auprès duquel il plaidera pour la réouverture "libre et sans condition" de ce passage maritime stratégique.

"Les échanges permettront de réaffirmer l'importance du soutien à la désescalade régionale et aborderont la sécurisation des voies maritimes qui passe par un passage libre et sans condition dans le détroit d'Ormuz", a déclaré vendredi la présidence française dans un communiqué.

Malgré l'accord conclu mi-juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur: Téhéran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre et auxquels Washington s'oppose.

Ce passage large d'une trentaine de kilomètres entre l'Iran et Oman, est ultrastratégique: 20% du commerce mondial d'hydrocarbures y transitait avant la guerre. Et son blocage, durant le conflit, a eu un lourd impact sur toute l'économie mondiale.

La France et le Royaume-Uni ont rassemblé une coalition de pays non belligérants prêts à mener une mission maritime de sécurisation et déminage d'Ormuz maintenant que les armes se sont tues.

A l'issue du sommet du G7 d'Evian, en France, le président français avait affirmé qu'il s'agissait d'une "proposition" qui dépendait "des accords passés entre l'Iran, les Etats-Unis d'Amérique, avec l'accord aussi d'Oman".

Or le président américain Donald Trump n'avait manifesté qu'un intérêt relatif en public pour cette mission. Les capacités de déminage en mer des pays de la coalition avaient toutefois attiré son attention durant le G7, selon un diplomate participant au sommet.

Emmanuel Macron et le sultan d'Oman s'entretiendront d'abord à la mi-journée au palais de l'Elysée, où des accords seront signés, puis s'exprimeront tous deux dans l'après-midi à l'ouverture d'un forum d'affaires dans un hôtel de la capitale française.

Cette visite "confirme la relation renforcée entre la France et le Sultanat d'Oman dans de nombreux domaines, notamment économique, scientifique, culturel ou encore industriel", estime l'Elysée.


Deux tiers de la France en alerte canicule maximale, décrue des températures à l'horizon

A winegrower protects himself from the sun under an umbrella as he works in Burgundy vineyards in Gevrey-Chambertin, central-eastern France, on May 28, 2026 as a heatwave hits France. (AFP)
A winegrower protects himself from the sun under an umbrella as he works in Burgundy vineyards in Gevrey-Chambertin, central-eastern France, on May 28, 2026 as a heatwave hits France. (AFP)
  • La France reste fortement touchée par une canicule exceptionnelle, avec 61 départements toujours en vigilance rouge, même si une baisse progressive des températures est attendue à partir de l'ouest
  • La vague de chaleur perturbe les services publics et l'économie : hôpitaux sous tension, événements annulés ou reportés, coupures d'électricité et impacts sanitaires croissants en France et ailleurs en Europe

PARIS: Deux tiers de la France restent vendredi écrasés par une canicule d'ampleur exceptionnelle à l'échelle européenne, mais quelques départements sortent du niveau d'alerte maximale et une baisse progressive des températures pointe à l'horizon.

Avec 61 départements en vigilance rouge vendredi, la canicule reflue légèrement après le pic de l'épisode atteint la veille.

Onze de ces départements devraient passer en vigilance orange vendredi à 22H00, selon Météo-France, et treize autres seront rétrogradés samedi à 06H00.

"L'air le plus chaud va progressivement se décaler vers l'Est du pays", explique Météo-France, ajoutant que "de l'air plus frais commence à gagner par l'ouest et le nord-ouest".

Le préfet de police de Paris a averti qu'il était possible que des événements festifs prévus ce week-end, notamment la Marche des fiertés samedi, soient annulées par arrêté, alors que le système hospitalier est "saturé".

Une Marche des fiertés à Lyon prévue samedi a déjà été reportée à septembre, et les courses "We run" à Paris du week-end ont été annulées. Plusieurs milliers de personnes étaient attendues.

D'ici là, plus de 850.000 collégiens passent dès vendredi les épreuves du brevet. Si certains oraux du baccalauréat ont été reportés de quelques jours pour faire face à la vague de chaleur historique, le brevet des collèges est bien maintenu, avec le français au programme vendredi matin.

Les collégiens pourront, "évidemment", "à tout moment, au cours de l'épreuve, aller se rafraîchir, de l'eau sera distribuée", a affirmé jeudi sur France 2 le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.

Emmanuel Macron a assuré jeudi qu'un "gros travail a été fait" par la France contre le réchauffement climatique, mais qu'on "ne s'adapte pas à un pic" qui n'a "jamais eu d'équivalent dans notre histoire".

La chaleur ne se limite pas aux frontières de l'Hexagone, et ce sont au moins 101 millions d'Européens qui ont enduré des températures supérieures à 35°C jeudi.

Comme la Suisse, le Royaume-Uni a battu son record de chaleur pour un mois de juin, tandis que le service d'ambulances londonien a enregistré son "record historique d'interventions pour des urgences vitales" mercredi.

- "Mortalité en hausse" -

Les conséquences sanitaires commencent à émerger: au moins 212 décès pouvant être attribués à la vague de chaleur ont été recensés de dimanche à mercredi en Espagne, contre 98 à la même période 2025, selon des données publiées par l'Institut de santé Carlos III à Madrid.

De son côté, le maire de Paris Emmanuel Grégoire a évoqué une "mortalité en hausse", sans précision chiffrée, dans la capitale française où le thermomètre a franchi mercredi pour la quatrième fois en 150 ans les 40°C.

Les infrastructures souffrent également des températures, et 50.000 foyers étaient privés d'électricité, notamment dans les Yvelines (33.000), Hauts-de-Seine (7.400) et Gironde (5.700), selon le gestionnaire Enedis, qui a activé sa force d'intervention rapide électricité (FIRE).

L'activité économique est elle aussi perturbée, avec par exemple le célèbre fabricant de cocottes en fonte émaillée Le Creuset qui a suspendu sa production dans l'Aisne de mercredi après-midi jusqu'à lundi.

Les  canicules à répétition  sont  un marqueur sans équivoque du changement climatique, causé principalement par la combustion d'énergies fossiles par les humains.

"Inévitablement, nous allons expérimenter plus de ce que l'on vient de vivre ces derniers jours", a prévenu mercredi Jim Skea, le président du Giec, groupe d'experts sur le climat travaillant pour le compte de l'ONU.

Le réchauffement dans certaines régions ou les océans va au-delà des prévisions des scientifiques, a-t-il expliqué.


Macron et Meloni vont mettre en scène leur "bonne entente" sur la Côte d'Azur

La Première ministre italienne Giorgia Meloni (à gauche) et le président français Emmanuel Macron posent lors de l’accueil officiel dans le cadre du sommet du G7, à Évian, dans l’est de la France, le 15 juin 2026. (AFP)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni (à gauche) et le président français Emmanuel Macron posent lors de l’accueil officiel dans le cadre du sommet du G7, à Évian, dans l’est de la France, le 15 juin 2026. (AFP)
  • Le sommet d’Antibes marque un réchauffement des relations entre Emmanuel Macron et Giorgia Meloni après plusieurs années de tensions, avec la volonté affichée de renforcer la coopération franco-italienne sur les dossiers européens et internationaux
  • Paris et Rome veulent approfondir leurs partenariats stratégiques dans la défense, l’espace, l’énergie et l’industrie, notamment autour du système SAMP/T, des satellites européens et du nucléaire civil

ANTIBES: Emmanuel Macron et Giorgia Meloni se retrouvent jeudi à Antibes, sur la Côte d'Azur, pour le premier sommet franco-italien depuis 2020, un rendez-vous très attendu destiné à donner un nouvel élan à la relation entre les deux voisins après une série de dissonances.

Ce sera aussi le premier rendez-vous de ce genre depuis l'entrée en vigueur en 2021 du Traité du Quirinal, qui a rehaussé la relation bilatérale au niveau de celle entre Paris et Berlin, et surtout depuis l'entrée en fonction de Giorgia Meloni, issue du parti post-fasciste Frères d'Italie, en octobre 2022.

Initialement envisagé sur deux jours en avril à Toulouse, le sommet se résumera à quelques heures jeudi après-midi, avec des entretiens, des signatures d'accords et une conférence de presse, avant un dîner de travail.

Mais l'ambiance promet d'être détendue dans le décor raffiné de la Villa Eilenroc, auguste demeure du 19e siècle surplombant la Méditerranée, qui accueillera les discussions après une visite au musée Picasso d'Antibes.

Oubliés les piques, accrocs et crises entre les deux dirigeants politiquement antagonistes mais déterminés à prendre chacun la lumière sur la scène européenne?

L'Elysée, balayant "l'écume et le commentaire" sur ces tensions, n'a qu'un mot d'ordre, le "retour aux fondamentaux de la relation franco-italienne".

- "Sur les deux joues" -

Et elle ne manque pas d'atouts, avec plus de 100 milliards d'euros d'échanges de biens en 2025 et de multiples coopérations, de la défense à l'énergie en passant par l'espace.

L'heure est donc ces derniers mois à la bonne entente, d'autant plus que Giorgia Meloni a pris, après une lune de miel très appuyée, ses distances avec Donald Trump au prix d'échanges acerbes ces derniers jours.

"Meloni a misé sur l'alliance avec Donald Trump", mais leur passe d'armes "démontre que les nationalistes et les nationalismes ne parviennent pas à s'allier", dit à l'AFP Sergio Fabbrini, professeur de relations internationales à l'Université Luiss de Rome. La cheffe du gouvernement italien est donc "contrainte de revenir dans le giron de l'Union européenne", dans la poursuite de sa tentative "d'apaisement des tensions" avec le reste des 27.

Pour Marc Lazar, spécialiste de l'Italie à Sciences Po Paris, ils vont donc "s'embrasser sur les deux joues comme du bon pain, elle va arrêter de faire la gueule quand elle voit Macron et vice-versa".

Dès la fin 2022, la relation avait viré à l'orage autour d'un bateau de migrants que Rome refusait d'accueillir, contraignant Paris à le faire.

En février encore, Emmanuel Macron invitait l'Italienne à cesser de "commenter ce qui se passe chez les autres", après la mort en France d'un militant identitaire. "Que chacun reste chez soi et les moutons seront bien gardés", avait-il lancé sans ménagement.

- Missiles et satellites -

Mais les deux pays ont intérêt à s'entendre. "C'est une relation d'évidence (...) Nous avons besoin l'un de l'autre", concède l'Elysée, quand, côté italien, on insiste sur l'"importance stratégique" de la "coordination entre Rome et Paris" sur les dossiers européens et internationaux en ces temps de chambardement géopolitique.

Sur l'Ukraine d'abord, les positions convergent même si la Première ministre exclut d'y envoyer des soldats en cas d'accord de paix avec la Russie afin de donner des gages de sécurité à Kiev.

Les deux pays réfléchissent aussi ensemble à la force multinationale qui pourrait succéder au Liban à la Finul dont le mandat expire à la fin de l'année.

"Beaucoup de ministères travaillent main dans la main, dans un très bon esprit, malgré les divergences politiques", relève Marc Lazar.

Les deux délégations - huit ministres de chaque côté outre les deux dirigeants - vont signer une feuille de route sur la défense, qui mettra notamment l'accent sur le système franco-italien de défense anti-aérienne SAMP/T, livré à l'Ukraine, avec l'idée de "développer une offre souveraine européenne" en la matière.

Paris et Rome travaillent aussi sur une mégafusion entre les poids lourds européens des satellites Airbus, Thales et Leonardo. Une attention particulière sera accordée à Antibes à ce "projet de consolidation" baptisé Bromo, relève l'Elysée.

L'Italie, qui veut relancer son programme nucléaire, travaille également avec la France sur de petits réacteurs modulaires SMR. Des investissements seront en outre annoncés lors d'un Forum économique franco-italien au Cannet.