Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 janvier 2024

Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier

PARIS: C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration: le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi sur ces mesures de "préférence nationale".

Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, un mois après l'adoption du texte avec les voix de LR et du Rassemblement national (RN).

L'étude publiée par un collectif militant d'agents de l’État ("Nos services publics"), la première à prendre le pouls social de ces mesures, se fonde justement sur une contribution transmise aux Sages par plusieurs économistes spécialisés dans la protection sociale, dont Antoine Math, affilié au Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), ou encore les universitaires Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, économistes au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement mais qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire qui a provoqué le départ de l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau du précédent gouvernement: le conditionnement de la quasi-totalité des prestations sociales (allocations familiales, allocation personnalisée d'autonomie...), pour les étrangers non-Européens, à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq ans ou d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Cette durée de cotisation minimale (qui peut inclure des périodes de chômage) est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d'accueil des jeunes enfants, l'allocation de rentrée scolaire ou certaines aides au logement.

Selon leurs calculs, "le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants".

Question morale 

"Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale", selon l'étude.

L'estimation, fondée notamment sur l'enquête revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, est une fourchette "basse", calculée sur l'hypothèse d'un ménage dont les deux conjoints sont étrangers, explique à l'AFP Arnaud Bontemps, un porte-parole du collectif.

Dans l'"hypothèse maximale", intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait Français, 700.000 personnes pourraient être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel (dont celle sur les prestations sociales), il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer" ces mesures qui introduisent une discrimination "contraire à la Constitution".

"On va attendre d'abord" la décision du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même saisi, a pour sa part temporisé mardi le président Emmanuel Macron, interrogé sur ces restrictions de droits sociaux.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule "morale" du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.

Sans attendre l'avis des Sages, une nouvelle manifestation composite, à l'appel cette fois de plus de 200 personnalités, artistes et autres responsables syndicaux doit se tenir dimanche.

Dans le viseur des signataires: une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de +préférence nationale+".

Plus de 300 élus appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

"Cette loi bafoue des principes issus de la Révolution française avec la remise en cause du droit du sol", écrivent vendredi les signataires, dont les maires de Nantes Johanna Rolland (PS), Lyon Gregory Doucet (Les Ecologistes), Lille Martine Aubry (PS), Grenoble Eric Piolle (Les Ecologistes) ou Montreuil Patric Bessac (PCF).

La loi adoptée par le Parlement en décembre "criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, mais en plus, elle restreint l’accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France", ajoutent-ils.

Dénonçant dans ce texte "la victoire culturelle de l'extrême droite sous les dehors aimables du +en même temps+", les élus considèrent que la mise en œuvre de la réforme conduirait "à appauvrir durablement des dizaines de milliers de familles et d’enfants" et aurait des "conséquences très graves pour nos villes, nos métropoles, nos départements et nos régions".


Pour le Noël des armées, Macron fait cette année le choix des Emirats

La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 17 décembre 2025. (AFP)
La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 17 décembre 2025. (AFP)
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  • En se rendant aux Émirats arabes unis pour le Noël des armées, Emmanuel Macron adresse un message de soutien aux militaires français tout en réaffirmant l’engagement stratégique de la France dans une région marquée par de fortes tensions géopolitiques
  • Ce déplacement met en lumière la solidité du partenariat de défense franco-émirien, pilier de la présence militaire française dans le Golfe et vecteur de stabilité régionale

En choisissant les Émirats arabes unis pour célébrer, les 21 et 22 décembre, le traditionnel Noël des armées françaises, le président Emmanuel Macron a voulu adresser un message clair à ses militaires engagés loin de leurs familles, mais aussi aux partenaires de la France dans une région marquée par de fortes turbulences géopolitiques.

Ce déplacement présidentiel, à la fois militaire et diplomatique, illustre la solidité d’un partenariat stratégique noué de longue date entre Paris et Abou Dhabi.

Comme le veut la tradition, le président de la République partagera un moment privilégié avec les forces françaises déployées sur place, après une séquence bilatérale avec les autorités émiriennes.

Selon le palais de l’Élysée, Emmanuel Macron se rendra directement auprès des militaires : il dînera avec eux, avant de consacrer la matinée suivante à des échanges de terrain et à des démonstrations opérationnelles, au plus près de la réalité de leur engagement en période de fêtes.

Si le choix des Émirats arabes unis n’a rien d’anodin, c’est parce que la région concentre aujourd’hui un grand nombre de crises majeures : conflits persistants au Moyen-Orient, tensions maritimes affectant le commerce mondial, instabilité chronique de plusieurs États.

Un déplacement stratégique dans une région sous tension

Le Golfe est devenu un carrefour stratégique où se croisent enjeux sécuritaires, diplomatiques et économiques et, en s’y rendant, le chef de l’État entend rappeler que la France demeure un acteur militaire et diplomatique engagé à l’échelle mondiale.

Mais ce déplacement est aussi l’occasion d’incarner la relation de confiance qui lie Paris et Abou Dhabi depuis plus de trente ans.

Le partenariat de défense franco-émirien, formalisé et renforcé par un accord signé en 2009, s’est progressivement imposé comme l’un des piliers de la présence française dans la région. Il repose sur une coopération étroite, une interopérabilité accrue des forces et un partage d’objectifs communs en matière de stabilité régionale.

Les Émirats arabes unis accueillent en effet un dispositif militaire français structurant. À Abou Dhabi se trouve un état-major interarmées, à la tête duquel est placé un amiral commandant à la fois les Forces françaises aux Émirats arabes unis (FFAU) et les forces françaises déployées dans l’océan Indien.

Cette implantation est complétée par une base navale française, ainsi que par une base aérienne située à une cinquantaine de kilomètres au sud-ouest de la capitale, où sont notamment stationnés des avions de combat Rafale.

À environ 70 kilomètres à l’ouest d’Abou Dhabi, dans une zone désertique, est également déployé le 5ᵉ régiment de cuirassiers, équipé de matériels de dernière génération, dont des chars Leclerc et des véhicules blindés de combat.

C’est sur ce site que se déroulera l’essentiel de la séquence militaire du déplacement présidentiel, avec une démonstration interarmées illustrant les capacités opérationnelles françaises.

Au total, près de 900 militaires français sont stationnés aux Émirats arabes unis. Ils jouent un rôle clé dans plusieurs opérations majeures.

Un partenariat militaire franco-émirien au cœur de la présence française dans le Golfe

Les moyens aériens basés aux Émirats contribuent notamment à l’opération Chammal de lutte contre le terrorisme, tandis que les capacités maritimes participent à l’opération européenne Aspides, destinée à sécuriser le trafic international en mer Rouge, récemment menacé par des attaques visant la navigation commerciale.

Au-delà de la dimension opérationnelle, la présence française aux Émirats arabes unis constitue un symbole fort de coopération stratégique et traduit la volonté partagée de renforcer la stabilité régionale, de sécuriser les grandes routes maritimes internationales et de soutenir les efforts de paix dans des zones fragilisées comme l’Irak, le Yémen, la Libye ou encore le Soudan.

Tous ces sujets pourraient être abordés lors des échanges entre le président français et le président émirien, Cheikh Mohamed ben Zayed.

En se rendant auprès des forces françaises à Noël, accompagné de la ministre des Armées, Emmanuel Macron entend surtout témoigner de son attachement personnel aux militaires engagés loin de la métropole.

Le message qu’il veut leur adresser est autant humain que politique, puisqu’il s’agit d’exprimer la reconnaissance de leur engagement et d’affirmer la crédibilité militaire française.

Dans un contexte international tendu, le choix des Émirats arabes unis pour le Noël des armées apparaît ainsi comme un signal fort : celui d’une France fidèle à ses alliances, pleinement investie dans la sécurité internationale et consciente que sa présence militaire est indissociable de relations diplomatiques durables et de partenariats stratégiques solides.


Municipales à Paris: vers un accord historique à gauche dès le premier tour

A  Paris, socialistes, écologistes et communistes s'apprêtent à sceller pour la première fois leur union dès le premier tour des municipales, derrière l'ex-premier adjoint socialiste Emmanuel Grégoire. Une alliance arrachée au terme de négociations délicates, mais réclamée sur le terrain face à une droite revigorée autour de Rachida Dati. (AFP)
A Paris, socialistes, écologistes et communistes s'apprêtent à sceller pour la première fois leur union dès le premier tour des municipales, derrière l'ex-premier adjoint socialiste Emmanuel Grégoire. Une alliance arrachée au terme de négociations délicates, mais réclamée sur le terrain face à une droite revigorée autour de Rachida Dati. (AFP)
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  • Depuis 09H00 ce mercredi, les écologistes parisiens sont invités à voter pour cet accord afin de faire "une liste commune, une union très très large de toutes les forces de gauche qui le souhaitent. C'est nouveau, c'est vraiment quelque chose d'historique
  • Si socialistes et écologistes gouvernent ensemble la capitale depuis 2001, ils n'avaient encore jamais mené campagne commune dès le premier tour

PARIS: A Paris, socialistes, écologistes et communistes s'apprêtent à sceller pour la première fois leur union dès le premier tour des municipales, derrière l'ex-premier adjoint socialiste Emmanuel Grégoire. Une alliance arrachée au terme de négociations délicates, mais réclamée sur le terrain face à une droite revigorée autour de Rachida Dati.

Depuis 09H00 ce mercredi, les écologistes parisiens sont invités à voter pour cet accord afin de faire "une liste commune, une union très très large de toutes les forces de gauche qui le souhaitent. C'est nouveau, c'est vraiment quelque chose d'historique pour nous", a déclaré sur franceinfo le candidat écologiste David Belliard.

Si socialistes et écologistes gouvernent ensemble la capitale depuis 2001, ils n'avaient encore jamais mené campagne commune dès le premier tour.

Cet accord, qui prévoit le désistement de David Belliard et de son homologue communiste Ian Brossat, sera soumis au vote des trois formations politiques, dont les 2.500 adhérents écologistes.

"Ce soir, dans la nuit, on connaîtra la réponse et (...) dès demain (jeudi) moi je suis prêt, dans toutes les configurations, à continuer la campagne", a ajouté M. Belliard, disant souhaiter "bousculer cette élection en faisant quelque chose d'historique".

"Quand une droite extrémisée menace, nous avons le devoir d'unir nos forces", a posté sur X Ian Brossat.

Interrogé sur la possibilité d'une union au second tour avec LFI, David Belliard s'est dit favorable à une "candidature unique à gauche".

"On est dans une élection difficile, dans laquelle il y a des enjeux (...) énormes pour Paris (...)  Et nous avons face à nous une droite qui est une droite populiste, affairiste, qui aujourd'hui est très brutale", a-t-il souligné.

Selon l'accord consulté par l'AFP, les partenaires s'engagent "à tout faire pour qu'il n'y ait qu'une seule liste de gauche au second tour", excluant toute alliance avec le candidat Horizons soutenu par Renaissance Pierre-Yves Bournazel.

"Parfois douloureux" 

Initialement annoncée pour octobre, cette alliance, qui devrait également associer Place publique et possiblement L'Après (ex-LFI), est le fruit de plus de trois mois de tractations serrées.

"Si un accord historique comme celui-ci n'avait jamais été réalisé auparavant c'est d'abord parce que c'est difficile et parfois douloureux. Cela implique que certains sortent des listes", a glissé une source socialiste.

Les discussions achoppaient notamment sur la place des écologistes en lice pour le Conseil de Paris dans un contexte de changement de mode de scrutin. Cette réforme est vivement critiquée par l'exécutif sortant, qui y voit une manoeuvre visant à faire gagner la droite.

Selon l'accord, 36 écologistes seraient éligibles contre 28 élus actuellement.

Source de profondes crispations chez les militants socialistes, les écologistes ont également obtenu que David Belliard soit tête de liste dans le XIe arrondissement, où fut élu Léon Blum et où l'est l'actuelle maire socialiste Anne Hidalgo. Une troisième mairie verte en plus de celles du XIIe et du XIVe qu'ils administrent déjà.

"C'est une révolution du point de vue de la gouvernance car il prévoit un meilleur partage entre les différents membres de cette alliance au sein de laquelle personne n'aura la majorité seul", souffle un cadre écologiste.

Revendiquant leur rôle central dans la transformation de l'espace public, de l'essor des pistes cyclables aux "rues aux écoles", les écologistes conditionnaient de fait leur retrait à l'obtention de concessions significatives.

L'accord prévoit également un renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement.

Parmi les "marqueurs communs" figurent notamment la revalorisation du périscolaire, un service de garde d'enfant universel, l'objectif de 40% de logement public (dont 30% de logement social), ou encore la poursuite de la piétonnisation et du verdissement de la ville.

Parmi les points de divergence, on trouve l'avenir du Parc des Princes.

"C'est un rassemblement historique qui a un coût très important pour les socialistes", a reconnu une source à gauche, pour qui les écologistes en sortiront "renforcés" alors qu'ils "reculent partout en France".

"Avec cette liste d'union il y aura un effet vote utile (...) Ca va forcément ouvrir une dynamique", estime-t-on de même source.

A l'instar de Paris, la plupart des grandes villes dirigées par la gauche ont franchi le pas d'une alliance dès le premier tour.

 

 


Crise de la dermatose en France : les vétérinaires cibles de menaces

La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession. (AFP)
La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession. (AFP)
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  • La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins
  • "Il a essayé de péter ma vitre (de voiture) avec son poing", a raconté à l'AFP une vétérinaire libérale exerçant dans la Savoie (est), qui a requis l'anonymat à la suite de cet incident avec des éleveurs

PARIS: "Vétérinaires = assassins", cliniques taguées "vétos = collabos"... "On a le droit à tout", déplore David Quint, président du Syndicat français des vétérinaires libéraux, qui témoigne du malaise dans la profession, en première ligne dans la gestion de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession.

"Il a essayé de péter ma vitre (de voiture) avec son poing", a raconté à l'AFP une vétérinaire libérale exerçant dans la Savoie (est), qui a requis l'anonymat à la suite de cet incident avec des éleveurs.

Durant l'été, elle a été mandatée pour abattre un cheptel dans une exploitation. "Deux voitures se sont garées au milieu de la route comme des cowboys pour nous bloquer le passage et on nous a demandé si nous étions +fiers de ce que nous avions fait+, mon confrère et moi", se souvient-elle.

"Ils étaient quatre, c'était stressant, j'ai appelé la gendarmerie et porté plainte le soir même", rapporte la vétérinaire.

"Pris en étau" 

"On est pris en étau entre la souffrance du monde agricole d'un côté et le fait de devoir faire notre métier de l'autre", a regretté auprès de l'AFP Jean-Yves Gauchot, président de la Fédération des syndicats vétérinaires.

Lundi, le vétérinaire a reçu cette menace: "dans un autre temps, votre tête aurait fini au bout d'une pique", après s'être exprimé sur la chaîne d'information BFMTV, une première en 35 années d'expérience.

Une enquête a été ouverte mardi par le parquet de Bergerac (sud-ouest) pour menaces de mort après la plainte du praticien.

"Il ne faut pas laisser passer", défend-il, appelant ses confrères à porter plainte en cas de menaces.

Il n'y a "rien qui justifie que l'on menace quelqu'un de mort", a réagi mardi David Quint, lors d'une conférence de presse de l'Ordre des vétérinaires et de plusieurs organisations syndicales, qualifiant ces intimidations d'"inacceptables".

La stratégie gouvernementale de lutte contre cette maladie animale très contagieuse, non transmissible à l'homme mais qui peut toucher très durement le cheptel, prévoit l'abattage systématique d'un troupeau dès la détection d'un cas, ce qui cristallise les tensions d'une partie des agriculteurs, notamment de la Coordination rurale (deuxième syndicat) et de la Confédération paysanne (3e).

"N'allez pas trop loin sinon vous n'aurez plus de vétérinaires !", a mis en garde le président du Conseil national de l'Ordre, Jacques Guérin, interrogé par l'AFP en marge de la conférence.

Droit de retrait ? 

Face à la pression qui a "monté d'un cran", il a appelé les vétérinaires à faire valoir leur droit de retrait "si les conditions ne réunissent pas leur sécurité et celle de leurs proches".

Cela signifie qu'un vétérinaire habilité et mandaté par une préfecture pour abattre un élevage pourrait refuser sa tâche, tout en argumentant les raisons auprès du préfet, explique l'Ordre, qui ne soutiendra toutefois pas les clauses de retrait "de principe".

Le standard de l'Ordre des vétérinaires est "submergé d'appels de personnes complotistes, antivax, anti-tout, qui déversent des tombereaux de bêtises à l'encontre de la profession. Cela finit par impacter fortement le moral des vétérinaires", déplorait son président il y a quelques jours auprès de l'AFP.

"C'est inadmissible de s'en prendre aux vétérinaires", a réagi auprès de l'AFP Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, arguant que la "responsabilité du climat de défiance" est à "aller chercher du côté du ministère de l'Agriculture".

La Coordination rurale, syndicat concurrent, "condamne" également "toutes les menaces" envers les vétérinaires, selon François Walraet, secrétaire général du syndicat, joint par l'AFP.

"Ce sont nos partenaires (...) Ce n'est pas à eux qu'il faut s'adresser si on veut que le protocole évolue", abonde-t-il.

Les mesures actuelles sont "absolument ce qu'il faut faire" pour éradiquer ce "virus extrêmement résistant dans les milieux extérieurs", insiste par ailleurs la présidente de l'association de vétérinaires SNGTV, Stéphanie Philizot.