Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 janvier 2024

Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier

PARIS: C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration: le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi sur ces mesures de "préférence nationale".

Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, un mois après l'adoption du texte avec les voix de LR et du Rassemblement national (RN).

L'étude publiée par un collectif militant d'agents de l’État ("Nos services publics"), la première à prendre le pouls social de ces mesures, se fonde justement sur une contribution transmise aux Sages par plusieurs économistes spécialisés dans la protection sociale, dont Antoine Math, affilié au Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), ou encore les universitaires Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, économistes au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement mais qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire qui a provoqué le départ de l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau du précédent gouvernement: le conditionnement de la quasi-totalité des prestations sociales (allocations familiales, allocation personnalisée d'autonomie...), pour les étrangers non-Européens, à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq ans ou d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Cette durée de cotisation minimale (qui peut inclure des périodes de chômage) est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d'accueil des jeunes enfants, l'allocation de rentrée scolaire ou certaines aides au logement.

Selon leurs calculs, "le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants".

Question morale 

"Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale", selon l'étude.

L'estimation, fondée notamment sur l'enquête revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, est une fourchette "basse", calculée sur l'hypothèse d'un ménage dont les deux conjoints sont étrangers, explique à l'AFP Arnaud Bontemps, un porte-parole du collectif.

Dans l'"hypothèse maximale", intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait Français, 700.000 personnes pourraient être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel (dont celle sur les prestations sociales), il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer" ces mesures qui introduisent une discrimination "contraire à la Constitution".

"On va attendre d'abord" la décision du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même saisi, a pour sa part temporisé mardi le président Emmanuel Macron, interrogé sur ces restrictions de droits sociaux.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule "morale" du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.

Sans attendre l'avis des Sages, une nouvelle manifestation composite, à l'appel cette fois de plus de 200 personnalités, artistes et autres responsables syndicaux doit se tenir dimanche.

Dans le viseur des signataires: une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de +préférence nationale+".

Plus de 300 élus appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

"Cette loi bafoue des principes issus de la Révolution française avec la remise en cause du droit du sol", écrivent vendredi les signataires, dont les maires de Nantes Johanna Rolland (PS), Lyon Gregory Doucet (Les Ecologistes), Lille Martine Aubry (PS), Grenoble Eric Piolle (Les Ecologistes) ou Montreuil Patric Bessac (PCF).

La loi adoptée par le Parlement en décembre "criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, mais en plus, elle restreint l’accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France", ajoutent-ils.

Dénonçant dans ce texte "la victoire culturelle de l'extrême droite sous les dehors aimables du +en même temps+", les élus considèrent que la mise en œuvre de la réforme conduirait "à appauvrir durablement des dizaines de milliers de familles et d’enfants" et aurait des "conséquences très graves pour nos villes, nos métropoles, nos départements et nos régions".


France: le taux de chômage monte à 8,3% au deuxième trimestre, au plus haut depuis l'automne 2020

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
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  • Le taux de chômage en France a augmenté à 8,3% au deuxième trimestre (+0,2 point), son plus haut niveau depuis 2019 hors période Covid, avec 2,7 millions de chômeurs (+62.000)
  • La hausse concerne toutes les tranches d’âge, notamment les 15-24 ans (21,6%), tandis que l’objectif d’un taux de chômage de 5% d’ici 2027 s’éloigne

PARIS: Le taux de chômage en France a augmenté de 0,2 point au deuxième trimestre, pour atteindre 8,3%, son plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019, a rapporté l'Insee vendredi.

Au sens du Bureau international du travail (BIT), le nombre de personnes sans emploi et qui en recherchent un activement augmente de 62.000 par rapport au trimestre précédent, s'établissant à 2,7 millions de personnes, précise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Si le taux de chômage est "à son plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2020 qui était affecté par la crise sanitaire, et depuis le troisième trimestre 2019 auparavant", l'Insee note qu'il "demeure toutefois nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (-2,2 points)".

Désormais, les données intègrent aussi Mayotte. Toutes les séries statistiques ont été recalculées sur ce champ étendu pour permettre la comparaison entre toutes les périodes, précise l'institut. Mais "l’intégration de Mayotte modifie à la marge les niveaux des principaux indicateurs conjoncturels du marché du travail et leurs évolutions", souligne l'Insee.

Le taux de chômage augmente pour toutes les tranches d’âge.

Au deuxième trimestre, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans rebondit, en hausse de 0,4 point, à 21,6%, tandis que celui des 25-49 ans continue de progresser, de 0,2 point, à 7,5%, son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2021.

Celui des seniors de 50 ans et plus poursuit également sa hausse, à 5,5% (+0,3 point), son plus haut depuis le premier trimestre 2022.

L'Insee précise que depuis la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi en janvier 2025, "les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 15 à 29 ans contribuent pour près de la moitié de la hausse du taux de chômage".

Mais même sans la prise en compte de cette réforme, qui prévoit l'inscription automatique de toutes ces personnes sur les listes des demandeurs d'emploi, l'objectif d'Emmanuel Macron de ramener le taux de chômage à 5% à la fin de son second mandat en 2027 semble une nouvelle fois s'éloigner.

Aux 2,7 millions de personnes considérées comme étant au chômage au sens du BIT s'ajoutent 1,9 million de personnes qui souhaitent un emploi sans être considérées comme chômeurs parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi ou ne sont pas immédiatement disponibles sur le marché du travail. C'est ce que l'on appelle "le halo autour du chômage".

"Ce nombre est quasi stable sur le trimestre" (+6.000), indique l'Institut.

"Malgré un contexte économique difficile, le marché du travail français résiste. Notre responsabilité est de poursuivre cette dynamique en relevant les trois grands défis de l'emploi", a commenté le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dans un communiqué.

Il a insisté sur trois priorités: faciliter l'insertion des jeunes, favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés et continuer à mieux adapter les compétences aux besoins des entreprises, notamment "dans le nucléaire, la transition écologique ou l'industrie de défense".


Canicules, sécheresse, incendies: un plan "global" pour ne laisser aucun agriculteur "seul"

Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement annonce un plan d'urgence pour aider les agriculteurs touchés par la canicule, la sécheresse et les incendies, avec des aides financières et des mesures de soutien
  • Les syndicats agricoles jugent ces mesures insuffisantes et réclament un soutien financier plus important face aux pertes

PARIS: Un plan "global" pour ne laisser "aucun agriculteur seul" face aux canicules, à la sécheresse et aux incendies: le gouvernement a répondu mercredi aux alertes lancées par l'ensemble du monde agricole, qui devra toutefois attendre des estimations plus précises des pertes pour calibrer les aides.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé dans un communiqué un "plan global d'accompagnement canicule - sécheresse - incendies" pour qu'aucun agriculteur ne soit "laissé seul face à cette situation".

Il "comportera des mesures d'urgence en faveur de la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des dispositifs de simplification et de dérogation, ainsi que des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées", indique le ministère dans un communiqué.

Au cas par cas, sur le terrain, le ministère souhaite aussi "adapter les mesures de gestion de l'eau" afin de "concilier la préservation de la ressource en eau avec la continuité des productions agricoles", rappelant que 98 départements sont concernés par la sécheresse, dont 57 en situation de crise, avec des restrictions importantes.

Ce plan est "trop léger pour passer les besoins de trésorerie des paysans jusqu'au printemps", a réagi auprès de l'AFP Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, habitué des actions coup de poing.

Il faut selon lui un "plan massif d'injection de trésorerie dans les exploitations françaises pour soutenir les paysans face aux pertes de production et surtout pour (que) les agriculteurs aient les moyens de produire à nouveau".

- Eté catastrophique -

Depuis fin juin, les agriculteurs sont touchés de plein fouet par les vagues de chaleur successives qui se sont ajoutées à un manque d'eau chronique dû à la sécheresse.

Des millions de volailles ont péri, étouffées par la chaleur, les prairies sont grillées et les vaches produisent moins de lait. La production de maïs devrait être historiquement basse tandis que la récolte de blé, déjà terminée, devrait baisser d'au moins 4%.

Les fruits et légumes souffrent particulièrement, surtout en Bretagne, grosse région maraichère peu habituée au manque d'eau qui ruine les cultures non irriguées.

Les syndicats agricoles et interprofessions ont lancé l'alerte plusieurs fois ces dernières semaines, au fil des réunions régulières au ministère et au niveau des régions, avec les professionnels, les banques et assureurs privés ainsi que la mutualité sociale agricole (MSA).

Une cellule nationale sécheresse est activée au ministère de l'Agriculture et la ministre a demandé à chaque préfet "de désigner un référent sécheresse et de mettre en place, sans délai, une cellule départementale" afin d'établir "un diagnostic précis".

Les aides du plan "en cours de préparation" seront calibrées "sur la base notamment des remontées d'informations" des cellules au niveau des préfectures.

"Les réunions de crise en préfecture sont une perte de temps", estime Bertrand Venteau.

- "Braises de la colère pas éteintes" -

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a demandé début juillet un plan de soutien exceptionnel et l'inscription d'une enveloppe de crise dans le budget 2027.

La Coordination rurale a appelé à une suspension des contrôles administratifs dans les fermes, au versement anticipé des aides européennes et une "dérogation pour l'agriculture française concernant les réglementations françaises et européennes contraignantes".

"Les braises de la colère agricole qui se sont exprimées ces derniers mois ne sont pas éteintes", a prévenu mardi la Confédération paysanne dans une lettre ouverte à la ministre.

La Confédération paysanne, troisième syndicat, prône une "bifurcation agroécologique indispensable" et, aux côtés d'ONG, a appelé le Conseil Constitutionnel à censurer la loi d'urgence agricole, adoptée fin juillet et attendue de pied ferme par les deux autres syndicats.

La ministre a aussi annoncé mercredi avoir saisi la Commission européenne pour que la politique agricole commune (PAC) fasse "preuve de pragmatisme".

De nombreuses aides européennes sont conditionnées à des exigences comme des obligations de couverture minimale des sols ou de rotations des cultures. La ministre souhaite un assouplissement pour permettre aux agriculteurs de toucher leurs subventions quand les conditions climatiques les ont contraints à ne pas respecter ces exigences.


A huit mois de la présidentielle française, les ingérences russes se multiplient

Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l'élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours lors d'un meeting de campagne à l'Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l'élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours lors d'un meeting de campagne à l'Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
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  • Des campagnes de désinformation attribuées à des réseaux prorusses visent plusieurs candidats à la présidentielle française
  • Le gouvernement veut durcir les sanctions, tandis que la gauche demande aussi d'agir contre TikTok et X

PARIS: A huit mois de la présidentielle française, les ingérences russes visant des candidats s'intensifient en France même si elles restent peu visibles. Le gouvernement rappelle qu'il a récemment présenté un projet de loi, mais une partie de la gauche demande aussi de cibler les plateformes comme TikTok ou X.

"Si on ne fait rien pour se protéger, l'élection peut être faussée", s'est inquiété jeudi sur la radio RTL Gabriel Attal, ancien Premier ministre de la majorité du président Emmanuel Macron, directement visé, accusant "la Russie de vouloir voler" ce scrutin aux Français.

Une série d'opérations de déstabilisation, attribuées à des réseaux prorusses, ont ciblé en quelques jours trois candidats déclarés ou pressentis à la présidentielle.

Le candidat de centre droit Edouard Philippe a été calomnié sur son état de santé, l'eurodéputé de gauche Raphaël Glucksmann à été visé à travers sa compagne, la journaliste Léa Salamé, accusée d'avoir soudoyé des médias pour favoriser la candidature de son mari. Quant à Gabriel Attal (centre droit), il a été présenté comme potentiellement atteint de la maladie de Parkinson.

Même si ces opérations sont restées peu visibles d'après une source sécuritaire, il s'agit des premières visant directement depuis le début de la campagne des prétendants à la présidence.

Mercredi soir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi en rappelant que le gouvernement avait présenté fin juillet un projet de loi en Conseil des ministres.

Le texte prévoit un durcissement des peines pour les personnes ayant diffusé des fausses informations dans un contexte électoral: d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, elles seront portées à trois ans et 45.000 euros. Et elles pourront aller jusqu'à six ans de détention lorsque l’altération du scrutin a été réalisée "pour servir les intérêts d’une puissance, d’une entreprise ou d’une organisation étrangères".

L'exécutif a aussi présenté un décret prévoyant la création d'une "commission d'information" qui aura pour mission d'informer le public et les candidats en cas d'ingérences.

Le Premier ministre avait reçu en juin les partis politiques, évoquant des "perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle".

Interpellé par le leader de La France insoumise (gauche radicale) Jean-Luc Mélenchon, qui déplorait que son mouvement ait depuis envoyé des propositions au gouvernement sans recevoir "de nouvelles", Sébastien Lecornu a indiqué souhaiter poursuivre "à la rentrée" ce "travail en commun" avec les formations politiques.

Mais une partie de la gauche estime que le gouvernement ne va pas assez loin et souhaite aussi cibler les plateformes étrangères comme TikTok ou X.

- Silence à droite et à l'extrême droite -

Raphaël Glucksmann demande ainsi aux autorités françaises et européennes de ne pas avoir "la main qui tremble" s'il faut sanctionner ces réseaux.

Et de rappeler les soupçons entourant le candidat d'extrême droite Calin Georgescu lors de la présidentielle de 2024 en Roumanie. Arrivé à la surprise générale en tête du premier tour, il a été accusé par les autorités roumaines d'avoir bénéficié d'une campagne de soutien illicite orchestrée par Moscou, notamment sur TikTok. L'élection a été annulée et le pro-européen Nicusor Dan a finalement remporté le scrutin quelques mois plus tard.

"Il n'y a pas eu de sanctions prises contre TikTok", a déploré Raphaël Glucksmann.

La patronne des Ecologistes Marine Tondelier va encore plus loin proposant de suspendre en France des réseaux comme X le temps de la campagne "en cas d'ingérences constatées en amont".

Depuis qu’il a racheté Twitter devenu X, en 2022, le milliardaire américain Elon Musk multiplie les messages politiques sur sa plateforme. Début juillet, il a notamment qualifié la candidature de Marine Le Pen (Rassemblement national, extrême droite) de "dernier espoir pour la France".

Face aux opérations de déstabilisation des derniers jours, droite et extrême droite restent à ce stade silencieuses.

Politiquement, le sujet est sensible pour le Rassemblement national en raison des liens passés du parti avec la Russie à travers notamment un prêt contracté auprès d'une banque russe dans les années 2010.

En 2025, le président du parti, Jordan Bardella, avait toutefois durci son discours, qualifiant Moscou de "menace multidimensionnelle" pour la France et évoquant notamment les ingérences russes.

Pour Raphaël Glucksmann "la campagne de 2027 sera marquée par des ingérences massives".

Pourront-elles avoir des conséquences dans l'isoloir ? Leur impact demeure "difficile à déterminer", soulignait y a quelques mois Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, lors d'une table ronde au Sénat consacrée aux risques de manipulations numériques à l'approche des échéances électorales.