Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 janvier 2024

Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier

PARIS: C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration: le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi sur ces mesures de "préférence nationale".

Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, un mois après l'adoption du texte avec les voix de LR et du Rassemblement national (RN).

L'étude publiée par un collectif militant d'agents de l’État ("Nos services publics"), la première à prendre le pouls social de ces mesures, se fonde justement sur une contribution transmise aux Sages par plusieurs économistes spécialisés dans la protection sociale, dont Antoine Math, affilié au Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), ou encore les universitaires Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, économistes au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement mais qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire qui a provoqué le départ de l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau du précédent gouvernement: le conditionnement de la quasi-totalité des prestations sociales (allocations familiales, allocation personnalisée d'autonomie...), pour les étrangers non-Européens, à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq ans ou d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Cette durée de cotisation minimale (qui peut inclure des périodes de chômage) est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d'accueil des jeunes enfants, l'allocation de rentrée scolaire ou certaines aides au logement.

Selon leurs calculs, "le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants".

Question morale 

"Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale", selon l'étude.

L'estimation, fondée notamment sur l'enquête revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, est une fourchette "basse", calculée sur l'hypothèse d'un ménage dont les deux conjoints sont étrangers, explique à l'AFP Arnaud Bontemps, un porte-parole du collectif.

Dans l'"hypothèse maximale", intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait Français, 700.000 personnes pourraient être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel (dont celle sur les prestations sociales), il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer" ces mesures qui introduisent une discrimination "contraire à la Constitution".

"On va attendre d'abord" la décision du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même saisi, a pour sa part temporisé mardi le président Emmanuel Macron, interrogé sur ces restrictions de droits sociaux.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule "morale" du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.

Sans attendre l'avis des Sages, une nouvelle manifestation composite, à l'appel cette fois de plus de 200 personnalités, artistes et autres responsables syndicaux doit se tenir dimanche.

Dans le viseur des signataires: une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de +préférence nationale+".

Plus de 300 élus appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

"Cette loi bafoue des principes issus de la Révolution française avec la remise en cause du droit du sol", écrivent vendredi les signataires, dont les maires de Nantes Johanna Rolland (PS), Lyon Gregory Doucet (Les Ecologistes), Lille Martine Aubry (PS), Grenoble Eric Piolle (Les Ecologistes) ou Montreuil Patric Bessac (PCF).

La loi adoptée par le Parlement en décembre "criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, mais en plus, elle restreint l’accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France", ajoutent-ils.

Dénonçant dans ce texte "la victoire culturelle de l'extrême droite sous les dehors aimables du +en même temps+", les élus considèrent que la mise en œuvre de la réforme conduirait "à appauvrir durablement des dizaines de milliers de familles et d’enfants" et aurait des "conséquences très graves pour nos villes, nos métropoles, nos départements et nos régions".


Budget: Lecornu dégaine un ultime 49.3, l'épilogue approche

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu va recourir pour la troisième fois à l’article 49.3 pour faire adopter définitivement le budget 2026, malgré de nouvelles motions de censure attendues lundi
  • Le texte vise un déficit ramené à 5 % du PIB en 2026 et prévoit plusieurs concessions sociales, mais continue de susciter une forte opposition à gauche et à l’extrême droite

PARIS: La ligne d'arrivée du marathon budgétaire est proche: le Premier ministre Sébastien Lecornu va activer vendredi matin pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ultime étape avant l'adoption définitive du budget de l'Etat, attendue lundi.

Après quatre mois de très denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir.

Examiné à partir de 9H00 à l'Assemblée nationale en lecture définitive, le projet de budget ne sera pas discuté très longtemps: le chef du gouvernement est attendu au Palais Bourbon pour activer d'emblée un nouveau 49.3 sur le texte.

En engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, Sébastien Lecornu devrait s'exposer à nouveau à deux motions de censure, issues de la gauche hors-PS et du Rassemblement national.

Celles-ci seront soumises aux députés "probablement lundi après-midi", ont indiqué des sources gouvernementales et parlementaires à l'AFP. Et sauf immense surprise, elles seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d'un matelas relativement confortable d'une vingtaine de voix d'avance.

Le rejet des motions vaudra alors adoption définitive du budget de l'Etat, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l'Etat.

S'il est certes "imparfait", ce budget "est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois", a salué jeudi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Elle s'exprimait devant les sénateurs, très mécontents de la copie finale. Ces derniers, qui devaient être saisis du texte avant son retour à l'Assemblée selon les règles de procédure parlementaire, n'ont pas souhaité retarder l'échéance, préférant le rejeter d'emblée sans rouvrir la discussion.

Si certains parlementaires, tout comme l'agence de notation Moody's, en doutent, le texte entend ramener le déficit à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025.

Il prévoit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas à un euro pour les étudiants ou la hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Mais il continue de susciter l'hostilité de l'extrême droite et d'une grande partie de la gauche (Insoumis, écologistes, communistes), qui ont déposé à chaque occasion des motions de censure.

Il s'agira de la troisième utilisation du 49.3 par Sébastien Lecornu, qui s'était engagé à y renoncer au début de l'automne, à la demande du PS. Les deux premiers ont été activés lors de la "nouvelle lecture" du texte, l'un sur la partie "recettes", l'autre sur la partie "dépenses".


Le dernier vendeur de journaux à la criée de Paris fait "chevalier" par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a décoré Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, chevalier de l'Ordre national du mérite, saluant son parcours exemplaire d’intégration et sa contribution culturelle au VIe arrondissement
  • À plus de 70 ans, Ali Akbar continue de vendre des journaux et de partager son humour satirique dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, symbole vivant de la tradition de la presse à la criée

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a décoré mercredi des insignes de chevalier de l'Ordre national du mérite Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, un "magnifique exemple" d'intégration "qui rend notre pays plus fort et plus fier".

"Très ému", ce Pakistanais âgé de plus de 70 ans, arrivé en France quand il n'en avait que vingt, a expliqué avoir déjà en tête la fausse manchette de journal qu'il criera dans les prochains jours, lui qui aime clamer des titres parodiques: "ça y est, je suis chevalier! J'ai réussi!".

"Vous êtes l'accent du VIe arrondissement, la voix de la presse française", lui a dit le chef de l'État dans la salle des fêtes de l'Élysée, saluant cette figure incontournable du quartier de Saint-Germain-des-Prés, où a longtemps vibré le Tout-Paris littéraire.

Il a souligné qu'après avoir affronté "la pauvreté, le travail imposé, les violences" dans son pays de naissance, "le sol français" lui avait donné "l'espoir d'une vie meilleure".

"C'est un magnifique exemple dans un moment où nous entendons si souvent les vents mauvais (...) il y a aussi beaucoup d'histoires comme Ali qui s'écrivent, de femmes et d'hommes qui ont fui la misère pour choisir un pays de liberté et qui y ont construit une vie qui rend notre pays plus fort et plus fier", a insisté le président.

- "Irrévérence tricolore" -

Dès ses débuts de crieur dans les années 1970, grâce à une rencontre avec le cofondateur des journaux satiriques Hara-Kiri et Charlie Hebdo, Ali Akbar a jeté son dévolu sur le quartier de Sciences Po.

Là, il raconte avoir croisé de nombreux étudiants devenus depuis ministres ou députés. Voire président de la République, à l'instar d'Emmanuel Macron.

Svelte, le visage fin, avec ses journaux sous le bras - essentiellement Le Monde aujourd'hui -, il sillonne encore ces rues de la rive gauche de la capitale en déclamant des manchettes humoristiques. Une manière de parodier les événements politiques avec le sourire.

Le français est "devenu votre langue", "vous apprenez à jouer avec, faisant vôtre, par là, une forme d'irrévérence tricolore", lui a glissé le chef de l'État.

"Vous avez porté, si je puis dire, le monde à bout de bras et la France dans votre cœur", lui a-t-il encore affirmé, dans un clin d'œil au quotidien du soir.

Il y a cinquante ans, Paris comptait une quarantaine de vendeurs de journaux à la criée, postés à des endroits stratégiques comme les bouches de métro. Lui s'était démarqué en choisissant de déambuler puis, dans les années 1980, en commençant à inventer des titres parodiques... et racoleurs.

Il perçoit 1.000 euros de retraite par mois mais continue à travailler de 15H00 à 22H00. À l'heure du tout numérique, il écoule en moyenne une trentaine de journaux par jour, contre 150 à 200 à ses débuts.

Et maintenant? "Je vais rester, je vais continuer à vendre les journaux", confie Ali Akbar, et "amuser les gens avec mes blagues".


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.