Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 janvier 2024

Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier

PARIS: C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration: le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi sur ces mesures de "préférence nationale".

Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, un mois après l'adoption du texte avec les voix de LR et du Rassemblement national (RN).

L'étude publiée par un collectif militant d'agents de l’État ("Nos services publics"), la première à prendre le pouls social de ces mesures, se fonde justement sur une contribution transmise aux Sages par plusieurs économistes spécialisés dans la protection sociale, dont Antoine Math, affilié au Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), ou encore les universitaires Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, économistes au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement mais qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire qui a provoqué le départ de l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau du précédent gouvernement: le conditionnement de la quasi-totalité des prestations sociales (allocations familiales, allocation personnalisée d'autonomie...), pour les étrangers non-Européens, à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq ans ou d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Cette durée de cotisation minimale (qui peut inclure des périodes de chômage) est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d'accueil des jeunes enfants, l'allocation de rentrée scolaire ou certaines aides au logement.

Selon leurs calculs, "le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants".

Question morale 

"Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale", selon l'étude.

L'estimation, fondée notamment sur l'enquête revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, est une fourchette "basse", calculée sur l'hypothèse d'un ménage dont les deux conjoints sont étrangers, explique à l'AFP Arnaud Bontemps, un porte-parole du collectif.

Dans l'"hypothèse maximale", intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait Français, 700.000 personnes pourraient être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel (dont celle sur les prestations sociales), il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer" ces mesures qui introduisent une discrimination "contraire à la Constitution".

"On va attendre d'abord" la décision du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même saisi, a pour sa part temporisé mardi le président Emmanuel Macron, interrogé sur ces restrictions de droits sociaux.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule "morale" du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.

Sans attendre l'avis des Sages, une nouvelle manifestation composite, à l'appel cette fois de plus de 200 personnalités, artistes et autres responsables syndicaux doit se tenir dimanche.

Dans le viseur des signataires: une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de +préférence nationale+".

Plus de 300 élus appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

"Cette loi bafoue des principes issus de la Révolution française avec la remise en cause du droit du sol", écrivent vendredi les signataires, dont les maires de Nantes Johanna Rolland (PS), Lyon Gregory Doucet (Les Ecologistes), Lille Martine Aubry (PS), Grenoble Eric Piolle (Les Ecologistes) ou Montreuil Patric Bessac (PCF).

La loi adoptée par le Parlement en décembre "criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, mais en plus, elle restreint l’accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France", ajoutent-ils.

Dénonçant dans ce texte "la victoire culturelle de l'extrême droite sous les dehors aimables du +en même temps+", les élus considèrent que la mise en œuvre de la réforme conduirait "à appauvrir durablement des dizaines de milliers de familles et d’enfants" et aurait des "conséquences très graves pour nos villes, nos métropoles, nos départements et nos régions".


Macron de retour sur le thème de la désinformation, après la polémique sur la labellisation

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron poursuit en Bretagne son tour de France consacré à la régulation des réseaux sociaux et à la lutte contre la désinformation, tout en répondant aux accusations de « dérive autoritaire » liées à son soutien à une labellisation des médias
  • Le président réaffirme qu’il ne s’agit pas d’un label d’État et dénonce les polémiques

PARIS: Emmanuel Macron reprend mercredi en Bretagne son tour de France sur la régulation des réseaux sociaux et la lutte contre la désinformation, l'occasion de répondre en personne aux accusations de dérive "autoritaire" provoquées par son soutien à une labellisation des médias.

Le chef de l'Etat est attendu dans l'après-midi à Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, pour un échange avec des lecteurs d'Ouest-France sur le thème de "la démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes".

Ses précédents débats organisés par la presse régionale l'ont mené depuis un mois à Toulouse, Arras (Pas-de-Calais) et Mirecourt (Vosges), et il devrait enchaîner avec Marseille la semaine prochaine.

Son idée directrice est de réfléchir à une adaptation de la législation pour réguler les réseaux sociaux, qui échappent largement à la loi de la presse de 1881 qui régit les médias traditionnels. Une réflexion censée déboucher sur des "décisions concrètes" début 2026, même si le président a déjà commencé à égrener des pistes.

Parmi elles, une mesure a déclenché une polémique à retardement.

Emmanuel Macron a en effet apporté un soutien très volontariste à des initiatives existantes de labellisation des médias "par des professionnels", pour distinguer les sites et réseaux qui font de l'information, selon les règles déontologiques, des autres.

"On va tout faire pour que soit mis en place un label", a-t-il lancé le 19 novembre à Arras, tout en assurant que ce n'était par à l'Etat de le faire.

- "Dérive totalitaire" -

Le 30 novembre, le Journal du dimanche s'est saisi de cette proposition pour lui reprocher une "dérive totalitaire", ironisant sur sa volonté présumée de mettre en place un "ministère de la Vérité", comme dans le roman dystopique "1984" de George Orwell.

L'accusation a été aussitôt relayée par les autres médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré puis par plusieurs dirigeants de la droite et de l'extrême droite, qui disent soupçonner le chef de l'Etat de vouloir "contrôler l'information" et museler la liberté d'expression à son profit.

En Conseil des ministres, il y a une semaine, Emmanuel Macron a répondu qu'il n'avait "jamais" envisagé de créer un "label d'Etat" pour les médias, et "encore moins" un "ministère de la Vérité", selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Le compte de l'Elysée s'est même fendu d'un message sur le réseau X pour déplorer que "parler de lutte contre la désinformation suscite la désinformation", visant ceux qui avaient attaqué le président, du patron des Républicains Bruno Retailleau au présentateur vedette de CNews Pascal Praud.

Une réaction officielle qui a déclenché une nouvelle cascade de commentaires enflammés y voyant la démonstration de velléités de contrôle macronistes.

A Saint-Malo, le président de la République doit aussi aborder "les conséquences de la désinformation en matière climatique", à l'occasion des dix ans de l'accord de Paris sur le climat, a fait savoir l'Elysée.


France: vote crucial pour le Premier ministre Sébastien Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à une séance de questions au gouvernement au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à une séance de questions au gouvernement au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu joue son avenir politique sur le vote du budget de la Sécurité sociale, menacé d’être rejeté faute de soutien des Républicains et d’Horizons, malgré l’appui inattendu des socialistes
  • Un rejet pourrait provoquer sa chute, alors que le gouvernement avertit qu’un échec ferait bondir le déficit de la Sécurité sociale et que le scrutin reste extrêmement incertain

PARIS: L'avenir du Premier ministre français Sébastien Lecornu pourrait dépendre mardi de son pari de faire adopter sans majorité le projet de budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale, où il s'est assuré du soutien des socialistes mais risque d'être lâché par les siens.

Le texte proposé par son gouvernement de centre-droit pourrait être rejeté. Pas à cause du parti Socialiste (PS), dont le patron Olivier Faure a appelé à voter "pour" et avec lequel le Premier ministre a mené les négociations, mais parce que dans son propre camp, les partis de droite Les Républicains (LR) et du centre-droit Horizons refusent de soutenir un budget qui, à leurs yeux, fait trop de concessions à la gauche.

Le scrutin s'annonce donc extrêmement serré sur ce projet de loi, dans lequel le chef du gouvernement a concédé la suspension de l'emblématique réforme des retraites.

Son rejet pourrait précipiter la chute de Sébastien Lecornu, même si la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a jugé dimanche qu'une démission "n'aurait pas de sens".

Nommé il y a trois mois, le chef du gouvernement, qui défend la méthode des "petits pas", a en effet renoncé à recourir à un dispositif, celui de l'article 49.3 de la constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote mais expose à la censure.

Sébastien Lecornu a déjà senti le vent du boulet souffler sur le volet "recettes" du texte, adopté à peu de voix grâce à plusieurs compromis et a de nombreux absents dans la chambre basse.

Il est reparti à la pêche aux voix pour le volet "dépenses" et surtout pour le vote final sur l'ensemble du projet de loi, prévus tous deux mardi.

Lundi soir, le président du parti Horizons, Edouard Philippe, candidat déclaré pour la présidentielle de 2027, a recommandé à ses députés de s'abstenir, en affirmant n'avoir "jamais voulu" une chute du gouvernement.

Les députés écologistes, dont le vote est crucial, pourraient s'abstenir quant à eux si le gouvernement cède à leur demande d'une augmentation des dépenses de l'assurance maladie.

Le gouvernement ne cesse d'avertir que si aucun texte n'est adopté, le déficit de la Sécurité sociale flamberait à 30 milliards d'euros en 2026, contre 23 en 2025.

L'issue du scrutin est d'autant plus incertaine que les votes ne seront pas unanimes au sein des groupes. LFI (gauche radicale) et RN (extrême-droite) avec l'UDR devraient voter contre, et les communistes majoritairement contre.

Le chef des LR, Bruno Retailleau a appelé à ne pas voter un "budget socialiste", mais certains de ses élus pourraient voter pour.

Si le texte est adopté, son chemin n'est pas terminé pour autant: il repartira au Sénat (chambre haute), avant de revenir à l'Assemblée, à qui le gouvernement pourra alors donner le dernier mot.


Paris cherche à dynamiser ses relations économiques avec Oman et le Koweït

La visite en Oman doit permettre de consolider une relation économique « peu nourrie à ce stade », selon la source diplomatique, mais qui s’oriente clairement vers des projets structurants liés à la stratégie Oman 2040. (AFP)
La visite en Oman doit permettre de consolider une relation économique « peu nourrie à ce stade », selon la source diplomatique, mais qui s’oriente clairement vers des projets structurants liés à la stratégie Oman 2040. (AFP)
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  • Le déplacement de Nicolas Forissier en Oman et au Koweït confirme la volonté française de renforcer sa présence économique dans une région stratégique et en pleine transformation
  • La France cherche à positionner ses entreprises sur les secteurs prioritaires identifiés par les stratégies nationales omanaise et koweïtienne, afin de bâtir des partenariats durables dans une dynamique “gagnant-gagnant”

PARIS: À moins d’un mois de sa visite en Arabie saoudite, le ministre délégué au Commerce extérieur, Nicolas Forissier, repart dans le Golfe du 9 au 11 décembre.
Il se rend successivement en Oman puis au Koweït, pour un déplacement qui confirme la volonté française de renforcer sa présence économique dans une région stratégique et en pleine transformation.

« C’est un voyage qui vise clairement à approfondir nos relations bilatérales avec deux pays dont les marchés, encore peu explorés, recèlent un potentiel considérable pour nos entreprises », explique une source diplomatique.

Il y a trois semaines, Nicolas Forissier menait déjà une mission ambitieuse en Arabie saoudite, centrée sur la mobilisation des acteurs français pour les grands rendez-vous internationaux que le royaume s’apprête à accueillir : l’Exposition universelle de 2030 et la Coupe du monde 2034.

Cette fois, la logique est différente puisqu’il s’agit de développer en profondeur des partenariats économiques avec Oman et le Koweït, deux pays de plus petite taille mais aux marchés dynamiques et en pleine diversification.

Oman comme le Koweït affichent aujourd’hui des visions nationales ambitieuses à l’horizon 2040, toutes deux axées sur la diversification économique et la modernisation de l’appareil productif.

« Ce sont deux économies historiquement centrées sur les hydrocarbures, mais qui veulent désormais aller beaucoup plus loin en matière d’infrastructures, d’énergies renouvelables, de gestion de l’eau ou encore de technologies propres », souligne la source diplomatique.

Malgré un socle économique bilatéral encore limité, comparé à l’Arabie saoudite ou aux Émirats, l’intérêt pour les entreprises françaises est réel.
Les chiffres l’illustrent clairement : les échanges commerciaux France–Oman ont atteint 703 millions d’euros en 2024, en hausse spectaculaire de 60 % par rapport à 2023.
Le Koweït reste quant à lui le troisième partenaire commercial de la France dans la région, avec 2,6 milliards d’euros d’échanges en 2024.

« Il y a un vivier économique existant, mais nous voulons aller beaucoup plus loin. L’objectif du ministre est d’accélérer, d’appuyer des contrats déjà signés ou en cours de négociation, et de mettre en avant nos entreprises sur les appels d’offres ouverts », résume la source diplomatique.

Une vingtaine d’entreprises françaises

Le ministre est accompagné d’une vingtaine d’entreprises françaises, reflétant la diversité de l’offre tricolore : grandes multinationales, entreprises de taille intermédiaire, start-ups et fonds d’investissement.
La liste inclut notamment Aéroports de Paris, Airbus, Bouygues, Artelia, Bpifrance, Schneider Electric, Suez, Veolia, Société Générale, ainsi que plusieurs acteurs industriels et financiers.

Pour le volet koweïtien, d’autres grands noms rejoignent la délégation, parmi lesquels JCDecaux, Aegis, Neoen, Serena Capital, TKO ou TotalEnergies.

« C’est une délégation intersectorielle, représentative de l’ensemble du savoir-faire français, dans l’énergie, l’eau, les transports, les infrastructures, la finance ou encore le génie urbain », précise la source.

La visite en Oman doit permettre de consolider une relation économique « peu nourrie à ce stade », selon la source diplomatique, mais qui s’oriente clairement vers des projets structurants liés à la stratégie Oman 2040.

Les entreprises françaises y sont déjà positionnées sur plusieurs secteurs clés, tels que la gestion de l’eau et la rénovation des réseaux de distribution, un enjeu central pour un pays en tension hydrique.

Autre secteur : les transports, avec un projet majeur, celui du métro de Mascate, dont la planification progresse et pour lequel des entreprises françaises répondent aux appels d’offres.

Dans le domaine des énergies, plusieurs projets sont en cours, notamment l’un des plus vastes projets de production énergétique carbonée du pays, ainsi qu’une stratégie nationale axée sur l’hydrogène, le solaire et l’éolien.
S’ajoutent les secteurs de la gestion des déchets et de l’économie circulaire, où des acteurs français comme Suez ou Veolia sont déjà bien implantés.

La culture et le soft power

Oman manifeste aussi un intérêt croissant pour la culture et le soft power, un domaine où la France dispose d’atouts déterminants. « Les autorités omanaises veulent développer leur attractivité culturelle, et notre influence dans ce domaine est un atout important », note la même source.

Le passage du ministre au Koweït s’inscrit dans la dynamique ouverte par la visite de l’émir à Paris en juillet 2025, qui a marqué une relance du dialogue politique et économique. « Cette visite avait posé les bases d’un partenariat renouvelé, à l’approche du 65ᵉ anniversaire de nos relations diplomatiques prévu en 2026 », rappelle Paris.

Le Koweït, qui souhaite diversifier son économie tout en modernisant ses infrastructures, ouvre aujourd’hui plusieurs projets majeurs sur lesquels les entreprises françaises sont engagées, comme l’extension de la flotte de Kuwait Airways — avec un besoin important d’appareils neufs — ou la rénovation complète de l’aéroport international, projet structurant pour l’ouverture du pays.

Il y a également la première tranche d’une ferme solaire de 1,1 GW à Shagaya, l’un des projets énergétiques les plus ambitieux de la région, ainsi que la construction de villes durables, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique nationale.

Selon la source diplomatique, « le Koweït est aussi en demande d’investissements croisés : il souhaite investir davantage en France, mais encourage tout autant les investissements français au Koweït, dans l’énergie, les infrastructures et la santé ».

À travers ce double déplacement, la France entend affirmer un message clair : celui d’une politique économique résolument tournée vers le Golfe. « Notre volonté est simple : accompagner les stratégies nationales, positionner les entreprises françaises sur les secteurs prioritaires et bâtir des partenariats durables, dans une dynamique “gagnant-gagnant” », conclut la source.