Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 janvier 2024

Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier

PARIS: C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration: le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi sur ces mesures de "préférence nationale".

Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, un mois après l'adoption du texte avec les voix de LR et du Rassemblement national (RN).

L'étude publiée par un collectif militant d'agents de l’État ("Nos services publics"), la première à prendre le pouls social de ces mesures, se fonde justement sur une contribution transmise aux Sages par plusieurs économistes spécialisés dans la protection sociale, dont Antoine Math, affilié au Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), ou encore les universitaires Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, économistes au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement mais qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire qui a provoqué le départ de l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau du précédent gouvernement: le conditionnement de la quasi-totalité des prestations sociales (allocations familiales, allocation personnalisée d'autonomie...), pour les étrangers non-Européens, à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq ans ou d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Cette durée de cotisation minimale (qui peut inclure des périodes de chômage) est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d'accueil des jeunes enfants, l'allocation de rentrée scolaire ou certaines aides au logement.

Selon leurs calculs, "le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants".

Question morale 

"Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale", selon l'étude.

L'estimation, fondée notamment sur l'enquête revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, est une fourchette "basse", calculée sur l'hypothèse d'un ménage dont les deux conjoints sont étrangers, explique à l'AFP Arnaud Bontemps, un porte-parole du collectif.

Dans l'"hypothèse maximale", intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait Français, 700.000 personnes pourraient être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel (dont celle sur les prestations sociales), il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer" ces mesures qui introduisent une discrimination "contraire à la Constitution".

"On va attendre d'abord" la décision du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même saisi, a pour sa part temporisé mardi le président Emmanuel Macron, interrogé sur ces restrictions de droits sociaux.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule "morale" du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.

Sans attendre l'avis des Sages, une nouvelle manifestation composite, à l'appel cette fois de plus de 200 personnalités, artistes et autres responsables syndicaux doit se tenir dimanche.

Dans le viseur des signataires: une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de +préférence nationale+".

Plus de 300 élus appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

"Cette loi bafoue des principes issus de la Révolution française avec la remise en cause du droit du sol", écrivent vendredi les signataires, dont les maires de Nantes Johanna Rolland (PS), Lyon Gregory Doucet (Les Ecologistes), Lille Martine Aubry (PS), Grenoble Eric Piolle (Les Ecologistes) ou Montreuil Patric Bessac (PCF).

La loi adoptée par le Parlement en décembre "criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, mais en plus, elle restreint l’accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France", ajoutent-ils.

Dénonçant dans ce texte "la victoire culturelle de l'extrême droite sous les dehors aimables du +en même temps+", les élus considèrent que la mise en œuvre de la réforme conduirait "à appauvrir durablement des dizaines de milliers de familles et d’enfants" et aurait des "conséquences très graves pour nos villes, nos métropoles, nos départements et nos régions".


En France, les canicules à répétition s'invitent dans la recherche de logement

Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • La chaleur devient un critère immobilier à part entière : exposition, étage, volets, ventilation, extérieur, arbres et climatisation pèsent davantage dans les choix
  • Face à des canicules plus fréquentes, les acheteurs se projettent sur le confort d’été à long terme et questionnent désormais l’habitabilité réelle des logements

PARIS: Climatisation, volets, arbres: les Français commencent à intégrer les fortes températures dans leurs critères de recherche de nouveau logement, conséquence des vagues de chaleur qui se succèdent et ne sont plus considérées comme des phénomènes isolés.

Exemple de cette évolution des comportements: Christian Tokoto, agent immobilier chez Guy Hoquet, a en vente "un appartement magnifique, avec de grandes vitres" en plein centre de Paris. Malgré "beaucoup de visites, les clients nous disent +trop chaud+, parce qu'il n'est pas traversant. Et donc, pour l'instant, il est toujours sur le marché !"

En France comme dans une grande partie de l'Europe, peu de régions échappent cet été à des températures qui dépassent régulièrement 35 voire 40°C, alors que les logements sont peu adaptés aux canicules et très rarement climatisés.

C'est le cas notamment des immeubles dits haussmanniens emblématiques de Paris, construits au XIXe siècle avec des toits en zinc ravissants sur les cartes postales mais qui chauffent fortement sous l'effet de la chaleur et du soleil.

"Au dernier étage d'un immeuble haussmannien la chaleur à l'intérieur devient vraiment insupportable", observe auprès de l'AFP Joseph Denke, agent immobilier chez FredéLion à Paris.

Il constate une évolution des critères depuis quelques mois, notamment une baisse de la demande pour l'exposition sud synonyme de soleil.

- Horizon "10-15 ans" -

La chaleur ressentie lors de la visite d'un studio de 14 m2 fait d'ailleurs douter un de ses clients, Camille Couturier, 30 ans. "Etre sous les toits c'est quelque chose qui peut être inquiétant, qui pourrait être un point négatif à l'appartement", relève-t-il à côté de la fenêtre ouverte du logement non-traversant.

En achetant un appartement, il se projette "au moins à 10-15 ans" et s'inquiète donc de savoir s'il pourra "utiliser cet appartement de manière vivable" ou "devoir fuir comme tout le monde parce qu'il fait trop chaud".

Alors que l'Europe occidentale a connu son début d'été le plus chaud enregistré selon l'observatoire européen du changement climatique, un logement sur deux en France serait une bouilloire thermique, surnom donné aux habitations qui se réchauffent très vite, estime le cabinet Pouget Consultants et Ignes.

Pour Sophie Bourg, directrice marketing de la plateforme d'annonces leboncoin immobilier, les canicules ne sont plus perçues par les Français "comme des épiphénomènes" mais "sont vraiment intégrées comme étant structurelles dans les choix résidentiels". "La fraîcheur, le confort d'été sont devenus un critère immobilier à part entière", assure-t-elle.

Un tiers des répondants à un sondage mené en ligne par la société en juin disaient ne pas exclure de déménager si les canicules s'intensifient.

- "Plus un tabou" -

Exposition, étage, piscine, volets, possibilité de faire des courants d'air, espaces extérieurs, terrasse ombragée et même présence d'arbres dans le quartier font désormais partie des critères et discussions que les professionnels de l'immobilier interrogés par l'AFP voient émerger.

Quant à la climatisation, sa possible généralisation a fait l'objet d'intenses débats politiques en France en début d'été, car elle est vue par certains comme un simple remède à l'inaction face au changement climatique et provoque des rejets de chaleur à l'extérieur.

Mais lors des recherches de logement, "ce n'est plus du tout un tabou", tranche Yann Jéhanno, président du réseau immobilier Laforêt.

"Les acquéreurs ne regardent plus seulement le logement, mais plutôt son habitabilité. Ils ne vont plus se contenter seulement du diagnostic de performance énergétique, mais interroger les agents immobiliers avec des questions très concrètes sur la température pendant la dernière vague de chaleur, s'il est possible d'aérer la nuit, si on dort bien dans les chambres", détaille-t-il.


Présidentielle: Bayrou souhaite une grande primaire entre "tous ceux qui rejettent les extrêmes"

Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou, s’apprête à voter lors du premier tour des élections municipales françaises de 2026 à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 15 mars 2026. (Photo : AFP)
Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou, s’apprête à voter lors du premier tour des élections municipales françaises de 2026 à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 15 mars 2026. (Photo : AFP)
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  • François Bayrou appelle à une grande primaire des forces démocrates et réformistes, de la social-démocratie aux gaullistes, pour désigner un candidat commun d’ici fin janvier ou début février 2027
  • Il estime qu’en l’absence d’un rassemblement, le risque d’un second tour opposant l’extrême droite à l’extrême gauche serait maximal et invite les candidats potentiels à clarifier leurs intentions dès la rentrée

PARIS: Face au "risque" d'un second tour Mélenchon-Le Pen en 2027, l'ex-Premier ministre centriste François Bayrou plaide, dans un entretien dimanche au Figaro, pour une grande primaire de "tous ceux qui rejettent les extrêmes", afin de désigner un candidat unique d'ici février.

Pour François Bayrou, "le risque maximum, c'est un deuxième tour entre l'extrême droite et l'extrême gauche" et cette "catastrophe" se produira "si nous ne portons pas au deuxième tour un candidat capable de rassembler tous les démocrates réformistes".

Or, selon le patron du MoDem, soutien d'Emmanuel Macron en 2017 et 2022, aucun des prétendants déclarés au sein de cet espace politique n'est aujourd'hui en mesure de fédérer aussi largement.

Pas même Edouard Philippe, pourtant le mieux placé dans les sondages: "Il défend sa position, c'est légitime. Mais qui porte le profond renouvellement attendu?", regrette M. Bayrou.

Lui-même trois fois candidat à l'Elysée, l'ex-maire de Pau considère donc que "tous ceux qui rejettent les extrêmes doivent accepter d'organiser une compétition entre les candidats potentiels (...) du Parti socialiste, dans sa version sociale-démocrate, jusqu'aux gaullistes".

Une grande primaire où "chacun défend sa vision de l'avenir et un vote le plus ouvert possible a lieu fin janvier ou début février pour décider", ce qui laissera au lauréat "deux mois pleins de campagne", bien assez pour remporter un scrutin qui "se joue à la fin, parfois la dernière semaine", selon M. Bayrou.

Dans le cas contraire, faute d'une méthode pour départager les postulants, "si ça ne se fait pas par un accord large, parce que tout le monde est déraisonnable, ça se fera par effraction, par bousculade", prédit-il.

Quoi qu'il en soit, "tous ceux qui veulent se présenter doivent maintenant s'exprimer" d'ici septembre, car "la période des présentations, c'est la rentrée", avant "la décantation et la confrontation".

"Il faut sortir de l'ambiguïté générale (...) Il est temps d'y voir clair", insiste le leader centriste, qui énumère une liste de personnalités aux intentions plus ou moins claires, de Bernard Cazeneuve à Michel Barnier, en passant par Xavier Bertrand et Bruno Le Maire, jusqu'à François Baroin et Yaël Braun-Pivet.

Au passage, il vante les mérites de l'ex-commissaire européen Thierry Breton, "enraciné dans la grande famille démocrate et réformatrice" mais qui "n'a pas appartenu au pouvoir sortant" et qui dispose d'une "capacité à réunir très largement en raison de son expérience".


Risque de feux de forêt : la Gironde repasse en vigilance rouge

Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
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  • La Gironde repasse en vigilance rouge face au risque de feux de forêt, avec des températures pouvant atteindre 38 °C et de nouvelles restrictions pour prévenir les incendieS
  • Le mégafeu de Saumos, désormais maîtrisé mais toujours sous surveillance, a ravagé 42 000 hectares, détruit 240 maisons et entraîné l’évacuation de plus de 220 000 personnes

BORDEAUX: La Gironde, où 42.000 hectares ont brûlé en raison d'un mégafeu "fixé" le 1er août, est repassée samedi midi en vigilance rouge pour les risques de feux de forêt, le quatrième niveau sur une échelle de cinq, a annoncé la préfecture.

La décision, prise "au regard de l'évolution météorologique défavorable", avec des pointes de chaleur avoisinant les 38°C dans le Sud-Ouest selon Météo-France, "entraîne le renforcement des mesures de prévention et de restriction", précise la préfecture dans un communiqué. Les manifestations festives, sportives et culturelles sont notamment interdites dans les "espaces exposés" des "communes à dominante forestière".

Dans l'ensemble du département, plusieurs activités susceptibles de provoquer des incendies sont interdites : utiliser un chalumeau pour débroussailler ou des lanternes volantes, brûler des déchets verts, tirer des feux d'artifice, sauf ceux d'initiative publique depuis une plage, en dehors des zones exposées et en direction du large.

L'incendie déclenché le 22 juillet à Saumos, à l'ouest de Bordeaux, a brûlé 42.000 hectares - une superficie correspondant à quatre fois celle de Paris -, détruit 240 maisons et contraint à l'évacuation de plus de 220.000 personnes. Ce mégafeu, le plus dévastateur depuis 1949, est considéré comme "maîtrisé" par les autorités, mais reste sous surveillance étroite.