Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 janvier 2024

Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier

PARIS: C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration: le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi sur ces mesures de "préférence nationale".

Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, un mois après l'adoption du texte avec les voix de LR et du Rassemblement national (RN).

L'étude publiée par un collectif militant d'agents de l’État ("Nos services publics"), la première à prendre le pouls social de ces mesures, se fonde justement sur une contribution transmise aux Sages par plusieurs économistes spécialisés dans la protection sociale, dont Antoine Math, affilié au Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), ou encore les universitaires Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, économistes au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement mais qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire qui a provoqué le départ de l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau du précédent gouvernement: le conditionnement de la quasi-totalité des prestations sociales (allocations familiales, allocation personnalisée d'autonomie...), pour les étrangers non-Européens, à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq ans ou d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Cette durée de cotisation minimale (qui peut inclure des périodes de chômage) est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d'accueil des jeunes enfants, l'allocation de rentrée scolaire ou certaines aides au logement.

Selon leurs calculs, "le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants".

Question morale 

"Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale", selon l'étude.

L'estimation, fondée notamment sur l'enquête revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, est une fourchette "basse", calculée sur l'hypothèse d'un ménage dont les deux conjoints sont étrangers, explique à l'AFP Arnaud Bontemps, un porte-parole du collectif.

Dans l'"hypothèse maximale", intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait Français, 700.000 personnes pourraient être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel (dont celle sur les prestations sociales), il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer" ces mesures qui introduisent une discrimination "contraire à la Constitution".

"On va attendre d'abord" la décision du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même saisi, a pour sa part temporisé mardi le président Emmanuel Macron, interrogé sur ces restrictions de droits sociaux.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule "morale" du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.

Sans attendre l'avis des Sages, une nouvelle manifestation composite, à l'appel cette fois de plus de 200 personnalités, artistes et autres responsables syndicaux doit se tenir dimanche.

Dans le viseur des signataires: une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de +préférence nationale+".

Plus de 300 élus appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

"Cette loi bafoue des principes issus de la Révolution française avec la remise en cause du droit du sol", écrivent vendredi les signataires, dont les maires de Nantes Johanna Rolland (PS), Lyon Gregory Doucet (Les Ecologistes), Lille Martine Aubry (PS), Grenoble Eric Piolle (Les Ecologistes) ou Montreuil Patric Bessac (PCF).

La loi adoptée par le Parlement en décembre "criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, mais en plus, elle restreint l’accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France", ajoutent-ils.

Dénonçant dans ce texte "la victoire culturelle de l'extrême droite sous les dehors aimables du +en même temps+", les élus considèrent que la mise en œuvre de la réforme conduirait "à appauvrir durablement des dizaines de milliers de familles et d’enfants" et aurait des "conséquences très graves pour nos villes, nos métropoles, nos départements et nos régions".


Le Hezbollah doit se désarmer, Israël s'abstenir d'une opération d'envergure, selon Paris

 La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure". (AFP)
 La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure". (AFP)
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  • La France, qui devait accueillir le 5 mars une conférence internationale d'aide aux forces armées libanaises, réitère "son plein soutien aux autorités libanaises"
  • Condamnant "le choix irresponsable" fait par le groupe chiite pro-iranien de se joindre aux attaques iraniennes contre Israël depuis le 1er mars, Paris appelle "le Hezbollah à mettre fin à ses opérations"

PARIS: La France a exprimé mardi, à la veille d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, "sa vive préoccupation" face à l'escalade de violences au Liban, exhortant le Hezbollah "à remettre les armes" et Israël "à s'abstenir de toute intervention d'envergure".

Condamnant "le choix irresponsable" fait par le groupe chiite pro-iranien de se joindre aux attaques iraniennes contre Israël depuis le 1er mars, Paris appelle "le Hezbollah à mettre fin à ses opérations", selon une déclaration du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Elle appelle en outre Israël "à s'abstenir de toute intervention terrestre ou d'envergure durable au Liban, dont l'intégrité territoriale et la souveraineté doivent être respectées".

La France, qui devait accueillir le 5 mars une conférence internationale d'aide aux forces armées libanaises, réitère "son plein soutien aux autorités libanaises", saluant leur décision le 2 mars dernier d'interdire les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah.

La conférence du 5 mars, annulée en raison du déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, était destinée à lever des fonds pour renforcer les forces de sécurité intérieures et l'armée libanaise, qui manquent cruellement de moyens financiers et d'équipements.

Cette aide était jugée fondamentale alors que l'armée libanaise était engagée dans un processus de désarmement du Hezbollah.

L'armée libanaise avait indiqué en janvier avoir achevé la première phase de ce plan de désarmement, couvrant la région située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord. La deuxième phase, concernant une zone située au nord du fleuve, devait commencer.

En déplacement au Liban début février, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait jugé positif le processus de désarmement, estimant qu'au sud du fleuve Litani, il n'y avait plus de menaces vers le nord d'Israël.

Il avait aussi demandé à l'Iran de cesser d'être une force déstabilisatrice au Liban alors qu'Israël suspectait le Hezbollah de se réarmer avec l'aide de Téhéran.

Les autorités israéliennes ont constamment jugé insuffisants les progrès dans le désarmement du groupe pro-iranien qui a fini par entraîner le Liban dans la guerre début mars.

 


Moyen-Orient: Macron se pose en leader de la défense européenne, faute de leviers sur le conflit

Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Chypre et à bord du porte-avions Charles de Gaulle pour affirmer le rôle de la France comme leader de la défense européenne face à l’escalade au Moyen-Orient
  • Malgré cette démonstration de force et des échanges avec Massoud Pezeshkian, Donald Trump et Benjamin Netanyahu, l’influence diplomatique de Paris reste limitée et les appels à la désescalade n’ont pas encore produit d’effet

A bord du porte-avions Charles de Gaulle: Face au fait accompli de la guerre au Moyen-Orient, et sans grand levier pour influer sur son cours, le président français Emmanuel Macron, en déplacement lundi à Chypre et sur le porte-avions Charles de Gaulle, tente de reprendre l'initiative en traçant le sillon d'une France leader en matière de défense européenne.

Il a fait une visite express à Paphos, sur l'île méditerranéenne touchée par un drone de fabrication iranienne après le début du conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran.

Message central: "lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée". Et la France répond présent pour la protéger, comme elle le fait pour ses partenaires du Golfe visés par des représailles iraniennes. Il a d'ailleurs évoqué, sans plus de précisions, de nouvelles "interceptions" de frappes qui se sont poursuivies ces derniers jours.

Dans la foulée, détour par le porte-avions Charles de Gaulle, désormais au large de la Crète, en Grèce, dans le cadre d'un important déploiement militaire décidé par Paris face à l'embrasement moyen-oriental.

"Ce qui est très important, et habile, dans ces déplacements, c'est qu'ils lui permettent de reprendre l'initiative alors que, depuis le début de la guerre, tous les Européens étaient placés devant le fait accompli", dit à l'AFP Cyrille Bret, chercheur à l'Institut Montaigne.

- "Montrer les muscles" -

"La position d'Emmanuel Macron est vraiment de montrer les muscles", en déployant "un effort capacitaire considérable", ajoute-t-il.

Le Charles de Gaulle est en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval appelé aussi à mobiliser huit frégates et deux portes-hélicoptères amphibies dans une vaste zone incluant également la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe.

Même si les autorités françaises martèlent qu'il s'agit d'une posture strictement "défensive", et pas d'une participation directe au conflit, "l'engagement d'un groupe aéronaval d'une telle ampleur, c'est un vrai risque", estime cet expert: "ça rend la France encore plus une cible dans la région".

En étant le premier dirigeant à se rendre à Chypre, et en ayant dépêché ces moyens militaires en coordination avec plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, Emmanuel Macron tente de conforter son rôle de leader de la défense européenne, une semaine après avoir mis la France au centre du jeu en proposant une dissuasion nucléaire "avancée" au service de l'Europe.

"Votre présence aujourd'hui démontre la puissance de la France, celle d'une puissance d'équilibre, de paix aux côtés de ses amis", a-t-il lancé lundi aux marins du Charles de Gaulle.

"Celle aussi d'une puissance européenne qui sait organiser autour d'elle et orchestrer la présence de plusieurs autres européens", a ajouté celui qui plaide depuis plusieurs années pour une autonomie stratégique du Vieux Continent.

- "Où est la voix de la France?" -

Par contraste, le Royaume-Uni est critiqué pour son déploiement plus poussif, alors même que c'est une base britannique qui a été touchée à Chypre.

"Pour l'instant la réaction de la France est plutôt la bonne", a d'ailleurs reconnu l'un de ses principaux opposants, le président du Rassemblement national (extrême droite) Jordan Bardella.

Sur le front diplomatique, toutefois, d'autres voix critiquent un certain embarras du chef de l'Etat, qui semble vouloir ménager les Etats-Unis et Israël, sans pour autant approuver leur opération ni y participer plus directement.

"Où est la voix de l'Europe, où est la voix de la France?", a interrogé dimanche, sur la même chaîne, l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, qui prépare une candidature à la présidentielle de 2027. "C'est Pedro Sanchez qui sauve l'honneur de l'Europe", a-t-il estimé, saluant l'opposition plus résolue à cette guerre de la part du chef du gouvernement espagnol.

Si Emmanuel Macron a été dimanche le premier dirigeant occidental à s'entretenir au téléphone avec son homologue iranien Massoud Pezeshkian depuis le début du conflit, et s'il a parlé à plusieurs reprises à Donald Trump et au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ses leviers diplomatiques sont limités.

Pour l'instant, ses appels à la désescalade sont restés sans effet. Il n'a pu convaincre Israël de ne pas étendre le conflit au Liban en riposte à des tirs du Hezbollah pro-iranien, même s'il constate que l'armée israélienne n'a pas, à ce stade, lancé d'offensive terrestre d'ampleur.


Après Chypre, Macron sur le Charles de Gaulle pour souligner l'important déploiement militaire français

Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive
  • "Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger"

A BORD DU CHARLES DE GAULLE: Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient.

Le président français a atterri en hélicoptère sur le porte-avions, qui se trouve désormais au large de la Crète, en Grèce. Il a été redirigé sur son ordre vers la Méditerranée orientale après le début du conflit déclenché le 28 février par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive, pour apporter son soutien à son homologue chypriote Nikos Christodoulides.

"Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger", a renchéri à leurs côtés le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, tout en assurant qu'il s'agissait d'actions "strictement défensives, loin de tout engagement militaire". La France, l'Italie et l'Espagne ont dépêché chacune une frégate dans la zone.

Le Charles de Gaulle est au coeur d'un important dispositif naval français appelé aussi à mobiliser "huit frégates" et "deux portes-hélicoptères amphibies" dans une vaste zone incluant la Méditerranée orientale, la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe, a détaillé Emmanuel Macron.

Coordination du G7 

Il a notamment annoncé que la France contribuerait "dans la durée" avec "deux frégates" à l'opération Aspides mise en place en 2024 par l'Union européenne en mer Rouge, sous commandement grec. Une frégate française y participait déjà.

Le Premier ministre grec a invité ses "collègues européens à renforcer cette opération avec davantage de moyens flottants".

L'UE s'est justement dite disposée "à adapter et à renforcer davantage" ses missions de protection maritime, ont indiqué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Antonio Costa à l'issue d'une réunion en visioconférence avec plusieurs dirigeants du Moyen-Orient.

Au-delà, "nous sommes en train de mettre en place" une "mission purement défensive, purement d'accompagnement", qui "a vocation à permettre, dès que cela sera possible, après la sortie de la phase la plus chaude du conflit", "l'escorte de porte-conteneurs et de tankers, pour rouvrir progressivement le détroit d'Ormuz", a affirmé le chef de l'Etat français.

C'est, selon lui, "essentiel au commerce international, mais également à la circulation du gaz et du pétrole qui doivent pouvoir sortir à nouveau de cette région", alors que l'impraticabilité du détroit, en raison du conflit, a fait s'envoler les cours ces derniers jours.

Emmanuel Macron a assuré préparer cette mission "strictement pacifique" avec des partenaires "européens et non européens". Des discussions sont évoquées côté français notamment avec l'Inde et d'autres pays asiatiques fortement touchés par la situation actuelle.

La France, qui préside cette année le G7, prépare pour mardi une réunion de ministres de l'Energie de ce groupe de pays (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Canada, Japon) en marge d'un sommet à Paris sur le nucléaire civil. "J'ai souhaité qu'on puisse mobiliser au niveau du G7 une coordination étroite pour piloter au mieux les sujets énergétiques", a dit le président français, qui a précisé à des journalistes que ces pays envisageaient parmi les "options" possibles de puiser dans leurs réserves stratégiques.

La courte visite à Chypre a permis à Emmanuel Macron de réaffirmer ses autres objectifs, dont la protection des pays du Golfe visés par des frappes iraniennes, et celle des ressortissants français dans la région.

Après s'être entretenu dans la matinée, pendant son vol vers Chypre, avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président français a une nouvelle fois appelé le Hezbollah pro-iranien à "cesser toutes frappes depuis le sol libanais".

"Israël doit ensuite cesser au plus vite son opération militaire et ses frappes sur le Liban pour permettre à la souveraineté et l'intégrité territoriales du Liban d'être recouvrées, et aux forces armées libanaises seules légitimes d'assurer la sécurité de leur sol", a-t-il insisté.