Soupçons de favoritisme: l'ex-ministre Olivier Dussopt relaxé

L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt quitte après la cérémonie de passation des pouvoirs, à Paris le 12 janvier 2024 (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP).
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt quitte après la cérémonie de passation des pouvoirs, à Paris le 12 janvier 2024 (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 17 janvier 2024

Soupçons de favoritisme: l'ex-ministre Olivier Dussopt relaxé

  • Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l'ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay
  • Olivier Dussopt s'est dit «heureux que son innocence soit reconnue et que justice lui ait été rendue»

PARIS: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après avoir été évincé du gouvernement où il avait siégé durant six ans.

Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l'ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche).

M. Dussopt n'a fourni "aucune information privilégié" au groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune, a jugé le tribunal.

Dans une déclaration transmise à l'AFP, Olivier Dussopt s'est dit "heureux que son innocence soit reconnue et que justice lui ait été rendue", estimant que le tribunal "après une motivation très détaillée et précise" a considéré "qu’aucune infraction n'a été commise".

Souffrant et alité, selon son avocat Georges Holleaux, M. Dussopt n'était pas présent à l'audience. "La justice lui a rendu son honneur, il est très heureux", a dit Me Holleaux à l'issue de l'audience.

Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural) qui était poursuivi pour complicité de favoritisme a également été relaxé. La Saur, poursuivie pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie.

La décision du tribunal est un coup dur pour le Parquet national financier (PNF) qui avait lancé les poursuites contre l'ancien ministre.

Lors du procès de M. Dussopt, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Le tribunal a également rejeté les accusations du PNF qui soupçonnait l'ancien ministre d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres - portant sur un marché de 5,6 millions d'euros - en diminuant l'importance accordée au prix afin de favoriser la Saur, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.

Appels d'offres «conformes»

Les critères d'évaluation de l'appel d'offres étaient "conformes au code des marchés publics", a tranché le tribunal.

Le PNF avait dénoncé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique" mais le tribunal a refusé de le suivre sur ce terrain.

Lors d'une perquisition chez l'ex-ministre dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu d'une réunion qui s'était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse.

La perquisition avait également mis au jour un mail de l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats.

C'est sur la base de ces documents que le PNF avait conclu que le ministre avait "procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées" à M. Brousse en lien avec les marchés de l'eau "à venir", alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.

"L’enquête et les débats ont permis (...) de mettre en évidence les risques liés à des contacts trop directs et trop informels entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises", a réagi l'ONG Transparency France. "En acceptant des rendez-vous hors la présence de son administration, en acceptant plus tard des cadeaux de la part d'une entreprise avec laquelle sa commune était liée contractuellement, l’ancien maire d’Annonay s’est placé dans une zone à risque qui justifiait pleinement les investigations de la justice", a estimé l'association de lutte contre la corruption.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Short Url
  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
Short Url
  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.