En dix ans, une chute drastique du nombre de dossiers de surendettement en France

Ce prix photographique le 6 décembre 2022 montre l'inscription "Banque de France" sur la façade du siège de la Banque de France à Paris (Photo, AFP).
Ce prix photographique le 6 décembre 2022 montre l'inscription "Banque de France" sur la façade du siège de la Banque de France à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 09 janvier 2024

En dix ans, une chute drastique du nombre de dossiers de surendettement en France

  • En 2011, année record, 232.500 nouveaux dossiers avaient été déposés par des particuliers dans «l'impossibilité» de régler leurs dettes
  • Pas de quoi toutefois s'attendre à une explosion du surendettement, comme après la crise économique de 2008

PARIS: Le nombre de dossiers de surendettement a été divisé par deux en dix ans en France, une chute qui s'explique notamment par de meilleurs dispositifs pour aider les ménages avant qu’il ne soit trop tard.

En 2011, année record, 232.500 nouveaux dossiers avaient été déposés par des particuliers dans "l'impossibilité manifeste" de régler leurs dettes. Ce nombre est tombé à quelque 113.000 en 2022, selon les statistiques de la Banque de France.

Une hausse est à attendre en 2023, puisque l'institution recensait déjà, selon des données provisoires, 112.087 dossiers de surendettement sur les onze premiers mois de l'année. Pour le seul mois de novembre, la Banque de France comptabilise 10.618 dépôts, en augmentation de 18% par rapport à la même période en 2022.

Pas de quoi toutefois s'attendre à une explosion du surendettement, comme après la crise économique de 2008 et comme pouvaient le laisser craindre la crise sanitaire et la pression inflationniste, estime Mark Béguery, directeur des particuliers à la Banque de France.

La hausse reste "modérée" et "très en-dessous des 143.000 dossiers déposés en 2019", souligne-t-il.

"Aujourd'hui, on a un petit rebond, mais à ce stade cela ne remet pas en cause la baisse observée depuis plusieurs années" et un dernier

Le nombre de dossiers de surendettement a été divisé par deux en dix ans en France, une chute qui s'explique notamment par de meilleurs dispositifs pour aider les ménages avant qu’il ne soit trop tard.

En 2011, année record, 232.500 nouveaux dossiers avaient été déposés par des particuliers dans "l'impossibilité manifeste" de régler leurs dettes. Ce nombre est tombé à quelque 113.000 en 2022, selon les statistiques de la Banque de France.

Une hausse est à attendre en 2023, puisque l'institution recensait déjà, selon des données provisoires, 112.087 dossiers de surendettement sur les onze premiers mois de l'année. Pour le seul mois de novembre, la Banque de France comptabilise 10.618 dépôts, en augmentation de 18% par rapport à la même période en 2022.

Pas de quoi toutefois s'attendre à une explosion du surendettement, comme après la crise économique de 2008 et comme pouvaient le laisser craindre la crise sanitaire et la pression inflationniste, estime Mark Béguery, directeur des particuliers à la Banque de France.

La hausse reste "modérée" et "très en-dessous des 143.000 dossiers déposés en 2019", souligne-t-il.

"Aujourd'hui, on a un petit rebond, mais à ce stade cela ne remet pas en cause la baisse observée depuis plusieurs années" et un dernier pic à 230.900 dossiers de surendettement en 2014, assure Mark Béguery.

«Tendance de fond»

Le nombre de dépôts était passé sous la barre des 200.000 en 2016, puis à 163.000 deux ans plus tard, avant de chuter à quelque 108.000 en 2020.

Une "tendance de fond" pour Mark Béguery qui avance plusieurs facteurs. La "réduction du taux de chômage" d'abord, sachant que "la majorité" des personnes touchées par le surendettement sont inactives.

Les effets aussi, à moyen et long termes, d'un "meilleur encadrement" du crédit à la consommation, notamment de la loi Lagarde de 2010 qui visait à protéger de ses abus, et qui a conduit à un fort recul des dettes à la consommation dans les dossiers de surendettement.

"L'efficacité" encore de mesures permettant un effacement total de la dette pour les "situations les plus compromises", qui représente désormais "entre 35 et 40% des dossiers" et qui a freiné sensiblement le nombre de redépôts (personnes qui ont déjà déposé un dossier dans le passé), se réjouit Mark Béguery.

Sans oublier le développement de dispositifs de prévention pour éviter que trop de personnes passent "sous les radars": 500 points conseils budget ont ouvert en France et le gouvernement a lancé en février 2023 une expérimentation avec banques, bailleurs sociaux et fournisseurs d'énergie afin de détecter plus en amont les situations de fragilité économique.

Il reste toutefois difficile d'évaluer le nombre de personnes renonçant à déposer un dossier de surendettement, parce qu'ils méconnaissent la procédure mais aussi par "honte" ou par "peur".

«Mauvaise réputation»

Existante depuis 1989, la procédure de surendettement souffre toujours d'une "mauvaise réputation", malgré des évolutions plus protectrices pour le débiteur, note Pauline Dujardin, juriste de la fédération Crésus, qui accompagne les personnes en difficulté financière.

Elle observe que les craintes de "perdre sa maison" ou d'être "interdit bancaire" restent tenaces, et plus largement une "réticence à constater qu'on a besoin d'aide".

"Et c'est à ce moment-là qu'on commence à prendre des crédits pour payer des crédits, à demander de l'argent à droite à gauche, et qu'on se retrouve dans des situations inextricables", appuie Pauline Dujardin.

Les personnes en grande difficulté franchissent ainsi très tardivement les portes des points d'accueil de Crésus, quand "il n'y a que la Banque de France pour (les) sauver". "Il faut dédramatiser le surendettement", souhaite la juriste.

Même si elle juge "assez improbable" un retour aux niveaux de 2014-2015, ce "décalage" dans le temps entre les premiers impayés et le dépôt d'un dossier pourrait gonfler à venir les chiffres du surendettement.

D'autant que viennent chez Crésus de "plus en plus de personnes qui n'arrivent pas à s'acquitter de leurs charges courantes" (loyers ou factures), des dettes sur lesquelles "on n'a pas d'indications", souligne Pauline Dujardin.

La Banque de France reste "très attentive aux signaux de difficultés financières des ménages", assure de son côté Mark Béguery.

pic à 230.900 dossiers de surendettement en 2014, assure Mark Béguery.

«Tendance de fond" -

Le nombre de dépôts était passé sous la barre des 200.000 en 2016, puis à 163.000 deux ans plus tard, avant de chuter à quelque 108.000 en 2020.

Une "tendance de fond" pour Mark Béguery qui avance plusieurs facteurs. La "réduction du taux de chômage" d'abord, sachant que "la majorité" des personnes touchées par le surendettement sont inactives.

Les effets aussi, à moyen et long termes, d'un "meilleur encadrement" du crédit à la consommation, notamment de la loi Lagarde de 2010 qui visait à protéger de ses abus, et qui a conduit à un fort recul des dettes à la consommation dans les dossiers de surendettement.

"L'efficacité" encore de mesures permettant un effacement total de la dette pour les "situations les plus compromises", qui représente désormais "entre 35 et 40% des dossiers" et qui a freiné sensiblement le nombre de redépôts (personnes qui ont déjà déposé un dossier dans le passé), se réjouit Mark Béguery.

Sans oublier le développement de dispositifs de prévention pour éviter que trop de personnes passent "sous les radars": 500 points conseils budget ont ouvert en France et le gouvernement a lancé en février 2023 une expérimentation avec banques, bailleurs sociaux et fournisseurs d'énergie afin de détecter plus en amont les situations de fragilité économique.

Il reste toutefois difficile d'évaluer le nombre de personnes renonçant à déposer un dossier de surendettement, parce qu'ils méconnaissent la procédure mais aussi par "honte" ou par "peur".

«Mauvaise réputation»

Existante depuis 1989, la procédure de surendettement souffre toujours d'une "mauvaise réputation", malgré des évolutions plus protectrices pour le débiteur, note Pauline Dujardin, juriste de la fédération Crésus, qui accompagne les personnes en difficulté financière.

Elle observe que les craintes de "perdre sa maison" ou d'être "interdit bancaire" restent tenaces, et plus largement une "réticence à constater qu'on a besoin d'aide".

"Et c'est à ce moment-là qu'on commence à prendre des crédits pour payer des crédits, à demander de l'argent à droite à gauche, et qu'on se retrouve dans des situations inextricables", appuie Pauline Dujardin.

Les personnes en grande difficulté franchissent ainsi très tardivement les portes des points d'accueil de Crésus, quand "il n'y a que la Banque de France pour (les) sauver". "Il faut dédramatiser le surendettement", souhaite la juriste.

Même si elle juge "assez improbable" un retour aux niveaux de 2014-2015, ce "décalage" dans le temps entre les premiers impayés et le dépôt d'un dossier pourrait gonfler à venir les chiffres du surendettement.

D'autant que viennent chez Crésus de "plus en plus de personnes qui n'arrivent pas à s'acquitter de leurs charges courantes" (loyers ou factures), des dettes sur lesquelles "on n'a pas d'indications", souligne Pauline Dujardin.

La Banque de France reste "très attentive aux signaux de difficultés financières des ménages", assure de son côté Mark Béguery.


Le Saudi French Business Council collabore avec CCI France UAE pour accueillir une délégation française

Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
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  • Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS
  • Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires

RIYAD: Le Conseil d'affaires franco-saoudien collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française.

Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS.

Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires.


Les secteurs industriel et minier saoudiens offrent des opportunités lucratives aux entrepreneurs

Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
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  • Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume
  • S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes

DJEDDAH: Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume.

S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes pour améliorer l'efficacité de la production, la qualité de la fabrication et la conservation de l'énergie dans les installations industrielles.

Il a expliqué que les institutions travaillant dans le domaine des ressources industrielles et minérales ont mis en place une série d'outils et d'initiatives pour soutenir la croissance des entreprises et faciliter l'investissement pour les jeunes innovateurs dans les deux secteurs, selon l'Agence de presse saoudienne.

Le Royaume a été classé troisième dans le rapport Global Entrepreneurship Monitor pour 2023-2024 - une étude qui évalue les écosystèmes des pays du monde entier.

L'Arabie saoudite a montré des progrès significatifs, avec son score de l'indice du contexte national de l'entrepreneuriat passant de 5 en 2019 à 6,3 en 2022 et 2023.

L'analyse souligne que cela reflète les efforts fructueux du pays pour diversifier son économie et favoriser un climat propice aux propriétaires d'entreprises. Le rapport met également l'accent sur l'entrepreneuriat féminin, avec huit femmes créant de nouvelles entreprises pour dix hommes en 2023.

Alkhorayef a ajouté que les programmes introduits comprennent des solutions financières, notamment le programme 1K Miles, conçu pour aider les entrepreneurs à transformer leurs idées en projets, et l'Industrial Hackathon, qui permet aux jeunes innovateurs de présenter des solutions créatives aux défis auxquels sont confrontées les installations industrielles.

Le ministre a également souligné que le Royaume est devenu un centre mondial pour les entrepreneurs, leur offrant la possibilité de présenter des idées innovantes et de tester leur succès. Il a souligné que le soutien indéfectible du gouvernement aux jeunes crée de vastes opportunités pour la réussite de leurs projets.

Il a souligné que l'Arabie saoudite s'est récemment concentrée sur l'exploitation de ses atouts stratégiques pour développer son secteur industriel et stimuler sa compétitivité. Il s'agit notamment d'utiliser ses ressources naturelles et ses avancées technologiques pour être compétitif au niveau mondial dans les industries émergentes et s'imposer comme un acteur clé dans les chaînes d'approvisionnement internationales.

Au cours de l'événement de la veille, le coprésident de la Fondation Bill et Melinda Gates, Bill Gates, a souligné le rôle crucial de l'innovation pour relever les défis du développement mondial et améliorer la qualité de vie des populations vulnérables.

Gates a insisté sur l'importance d'investir dans la technologie et l'éducation comme fondement d'un avenir durable, soulignant que de tels investissements permettent aux générations futures d'avoir un impact positif sur leurs communautés.

Il a salué le leadership de l'Arabie saoudite en matière d'autonomisation des jeunes, mettant en avant des initiatives telles que le MGF 2024, qui se concentre sur le développement des compétences des jeunes et la promotion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise. Il a qualifié le forum de modèle mondial digne d'être imité.

Gates a également appelé au renforcement de la coopération internationale afin de développer des solutions communes pour relever les défis actuels.

Le coprésident a souligné l'importance d'encourager la créativité, le travail d'équipe et la réflexion collective pour construire un avenir plus durable, en insistant sur le fait que la collaboration mondiale pouvait conduire à des avancées transformatrices qui améliorent la vie de millions de personnes.

Le MGF 2024 a annoncé le lancement de l'initiative "Misk Grand Challenges" en partenariat avec la Fondation Gates, visant à inspirer les jeunes à proposer des solutions innovantes aux problèmes mondiaux d'éducation et de citoyenneté, en encourageant la créativité et en engageant des esprits brillants à relever les défis urgents du développement.

Lors d'une table ronde organisée dans le cadre du forum, Abdallah Al-Saleem, PDG et cofondateur de Mushtari, a donné des indications précieuses sur le moment et la manière dont les entrepreneurs devraient chercher des conseils pour leurs entreprises.

"C'est toujours le bon moment pour demander de l'aide", a déclaré Al-Saleem, soulignant l'importance de l'apprentissage continu et de la consultation dans le développement d'une entreprise.

Il a préconisé une approche à deux volets pour la recherche de conseils, en faisant la distinction entre les consultants généraux en affaires et les experts spécifiques à un secteur.

"Il y a deux personnes auprès desquelles il faut chercher de l'aide: les personnes qui ont une connaissance générale du secteur et les personnes qui ont une connaissance spécifique du secteur", a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


COP29: le montant du financement climatique sera plutôt dévoilé à la fin des négociations, selon la France

La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
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  • Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique
  • A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés

PARIS: Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique.

A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés, particulièrement de l'Union européenne. Ils ont réaffirmé leur besoin de 1.300 milliards de dollars annuels pour financer leur transition et faire face aux conséquences du dérèglement climatique.

"Au delà d'un chiffre qui n'a pas vocation à être positionné tout de suite", l'objectif est de trouver "un chemin qui montre une ambition réelle", avec la volonté de trouver un accord sur l'élargissement de la base des contributeurs, laissant sa place aux financements innovants comme de nouvelles taxations internationales, a déclaré Agnès Pannier-Runacher lors d'un point téléphonique avec des journalistes.

"La France veut que la COP29 réussisse" a-t-elle souligné, rappelant que même si elle-même n'est pas sur place, à la suite des tensions diplomatiques entre la France et l'Azerbaidjan, elle "échange à distance" aussi bien avec les négociateurs français à Bakou ainsi qu'avec des ministres présents à Bakou.

Mais, a rappelé une source au cabinet de la ministre, "le chiffre, on n'y est pas encore". Il sera "lâché en toute fin de négociations" et doit être associé à d'autres objectifs "importants" comme la réaffirmation d'une sortie progressive des énergies fossiles ou le financement de l'adaptation, a-t-il souligné.

Ce qui est certain, c'est que les 1.000 milliards qui sont réclamés, "ce ne sera pas 1.000 milliards de finances publiques des pays du nord", a ajouté cette source, demandant que les banques multilatérales de développement et le secteur privé participent aussi au financement.

"Economiquement, passer de 100 milliards (chiffre actuel de l'aide climatique, atteint péniblement en 2022) à 1.000 milliards est impossible sur la base des donateurs existants", a affirmé cette source, rappelant le contexte de finances publiques amoindries de nombre d'économies européennes.

"Sur l'élargissement de la base des contributeurs, il y a des signes d'ouverture, en particulier de la Chine (...) mais nous n'y sommes pas encore. Nous sommes en train de proposer des pistes de compromis pour obtenir cette avancée", a déclaré Mme Pannier-Runnacher, reconnaissant que les négociations "patinent".

Un projet d'accord est censé être publié dans la nuit. Ce ne "sera probablement pas le dernier" mais "on place un certain espoir sur le fait qu'on ait une bonne base de travail demain" a indiqué la ministre française.

Cela pourra "nous donner le sens du chemin restant à parcourir" et "nous dire si on a raison d'être un peu plus optimiste ou si effectivement il faut rester très précautionneux".

"Sur la baisse des émissions et la sortie progressive des énergies fossiles, (...), nous n'y sommes pas" et nous allons "continuer à pousser sur ce sujet", a assuré Mme Pannier-Runnacher, se déclarant aussi mobilisée sur les questions de genre et de droits de l'homme "dans un pays dont on sait que la présidence n'est pas exemplaire en la matière".