UE: Accord sur une «loi sur la liberté des médias»

L'Union européenne a trouvé un accord vendredi sur une "loi sur la liberté des médias", une première législation de ce type, qui a donné lieu à d'intenses discussions sur la question de la surveillance des journalistes (Photo, AFP).
L'Union européenne a trouvé un accord vendredi sur une "loi sur la liberté des médias", une première législation de ce type, qui a donné lieu à d'intenses discussions sur la question de la surveillance des journalistes (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 15 décembre 2023

UE: Accord sur une «loi sur la liberté des médias»

  • Ce projet de règlement avait été présenté en septembre 2022 par la Commission européenne pour protéger le pluralisme et l'indépendance des médias
  • Pendant les négociations, la France et plusieurs autres Etats membres, insistaient pour inclure des possibilités d'exceptions

BRUXELLES: L'Union européenne a trouvé un accord vendredi sur une "loi sur la liberté des médias", une première législation de ce type, qui a donné lieu à d'intenses discussions sur la question de la surveillance des journalistes.

"Pour la première fois au niveau européen, nous avons une législation qui garantit la liberté des médias, l'indépendance des médias et la protection des journalistes", s'est réjouie l'eurodéputée allemande Sabine Verheyen (PPE, droite), rapporteure du texte, à l'issue des négociations entre le Parlement européen et les Etats membres.

Elle s'est félicitée d'une "avancée historique".

Ce projet de règlement avait été présenté en septembre 2022 par la Commission européenne pour protéger le pluralisme et l'indépendance des médias, face à une détérioration de la situation dans des pays de l'UE comme la Hongrie et la Pologne, mais aussi aux logiciels espions type Pegasus ou Predator utilisés contre des journalistes.

L'accord trouvé vendredi devra encore être formellement adopté par le Parlement européen et par le Conseil (représentant les 27 pays membres).

Le texte porte notamment sur le respect du secret des sources journalistiques et sur l'interdiction de déployer ces logiciels espions dans des appareils utilisés par des journalistes.

Pendant les négociations, la France et plusieurs autres Etats membres, insistaient pour inclure des possibilités d'exceptions "au nom de la sauvegarde de la sécurité nationale", suscitant l'inquiétude de la profession et des défenseurs de la liberté de la presse.

Pas de chèque en blanc

Le texte de compromis trouvé vendredi -qui n'était pas disponible immédiatement- "ne fait pas mention de la sécurité nationale", a affirmé l'eurodéputée roumaine Ramona Strugariu (Renew Europe, centristes et libéraux).

La surveillance, comme l'utilisation de logiciels espions dans des appareils utilisés par des journalistes, n'est possible que si elle est permise par "une autorité judiciaire ou une autorité indépendante", a poursuivi Mme Strugariu.

Elle ne peut se faire que dans les cas de "crimes graves", a précisé Mme Verheyen.

"Il ne peut y avoir d'abus de logiciels espions pour accéder aux sources des journalistes ou faire pression sur eux", a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne en charge des Valeurs et de la Transparence, Vera Jourova.

"Toute exception à la règle doit être dûment justifiée au cas par cas, dans le respect de la charte des droits fondamentaux et remplir une série de conditions strictes (...) Il n'y a pas de chèque en blanc", a-t-elle poursuivi.

Reporters sans frontières (RSF) s'est félicité d'avoir "remporté une victoire". "Très grande satisfaction (...) la mention sur la clause d'exception de sécurité nationale a été supprimée", a réagi son secrétaire général, Christophe Deloire, saluant "des avancées significatives en matière de lutte contre la surveillance et de protection du secret des sources".

Faille

Autre point crucial de la législation: la question de la modération des contenus journalistiques par les plateformes en ligne.

Afin d'éviter que ces plateformes ne suppriment ou restreignent arbitrairement des articles ou des reportages vidéo, la loi prévoit un traitement à part pour les médias respectant un certain nombre de conditions d'indépendance notamment.

Si une plateforme estime que le contenu d'un tel média enfreint ses règles d'utilisation, elle doit l'avertir 24 heures avant de procéder à une éventuelle suspension, afin de lui laisser le temps de se défendre. Ce délai peut être réduit dans des cas de menace grave à la sécurité ou à la santé publique par exemple.

L'un des principaux lobbies de la tech, le CCIA Europe, a critiqué cette disposition, estimant qu'elle créait "une faille". "Des acteurs mal intentionnés se faisant passer pour des médias légitimes pourront désormais abuser de ce mécanisme pour disséminer des contenus nocifs pendant 24 heures avant qu'une mesure puisse être prise", s'est inquiétée l'organisation.

La loi introduit aussi des obligations de transparence sur la propriété des médias.

Elle prévoit par ailleurs la mise en place d'un nouveau Conseil européen des médias, composé des représentants des autorités nationales de régulation des Vingt-Sept. Cet organisme devra assurer un encadrement plus strict des concentrations dans ce secteur. Il sera chargé d'émettre un avis -non contraignant- sur ces opérations du point de vue de leur effet sur le pluralisme.


TikTok annonce sa fermeture dimanche aux États-Unis, suite à la décision de la Cour suprême

Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
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  • TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre
  • La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

WASHINGTON : « TikTok sera contraint de fermer le 19 janvier, soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que le gouvernement de Joe Biden ne garantisse la non-application de la loi qui interdit la plateforme aux États-Unis à moins que son propriétaire chinois n'accepte de la vendre.

TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre, scellant le sort du réseau social dans le pays, sauf intervention de dernière minute.

« Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une communauté », ont estimé les neuf hauts magistrats, unanimes.

« Mais le Congrès a établi que sa cession était nécessaire pour répondre à ses inquiétudes légitimes en matière de sécurité nationale », ont-ils observé.

La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

La loi impose théoriquement aux fournisseurs d'accès à Internet et aux boutiques d'applications de bloquer les téléchargements et les mises à jour à partir de minuit dans la nuit de samedi à dimanche. Les principales d'entre elles, contactées par l'AFP, n'ont pas répondu.

Selon une déclaration de la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, « l'application de la loi (devait) revenir au prochain gouvernement, qui prendra ses fonctions lundi ».

- « Besoin de temps » -

Le ministère américain de la Justice a de son côté fait savoir vendredi que l'application de la loi allait s'étaler dans le temps, ce qui pose la question de ses effets à très court terme.

« Les déclarations publiées aujourd'hui par la Maison Blanche et le département de la Justice n'ont pas apporté la clarté et l'assurance nécessaires aux fournisseurs de services qui font partie intégrante du maintien de la disponibilité de TikTok pour plus de 170 millions d'Américains », a indiqué TikTok, avant d'avertir que l'application serait certainement contrainte d'afficher un écran noir dimanche.

Donald Trump s'est, à plusieurs reprises, dit favorable à ce que l'application soit préservée aux États-Unis, et avait même plaidé en ce sens auprès de la Cour suprême, en vain.

Vendredi, il a souligné que la décision de la Cour devait être « respectée », mais dit avoir « besoin de temps » pour statuer sur le sort du réseau social, promettant une décision « dans un avenir assez proche ».

Celui qui doit prendre ses fonctions lundi à midi a évoqué le sort de TikTok lors d'une conversation téléphonique avec le président chinois, Xi Jinping, vendredi.

Signe de l'ouverture de Donald Trump vis-à-vis du réseau social préféré des jeunes, le PDG de TikTok, Shou Chew, a été invité à la cérémonie d'investiture en tant qu'invité d'honneur.

« Je tiens à remercier le président Trump pour son engagement à travailler avec nous afin de trouver une solution qui permette à TikTok de rester disponible aux États-Unis », a déclaré Shou Chew dans une vidéo postée sur la plateforme vendredi.

« Nous allons mettre en place des mesures pour empêcher que TikTok n'éteigne la lumière » aux États-Unis, a assuré jeudi sur la chaîne Fox News Mike Waltz, élu républicain à la Chambre des représentants et nommé conseiller à la Sécurité nationale par Donald Trump.

- « Victoire » -

Adoptée en avril 2024 par les élus américains, cette loi vise à empêcher les autorités chinoises d'accéder aux données des utilisateurs du réseau social aux États-Unis ou de tenter de manipuler l'opinion américaine.

ByteDance a jusqu'ici systématiquement refusé de céder TikTok, même si plusieurs investisseurs américains, en premier lieu l'homme d'affaires Frank McCourt, se sont positionnés, prêts à mettre 20 milliards de dollars sur la table.

« Les créateurs de contenu présents sur TikTok se préparent à une possible interdiction, dans un contexte de grande incertitude », explique Courtney Spritzer, la patronne de l'agence de marketing numérique Socialfly, spécialisée dans les réseaux sociaux.

Quant aux annonceurs, « certains parient sur une extinction de la plateforme, tandis que d'autres sont plus optimistes et pensent qu'elle continuera après dimanche », a-t-elle ajouté.

La perspective d'une disparition potentielle de TikTok a suscité l'agitation sur Internet, les trois applications les plus téléchargées sur l'App Store d'Apple étant trois plateformes vidéo : la chinoise Xiaohongshu, Lemon8, une autre filiale de ByteDance, et l'application américaine Clapper. TikTok figurait lui-même dans le top 10.


«Tout est sur la table »: le Canada se prépare à répondre aux menaces économiques de Trump

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis
  • Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade

OTTAWA: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis, tout en gardant l'espoir d'éviter une guerre commerciale.

Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade.

"Si l'administration américaine choisit de mettre en œuvre son augmentation des droits de douane, nous réagirons de manière ciblée, énergique et résolue", a expliqué Justin Trudeau.

"Tout est sur la table", a-t-il ajouté.

Selon une source gouvernementale à l'AFP, Ottawa réfléchit notamment à imposer des droits de douane plus élevés sur certains produits en acier, sur les céramiques telles que des toilettes et des éviers, de la verrerie et du jus d'orange de Floride.

Les dirigeants des provinces et de l'opposition ont également évoqué la possibilité de bloquer les exportations de pétrole, d'électricité et de minéraux critiques du Canada.

Mais la Première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, s'est désolidarisée de ses collègues sur ce point, refusant mercredi de signer le communiqué final de la réunion. Elle s'oppose à toute perturbation en matière d'exportations pétrolières: plus de trois millions de barils de pétrole sont expédiés quotidiennement depuis sa province vers les États-Unis.

"L'Alberta n'acceptera tout simplement pas de droits de douane sur l'exportation de notre énergie ou d'autres produits, et nous ne soutenons pas non plus une interdiction des exportations de ces mêmes produits", a-t-elle posté sur X.

A l'inverse, son homologue de l'Ontario, moteur économique du pays, préconise une réponse forte. "Je suis désolé mais lorsque quelqu'un attaque votre pays et tente de priver des gens de leurs moyens de subsistance, il faut se battre comme on ne l'a jamais fait auparavant", a déclaré Doug Ford.

Ce dernier a expliqué que 500.000 emplois seraient en danger dans sa province si Donald Trump augmentait les droits de douane à 25%.

Cette mesure serait catastrophique pour le Canada selon les experts. Les Etats-Unis en sont en effet le premier partenaire commercial et la destination de 75% de ses exportations. Près de 2 millions de personnes au Canada en dépendent, sur une population de 41 millions d'habitants.


Le secrétaire d'État désigné par Trump appelle à une « diplomatie audacieuse » pour mettre fin à la guerre en Ukraine

Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
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  • L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».
  • « La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

WASHINGTON : Marco Rubio, désigné secrétaire d'État par Donald Trump, a appelé mercredi à une « diplomatie audacieuse » des États-Unis pour mettre un terme à la guerre menée en Ukraine par la Russie.

« Cette guerre doit cesser, et cela devrait être la politique officielle des États-Unis que nous voulons qu'elle cesse », a déclaré le probable futur chef de la diplomatie américaine lors de son audition de confirmation au Sénat.

L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».

« La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

Mais « il est également irréaliste de croire qu'une nation de la taille de l'Ukraine, aussi compétente soit-elle (...), puisse repousser ces gens jusqu'à l'endroit où ils se trouvaient la veille de l'invasion » en 2022, a ajouté Marco Rubio.

Le 20 janvier, dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a promis de résoudre le conflit en « 24 heures », ce qui fait craindre à l'Ukraine d'être forcée à faire des concessions majeures en échange de la paix. Or, Moscou a gagné du terrain ces derniers mois, tandis que l'armée ukrainienne, épuisée, manque de moyens.

Mercredi, Marco Rubio a également affirmé que « le rôle des États-Unis et de l'OTAN au XXI^e siècle » devait être remis en question.

Tout en reconnaissant l'importance de l'Alliance atlantique pendant la Guerre froide, le sénateur a affirmé qu'il était important pour les États-Unis d'avoir « non seulement des alliés de défense », mais aussi « des alliés de défense compétents, capables de défendre leur région ».

Début janvier, Donald Trump avait déclaré que les pays de l'Otan devaient accroître leur budget de défense pour le porter à 5 % de leur PIB.

Le président élu ne cache pas son mépris pour l'Alliance atlantique, pilier de la sécurité en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il avait notamment semé la panique durant la campagne électorale en menaçant de ne plus garantir la protection des pays de l'Otan face à la Russie tant que ceux-ci ne consacreraient pas un budget suffisant à leur défense.