Loi immigration: Borne consulte tous azimuts pour sauver ce qui peut l'être

La Première ministre française Elisabeth Borne quitte après une réunion du cabinet à l'Elysée présidentiel à Paris, le 12 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne quitte après une réunion du cabinet à l'Elysée présidentiel à Paris, le 12 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

Loi immigration: Borne consulte tous azimuts pour sauver ce qui peut l'être

  • En cas de compromis sur un texte sur l'immigration, le vote des deux chambres du Parlement aurait lieu dès mardi
  • Comme la veille, la Première ministre a d'abord reçu les dirigeants des Républicains pour reprendre le fil des tractations

PARIS: Plus que quatre jours pour trouver un compromis: Elisabeth Borne a multiplié les réunions jeudi, avec la droite puis avec sa majorité, pour trouver un terrain d'entente sur le projet de loi immigration, quitte à lâcher du lest sur les régularisations de sans-papiers.

Le marathon se poursuit à Matignon. Comme la veille, la Première ministre a d'abord reçu les dirigeants des Républicains pour reprendre le fil des tractations. Mais ceux-ci, renforcés, campent sur leurs positions.

Après avoir rejeté le scénario d'une réforme réduite aux seules mesures répressives facilitant l'expulsion des délinquants étrangers, Eric Ciotti et ses troupes ont à nouveau "confirmé (leur) volonté de voir adopté le texte du Sénat", point de départ très droitier de la commission mixte paritaire (CMP) convoquée lundi à 17H00.

Un rendez-vous décisif où LR se présente "en ordre groupé", affirme la députée Annie Genevard, qui siègera parmi les 14 parlementaires de cette instance avec l'intention "d'aboutir mais pas à n'importe quel prix". A la rigueur quelques "bougés" mais "pas des abandons en rase campagne", prévient-elle.

Dans la foulée, Mme Borne s'est entretenue avec les cadres du camp macroniste, puis le patron du groupe centriste Liot Bertrand Pancher, avant de convoquer ses principaux ministres rue de Varenne pour un "point de suivi", puis d'aller à la rencontre de sa majorité relative à l'Assemblée en fin de journée.

Une frénésie de consultations destinée à ajuster les "lignes rouges" adoptées mercredi soir par les députés Renaissance, qui ont refusé toute concession sur l'aide médicale d'Etat, le droit du sol ou la rétention des mineurs de moins de seize ans.

En revanche, ils se sont résignés à des régularisations au cas par cas, à la discrétion des préfets, pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, en espérant que cela se fera "sans passer obligatoirement par l'employeur", a indiqué leur chef de file Sylvain Maillard.

Immigration: Bruno Le Maire, le dépassement par la droite

En implorant la "mansuétude" de la droite, et en poussant la majorité à reconnaître sa "défaite" sur le projet de loi immigration, Bruno Le Maire poursuit une offensive lancée depuis des semaines pour peser sur la suite du quinquennat, voire au delà.

Les termes sont choisis. Mercredi soir, au Figaro, le ministre de l'Économie appelle la majorité macroniste à "reprendre la version du Sénat", concoctée par la majorité de droite et du centre de la Chambre haute, pour sortir par le haut de la crise parlementaire née de l'adoption par les oppositions à l'Assemblée d'une motion de rejet sur le projet de loi immigration.

Bruno Le Maire, lui-même issu des LR avant son ralliement à Emmanuel  Macron dès 2017, entrevoit l'issue mais "uniquement à deux conditions: si la majorité reconnaît qu'elle a subi une défaite et si les vainqueurs, les LR, font un preuve d'un peu de mansuétude".

"Quel est le seul moyen aujourd'hui pour qu'une telle loi passe ? C'est de reprendre la version du Sénat, en espérant que les LR comprennent qu'il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité: l'AME (Aide médicale d'État, NDLR) et les conditions d'accès aux aides sociales", appuie Bruno Le Maire.

Une sortie dûment notée par Les Républicains, "tout à fait satisfaits par cette déclaration d'un membre éminent du gouvernement", a réagi la députée Annie Genevard auprès de l'AFP, prévenant néanmoins que LR n'avait pas l'intention d'"abandonner en rase campagne" ces propositions.

"Nous avons été surpris. (...) Il essaie d'incarner une ligne consensuelle et droitière, peut-être avec des arrière-pensées politiques, certainement Matignon", analyse une autre députée LR.

Les réactions sont plus contrastées au sein du groupe Renaissance dont l'unité va être mise à rude épreuve par ce compromis avec la droite ordonné par le président. "Ce n'est pas lui qui négocie. Ensuite, ce n'est pas la position du groupe, ni de la majorité", grince un député.

Un autre, issu de la droite, appuie la démarche: "la majorité est prête à céder pas mal de choses et le Sénat semble d'accord pour ne pas se cramponner à son texte purement et simplement", juge-t-il.

L'exécutif joue gros

Cet article sera maintenu "dans la mesure du possible", a même avancé Sacha Houlié, héraut de l'aile gauche de la macronie, obligé d'admettre que la majorité part "incontestablement" avec un handicap dans ces négociations "âpres" et "difficiles".

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, qui présidera à ce titre la CMP, a toutefois mis en garde les Républicains contre "une immodestie de se dire que +c'est leur texte ou rien+".

Mais le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, tient un tout autre discours. Malgré le camouflet de la motion de rejet lundi, il a jugé "évident qu'on doit se rapprocher du texte du Sénat". "Le seul adopté par les représentants du peuple français", a insisté un autre ex-LR, son homologue à l'Economie Bruno Le Maire.

Car c'est bien l'exécutif qui joue le plus gros. En cas d'échec, le projet de loi serait abandonné, Emmanuel Macron ne souhaitant pas passer en force par un 49.3, quand bien même le Conseil constitutionnel n'a pas fermé la porte à cette possibilité, dans une décision rendue jeudi soir. En attendant, sa Première ministre en a de nouveau fait usage - sur le budget 2024 - pour la 21e fois depuis son arrivée à Matignon.

En cas de compromis sur un texte sur l'immigration, le vote des deux chambres du Parlement aurait lieu dès mardi. Mais si le résultat penche trop à droite, une partie de l'aile gauche de Renaissance et des MoDem pourraient faire défaut lors du vote et déclencher une crise au sein de la macronie.

L'adoption du texte pourrait alors dépendre des députés Rassemblement national, qui ne sont pas associés aux négociations. Or, le parti d'extrême droite a déjà prévenu qu'il ne "pourra pas le voter" si les "mesures de régularisation" sont maintenues. Son unique représentant à la CMP a même reçu "mandat" de "faire sauter les mesures pro-immigration".

Marginalisée, la gauche ironise, à l'image du chef de file des députés socialistes Boris Vallaud dénonçant les compromissions d'une majorité qui "n'a plus de lignes rouges". Une évolution qui inquiète la directrice de l'association France Terre d'Asile, Delphine Rouilleault, pour qui "la course folle à l'adoption semble lancée sur le dos des étrangers".


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.