PARIS: Le gouvernement français a interdit mardi et pour six mois la fourniture de "ressources économiques" au chef du mouvement palestinien Hamas à Gaza, Yahya Sinouar, considéré comme l'architecte de l'attaque du 7 octobre contre Israël.
"La France travaille à assécher les sources de financements" du Hamas, a indiqué le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.
Un arrêté daté du 30 novembre 2023 et publié mardi au Journal officiel "interdit ainsi à toute personne physique ou morale" de fournir à Yahya Sinouar des "ressources économiques", poursuit Bercy.
"Bien que Yahya Sinouar ne dispose pas d'avoirs en France, cette désignation nationale constitue un préalable nécessaire pour l'adoption d'une mesure de gel antiterroriste au niveau européen", est-il encore indiqué dans le communiqué.
Le Hamas est en effet un "groupe désigné comme terroriste par l'Union européenne", rappelle Bercy.
Publié quelques heures plus tôt, l'arrêté paru au Journal officiel disposait que "les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Yahya Sinouar (...) font l'objet d'une mesure de gel des avoirs".
"La mise à disposition, directe ou indirecte, ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de cette personne et des personnes morales ou de toutes autres entités qu'elle contrôle, détient ou qui agissent sciemment pour son compte ou sur son instruction sont interdites pour une durée de six mois", était-il détaillé dans l'arrêté.
Architecte de l'attaque du 7 octobre
Yahya Sinouar, 61 ans, est l'architecte de l'attaque du 7 octobre: ce jour-là, des centaines de commandos fondaient sur des kibboutz, des bases militaires et une rave-party en Israël, qui vivait sa pire attaque contre des civils depuis sa création en 1948 avec un bilan de 1.200 morts.
Selon les chiffres du Hamas, qui gouverne Gaza, les bombardements et les combats menés par Israël depuis ont fait près de 16.000 morts, principalement des civils.
En novembre, la secrétaire d'Etat chargée de l'Europe Laurence Boone avait plaidé pour la mise en place de sanctions européennes visant de hauts responsables du Hamas, principalement financières, qui pourraient prendre la forme d'un gel des avoirs.
Dans un arrêté similaire daté du 13 novembre, Bercy avait annoncé geler pour six mois les avoirs de Mohammed Deif, qui dirige la branche militaire du Hamas et est inscrit depuis 2015 sur la liste américaine des "terroristes internationaux" les plus recherchés.
De son côté, Londres a également pris des sanctions - gels d'avoirs, embargos sur les armes, interdictions de voyager - contre six individus: quatre dirigeants du Hamas et deux individus accusés de financer l'organisation, dont Mohammed Deif et Yahya Sinouar.