L'Assemblée unanime contre le «fléau» des cigarettes électroniques jetables

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les "puffs", des cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les "puffs", des cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

L'Assemblée unanime contre le «fléau» des cigarettes électroniques jetables

  • Bon marché, multicolores et aux parfums de glace à la fraise, de pastèque, ou de chocolat... Ces «puffs» non rechargeables proposent un certain nombre de bouffées
  • Les députés à l'origine du texte et le gouvernement espèrent conjointement une interdiction de ces cigarettes électroniques à usage unique d'ici septembre 2024

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les "puffs", des cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune, un premier pas vers une interdiction qui devra encore être confirmée par Bruxelles.

Bon marché, multicolores et aux parfums de glace à la fraise, de pastèque, ou de chocolat... Ces "puffs" non rechargeables proposent un certain nombre de bouffées pour un taux de nicotine compris entre 0 et 20 mg/ml, qui "ouvre la voie à une forte dépendance", surtout chez les mineurs, a dénoncé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

"Leur prix est dérisoire, les arômes fruités et sucrés sont attirants, la discrétion du dispositif les fait passer inaperçus auprès des parents", a déploré Francesca Pasquini, qui avait déposé le texte en novembre 2022.

"L'académie nationale de médecine qualifie les puffs de +piège sournois pour les enfants et les adolescents+", a insisté son co-rapporteur Michel Lauzzana (Renaissance).

Signée par 166 députés, leur proposition a le soutien du gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne avait réclamé l'interdiction des "puffs" début septembre.

"Chez les 13-16 ans, un enfant sur 10 a déjà essayé la puff", a alerté Aurélien Rousseau, dénonçant un "effet passerelle vers le tabagisme" et un "fléau environnemental".

Tour à tour les députés de tous les groupes de l'Assemblée ont salué l'initiative, adoptée par les 104 élus présents.

"Les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens", a alerté Paul Christophe (Horizons). "Il faut impérativement qu'on réagisse", a abondé Stéphane Viry (LR).

Pour le groupe LFI, la députée Rachel Keke a appelé les "responsables politiques à montrer l'exemple", dans une remarque visant la Première ministre souvent vue en train de vapoter dans l'hémicycle.

Le tabac reste la première cause de mortalité évitable, avec 75.000 morts par an. Ce "ne sont pas simplement des statistiques, ce sont des prénoms, des vies, des familles brisées et endeuillées", a lancé dans l'hémicycle Karl Olive (Renaissance).

Quelle réponse de Bruxelles ?

Autre argument en faveur de l'interdiction : "le plastique et le lithium qui les composent ont un mode de production très consommateur de pétrole et d’eau, extraits à l'autre bout du monde dans des conditions déplorables", a martelé Francesca Pasquini.

Les députés à l'origine du texte et le gouvernement espèrent conjointement une interdiction de ces cigarettes électroniques à usage unique d'ici septembre 2024. La mesure fait d'ailleurs déjà partie du nouveau plan de lutte gouvernemental contre le tabagisme pour "une génération débarrassée du tabac dès 2032".

Si la proposition de loi doit encore être adoptée au Sénat sans modification pour espérer une adoption rapide, elle doit surtout passer par une procédure à l'échelon européen.

Le gouvernement doit notifier à la Commission européenne sa volonté d'interdire les "puffs". Cette dernière a ensuite six mois pour répondre et donner son avis, notamment sur la proportionnalité de l'interdiction.

"Nous avons fait le choix de nous focaliser uniquement sur les puffs pour arriver assurément et rapidement à une pure et simple interdiction", a insisté Francesca Pasquini.

En commission, Michel Lauzanna avait lui aussi appeler à éviter d'élargir l'interdiction pour ne pas contrevenir à la directive européenne de 2014 sur les "produits du tabac".

Anticipant sur les critiques de certains députés qui auraient aimé aller plus loin et bannir aussi les e-cigarettes rechargeables, il a cité en exemple des difficultés rencontrées par la Belgique pour se conformer à la procédure européenne.

Le gouvernement pourrait d'ailleurs anticiper et lancer la procédure auprès de la Commission européenne avant même le passage au Sénat, pour espérer aboutir à une interdiction d'ici la fin de l'été 2024. Dans un communiqué lundi, le groupe écologiste à l'Assemblée a appelé le gouvernement à "notifier la Commission européenne dans les plus brefs délais" et "à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat" au premier trimestre 2024.

L'Allemagne et l'Irlande ont également amorcé l'interdiction des "puffs", arrivées en France fin 2021.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».