Loi immigration: La majorité rétablit l'AME tout en s'efforçant de ménager la droite

Au troisième jour de l'examen du projet de loi immigration, les députés ont rejeté mercredi la suppression de l'Aide médicale d'Etat (Photo, AFP).
Au troisième jour de l'examen du projet de loi immigration, les députés ont rejeté mercredi la suppression de l'Aide médicale d'Etat (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

Loi immigration: La majorité rétablit l'AME tout en s'efforçant de ménager la droite

  • Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé la suppression de cet article, défendu seulement par LR et le RN
  • Le rejet de cette disposition n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition

PARIS: Au troisième jour de l'examen du projet de loi immigration, les députés ont rejeté mercredi la suppression de l'Aide médicale d'Etat (AME) introduite par les sénateurs. Un rejet attendu, mais fustigé par la droite, que la majorité s'efforce par ailleurs de ménager.

Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé la suppression de cet article, défendu seulement par LR et le RN. Au-delà de la santé des individus, c'est une question de "santé collective", a défendu le rapporteur du texte, Florent Boudié (Renaissance).

Il ne s'agit cependant pas de "fermer le débat", un rapport sur le sujet, rédigé par Patrick Stefanini et Claude Evin, devant être remis le 4 décembre.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait approuvé en première lecture début novembre le remplacement de l'Aide médicale d'Etat - la couverture santé des étrangers en situation irrégulière - par une Aide médicale d'urgence, avec un panier de soins réduit et recentré sur la prise en charge des soins urgents, des maladies graves, des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations.

Le rejet de cette disposition n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition.

Cela n'a pas empêché la droite de protester vivement: "La commission des lois de l'Assemblée vient de rétablir l'AME. Comme nous l'avions annoncé, la majorité gouvernementale détricote tout le travail de la droite sénatoriale. La loi du gouvernement redevient un petit texte au rabais qui continuera d'inciter l'immigration de masse", a réagi sur X le président de LR, Eric Ciotti.

«Vigilant»

Depuis lundi, la majorité s'efforce pourtant de donner des gages à la droite, se voyant en retour accusé par la gauche de "cour(ir) après la droite et l'extrême droite", comme l'a encore dit le député Thomas Portes (LFI) mercredi.

La commission des Lois a par exemple approuvé mercredi le principe d'une vérification plus étroite du caractère réel et sérieux des études des étudiants étrangers, malgré des amendements de suppression en provenance de la gauche et de la majorité.

Elle a aussi adopté un article visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice d'une réduction tarifaire dans les transports, même si M. Boudié a proposé de le réécrire en séance publique, pour permettre par exemple à des étrangers en situation irrégulière d'en bénéficier pour se rendre à un rendez-vous en préfecture ou à une convocation en justice.

Mardi, la commission avait accepté de revoir les conditions d'attribution du titre de séjour "étranger malade", en dépit d'un amendement contraire du président de la commission des Lois, Sacha Houlié.

La veille, le rapporteur Florent Boudié a tenté de ménager la chèvre et le chou sur la question des quotas migratoires, refusant la demande de la droite d'instaurer de tels quotas, mais acceptant le principe d'objectifs chiffrés non contraignants que devra présenter le gouvernement.

"De quotas migratoires, il n'y en a plus", avait déploré la députée LR Annie Genevard, fustigeant "l'hypocrisie" de la majorité présidentielle dans sa réécriture.

Sur plusieurs articles, la majorité a fait le choix d'une suppression pure et simple, par exemple s'agissant d'un article qui durcissait les conditions permettant à un étranger marié avec un Français de bénéficier d'un titre de séjour, ou d'un autre proposant d'inscrire dans la loi des droits d'inscription majorés pour les étudiants extra-communautaires.

Face aux députés de gauche, M. Boudié a défendu sa méthode. "Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que parce que c'est sénatorial, ce n'est pas bien": "je suis vigilant", "je fais attention", "j'analyse, mais je ne dis pas forcément +table rase+".

La majorité avait uni ses voix à celle de la gauche mercredi matin pour rejeter la proposition de loi constitutionnelle sur l'immigration déposée par LR, au grand dam déjà de M. Ciotti.


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.