PARIS: Le Sénat s'est penché mercredi en commission sur le budget de l’État, sa majorité de droite et du centre promettant un examen "responsable" de ce texte pour trouver "4 à 5 milliards d'économies" supplémentaires malgré le 49.3 qui limite sa marge de manœuvre.
La commission des Finances de la chambre haute a adopté, en la modifiant, la première partie du projet de loi de finances 2024, dédiée aux recettes de l’État, à une semaine du début de son examen dans l'hémicycle le 23 novembre.
Le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains) a fait adopter près d'une centaine d'amendements, qui devront néanmoins être à nouveau soumis au vote des sénateurs en séance publique, conformément aux règles de l'examen budgétaire.
L'examen en commission a donné le ton sur les intentions de la majorité sénatoriale, face à un budget du gouvernement jugé "irresponsable" par M. Husson.
"Nous serons dans un esprit raisonnable et de responsabilité", a expliqué le rapporteur général à l'AFP après la réunion de la commission, promettant "de construire une offre différente" face au déficit budgétaire estimé par le gouvernement à 144,5 milliards d'euros en 2024.
Ainsi, le Sénat s'apprête à réduire les dépenses dans sa version du budget, avec un objectif d'économies de "4 à 5 milliards d'euros" selon Jean-François Husson, qui cible les opérateurs de la fonction publique, l'aide au développement ou encore l'aide médicale d’État, que le Sénat a proposé de transformer en aide médicale d'urgence lors de l'examen du projet de loi immigration ces derniers jours.
Les débats sur le budget s'étireront jusqu'au 12 décembre en première lecture, avec toutefois peu de chances pour le Sénat de convaincre le gouvernement de suivre ses propositions, car l'exécutif a activé l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale pour faire adopter son budget sans vote. Cela lui permet de sélectionner les mesures à sa guise.
Parmi les amendements adoptés en commission, les sénateurs sont revenus sur une hausse de 209 millions prévue sur l'audiovisuel public, ils ont supprimé les exonérations accordées aux fédérations sportives comme la Fifa - considérées comme un "cadeau fiscal" -, et ont créé une "taxe streaming" pour les plateformes de musique en ligne en vue de financer le Centre national de la musique (CNM).
La majorité sénatoriale proposera également une "enveloppe exceptionnelle" de 100 millions d'euros à l'attention des départements.