Au procès d'Eric Dupond-Moretti: «Le ministre a vengé l'avocat»

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 09 novembre 2023

Au procès d'Eric Dupond-Moretti: «Le ministre a vengé l'avocat»

  • Eric Dupond-Moretti avait alors dénoncé une «enquête barbouzarde», un basculement dans «la République des juges»
  • Le nom de l'avocat de Nicolas Sarkozy a été évoqué une cinquantaine de fois à l'audience

PARIS: On n'en est qu'au troisième jour du procès d'Eric Dupond-Moretti mais déjà les habitudes s'installent. En fin de journée, le ministre s'énerve. Et ce mercredi, c'est l'ancienne procureure générale de la cour d'appel de Paris qui est ciblée.

"Je commence à en avoir marre d'entendre +la médiatisation des noms+", tonne le ministre redevenu avocat pour mieux se défendre. D'ailleurs, il a coupé la parole au sien pour réclamer le micro.

A la barre, Catherine Champrenault venait d'expliquer qu'elle avait été "choquée qu'on livre en pâture" et en dépit de "la présomption d'innocence" les noms des trois magistrats du parquet national financier (PNF) contre lesquels le garde des Sceaux avait ouvert une enquête administrative quelques semaines après sa nomination à la Chancellerie, en juillet 2020.

D'abord parce que l'"inspection de fonctionnement" du PNF sur laquelle il s'était basé pour ordonner son enquête n'avait nullement pointé de "manquements déontologiques". Et puis parce que le ministre avait, quelque semaines plus tôt et alors qu'il était encore avocat, "stigmatisé dans des termes extrêmement virulents l'action de ces magistrats".

C'est ce qui vaut au garde des Sceaux ce procès inédit devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêts": on lui reproche d'avoir usé de sa fonction de ministre pour régler ses comptes.

«Leçons»

Mais les "leçons" des magistrats, Eric Dupond-Moretti n'en veut pas. "Dans l'affaire libyenne vous avez balancé un communiqué de presse avec 18 noms ! Alors là, la présomption d'innocence...", explose-t-il, en référence à l'annonce du récent renvoi en procès de l'ex-président Nicolas Sarkozy et d'autres dans l'affaire du financement illégal de sa campagne de 2007.

Le président Dominique Pauthe essaie de stopper le prévenu, il n'aime pas qu'on prenne du retard.

"Oui j'entends bien, mais l'audience c'est vivant parfois", bougonne le ministre, qui s'est levé dans le prétoire pour questionner l'ex-procureure générale sur ses déclarations.

Assis derrière lui, ses avocats semblent un peu démunis. Régulièrement, ils posent une main sur son épaule pour tenter de l'empêcher d'intervenir, de commenter, ou de fusiller du regard les conseils des magistrats mis en cause.

"Dernier point", promet le ministre au président impatient. "Thierry Herzog".

Le nom de l'avocat de Nicolas Sarkozy - ce dernier, hasard du calendrier judiciaire, est aussi jugé en ce moment au palais de justice - a été évoqué une cinquantaine de fois à l'audience.

Car l'amitié "de 30 ans" du garde des Sceaux et de Me Herzog - "Thierry, je l'aime", dit Eric Dupond-Moretti - imprègne cette affaire.

Elle commence en juin 2020, alors qu'Eric Dupond-Moretti est encore avocat. On apprend que le PNF a épluché ses factures téléphoniques et celles d'autres avocats, pour tenter de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy et son avocat qu'ils étaient sur écoute dans l'affaire de corruption dite "Paul Bismuth".

Eric Dupond-Moretti avait alors dénoncé une "enquête barbouzarde", un basculement dans "la République des juges". Avant de mettre "derrière lui" cette affaire une fois nommé garde des Sceaux, a juré le ministre à l'audience.

"Dans ce dossier c'est très simple, le ministre a vengé l'avocat", a plutôt conclu Ulrika Delaunay-Weiss, l'une des magistrates visées entendues à la barre. Et ce procès, avait-elle dit aux juges, "il traite d'enjeux qui sont bien supérieurs à ma personne et que vous êtes chargés aujourd'hui de défendre".

"Trois ans et demi après, il ne reste rien des accusations très graves lancées contre le PNF par Me Dupond-Moretti, exploitées sans mesure et avec fracas par ceux qui y avaient intérêt", avait ajouté son ex-cheffe Eliane Houlette, dénonçant "une machination orchestrée pour affaiblir le PNF", à quelques semaines "d'un procès contre un ancien président de la République" - celui de Nicolas Sarkozy, dans l'affaire Bismuth.

Mme Champrenault abonde, évoquant un article de Paris Match en 2020 sur les vacances communes du ministre et de l'avocat. "Une espèce de pied de nez à l'accusation, au PNF", comme pour dire: "vous poursuivez Thierry Herzog ? Moi garde des Sceaux, je le soutiens, je le soutiens publiquement".

"C'est vrai que nous deux c'est pas une grosse histoire d'amour hein", lance le ministre à Mme Champrenault. "Un membre du PNF, il est impressionné parce qu'il voit dans Paris Match que Dupond est copain avec Herzog ?"


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».