Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée

La Première ministre française Elisabeth Borne réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée

  • Le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis
  • Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat

PARIS: Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard mardi de l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture.

Accueilli peu avant minuit par un mélange de huées et d'applaudissements dans l'hémicycle, le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis.

Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat, où il est attendu à partir du 23 novembre dans l'hémicycle.

"Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget", a justifié Mme Borne lors de sa courte déclaration devant les députés.

Dans un enchaînement désormais bien rôdé, la riposte de LFI n'a pris que quelques minutes. "D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie", a réagi sur X la cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot.

Le texte de leur motion de censure, consulté par l'AFP, dénonce la "cure austéritaire" du budget "alors que nos services publics sont étranglés par l'inflation et au bord de la rupture", ainsi que "la pente autoritaire dévalée par le gouvernement" avec ses 49.3.

«Pas du bon travail»

Le gouvernement a attendu quelques jours avant de faire tomber le couperet, laissant le temps à l'Assemblée d'examiner certains crédits régaliens ou une partie du toujours sensible budget des Outre-mer.

Quelques amendements consensuels ont ainsi pu être approuvés. Parmi eux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a promis 146 millions d'euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts.

Son collègue de l'Education Gabriel Attal a soutenu un amendement prévoyant 30 millions d'euros pour les "brigades anti-harcèlement" à l'école. Le groupe Renaissance devrait également voir retenue sa proposition d'un fonds de lutte contre les punaises de lit, à hauteur de 5 millions d'euros.

Mardi, les députés ont pu débattre pendant quelques heures des crédits "défense", avec un budget du ministère des Armées prévu en hausse de 3,3 milliards d'euros, pour atteindre 47,2 milliards en 2024.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement LFI visant à "augmenter significativement la rémunération indiciaire des personnels militaires", par le biais de réaffectations de crédits.

"Vous venez de diminuer de 220 millions d'euros les crédits d'équipements pour les forces armées, ce n'est pas du bon travail", a ironisé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu.

«Acrimonie»

Avec le 49.3, l'exécutif a la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix, quel que soit leur sort dans l'hémicycle.

Elisabeth Borne a ainsi annoncé mardi avoir retenu des propositions qui "vont permettre des investissements supplémentaires dans les Outre-mer", "étendre l'indemnité carburant à 60% des Français qui travaillent" ou encore "renforcer les moyens du Mémorial de la Shoah".

Mais les oppositions reprochent au gouvernement de ne conserver aucune proposition parlementaire structurante. "Il n'y pas de volonté réelle de négocier", dénonce la socialiste Christine Pirès Beaune.

L'un des sujets les plus sensibles, la "question du logement n'a même pas été discutée en séance", s'indigne l'Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances, alors que c'est une "bombe sociale".

Le camp présidentiel rétorque que l'opposition fait preuve "d'irresponsabilité" à coups de "milliards de dépenses".

"Il y a une véritable surenchère, avec des montants proposés par les oppositions qui dépassent l'entendement", a déploré auprès de l'AFP le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), jugeant que le gouvernement n'avait "pas d'autre choix" que celui d'engager sa responsabilité.

Mais le ballet des 49.3, qui interrompent de manière abrupte les débats, provoque aussi de la frustration dans les rangs de la majorité, dont les députés perdent temps de parole et visibilité.

"Les oppositions sont furax" mais "ça crée" aussi de "l'acrimonie" et une "ambiance un peu délétère" dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste. "Le gouvernement perd du capital politique à chaque fois", estime ce parlementaire.


Guillaume Ancel: Gaza, « un champ de la mort » avec une complaisance internationale

Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, répond à Arab News en français. (AFP)
Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, répond à Arab News en français. (AFP)
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  • Netanyahou, aussi bien que son ministre des Finances Bezalel Smotrich, ont clairement affirmé qu’il ne s'agissait plus de rentrer dans Gaza pour en ressortir, et que l’enclave sera à nouveau occupée par Israël
  • Des médias israéliens indiquent avec photos à l’appui, qu’un terrain est actuellement déblayé dans le Sud de Gaza pour accueillir les Gazaouis dans un premier temps

PARIS: L’opération « Chariots de Gédéon » validée il y a presque une semaine par le gouvernement israélien est bel et bien en marche dans Gaza.

L’objectif affiché de l’opération a été précisé par le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou sur la plateforme X.

« Nous avons décidé d’intensifier l’opération à Gaza, selon la recommandation du chef d'État-major pour aller vers la défaite du Hamas » écrit-il.

Détruire le Hamas, n’est pas nouveau puisque cet objectif a été brandi par le premier ministre dès le lendemain du 7 octobre, et l'élément nouveau de cette opération est l’occupation pure et simple de l’enclave.

Netanyahou, aussi bien que son ministre des Finances Bezalel Smotrich, ont clairement affirmé qu’il ne s'agissait plus de rentrer dans Gaza pour en ressortir, et que l’enclave sera à nouveau occupée par Israël.

Des médias israéliens indiquent avec photos à l’appui, qu’un terrain est actuellement déblayé dans le Sud de Gaza pour accueillir les Gazaouis dans un premier temps.

D’autre part, Israël maintient son blocus hermétique qui affame les habitants de la bande, alors que l’armée israélienne s’adonne au quotidien à des bombardements meurtriers.


Paris et Alger s'enfoncent dans la crise diplomatique

La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
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  • Cette convocation du diplomate français serait intervenue après le constat de manquements flagrants et répétés de la partie française au respect des procédures consacrées en matière d'affectation d'agents auprès des représentations diplomatiques
  • Les autorités algériennes dénonceraient aussi le blocage du processus d'agrément de deux consuls généraux algériens nommés à Paris et Marseille, ainsi que de sept autres consuls, en attente d'agrément depuis plus de cinq mois

PARIS: La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères.

"C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi Jean-Noël Barrot lors d'un point presse à Pont-L'Evêque (ouest) où il était en déplacement.

"Le départ d'agents en mission temporaire est injustifié et injustifiable. Et comme je l'ai fait le mois dernier, nous y répondrons de manière immédiate, de manière ferme et de manière proportionnée à l'atteinte qui est portée à nos intérêts", a-t-il ajouté.

Malgré une tentative de réconciliation début avril orchestrée par les deux présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune, les deux pays ont échoué à reprendre langue de manière apaisée et durable, Alger ayant expulsé mi-avril douze fonctionnaires français du ministère de l'Intérieur.

Le chargé d'affaires de l'ambassade de France en Algérie - en l'absence de l'ambassadeur Stéphane Romatet, rapatrié à Paris pour consultations - a été convoqué dimanche au ministère algérien des Affaires étrangères pour lui notifier cette nouvelle demande des autorités algériennes, avait-on appris plus tôt de sources diplomatiques françaises.

"Manquements flagrants" 

Les fonctionnaires concernés étaient en mission de renfort temporaire, selon ces mêmes sources, qui n'étaient pas en mesure de préciser leur nombre, ni quand l'expulsion sera effective.

"C'est une décision que je déplore parce qu'elle n'est ni dans l'intérêt de l'Algérie ni dans l'intérêt de la France", a également commenté Jean-Noël Barrot.

A ce stade, le ministère algérien des Affaires étrangères n'a pas publié de communiqué officialisant cette demande qui a été annoncée par une dépêche de l'Agence de presse algérienne (APS).

L'Algérie exige "le rapatriement immédiat" de tous les employés français nommés dans des "conditions irrégulières", affirme APS.

"Cette convocation du diplomate français serait intervenue après le constat de manquements flagrants et répétés de la partie française au respect des procédures consacrées en matière d'affectation d'agents auprès des représentations diplomatiques et consulaires françaises en Algérie", poursuit l'agence, "sans que ces affectations n'aient fait, au préalable, l'objet, ni de notifications officielles, ni de demandes d'accréditation appropriées comme l'exigent les procédures en vigueur.

Les autorités algériennes dénonceraient aussi le blocage du processus d'agrément de deux consuls généraux algériens nommés à Paris et Marseille, ainsi que de sept autres consuls, en attente d'agrément depuis plus de cinq mois.

Mi-avril, les autorités algériennes avaient déjà déclaré persona non grata douze fonctionnaires français, tous travaillant pour le ministère de l'Intérieur. Ils avaient dû quitter l'Algérie en 48 heures.

Alger avait alors justifié cette décision par le fait que les autorités françaises avaient arrêté et mis en détention un agent consulaire algérien.

La France avait immédiatement riposté en prenant une mesure similaire - l'expulsion de 12 agents consulaires algériens - et en rappelant Stéphane Romatet pour consultations. Le diplomate est toujours à Paris.

Gravité inédite 

Dimanche, Jean-Noël Barrot avait souligné que la relation bilatérale restait "totalement gelée" depuis mi-avril, lors d'un entretien aux médias français France Inter/France Télévisions/Le Monde.

La récente crise, d'une gravité inédite entre l'Algérie et son ancienne puissance coloniale (1830-1962), a démarré à l'été 2024 lorsque Emmanuel Macron a apporté son soutien total à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, revendiqué depuis 50 ans par les indépendantistes du Polisario soutenus par Alger. L'Algérie avait immédiatement retiré son ambassadeur à Paris.

A l'automne, l'arrestation à Alger de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pour des déclarations portant, selon l'Algérie, "atteinte à l'intégrité du territoire", avait fait monter d'un cran les tensions.

Les tensions se sont ensuite enflammées début 2025 lorsque Paris a réclamé l'expulsion d'influenceurs algériens, refusée par Alger.

Les autorités françaises reprochent, elles, le refus d'Alger de reprendre ses ressortissants qui sont frappés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).


Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France répondra «de manière immédiate», «ferme» et «proportionnée» 

 La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien
  • "C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi M. Barrot lors d'un point-presse à Pont-L'Evêque (ouest)

PONT-L'EVEQUE: La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

"C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi M. Barrot lors d'un point-presse à Pont-L'Evêque (ouest). "Le départ d'agents en mission temporaire est injustifié et injustifiable. Et comme je l'ai fait le mois dernier, nous y répondrons de manière immédiate, de manière ferme et de manière proportionnée à l'atteinte qui est portée à nos intérêts (...) C'est une décision que je déplore parce qu'elle n'est ni dans l'intérêt de l'Algérie ni dans l'intérêt de la France", a-t-il ajouté.