Expulsions, régularisations, asile... les grands axes de la loi immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin (au centre) et le ministre français du Travail Olivier Dussopt (à droite) assistent à une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2023. (Photo Emmanuel Dunand  AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin (au centre) et le ministre français du Travail Olivier Dussopt (à droite) assistent à une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris, le 31 octobre 2023. (Photo Emmanuel Dunand AFP)
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Publié le Samedi 04 novembre 2023

Expulsions, régularisations, asile... les grands axes de la loi immigration

  • La part des ressortissants étrangers dans la délinquance représente «plus du double de leur représentation dans la population», justifie le gouvernement en préambule du texte
  • L'aide médicale d’État (AME), permettant aux personnes en situation irrégulière d'être soignées, deviendrait une «aide médicale d'urgence», centrée sur les «maladies graves», les soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations réglementaires

PARIS : Expulser en priorité les étrangers «délinquants», réformer le système d'asile, donner un tour de vis aux dispositifs de santé et de regroupement familial, mais aussi régulariser certains travailleurs sans-papiers. Voici les principales dispositions du projet de loi immigration, dont l'examen parlementaire débute lundi.

Expulsions: priorité «trouble à l'ordre public»

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin l'a affirmé après l'attentat d'Arras, où un professeur a été tué en octobre: si sa loi avait été en vigueur, le drame ne serait pas survenu.

Le texte prévoit, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sûreté de l’État, de «réduire le champ des protections» contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés, notamment ceux arrivés en France avant 13 ans, comme l'assaillant russe d'Arras.

Ces dispositions visent les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pour des crimes ou délits punis de dix ans ou plus d'emprisonnement ou de cinq ans en cas de récidive.

La part des ressortissants étrangers dans la délinquance représente «plus du double de leur représentation dans la population», justifie le gouvernement en préambule du texte.

A ces dispositions, Gérald Darmanin veut ajouter depuis Arras le retrait du titre de séjour d'une personne qui «adhère à une idéologie jihadiste radicale». L'allongement drastique (de trois à dix-huit mois) de la durée de placement en centre de rétention administrative (CRA) pour les «fichés S» ou les «délinquants» est également envisagé.

En revanche, la rétention de tout mineur de moins de 16 ans serait proscrite.

Réforme du système d'asile

Le gouvernement veut une «réforme structurelle» de l'asile avec un double objectif: accélérer les procédures et expulser plus rapidement, alors que le taux d'exécution des OQTF (obligations de quitter le territoire français) a chuté à 6,9% au premier semestre 2022.

L'une de mesures vise à délivrer une OQTF dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, sans attendre un éventuel recours.

L'exécutif propose de réformer le contentieux des étrangers, qui engorge les tribunaux administratifs, en réduisant de douze à quatre les recours possibles contre les expulsions.

Il prévoit également d'élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d'asile, qui statue essentiellement de façon collégiale, et une décentralisation de cette juridiction (basée en région parisienne) au sein de cours administratives d'appel en régions.

Des espaces France Asile en province doivent aussi rassembler en un même lieu l'enregistrement des demandes d'asile et l'ouverture des droits auprès d'agents des préfectures.

Régularisations dans les «métiers en tension»

C'est la mesure la plus controversée. Aux termes de l'article 3, les travailleurs sans-papiers déjà présents sur le territoire peuvent obtenir un titre de séjour «métiers en tension» d'un an renouvelable, s'ils travaillent dans un secteur en pénurie de main d’œuvre.

La liste des métiers en question, largement obsolète, doit être actualisée. Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt évoquent régulièrement la restauration, le nettoyage, le BTP, l'agriculture.

La disposition doit «permettre à un travailleur irrégulier de solliciter lui-même sa régularisation» et ainsi briser la relation de «dépendance» entre employé et employeur.

L'Intérieur anticipe «7 à 8.000 régularisations par an», soit autant que par la circulaire Valls actuellement en vigueur.

Le gouvernement veut également exonérer les demandeurs d'asile «dont le besoin de protection est manifeste» d'une période de carence de six mois avant de travailler.

Le texte prévoit en outre la création d'une carte de séjour «talent - professions médicales et de la pharmacie», pour répondre au «besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé», en premier lieu des médecins diplômés hors de l'Union européenne.

La langue française, condition d'intégration

L'exécutif veut «conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d'un niveau minimal de français», là où l'obtention d'un titre est actuellement conditionnée à la seule participation à une formation linguistique. Gérald Darmanin a avancé la piste d'un examen pour tous les titulaires d'un titre de séjour.

Famille et santé: durcissements en série

Regrettant un texte «trop timoré», la commission des Lois du Sénat l'a amendé de plusieurs mesures.

Il prévoit désormais de «resserrer les critères du regroupement familial», en renforçant notamment les conditions de séjour et de ressources d'un demandeur.

L'aide médicale d’État (AME), permettant aux personnes en situation irrégulière d'être soignées, deviendrait une «aide médicale d'urgence», centrée sur les «maladies graves», les soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations réglementaires.

Autre ajout: l'instauration de «quotas en matière migratoire». La droite espère notamment faire adopter un droit de regard du Parlement, qui pourrait «déterminer» annuellement «le nombre d'étrangers admis à s'installer durablement en France».


Guerre commerciale : Lagarde appelle à « une marche vers l'indépendance » de l'Europe

Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), présente le rapport annuel 2024 de la banque au Parlement européen, à Strasbourg, dans l'est de la France, le 10 février 2025. (Photo par FREDERICK FLORIN / AFP)
Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), présente le rapport annuel 2024 de la banque au Parlement européen, à Strasbourg, dans l'est de la France, le 10 février 2025. (Photo par FREDERICK FLORIN / AFP)
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  • « Lui appelle ça "Liberation Day" aux États-Unis, moi je considère que c'est un moment où nous devons ensemble décider de prendre mieux notre destin en main.
  • Après l'acier et l'aluminium et avant l'automobile, le président américain compte passer à la vitesse supérieure mercredi, en annonçant ses droits de douane dits « réciproques », qui vont changer les règles du jeu du commerce mondial.

PARIS : La guerre commerciale engagée par le président américain Donald Trump doit entraîner « une marche vers l'indépendance » de l'Europe, a affirmé lundi la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde.

« Lui appelle ça "Liberation Day" aux États-Unis, moi je considère que c'est un moment où nous devons ensemble décider de prendre mieux notre destin en main et je pense que c'est une marche vers l'indépendance », a affirmé la dirigeante française sur la radio France Inter, évoquant « un moment existentiel pour l'Europe ».

Après l'acier et l'aluminium et avant l'automobile, le président américain compte passer à la vitesse supérieure mercredi, en annonçant ses droits de douane dits « réciproques », qui vont changer les règles du jeu du commerce mondial.

Le 2 avril, qu'il surnomme « jour de la libération », Donald Trump compte ériger de nouvelles barrières douanières qui devraient dépendre des taxes que les pays concernés imposent sur les produits américains, mais aussi d'autres facteurs, et frapper notamment l'Europe. 

« Il faut, pour se mettre en position de bonne négociation, montrer qu'on n'est pas prêts à se coucher », a estimé Christine Lagarde, au moment où l'UE prépare sa riposte aux droits de douane américains.

Selon la BCE, la zone euro pourrait voir son PIB amputé de 0,3 % en raison de la guerre commerciale de Donald Trump, et de 0,5 % en cas de riposte européenne, la première année.

« Une guerre commerciale ne crée que des perdants », a martelé Christine Lagarde lundi.

Concernant l'inflation, la présidente de la BCE s'est montrée prudente en raison du risque inflationniste des taxes douanières : « Dire : "ça y est, c'est terminé, c'est derrière nous" non. Parce que, malheureusement, on est soumis à de nombreuses incertitudes et que les décisions prises par M. Trump, comme la réciprocité qui s'appliquera à partir du 2 avril, induisent nécessairement des changements." 


« Déserts », terres de vie et terres des hommes, au Musée d'histoire naturelle de Paris

Christophe Voisin (G) et Isabelle Huynch Chan Hang, taxidermistes, travaillent sur la taxidermie d'un dromadaire en vue de la future exposition « Désert » qui se tiendra dans la Grande Galerie de l'Évolution du Muséum d'histoire naturelle en avril 2025, au Muséum d'histoire naturelle de Paris (MNHM) à Paris, le 23 janvier 2025. (Photo Thibaud MORITZ / AFP)
Christophe Voisin (G) et Isabelle Huynch Chan Hang, taxidermistes, travaillent sur la taxidermie d'un dromadaire en vue de la future exposition « Désert » qui se tiendra dans la Grande Galerie de l'Évolution du Muséum d'histoire naturelle en avril 2025, au Muséum d'histoire naturelle de Paris (MNHM) à Paris, le 23 janvier 2025. (Photo Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Entre l'infinité de paysages offerts par la banquise, le bush australien ou les dunes du Sahara, une caractéristique commune : la rareté de l'eau douce sous forme liquide
  • L'exposition, qui se tiendra jusqu'au 30 novembre, explore cette variété à travers, par exemple, 45 échantillons de sable dont la palette s'étale du blanc au rouge en passant par le gris

PARIS: Kalahari, Gobi, Mojave, Arctique... Dans le vent chaud ou le froid glacial des déserts, le Muséum d'histoire naturelle de Paris part à la découverte de la vie et des cultures qui ont su s'adapter à ces mondes extrêmes.

Qu'est-ce qu'un désert ? Si l'image d'un dromadaire sur une dune vient immédiatement à l'esprit, la réponse n'est pas si évidente. Un désert n'est pas forcément immense ni vide. Il peut même être tempéré.

« Nous nous sommes rendus compte qu'en fonction du scientifique que l'on interrogeait, de sa discipline, nous n'avions pas du tout la même définition », explique Anne-Camille Bouillié, conceptrice de l'exposition « Déserts », qui s'ouvre mercredi à Paris.

Le terme de « difficulté à vivre » dans cet environnement est d'ailleurs souvent « récusé » par les populations locales », note Vincent Battesti, anthropologue spécialiste des oasis.

Entre l'infinité de paysages offerts par la banquise, le bush australien ou les dunes du Sahara, une caractéristique commune : la rareté de l'eau douce sous forme liquide.

Un seul critère qui, en comptant les zones semi-arides, recouvre un tiers des terres émergées du globe. On la trouve sur tous les continents, et même tout près de chez nous, par exemple dans les Bardenas Reales, véritable décor de western au nord de l'Espagne.

L'exposition, qui se tiendra jusqu'au 30 novembre, explore cette variété à travers, par exemple, 45 échantillons de sable dont la palette s'étale du blanc au rouge en passant par le gris. Mme Bouillié explique également « le rôle joué par les éléments : l'eau, le vent, les chocs thermiques » dans la formation des déserts et le façonnage de leurs reliefs.

Enfin, elle permettra de « démonter l'idée selon laquelle les milieux désertiques sont dépourvus de vie », poursuit-elle.

Malle du bédouin

Faune et flore ont développé des trésors d'adaptation pour recueillir l'eau, résister aux températures extrêmes et se protéger des prédateurs dans ces environnements ouverts : plantes sans feuille mais couvertes d'épines ou de duvet, mammifères aux grandes oreilles pour mieux dissiper la chaleur, camouflage, etc.

Des stratégies morphologiques ou comportementales souvent similaires dans des lieux et chez des espèces pourtant très éloignés, mais soumis aux mêmes contraintes. Les scientifiques appellent cela la « convergence évolutive ».

Comme les réserves constituées dans la bosse du dromadaire et le tronc des baobabs. Ou l'étonnante « revivalence », qui permet aux graines de la « plante de la résurrection » en Amérique du Nord ou aux embryons de triops (un petit crustacé) en Australie de rester en dormance pendant des années avant de se développer à la moindre pluie.

Le désert est aussi la terre des hommes. Dans des vidéos, des Touaregs, des Mongols et des Inuits témoignent de leur vie dans ces mondes extrêmes où les humains ont « développé deux grandes stratégies », raconte Mme Bouillié.

« La mobilité, se déplacer pour aller chercher des ressources », est illustrée à travers une malle du Bédouin, le montage d'habitations mobiles ou les méthodes pour se repérer dans ces « paysages qui nous paraissent très monotones », dit-elle.

La transformation du milieu est illustrée par l'exemple de l'oasis. Une "bulle" construite autour du palmier dattier, un arbre "qui n'existe plus à l'état sauvage" et dont on peut cultiver les fruits et les légumes à l'ombre, "n'ayant rien à voir avec le désert", explique M. Battesti.

Une dernière partie propose aux visiteurs de se mettre dans les pas des scientifiques qui ont fait du désert leur terrain de recherche privilégié : géologues, biologistes, anthropologues y racontent leurs liens avec ces environnements si particuliers. À commencer par le plus célèbre d'entre eux : le Français Théodore Monod, dont les précieux carnets ont pour l'occasion été sortis des collections du Musée. 


France: l'avenir politique de Marine Le Pen suspendu lundi à une décision de justice

Marine Le Pen est donnée largement en tête du premier tour d'un prochain scrutin présidentiel, avec 34% à 37% des intentions de vote selon un sondage publié dimanche. (AFP)
Marine Le Pen est donnée largement en tête du premier tour d'un prochain scrutin présidentiel, avec 34% à 37% des intentions de vote selon un sondage publié dimanche. (AFP)
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  • L'accusation a requis fin novembre à l'encontre de Mme Le Pen, à la surprise générale, une peine de cinq ans d'inéligibilité "avec exécution provisoire", c'est-à-dire s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel de l'intéressée
  • Si les juges suivent lundi ce réquisitoire, Mme Le Pen, 56 ans, ne pourra a priori pas participer au prochain scrutin présidentiel prévu en 2027, après déjà trois tentatives infructueuses

PARIS: La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen saura lundi matin si la justice l'autorise à se présenter à la présidentielle de 2027, dont elle est une des favorites.

Cette décision, dans une affaire de détournement présumé de fonds publics, tient en haleine la classe politique en France, de par ses conséquences électorales.

L'enjeu a été démultiplié depuis que l'accusation a requis fin novembre à l'encontre de Mme Le Pen, à la surprise générale, une peine de cinq ans d'inéligibilité "avec exécution provisoire", c'est-à-dire s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel de l'intéressée.

Si les juges suivent lundi ce réquisitoire, Mme Le Pen, 56 ans, ne pourra a priori pas participer au prochain scrutin présidentiel prévu en 2027, après déjà trois tentatives infructueuses. Le jugement sera prononcé à partir de 08H00 GMT.

"Je lis ici et là que nous serions fébriles. Personnellement, je ne le suis pas, mais je comprends qu'on puisse l'être (...) les juges ont un droit de vie ou de mort sur notre mouvement", a commenté la députée dans l'hebdomadaire La Tribune Dimanche. En s'empressant d'ajouter: "je ne crois pas qu'ils iront jusque là".

L'accusation requiert également cinq ans de prison dont deux fermes, aménageables en travaux d'intérêt public, et 300.000 euros d'amende.

"Dans tous les cas de figure, ça ne nous affaiblira pas", a estimé lundi sur la chaîne TF1 le vice-président du parti Louis Aliot, qui risque également une condamnation dans ce dossier.

Interrogé sur la "sérénité" revendiquée par Marine Le Pen, l'actuel maire de Perpignan (sud) a estimé qu'"on n'a pas le choix que d'être serein". "On s'adaptera à la décision prise par les juges", a-t-il complété, promettant que son ancienne compagne "se battra en appel quoiqu'il arrive".

Polir l'image du FN 

Marine Le Pen est donnée largement en tête du premier tour d'un prochain scrutin présidentiel, avec 34% à 37% des intentions de vote selon un sondage publié dimanche. Ce n'est cependant pas un gage de succès final car elle a déjà échoué en 2017 puis en 2022 au second tour face à l'actuel président Emmanuel Macron, qui ne peut pas se représenter.

Mais dans une Assemblée très fractionnée, elle dirige le groupe parlementaire le plus important, capable de faire tomber à tout moment le gouvernement.

Mme Le Pen espère enfin récolter en 2027 les fruits d'une grosse décennie passée à polir l'image du parti fondé par son père Jean-Marie Le Pen, condamné pour propos racistes et antisémites, et décédé le 7 janvier.

Initialement nommée Front National, la formation a été rebaptisée Rassemblement national en 2018.

Si la lutte contre l'immigration reste au cœur de son programme et "la menace islamiste" l'antienne de ses discours, Mme Le Pen a notamment renoncé à sortir de l'euro.

Président du parti, Jordan Bardella a été la semaine dernière le premier dirigeant du RN invité par le gouvernement israélien, comme pour faire oublier les jeux de mots à consonance antisémite affectionnés par le "patriarche" Jean-Marie Le Pen.

Selon l'accusation, le Front national avait mis en place un "système organisé, systématisé" ayant permis entre 2004 et 2016 de faire du Parlement européen la "vache à lait" du parti.

Concrètement, le RN et sa dirigeante sont aujourd'hui accusés d'avoir utilisé les enveloppes de 21.000 euros par mois auxquelles les députés européens avaient droit pour rémunérer des assistants parlementaires "fictifs" qui travaillaient en fait pour le parti comme garde du corps, graphiste ou secrétaire. Le Parlement européen estime le préjudice à 4,5 millions d'euros.

Un plan B comme Bardella? 

Pendant huit semaines à l'automne dernier, neuf anciens eurodéputés FN - dont Marine Le Pen - ont comparu avec 12 personnes soupçonnées d'avoir bénéficié d'emplois fictifs (recel), le trésorier et les experts-comptables du parti (complicité).

Tout au long du procès, Mme Le Pen n'a cessé de clamer son innocence.

Mais a quelques heures de l'échéance ce lundi, certains cadres du parti ont critiqué, sous couvert d'anonymat, le "côté amateur" selon eux de sa stratégie de défense, ou encore le "tabou" ayant empêché toute discussion collective sur le sujet.

La peine d'inéligibilité est obligatoire pour le délit de détournement de fonds publics reproché à Mme Le Pen, mais la demande de son application immédiate a surpris.

Certains adversaires politiques du RN craignent qu'une telle décision soit incomprise d'une large partie de l'opinion, et qu'elle ne fasse in fine le jeu du parti d'extrême droite.

En cas d'inéligibilité de Mme Le Pen, Jordan Bardella apparaît comme une alternative toute trouvée. L'ambitieux dirigeant de 29 ans bénéficie d'une large cote de sympathie. Légèrement supérieure, même, à celle de son mentor selon un récent sondage.