La Commission européenne approuve l'essentiel du projet de loi pour sécuriser internet, selon le gouvernement

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot, arrive au Conseil national de la refondation présidé par le président français à l'Elysée présidentiel à Paris le 7 septembre 2023 (Photo de JULIEN DE ROSE / AFP).
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot, arrive au Conseil national de la refondation présidé par le président français à l'Elysée présidentiel à Paris le 7 septembre 2023 (Photo de JULIEN DE ROSE / AFP).
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Publié le Jeudi 26 octobre 2023

La Commission européenne approuve l'essentiel du projet de loi pour sécuriser internet, selon le gouvernement

  • «Le projet de loi notifié vise à atteindre les mêmes objectifs que ceux poursuivis par le DSA», le règlement européen sur les services numériques entré en application durant l'été
  • «La Commission européenne propose un terrain d'entente. (...) C'est une victoire politique», estime le cabinet de Jean-Noël Barrot

PARIS: La Commission européenne approuve l'essentiel du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique, dans un courrier adressé mercredi au gouvernement français, même si elle émet certaines réserves, s'est félicité le cabinet du ministre délégué Jean-Noël Barrot auprès de l'AFP jeudi.

Dans son courrier, consulté par l'AFP, la Commission considère que "le projet de loi notifié vise à atteindre les mêmes objectifs que ceux poursuivis par le DSA", le règlement européen sur les services numériques entré en application durant l'été.

"La Commission européenne propose un terrain d'entente. (...) C'est une victoire politique", estime le cabinet de Jean-Noël Barrot. "Nous avons toujours dit que nous serions ravis de voir ce projet appliqué à l'ensemble de l'Union européenne. La Commission compte sur nous pour défricher, pour être le brise-glace", se félicite-t-il.

Elle met toutefois en garde la France contre l'adoption de dispositifs qui doublonneraient avec le cadre européen.

Ce projet de loi, qui doit encore passer en commission mixte paritaire après avoir été largement adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, prévoit notamment d'obliger les sites pornographiques à vérifier l'âge de leurs visiteurs, sous peine d'un blocage prononcé par l'autorité administrative.

Il s'agit d'"un sujet majeur qui pouvait être à risque", explique à l'AFP l'entourage du ministre chargé du numérique, qui souhaite parvenir d'ici la fin de l'année à empêcher les mineurs d'accéder à ces sites. Or, la Commission "dit clairement qu'on peut y aller, que nous avons le droit d'occuper le terrain", jusqu'à ce qu'une solution technique européenne soit mise en œuvre.

L'exécutif européen exprime des réserves plus sévères envers deux autres dispositions.

La responsabilité de rechercher les "autres comptes" sur les réseaux sociaux des cyberharceleurs condamnés à une peine de bannissement temporaire devrait notamment appartenir "exclusivement" à l'autorité administrative, souligne la Commission.

Celle-ci rejette également l'obligation d'afficher un message d'avertissement préalable avant l'accès à des contenus pornographiques "simulant la commission d'un crime ou d'un délit", adopté via un amendement parlementaire à la suite d'un rapport sénatorial sur "l'enfer du décor" de cette industrie.

"Il appartient aux parlementaires d'en tirer les conséquences, mais ce n'est pas le cœur du projet de loi", a commenté le cabinet du ministre, qui considère toujours possible de l'adopter et de promulguer en fin d'année.

Dans une lettre mi-août, le commissaire européen Thierry Breton avait reproché au gouvernement d'avoir adopté et promulgué, avant l'avis de la Commission, des dispositions visant à encadrer les influenceurs et à instaurer une majorité numérique à 15 ans, certaines lui semblant "contredire" le cadre européen.

Les décrets d'application de ces deux textes n'ont pas encore été publiés.


L’humoriste Stephen Colbert défend les manifestants propalestiniens sur les campus après les critiques de Trump

Lors du Late Show, M. Colbert a exprimé sa solidarité avec les manifestants exhortant leurs institutions à couper les liens avec les entreprises qui tirent profit du conflit à Gaza. (Photo AFP)
Lors du Late Show, M. Colbert a exprimé sa solidarité avec les manifestants exhortant leurs institutions à couper les liens avec les entreprises qui tirent profit du conflit à Gaza. (Photo AFP)
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  • L’humoriste estime que les manifestations devraient être autorisées à se poursuivre tant qu’elles sont pacifiques
  • Donald Trump prétend que le rassemblement nationaliste blanc de 2017 à Charlottesville n’est «rien» par rapport aux manifestations propalestiniennes dans les universités

LONDRES: L’humoriste américain Stephen Colbert a défendu les manifestants propalestiniens sur les campus, s’opposant ainsi aux récentes critiques de l’ex-président Donald Trump.

La semaine dernière, ce dernier avait comparé les regroupements d’étudiants au rassemblement nationaliste blanc de 2017 à Charlottesville, en Virginie, affirmant que ce dernier n’était «rien» en comparaison.

Lors du Late Show, M. Colbert a exprimé sa solidarité avec les manifestants exhortant leurs institutions à couper les liens avec les entreprises qui tirent profit du conflit à Gaza.

L’animateur a déclaré que les manifestations pacifiques «devraient être autorisées», reprochant à M. Trump de «banaliser l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire américaine».

«Même si vous n’êtes pas d’accord avec le sujet de leurs manifestations, tant que ces dernières sont pacifiques, les étudiants devraient être autorisés à manifester. C’est le droit que leur confère le premier amendement.» 

L’ancienne star de l’émission The Colbert Report a critiqué la réaction des responsables universitaires et des forces de l’ordre aux récents événements survenus à l’université Columbia, dénonçant le recours à des policiers lourdement armés et les menaces de faire appel à la garde nationale comme une «tactique classique de désescalade».

M. Trump a, quant à lui, salué la manière dont les forces de l’ordre ont géré la situation, félicitant la police de la ville de New York.

Les propos de M. Colbert ont coïncidé avec le déploiement de la police antiémeute au Hamilton Hall de l’université Columbia, ce qui a entraîné l’arrestation de nombreux étudiants propalestiniens qui occupaient le bâtiment.

Les descentes de police ont été condamnées par des groupes de pression tels que Jewish Voice for Peace et la rapporteuse spéciale de l’ONU, Francesca Albanese. Le maire de New York a indiqué que 282 étudiants avaient été arrêtés.

Des affrontements entre des groupes propalestiniens, des contre-manifestants et les forces de l’ordre ont ensuite éclaté dans d’autres campus des États-Unis.

Par ailleurs, l’université Brown, dans le Rhode Island, a conclu un accord avec les manifestants mardi. Il semble que ce soit la première fois qu’une université américaine accepte de voter sur le désinvestissement en réponse aux manifestations.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Etats-Unis accusent la Russie d'avoir usé d'un agent chimique en Ukraine

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  • Washington a annoncé mercredi une nouvelle vague de sanctions visant des entreprises ou des personnes russes ou étrangères
  • Une centaine d'entreprises russes, parmi les plus de 200 également visées, opèrent spécifiquement dans les secteurs de la défense, du transport ou des technologies

WASHINGTON: Les Etats-Unis accusent la Russie d'avoir eu recours à un agent chimique, la chloropicrine, contre les forces ukrainiennes, en violation de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), selon un communiqué mercredi du département d'Etat.

En outre, la Russie se sert d'agents anti-émeutes comme "méthode de guerre en Ukraine, également en violation de la convention", ajoute la diplomatie américaine dans ce texte.

"L'utilisation de ces produits chimiques n'est pas un incident isolé et est probablement motivée par le désir des forces russes de déloger les forces ukrainiennes de positions fortifiées et de réaliser des avancées tactiques sur le champ de bataille", écrit le département d'Etat.

Washington a annoncé en parallèle mercredi une nouvelle vague de sanctions visant des entreprises ou des personnes russes ou étrangères, accusées de participer à l'effort de guerre russe dans l'invasion de l'Ukraine.

Outre des entreprises russes de la défense, ainsi que des entités chinoises, ces sanctions concernent également plusieurs unités de recherche et entreprises impliquées dans les programmes d'armes chimiques et biologiques russes.

"Le mépris permanent de la Russie pour ses obligations au titre de la CIAC s'inscrit dans la même logique que les opérations d'empoisonnement d'Alexeï Navalny et de Sergueï et Ioulia Skripal avec des agents neurotoxiques de type Novichok", poursuit le département d'Etat.

Alexeï Navalny, ancien opposant au président russe Vladimir Poutine, décédé le 16 février, avait été victime d'un grave empoisonnement qu'il avait attribué au Kremlin,

L'ancien agent double russe Sergueï Skripal et sa fille Ioulia Skripal avaient été empoisonnés en Angleterre en 2018.

La Russie a déclaré ne plus posséder d'arsenal chimique militaire, mais le pays fait face à des pressions pour plus de transparence sur l'utilisation d'armes toxiques dont il est accusé.

Selon les Instituts nationaux de la santé (NIH), la chloropicrine est un produit chimique qui a été utilisé comme agent de guerre et comme pesticide et qui, en cas d'inhalation, présente un risque pour la santé.

«Contournement» des sanctions 

"Les sanctions prises aujourd'hui visent à perturber encore plus et affaiblir l'effort de guerre russe en s'attaquant à son industrie militaire de base et aux réseaux de contournement (des sanctions existantes, ndlr) qui l'aident à se fournir", a déclaré la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, citée dans un communiqué.

Parmi les entreprises étrangères visées, seize sont chinoises ou hongkongaises, pour la plupart accusées d'aider la Russie à se fournir en composants qui sont normalement interdits, mais aussi, pour deux d'entre elles, d'avoir procuré les matériaux nécessaires à la production de munitions.

Les sanctions concernent des entreprises issues de cinq autres pays: les Emirats arabes unis, la Turquie et l'Azerbaïdjan, ainsi que deux membres de l'Union européenne, la Belgique et la Slovaquie.

Une centaine d'entreprises russes, parmi les plus de 200 également visées, opèrent spécifiquement dans les secteurs de la défense, du transport ou des technologies.

Enfin, les sanctions concernent aussi les infrastructures de gaz et pétrole russes, alors que Moscou cherche à développer celles qui lui permettraient d'exporter plus facilement ses hydrocarbures, en particulier vers la Chine. Ces exportations se font actuellement par pétroliers ou méthaniers, faute d'oléoducs et gazoducs suffisants vers l'est.

Ces sanctions prévoient notamment le gel des avoirs des entreprises ou personnes visées et présentes aux Etats-Unis, ainsi que l'interdiction pour des entités ou citoyens américains de faire affaire avec les cibles des sanctions.

Les membres du G7 ainsi que l'UE et plusieurs pays proches, tels que l'Australie ou la Corée du Sud, ont multiplié les sanctions à l'encontre de la Russie depuis le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine en février 2022.

Les dernières sanctions ont en particulier ciblé le secteur minier, notamment l'aluminium, le cuivre et le nickel, dont l'importation aux Etats-Unis et au Royaume-Uni sont désormais interdits.


Ukraine: une attaque russe de missiles à Odessa fait une dizaine de blessés

Un policier ukrainien se tient à côté du corps d'une victime sur le site d'une frappe, dans le village de Zolotchiv, dans la région de Kharkiv, le 1er mai 2024, au milieu de l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
Un policier ukrainien se tient à côté du corps d'une victime sur le site d'une frappe, dans le village de Zolotchiv, dans la région de Kharkiv, le 1er mai 2024, au milieu de l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
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  • Odessa, un port sur la mer Noire vital pour les exportations ukrainiennes, est régulièrement visé par des attaques meurtrières de missiles et de drones
  • Tôt mercredi, les autorités locales avaient annoncé la mort d'au moins trois personnes, victimes d'une attaque russe de missiles sur la ville

KIEV: Une attaque russe de missiles a fait une dizaine de blessés à Odessa, une ville portuaire ukrainienne déjà ciblée en début de semaine par des attaques meurtrières, ont rapporté les autorités locales dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Une nouvelle attaque russe de missiles balistiques" a touché Odessa, a rapporté le maire de cette ville du sud-ouest de l'Ukraine, Guennadiï Troukhanov, sur le réseau social Telegram.

"Des infrastructures civiles ont été détruites" et "13 personnes ont été blessées" dans l'attaque, a-t-il précisé, ajoutant que les pompiers combattaient "un incendie" d'ampleur, sans fournir davantage de détails.

Oleg Kiper, le gouverneur de la région d'Odessa, a de son côté affirmé qu'une "attaque russe de missile sur Odessa" avait blessé 14 personnes. "Des infrastructures civiles ont été endommagées, dont des entrepôts postaux", a-t-il ajouté.

Odessa, un port sur la mer Noire vital pour les exportations ukrainiennes, est régulièrement visé par des attaques meurtrières de missiles et de drones.

Tôt mercredi, les autorités locales avaient annoncé la mort d'au moins trois personnes, victimes d'une attaque russe de missiles sur la ville. Et lundi, une attaque similaire conduite par Moscou y avait tué cinq personnes, d'après des responsables locaux.

La Russie frappe sans relâche les villes ukrainiennes depuis des mois et avance sur le front est de l'Ukraine avant l'arrivée d'armes américaines cruciales pour Kiev.