Retraites complémentaires: Les partenaires sociaux soulagés après le recul de gouvernement

Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé (Photo, AFP).
Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

Retraites complémentaires: Les partenaires sociaux soulagés après le recul de gouvernement

  • Le gouvernement continue toutefois à envisager une mise à contribution du régime de retraites complémentaires du secteur privé pour augmenter les petites pensions
  • La ponction envisagée par le gouvernement avait provoqué une levée de boucliers des syndicats patronaux et salariés face à ce que certains d'entre eux ont pu qualifier de «hold-up»

PARIS: Les partenaires sociaux ont exprimé leur soulagement après le recul du gouvernement qui a renoncé à ponctionner "à ce stade" le régime des retraites complémentaires Agirc-Arcco via le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le gouvernement continue toutefois à envisager une mise à contribution du régime de retraites complémentaires du secteur privé pour augmenter les petites pensions, arguant de ses excédents et des gains à venir que va lui apporter le relèvement à 64 ans de l'âge de départ à la retraite.

Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé.

M. Cazenave a toutefois voulu faire pression sur les partenaires sociaux pour qu'ils proposent "des avancées concrètes et rapides" sur le dossier des petites pensions.

La ponction envisagée par le gouvernement avait provoqué une levée de boucliers des syndicats patronaux et salariés face à ce que certains d'entre eux ont pu qualifier de "hold-up".

"La CFDT est très satisfaite. En renonçant à faire un amendement au PLFSS, le gouvernement écarte l'hypothèse d'une ponction d'un milliard d'euros sur les comptes de l'Agirc-Arcco: la gestion paritaire est confortée", s'est félicité Yvan Ricordeau, négociateur cédétiste pour les retraites complémentaires.

Cette main laissée aux partenaires sociaux est aussi "une bonne nouvelle" pour Cyril Chabanier, le président de la CFTC, qui estime qu'"a priori" le PFLSS devrait rester inchangé.

L'article 9 de l'accord trouvé mi-octobre entre syndicats et patronat sur les retraites complémentaires ouvre la voie à un futur coup de pouce aux petites pensions, mais uniquement pour les affiliés du régime Agirc-Arrco. Il prévoit la mise en place, d'ici à juin 2024, d'un "groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires".

«Co-financement»

"La CFDT fait partie de ceux qui ont oeuvré pour qu'il y ait l'article 9 dans l'accord que nous avons signé. Nous allons donc ouvrir le chantier du financement des basses pensions", confirme M. Ricordeau.

La CGT dit également avoir oeuvré pour l'ajout de l'article 9 afin que "nous travaillions à une attribution minimale de points pour les carrières hachées (temps partiels, périodes de précarité, années d'étude), donc les personnes les plus pénalisées par la baisse du taux de remplacement constaté", soit l'écart entre le niveau du dernier salaire et celui de la pension de retraite, a expliqué son négociateur Denis Gravouil.

Côté patronal, la Confédération des PME (CPME), qui a refusé de signer l'accord Agirc-Arcco parce qu'il ne garantit pas un niveau de pension minimal à 85% du Smic net, parle elle aussi "de bonne nouvelle.

"Nous avons toujours estimé qu'entre partenaires sociaux nous pouvions décider d'une enveloppe et de son fléchage vers le minimum contributif (retraite de base) sans remettre en cause notre autonomie de gestion", a déclaré à l'AFP son président François Asselin.

"Soyons honnêtes en reconnaissant que les recettes supplémentaires attendues sont en partie le résultat de la réforme des retraites portée par le gouvernement", a poursuivi M. Asselin.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait critiqué l'accord qui prévoit "des dépenses nouvelles" par une revalorisation de 4,9% des pensions, à hauteur de l'inflation, et la suppression d'une décote de 10% incitant les salariés à décaler leur départ en retraite d'un an.

Cet accord provoque "un déséquilibre des comptes publics d'un milliard d'euros", avait regretté le ministre.

Son homologue Thomas Cazenave a répété mardi la position du gouvernement qui juge que "l'objectif de sanctuariser les économies réalisées a été présenté de manière transparente depuis le début de la concertation sur la réforme des retraites, y compris dans une logique de solidarité inter-régimes".

Le gouvernement souhaite donc que les partenaires sociaux s'engagent "pour définir un co-financement des minima de pension des salariés".

Le Medef, qui n'avait pas réagi dans l'immédiat, a toujours refusé que le secteur privé paye pour les retraites des fonctionnaires.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».