Retraites complémentaires: Les partenaires sociaux soulagés après le recul de gouvernement

Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé (Photo, AFP).
Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

Retraites complémentaires: Les partenaires sociaux soulagés après le recul de gouvernement

  • Le gouvernement continue toutefois à envisager une mise à contribution du régime de retraites complémentaires du secteur privé pour augmenter les petites pensions
  • La ponction envisagée par le gouvernement avait provoqué une levée de boucliers des syndicats patronaux et salariés face à ce que certains d'entre eux ont pu qualifier de «hold-up»

PARIS: Les partenaires sociaux ont exprimé leur soulagement après le recul du gouvernement qui a renoncé à ponctionner "à ce stade" le régime des retraites complémentaires Agirc-Arcco via le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le gouvernement continue toutefois à envisager une mise à contribution du régime de retraites complémentaires du secteur privé pour augmenter les petites pensions, arguant de ses excédents et des gains à venir que va lui apporter le relèvement à 64 ans de l'âge de départ à la retraite.

Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé.

M. Cazenave a toutefois voulu faire pression sur les partenaires sociaux pour qu'ils proposent "des avancées concrètes et rapides" sur le dossier des petites pensions.

La ponction envisagée par le gouvernement avait provoqué une levée de boucliers des syndicats patronaux et salariés face à ce que certains d'entre eux ont pu qualifier de "hold-up".

"La CFDT est très satisfaite. En renonçant à faire un amendement au PLFSS, le gouvernement écarte l'hypothèse d'une ponction d'un milliard d'euros sur les comptes de l'Agirc-Arcco: la gestion paritaire est confortée", s'est félicité Yvan Ricordeau, négociateur cédétiste pour les retraites complémentaires.

Cette main laissée aux partenaires sociaux est aussi "une bonne nouvelle" pour Cyril Chabanier, le président de la CFTC, qui estime qu'"a priori" le PFLSS devrait rester inchangé.

L'article 9 de l'accord trouvé mi-octobre entre syndicats et patronat sur les retraites complémentaires ouvre la voie à un futur coup de pouce aux petites pensions, mais uniquement pour les affiliés du régime Agirc-Arrco. Il prévoit la mise en place, d'ici à juin 2024, d'un "groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires".

«Co-financement»

"La CFDT fait partie de ceux qui ont oeuvré pour qu'il y ait l'article 9 dans l'accord que nous avons signé. Nous allons donc ouvrir le chantier du financement des basses pensions", confirme M. Ricordeau.

La CGT dit également avoir oeuvré pour l'ajout de l'article 9 afin que "nous travaillions à une attribution minimale de points pour les carrières hachées (temps partiels, périodes de précarité, années d'étude), donc les personnes les plus pénalisées par la baisse du taux de remplacement constaté", soit l'écart entre le niveau du dernier salaire et celui de la pension de retraite, a expliqué son négociateur Denis Gravouil.

Côté patronal, la Confédération des PME (CPME), qui a refusé de signer l'accord Agirc-Arcco parce qu'il ne garantit pas un niveau de pension minimal à 85% du Smic net, parle elle aussi "de bonne nouvelle.

"Nous avons toujours estimé qu'entre partenaires sociaux nous pouvions décider d'une enveloppe et de son fléchage vers le minimum contributif (retraite de base) sans remettre en cause notre autonomie de gestion", a déclaré à l'AFP son président François Asselin.

"Soyons honnêtes en reconnaissant que les recettes supplémentaires attendues sont en partie le résultat de la réforme des retraites portée par le gouvernement", a poursuivi M. Asselin.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait critiqué l'accord qui prévoit "des dépenses nouvelles" par une revalorisation de 4,9% des pensions, à hauteur de l'inflation, et la suppression d'une décote de 10% incitant les salariés à décaler leur départ en retraite d'un an.

Cet accord provoque "un déséquilibre des comptes publics d'un milliard d'euros", avait regretté le ministre.

Son homologue Thomas Cazenave a répété mardi la position du gouvernement qui juge que "l'objectif de sanctuariser les économies réalisées a été présenté de manière transparente depuis le début de la concertation sur la réforme des retraites, y compris dans une logique de solidarité inter-régimes".

Le gouvernement souhaite donc que les partenaires sociaux s'engagent "pour définir un co-financement des minima de pension des salariés".

Le Medef, qui n'avait pas réagi dans l'immédiat, a toujours refusé que le secteur privé paye pour les retraites des fonctionnaires.


Stéphane Séjourné, ministre français des Affaires étrangères achève son séjour en Arabie saoudite

Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et le Président palestinien Farhat Abbas (Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et le Président palestinien Farhat Abbas (Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné en visite à Riyad en marge du WEF(Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné en visite à Riyad en marge du WEF(Fournie)
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  • Stéphane Séjourné, le chef de la diplomatie française a notamment fait le point avec ses homologues sur la nécessaire mobilisation du conseil de sécurité des Nations Unies.
  • : La France a également réitéré ses priorités à savoir la libération des otages, l’évitement d’une offensive à Rafah et la mise en place d’une solution politique.

RIYAD : Le Ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné s’est rendu à Riyad, en Arabie saoudite, en marge du World Economic Forum pour une série de rencontres et de réunions dédiées à la situation dans la région.

Mr. Séjourné a rencontré le ministre des Affaires étrangères saoudiens, Faisal bin Farhan Al Saud, et le ministre de la culture, Badr bin Abdullah bin Farhan, ainsi que le président Abbas, ses homologues jordaniens et égyptiens. Il s’est aussi réuni avec ses homologues européens David Cameron et Annalena Baerbock.

Une convergence d’opinion a été notée entre les hauts responsables sur les objectifs à court-terme à savoir un cessez-le-feu durable et une désescalade. La France a également réitéré ses priorités à savoir la libération des otages, l’évitement d’une offensive à Rafah et la mise en place d’une solution politique, selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères français.

À ce propos, le ministre a rappelé à ses homologues que la question de la reconnaissance n’était pas un tabou pour la France mais qu’elle ne serait être utile que dans le cadre d’une stratégie globale pour une solution politique à deux États.

Stéphane Séjourné, le chef de la diplomatie française a notamment fait le point avec ses homologues sur la nécessaire mobilisation du conseil de sécurité des Nations Unies, sur la base du projet français de résolution.

En janvier, le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné, lors de sa première intervention devant le Conseil de sécurité de l'ONU avait plaidé pour la constitution d’un État palestinien avec des frontières sures et reconnues sur la base des lignes de 1967 et dont la capitale sera Jérusalem. 

Le projet de résolution présenté par la France appelle à un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hamas palestinien dans la bande de Gaza et réclame aussi la libération de tous les otages encore détenus dans l'enclave.

Dans le cadre d'une médiation chapeautée par le Qatar, les parties prenantes au conflit avaient convenu fin novembre d'une trêve dans les combats, qui a duré une semaine et permis la libération d'otages israéliens et de détenus palestiniens.

Selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères, la France reste totalement engagée dans tous les forums pertinents pour servir les objectifs de paix et de stabilités de la région, à Gaza, comme au Sud-Liban.


Le ministre français des Affaires étrangères en visite en Israël

Le ministre israélien des Affaires étrangères Israel Katz (à droite) accueille son homologue français Stéphane Séjourne à Jérusalem le 30 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre israélien des Affaires étrangères Israel Katz (à droite) accueille son homologue français Stéphane Séjourne à Jérusalem le 30 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • M. Séjourné devrait rencontrer plusieurs acteurs politiques israéliens, ainsi que des représentants des familles d'otages retenus à Gaza
  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, martèle son intention de mener une offensive sur Rafah, à la lisière sud de la bande de Gaza

JÉRUSALEM: Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, est arrivé mardi en Israël, où il s'est entretenu avec son homologue israélien Israël Katz, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette visite de 24 heures entre Jérusalem et Tel-aviv s'inscrit dans le cadre d'une tournée au Proche-Orient qui l'a emmené au Liban et en Arabie Saoudite.

Elle intervient alors qu'une médiation qatarie et égyptienne de longue haleine semble porter ses fruits et fait naître un espoir de trêve entre Israël et le mouvement islamiste Hamas, associée à la libération d'un certain nombre d'otages, après près de sept mois de combats et de bombardements quasi-quotidiens dans la bande de Gaza.

En Israël, "les discussions vont tourner autour des efforts, notamment de la France, pour parvenir à augmenter le volume d'aide humanitaire" dans la bande de Gaza, a indiqué une source diplomatique française. Elles porteront aussi sur le "risque d'offensive à Rafah sur laquelle (la France) a déjà marqué une très, très forte opposition", selon cette même source.

Offensive sur Rafah

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, martèle son intention de mener une offensive sur Rafah, à la lisière sud de la bande de Gaza, où sont regroupés, affirme-t-il, les derniers bataillons du Hamas qui a attaqué Israël le 7 octobre.

De nombreux pays, dont les Etats-Unis, allié historique d'Israël, ont exprimé publiquement leur opposition, redoutant un carnage dans cette ville où s'entassent 1,5 million de civils palestiniens poussés par les combats, selon l'ONU.

M. Séjourné devrait également rencontrer plusieurs acteurs politiques israéliens, ainsi que des représentants des familles d'otages retenus à Gaza.

Le 7 octobre, des combattants du Hamas ont mené depuis Gaza une attaque sans précédent dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Ils ont également enlevé quelque 250 personnes et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes, selon des responsables israéliens.

La vaste opération militaire menée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait 34.535 morts, majoritairement des civils, d'après le Hamas.


Les Insoumises Mathilde Panot et Rima Hassan entendues par la police pour «apologie du terrorisme»

Les Insoumises Mathilde Panot et Rima Hassan sont entendues mardi par la police dans le cadre d'enquêtes pour "apologie du terrorisme" après des propos liés à la guerre au Proche-Orient, des convocations qualifiées de "censure" par La France insoumise qui appelle à un rassemblement de soutien. (AFP).
Les Insoumises Mathilde Panot et Rima Hassan sont entendues mardi par la police dans le cadre d'enquêtes pour "apologie du terrorisme" après des propos liés à la guerre au Proche-Orient, des convocations qualifiées de "censure" par La France insoumise qui appelle à un rassemblement de soutien. (AFP).
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  • Ce texte avait suscité la polémique car il mettait notamment en parallèle l'attaque du mouvement islamiste, décrite comme "une offensive armée de forces palestiniennes"
  • La cheffe des députés LFI Mathilde Panot est convoquée pour s'expliquer sur un communiqué publié par son groupe parlementaire le 7 octobre, le jour où le Hamas a mené une attaque sans précédent contre Israël

PARIS:Les Insoumises Mathilde Panot et Rima Hassan sont arrivées mardi matin dans les locaux de la police judiciaire parisienne pour être entendues dans le cadre d'enquêtes pour "apologie du terrorisme" après des propos liés à la guerre au Proche-Orient, des convocations qualifiées de "censure" par La France insoumise.

Plusieurs centaines de personnes s'étaient auparavant regroupées en soutien aux deux femmes près du siège de la PJ.

Notre convocation atteste d'une "fuite en avant sans précédent", a dénoncé Mme Panot lors d'une courte prise de parole en marge du rassemblement.

"Dans quelle démocratie les méthodes de l'antiterrorisme sont-elles utilisées contre des militants politiques, des militants associatifs ou des syndicalistes?", a-t-elle lancé, devant ses partisans qui scandaient "Résistance" et agitaient des drapeaux palestiniens, insoumis ou sud-africains.

La cheffe des députés LFI est entendue sur un communiqué publié par son groupe parlementaire le 7 octobre, le jour où le Hamas a mené une attaque sans précédent contre Israël.

Ce texte avait suscité la polémique car il mettait notamment en parallèle l'attaque du mouvement islamiste, décrite comme "une offensive armée de forces palestiniennes", et "l'intensification de la politique d'occupation israélienne" dans les territoires palestiniens.

La militante franco-palestinienne Rima Hassan, septième sur la liste LFI de Manon Aubry aux élections européennes du 9 juin, est, elle, convoquée pour des propos tenus entre le 5 novembre et le 1er décembre.

"Je veux dire aux organisations de lobbyistes pro-Israéliens derrière ces plaintes qu'ils ne nous feront pas taire", a-t-elle déclaré, avant de citer l'avocate et militante féministe Gisèle Halimi: "Le monde n'a-t-il pas espéré que la Shoah marquerait la fin définitive de la barbarie?"

Rima Hassan, juriste de 32 ans, a été notamment critiquée pour avoir dit, dans une interview accordée fin novembre au média Le Crayon, qu'il était "vrai" que le Hamas mène une action légitime.

L'intéressée dénonce un montage trompeur de sa réponse.

Dans un communiqué commun publié avec elle lundi soir, Le Crayon indique avoir remis "l'intégralité de cet entretien" à la candidate "afin qu'elle puisse s'en prévaloir dans le cadre exclusif des actions judiciaires qu'elle aura à mener".

Plainte contre Mélenchon 

Les Insoumis, qui qualifient de "génocide" la situation à Gaza et ont fait de la défense de la cause palestinienne le grand axe de leur campagne, dénoncent une "dérive autoritaire", "des actes d'intimidation" et une instrumentalisation de la justice pour faire taire les voix pro-palestiniennes.

Dans leur viseur également, la double annulation il y a une dizaine de jours d'une conférence que Rima Hassan et Jean-Luc Mélenchon devaient donner à Lille sur la situation au Proche-Orient.

Ils fustigent aussi la plainte pour "injure publique" annoncée par la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau contre leur ancien candidat à la présidentielle, qui avait dressé un parallèle entre le président de l'université de Lille et le nazi Adolf Eichmann après l'annulation de sa conférence.

"Une candidate est convoquée à la police pour ses idées. La démocratie française est gravement fracturée. Le monde nous regarde sidéré", a réagi mardi sur X Jean-Luc Mélenchon.

"En démocratie, on serait tous très inspirés de ne pas commenter, de ne pas faire de pressions sur les magistrats (...). Ca vaut pour tout le monde, ça vaut donc aussi pour les dirigeants de La France insoumise", déclarait au même moment le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en déplacement au siège d'Aéroports de Paris dans le cadre des JO.

«Paix et justice»

De nombreux députés de La France insoumise, de François Ruffin à Louis Boyard, étaient présents au rassemblement mardi.

D'autres figures de gauche, comme la députée écologiste Sandrine Rousseau ou l'ancien candidat du NPA à l'élection présidentielle Olivier Besancenot, avaient également répondu à l'appel.

"Je suis venue soutenir Rima et Mathilde qui sont censurées alors qu'elles veulent défendre la paix et la justice. Au-delà de la cause palestinienne, il s'agit de défendre la liberté d'expression", a indiqué à l'AFP Anne Guillemin, une militante insoumise de 36 ans.

Depuis le 7 octobre, le nombre de signalements et plaintes pour "apologie du terrorisme" a explosé: au parquet de Paris, qui gère la majorité de ces affaires, on compte 386 saisines à ce jour en lien avec ce conflit.

Sur le sujet "très sensible" de la guerre opposant Israël au mouvement islamiste palestinien, objet de polémiques à répétition en France, une enquête est quasiment systématiquement ouverte, et les personnes visées auditionnées par la police, explique à l'AFP une source judiciaire. Elle insiste sur le fait qu'une convocation ne présume en rien de la culpabilité.