Le transfert des digues, cauchemar de certains élus

Des personnes assises dans des canoës flottent sur le Cher, traversé par le château de Chenonceau, près du village de Chenonceaux, dans la vallée de la Loire, dans le centre de la France, le 3 septembre 2023. (AFP)
Des personnes assises dans des canoës flottent sur le Cher, traversé par le château de Chenonceau, près du village de Chenonceaux, dans la vallée de la Loire, dans le centre de la France, le 3 septembre 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 23 octobre 2023

Le transfert des digues, cauchemar de certains élus

  • Un certain nombre d'élus pourraient même récupérer des ouvrages «en très mauvais état», prévient l'Association des maires de France (AMF)
  • Pour financer les travaux, la loi renvoie sur la taxe "Gemapi", intégrée à la taxe foncière, que les intercommunalités peuvent lever depuis 2018

PARIS: L'entretien et la consolidation des quelque 1 500 kilomètres de digues de l’État, qui protègent des millions d'habitants des inondations, reviendra le 28 janvier aux intercommunalités. Une nouvelle responsabilité que beaucoup d'élus considèrent comme un cadeau empoisonné, faute de moyens supplémentaires pour l'assurer.

Avec 550 km de digues dites "domaniales", les "levées", la vallée de la Loire est la région la plus concernée par ce transfert prévu dans la loi "Maptam" de 2014, qui a confié aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (gemapi).

"On a calculé qu'il faudrait investir minimum 350 millions d'euros sur 20 ans, rien que pour avoir un niveau normal de protection des digues à l'échelle du Val de Loire", explique Xavier Dupont, président DVG de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire.

La loi prévoyait un délai de dix ans pendant lesquels l’État devait continuer à entretenir ses digues et assurer des travaux de mise en conformité avant le transfert. C'est le cas de Saint-Malo, où l’État a remis en état plusieurs centaines de brise-lames vieux de 200 ans qui protègent la digue du Sillon.

Mais en général, "très peu d'investissements ont été réalisés ces dernières années", souligne Oriane Cebile, de l'association Intercommunalités de France.

Un certain nombre d'élus pourraient même récupérer des ouvrages "en très mauvais état", prévient l'Association des maires de France (AMF), rappelant que les digues de Loire, stratégiques pour la protection des populations, ne supportent pas toutes des crues centennales.

La situation ne va pas sans inquiéter les élus. "L’État reste propriétaire mais nous confie toutes les responsabilités du propriétaire, le tout sans moyens financiers supplémentaires, y compris la responsabilité pénale s'il est acté qu'une inondation est la conséquence d'un mauvais entretien des digues", regrette Xavier Dupont.

Car l’État considère qu'il ne s'agit pas d'un transfert "de compétences" mais d'un simple "transfert de gestion" ne donnant donc lieu à aucune compensation financière ni aucun transfert de personnel.

100% en zone inondable 

Pour financer les travaux, la loi renvoie sur la taxe "Gemapi", intégrée à la taxe foncière, que les intercommunalités peuvent lever depuis 2018. Mais pour les élus, cette taxe limitée à 40 euros par habitant n'est clairement pas dimensionnée pour couvrir des investissements importants, conforter les pieds de digues, surveiller les assauts de l'eau, etc.

Or certaines digues mesurent jusqu'à 8 mètres de haut et s'étendent sur des dizaines de kilomètres. Autrefois conçues pour permettre la navigation, elles protègent aujourd'hui "des populations, des zones d'activité, des entreprises", souligne Nicolas Camphuis, co-directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri).

"La ville de Tours par exemple est quasiment à 100% en zone inondable, de même que Saint-Pierre-des-Corps, avec son noeud ferroviaire entre le Cher et la Loire", remarque-t-il.

Le niveau de la Loire est certes historiquement bas. "Mais avec le dérèglement climatique, on pourrait avoir des précipitations brutales, et elle pourrait monter en crue assez rapidement", affirme Xavier Dupont.

Plus au sud, le président de Carcassonne Agglo Régis Banquet redoute les violents orages, "plus fréquents aujourd'hui". "On ne se pose plus la question de savoir si ça va arriver mais quand", reconnaît l'élu socialiste, "prêt à prendre le transfert" mais "avec les moyens qui vont avec".

D'autres jugent la charge trop lourde pour les intercommunalités situées sur les grands fleuves, comme à Marmande, où passe la Garonne. "Le bassin versant de la Garonne représente une superficie de 55 000 km2, et lors de la dernière crue en 2021, Marmande a vu passer plus de 6 000 m3 d'eau par seconde", se souvient Jacques Bilirit (PS), président de Val de Garonne Agglomération.

Autre problème et non des moindres, l’État n'a pas recensé l'emplacement ni l'état de solidité de toutes ses digues. "Il y a des bouts de digues domaniales qui se baladent un peu partout, à Dunkerque ou en Savoie, ce qui fait qu'un certain nombre d'intercommunalités vont découvrir ce transfert automatique au 28 janvier 2024", redoute l'AMF.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.