François Bayrou, l'épreuve judiciaire

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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

François Bayrou, l'épreuve judiciaire

François Bayrou, fondateur du Mouvement démocrate (MoDem), aux Journées parlementaires du MoDem, parti centriste français, à La Roche-Posay, dans le centre de la France, le 11 septembre 2023. (Photo Pascal Lachenaud AFP)
  • En mars 2017, une dénonciation du Front national enclenchait une enquête sur le MoDem, soupçonné d'avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé pour le parti
  • Six ans plus tard, François Bayrou et dix autres proches seront jugés du 16 octobre au 22 novembre à Paris

GUIDEL, France : Le MoDem, qui organise sa traditionnelle rentrée ce week-end à Guidel (Morbihan), entend bien voir «le centre survivre au macronisme». Il lui faudra auparavant franchir l'obstacle du procès des assistants parlementaires, une épreuve politique et personnelle pour François Bayrou.

Début 2024, le MoDem tiendra son congrès. Le parti, né en 2007 des cendres de l'UDF, célébrera le «centenaire» de sa «famille politique»: la démocratie chrétienne. Créé en 1924, le Parti démocrate populaire fut longtemps dirigé par un certain Auguste Champetier de Ribes, président du Conseil en 1946-1947. Mais aussi député puis sénateur des Basses-Pyrénées, rebaptisées Pyrénées-Atlantiques, la terre d'élection de François Bayrou.

«Les centristes, de Mirabeau à Bayrou», titrait en 2011 l'historien Jean-Pierre Rioux. Pas donné à tout le monde. «C'est l'un des derniers dinosaures», s'amuse un député MoDem. «Il n'est pas sain qu'un seul parti détienne tous les pouvoirs en France», clamait déjà en 1988 ce député lettré de 37 ans, bientôt ministre de l’Éducation (1993-1997) et futur artisan d'un centre indépendant.

Après trois tentatives à la présidentielle, François Bayrou, en 2017, a enfin trouvé la clé de la tripartition: l'alliance avec Emmanuel Macron. Exit les deux grands partis PS et LR, propriétaires alternants du pouvoir sous la Ve République. Et le MoDem, habitué à survivre avec deux à trois députés, de se retrouver au gouvernement et en nombre à l'Assemblée, pilier de cette nouvelle majorité.

Mais pour le maire de Pau, nommé Garde des Sceaux, le retour au premier plan n'a duré que trente-cinq jours.

-«Hanté par le procès»-

En mars 2017, une dénonciation d'une élue du Front national enclenchait une enquête sur le MoDem, soupçonné d'avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti. En juin 2017, à peine nommés et soupçonnés, les trois ministres MoDem quittaient le gouvernement.

Six ans plus tard, François Bayrou et dix autres proches seront jugés du 16 octobre au 22 novembre à Paris. «La plupart des accusations» ont déjà été «réduites à néant» et «nous pourrons enfin, au procès, apporter les mêmes justifications sur les quatre ou cinq contrats à temps partiels, datant d'il y a quinze ans, qui demeurent attaqués», réagissait le centriste.

«Mais entre-temps, la calomnie et les rumeurs auront fait des dégâts irréparables», ajoutait M. Bayrou, dans une claire allusion à la mort de Marielle de Sarnez, première de cordée de l'aventure politique du Béarnais, emportée par une leucémie en 2021.

François Bayrou «est hanté par le procès». «Il a vu de grands juristes. Il consulte des avocats. Il veut répondre aux juges», explique un député MoDem. Nombre de cadres espèrent éviter une condamnation et une peine d'inéligibilité.

Au plan politique, le MoDem entend bien continuer son rôle de poil à gratter de la majorité, notamment sur la fiscalité. Et le parti centriste continue de réclamer la proportionnelle à l'Assemblée, espérée depuis 2017.

-2027 au centre-

François Bayrou a été un soutien constant du président. Mais en privé, le Haut Commissaire au Plan, fonction qu'il occupe depuis septembre 2020, est moins indulgent pour son entourage, à commencer par l'inamovible secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler. Il ne fut guère enthousiaste à la nomination d'Édouard Philippe à Matignon. Et n'est pas tendre avec Élisabeth Borne et son gouvernement dont il ne cesse de pointer le défaut de pédagogie autour de la réforme des retraites.

Emmanuel Macron n'étant pas rééligible, la suite de l'histoire reste à écrire pour le MoDem. Renaissance, le parti présidentiel, n'a guère imprimé. Édouard Philippe se prépare pour 2027 mais son «dépassement» politique à lui penche nettement plus à droite.

«L'élection présidentielle ne s'adresse pas aux électeurs de droite, elle s'adresse à tous les Français. Et le socle de la majorité, c'est le centre. En 2027, c'est ce courant politique qui gagnera. Je le crois et je ferai tout pour cela», a récemment averti M. Bayrou.

La rentrée de Guidel puis le Congrès permettront «de se projeter sur cette possibilité d'un centre qui doit survivre au macronisme», expose le vice-président du MoDem, Patrick Mignola.

«François Bayrou se mettra dans les conditions d'y aller. D'autant plus qu'il a été chagrin de ne pas peser du tout en 2022», anticipe un parlementaire.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».