Assemblée: statu quo aux postes-clés, malgré la présence décriée du RN

La présidente de l'Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
La présidente de l'Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 26 septembre 2023

Assemblée: statu quo aux postes-clés, malgré la présence décriée du RN

  • L'an dernier, le RN y avait obtenu deux vice-présidences sur six, pour Hélène Laporte et Sébastien Chenu, avec l'appui de voix du camp présidentiel
  • La reconduction est généralement une formalité, mais la demande d'un seul groupe aurait suffi à provoquer un nouveau vote

PARIS: Face aux risques d'un chamboule-tout hasardeux, les patrons des groupes politiques ont convenu mardi de ne pas remettre en cause la répartition des postes-clés à l'Assemblée nationale, malgré l'embarras autour des deux vices-présidences occupées par le Rassemblement national.

Les chefs de file de l'Assemblée étaient réunis en fin d'après-midi pour trancher cette question épineuse, alors que les écologistes avaient manifesté le souhait de revoir la composition actuelle du bureau, plus haute instance de l'Assemblée, avec ses vice-présidents, questeurs et secrétaires.

L'an dernier, le RN y avait obtenu deux vice-présidences sur six, pour Hélène Laporte et Sébastien Chenu, avec l'appui de voix du camp présidentiel. La reconduction est généralement une formalité, mais la demande d'un seul groupe aurait suffi à provoquer un nouveau vote.

Aucun groupe n'a cependant présenté cette requête mardi. "Je suis un peu dépitée", a dit la présidente des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, expliquant avoir renoncé à provoquer un nouveau scrutin car, selon elle, les votes du camp présidentiel en faveur du RN "auraient été reconduits".

Mardi matin, devant les députés de la majorité, Elisabeth Borne avait prôné la stabilité: "Si tout nous sépare des extrêmes", LFI et RN selon elle, "ils représentent à eux deux un tiers de nos députés, donc on ne peut pas les exclure de nos consultations, de nos institutions".

"Pour autant, nous continuerons à ne pas chercher des accords avec eux" sur les textes de loi, avait insisté la Première ministre.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet plaidait elle aussi pour le statu quo, jugeant notamment que le bureau actuel "respecte notre règlement" en représentant "les différentes sensibilités politiques".

«Une erreur»

Autant de messages à ceux qui, dans la majorité, ne cachent pas leur embarras d'avoir contribué à "respectabiliser" selon eux l'extrême droite il y a un an.

"Il y a toute une stratégie de légitimation du Rassemblement national, pour lesquels on a pu faire des erreurs" et "clairement", le "vote pour les députés RN aux vice-présidences" il y a un an en était une, a ainsi estimé le député macroniste Sacha Houlié, tout en jugeant "difficile" de les remettre en cause "sans victimisation de leur part".

En cas de nouveau scrutin cette année, les députés Renaissance n'auraient pas renouvelé leurs votes favorables, assurent plusieurs sources au sein du groupe.

Mais les cadres du camp présidentiel redoutaient ce scénario aux conséquences imprévisibles. Ils craignaient, alors que leur majorité n'est que relative dans l'hémicycle, de perdre la majorité absolue qu'ils détiennent au sein du bureau. Un atout décisif, puisque c'est cette instance qui avalise des décisions-clés, dont les sanctions infligées aux députés en cas d'incidents.

"Il est hors de question de continuer comme ça l'an prochain", a d'ailleurs dit à l'AFP le chef du groupe indépendant Liot, Bertrand Pancher. Le fait que le camp présidentiel dispose de la majorité absolue au bureau est "un vrai scandale démocratique".

«Jeux de couloirs»

A gauche aussi, les partenaires des écologistes étaient réticents face à la perspective d'un grand chamboulement. Ils redoutaient la possible remise en cause par ricochet d'autres postes, comme celui du président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel.

"Nous, les forces qu'on consacre en ce moment, c'est pas à des jeux de couloirs ou à des directions de commission, c'est à battre le gouvernement sur France Travail et sur le PLFSS (budget de la Sécurité sociale)", a souligné le député LFI Hadrien Clouet mardi matin.

Selon des sources parlementaires, le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a lui insisté pendant la réunion sur le fait que son groupe ne se "résolvait pas à la présence du RN", mais qu'il avait "pris acte" du fait que la majorité avait "décidé le statut quo".

L'attitude à adopter face au Rassemblement national, et à ses 88 députés, est une préoccupation récurrente des autres forces politiques à l'Assemblée.

Pour le camp présidentiel, elle pourrait se poser à nouveau mercredi lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire 2023-2027.

Le gouvernement envisage de faire passer ce texte sans vote grâce à l'arme constitutionnelle du 49.3.

Le RN s'est abstenu en commission sur ce projet de loi et n'a pas exclu d'adopter la même attitude en séance. Mais l'hypothèse de s'appuyer sur l'abstention du RN pour faire passer un texte embarrasse la majorité présidentielle.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».