La Cour suprême d'Israël examine des recours contre une réforme controversée

Des manifestants de droite pro-gouvernementaux manifestent devant la Cour suprême de Jérusalem en soutien au projet de réforme judiciaire du gouvernement israélien (Photo, AFP).
Des manifestants de droite pro-gouvernementaux manifestent devant la Cour suprême de Jérusalem en soutien au projet de réforme judiciaire du gouvernement israélien (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 13 septembre 2023

La Cour suprême d'Israël examine des recours contre une réforme controversée

  • Elle a donné 21 jours au gouvernement pour étayer ses arguments et n'a pas fixé de date pour une décision
  • Avant l'audience, des dizaines de personnes pro et anti gouvernement avaient manifesté devant le siège de la Cour à Jérusalem

JERUSALEM: La Cour suprême israélienne a examiné mardi des recours déposés contre une mesure de la réforme judiciaire, un projet très controversé du gouvernement de Benjamin Netanyahou.

Elle a donné 21 jours au gouvernement pour étayer ses arguments et n'a pas fixé de date pour une décision.

Les 15 juges de la plus haute juridiction du pays ont tenu une audience de plus de 13h pour entendre les arguments contre une loi visant à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur "le caractère raisonnable" des décisions du gouvernement ou de la Knesset, le Parlement israélien.

La loi controversée, adoptée en juillet par la Knesset, restreint les pouvoirs de la Cour suprême pour invalider une loi ou une décision du gouvernement.

Avant l'audience, des dizaines de personnes pro et anti gouvernement avaient manifesté devant le siège de la Cour à Jérusalem.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, avait déclaré au début de l'audience que huit recours seraient entendus, durant une séance retransmise en partie en direct sur les chaînes de télévision.

"Bien sûr vous pensez que le gouvernement et ses ministres se doivent d'agir avec raison", a-t-elle dit à un avocat représentant le Parlement, "mais qui s'assure qu'ils le font bien?"

Le député à l'origine de l'amendement, Simcha Rothman, a fustigé le principe de l'audience.

"Cela fait des années que petit à petit, à force de procédures légales alambiquées, la Cour s'octroie des pouvoirs sans précédent", a dit M. Rothman, arguant qu'il n'y avait aucune "raison" pour que cette instance intervienne sur le fonctionnement du gouvernement.

«Trou noir»

L'avocat Ilan Bombach, qui représente le gouvernement, a déclaré aux journalistes que si la Cour intervenait sur les "lois fondamentales", Israël ne serait plus "le même pays démocratique qu'auparavant."

Tout au contraire, Batia Cohen, une manifestante de 63 ans venue d'Haïfa (nord), estimait que "la seule chose qui nous protège (du gouvernement, NDLR), c'est la Cour suprême".

A l'intérieur de la salle, l'avocat Aner Helman, représentant du procureur de l'Etat a regretté l'absence de Constitution en Israël qui est selon lui "une anomalie".

Répondant à la question de la juge Hayut de savoir si cette loi allait "porter un coup fatal aux valeurs de l'Etat juif et démocratique", il a affirmé que cet amendement à une loi fondamentale "provoquerait un trou noir dans le système judiciaire israélien".

La décision des juges doit être rendue ultérieurement, à une date non précisée et on ignore quand se tiendra la prochaine audience.

Depuis l'annonce de la réforme judiciaire en janvier, le projet est contesté dans la rue. Il a été à l'origine d'un des plus importants mouvements de mobilisation populaire de l'histoire d'Israël.

Yaïr Lapid, le chef de file de l'opposition, a jugé "irresponsable" l'amendement.

Selon le gouvernement de coalition alliant des partis de droite, d'extrême droite et des formations juives ultra-orthodoxes, cette réforme vise à corriger un déséquilibre existant, en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

«Coup fatal»

Principal architecte de la réforme, le ministre de la Justice Yariv Levin a estime que l'audience en cours était un "coup fatal" porté à la démocratie, puisque, d'après lui, pour la première fois, la Cour suprême envisage d'invalider une loi fondamentale, un type de loi qui fait office de Constitution.

"La Cour, dont les juges se choisissent entre eux et à huis clos, se place au dessus du gouvernement, du Parlement, du peuple, et de la loi", a-t-il affirmé dans un communiqué.

"J'espère que le gouvernement parviendra à mettre en place  cette réforme démocratique de la Cour suprême, mais aussi les autres réformes (économiques, NDLR) nécessaires pour Israël", a dit David Kozlovsky, un manifestant de 31 ans.

Le Likoud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahou a publié un communiqué pendant l'audience affirmant que "le fondement le plus important de la démocratie est que le peuple est souverain".

"Si la Cour peut annuler une loi fondamentale, elle se transforme en souverain à la place du peuple, un acte extrême qui remet en question le principe de la démocratie", ajoute le communiqué.

Israël n'a pas de Constitution, ni d'équivalent d'une chambre haute du Parlement, et la doctrine sur le "caractère raisonnable" a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives.

En janvier, la Cour suprême a invalidé la nomination d'Arié Deri, un proche de M. Netanyahou, comme ministre de l'Intérieur, arguant qu'il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et n'était donc pas "raisonnable" qu'il siège au gouvernement.

Les détracteurs de la réforme accusent M. Netanyahou, jugé pour corruption, de vouloir utiliser cette réforme pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu'il nie.


Les dernières heures du pape racontées par le média officiel du Vatican

Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Short Url
  • "Il n'a pas souffert, tout est arrivé très vite", ont raconté les personnes présentes à Vatican News
  • "Une mort discrète, presque à l'improviste, sans longues attentes et trop de bruit pour un pape qui a toujours fait preuve d'une grande réserve sur ses conditions de santé", a commenté le média du Saint-Siège

CITE DU VATICAN: "Merci de m'avoir fait retourner sur la place" Saint-Pierre: ces mots, adressés par François à son infirmier pour l'avoir encouragé à un ultime tour en papamobile le dimanche de Pâques, sont parmi les derniers du pape avant sa mort.

Ces propos adressés à son fidèle infirmier personnel, Massimiliano Strappetti, ont été rapportés mardi par Vatican News, le média officiel du Saint-Siège.

Après la traditionnelle bénédiction Urbi et Orbi depuis le balcon de la basilique Saint-Pierre, le pape François s'était offert dimanche un bain de foule surprise à bord de sa papamobile place Saint-Pierre au milieu des milliers de fidèles réunis pour célébrer Pâques.

Avant de se lancer, il avait demandé à son infirmier: "Tu crois que je peux le faire?" Et Massimiliano Strappetti l'avait rassuré. Il avait alors parcouru pendant près de quinze minutes les allées de la place et béni des nourrissons dans une ambiance survoltée, encadré par de nombreux gardes du corps.

Selon Vatican News, le pape s'était ensuite reposé l'après-midi dans son appartement de la résidence Sainte-Marthe au Vatican, puis avait dîné.

Lundi, aux environs de 05H30 (03H30 GMT), les premiers signes d'un malaise sont apparus. Plus d'une heure plus tard, après avoir fait un salut de la main à son infirmier, il est tombé dans le coma, et est finalement mort à 07H35 locales.

"Il n'a pas souffert, tout est arrivé très vite", ont raconté les personnes présentes à Vatican News. "Une mort discrète, presque à l'improviste, sans longues attentes et trop de bruit pour un pape qui a toujours fait preuve d'une grande réserve sur ses conditions de santé", a commenté le média du Saint-Siège.

Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur.


Le Vatican diffuse les premières images du pape dans son cercueil

Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Short Url
  • Le Vatican a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la Résidence Sainte-Marthe où il vivait
  • Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet

CITE DU VATICAN: Le Vatican a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la Résidence Sainte-Marthe où il vivait.

Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet.

 


Le Vatican prépare les obsèques du pape, où sont attendus Trump et Macron

Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité. (AFP)
Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité. (AFP)
Short Url
  • A l'issue de la messe qui débutera à 10H00 locales (08H00 GMT), le cercueil sera transféré à la basilique Sainte-Marie-Majeure dans le centre de Rome, dédiée à la Vierge, où le pape sera enterré conformément à sa volonté exprimée dans son testament
  • Le Saint-Siège a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la résidence Sainte-Marthe du Vatican, où il vivait

CITE DU VATICAN: Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin sur la place Saint-Pierre au Vatican, où sont attendus des centaines de milliers de fidèles mais aussi des dirigeants étrangers comme les présidents américain Donald Trump, français Emmanuel Macron et ukrainien Volodymyr Zelensky.

A l'issue de la messe qui débutera à 10H00 locales (08H00 GMT), le cercueil sera transféré à la basilique Sainte-Marie-Majeure dans le centre de Rome, dédiée à la Vierge, où le pape sera enterré conformément à sa volonté exprimée dans son testament.

Le Saint-Siège a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la résidence Sainte-Marthe du Vatican, où il vivait.

Sa dépouille sera transférée à la basilique Saint-Pierre mercredi matin à 07H00 GMT afin d'être exposée aux fidèles, sans catafalque, une demande du souverain pontife argentin qui a souhaité introduire plus de simplicité et de sobriété dans les rites funéraires papaux.

Sur des photos et une vidéo réalisées lundi soir après la mise en bière, le pape, qui a succombé lundi matin à un accident vasculaire cérébral (AVC) à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, tandis que ses mains ensèrent un chapelet.

Soeur Nathalie Becquart, sous-secrétaire du Synode des évêques, qui s'est recueillie lundi soir devant le cerceuil, a confié à des journalistes avoir vécu un moment "très émouvant, très touchant", éprouvant "à la fois de la tristesse et de l'action de grâce pour tout ce qu'il a donné jusqu'au bout".

"Pour nous, c'est le temps du deuil. L'Eglise c'est comme une grande famille et dans un moment comme ça, pour ceux qui ont côtoyé le pape de près, qui l'ont servi, on perd quelqu'un d'assez proche", a-t-elle ajouté.

Pour la première fois depuis le décès du pape, les cardinaux sont réunis à huis clos depuis 09H00 (07H00 GMT), notamment pour décider des modalités des funérailles papales. Les 135 cardinaux électeurs, ceux âgés de moins de 80 ans, auront aussi la lourde tâche d'élire son successeur lors du conclave, qui devrait débuter début mai.

"Révolutionnaire" 

Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité.

Donald Trump a annoncé qu'il viendrait avec sa femme Melania, malgré les critiques dures et répétées du pape contre sa politique anti-migrants. "Nous sommes impatients d'y être!" a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Emmanuel Macron sera présent lui aussi: "Nous serons aux obsèques du pape, comme il se doit", a-t-il déclaré depuis l'île de La Réunion, où il est en déplacement.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a remercié lundi celui qui "a prié pour la paix en Ukraine et pour les Ukrainiens", prévoit également d'assister à la cérémonie en la basilique Saint-Pierre.

Le décès du chef des 1,4 milliard de catholiques fait mardi la une de toute la presse internationale: plusieurs journaux italiens mentionnent le "pape des laissés pour compte". "Perdimus Papam", titre Libération, tandis que le quotidien britannique The Guardian évoque la mort d'un pape "révolutionnaire".

Au Vatican mardi matin, des centaines de journalistes des quatre coins du monde affluent tandis que la police italienne a bouclé les accès à la place Saint-Pierre pour encadrer l'entrée des touristes et fidèles.

Hommages unanimes 

De l'Iran à l'Allemagne en passant par les Etats-Unis, l'UE, l'ONU, le Liban, Israël ou l'Autorité palestinienne, les dirigeants du monde entier ont rendu un hommage unanime à François.

Pékin a présenté mardi ses "condoléances" et dit vouloir continuer à développer ses relations avec le Vatican.

Son compatriote, la star du football Lionel Messi qu'il avait rencontré, a évoqué "un pape différent, proche, argentin... Repose en paix, pape François", a-t-il écrit sur Instagram.

Déjà affaibli par une sévère pneumonie, le premier pape sud-américain et jésuite de l'Histoire, sorti de l'hôpital le 23 mars, avait multiplié les apparitions publiques ces derniers jours en dépit de l'avis des médecins lui ayant prescrit un strict repos de deux mois.

Apparu épuisé dimanche, à l'occasion des célébrations de Pâques, il s'était tout de même offert un bain de foule en "papamobile" sur la place Saint-Pierre.

En 12 ans de règne, "Papa Francesco" s'est engagé sans relâche pour la défense des migrants, l'environnement et la justice sociale, sans remettre en cause les positions de l'Eglise sur l'avortement ou le célibat des prêtres.

Opposant acharné au commerce des armes, l'ancien archevêque de Buenos Aires est toutefois resté impuissant face aux conflits en Ukraine ou au Proche-Orient, malgré d'innombrables appels à la paix.

Face au drame de la pédocriminalité dans l'Eglise, il a levé le secret pontifical et obligé religieux et laïcs à signaler les cas à leur hiérarchie. Sans convaincre les associations de victimes, qui lui ont reproché de ne pas être allé assez loin.