Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
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Publié le Mardi 12 septembre 2023

Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

  • Les 35 députés signataires réclament «trois mesures urgentes pour l'accès des personnes étrangères au travail»
  • «Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes», écrivent ces élus, qui tentent de peser dans un débat parlementaire qui s'annonce sensible

PARIS: Le bras de fer continue sur le projet de loi immigration: une dizaine d'élus de la majorité cosignent avec la gauche une tribune en faveur de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension", afin d'éviter un détricotage du texte sous la pression des LR.

C'est l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi maintes fois reporté mais dont le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce désormais l'examen au Sénat à partir du 6 novembre et à l'Assemblée début 2024.

L'article 3 du texte gouvernemental prévoit l'octroi d'un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l'hôtellerie, en pénurie de main d'oeuvre.

Droite et extrême droite y sont farouchement opposées, dénonçant un "appel d'air" pour l'immigration irrégulière. Le gouvernement lui, espère trouver une voie de passage, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.

Va-t-il devoir aménager la mesure ?

Passer par une circulaire plutôt que par une loi? En sachant que les plus de 30.000 régularisations par an s'effectuent déjà par la circulaire "Valls".

Ou dégainer une nouvelle fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le texte sans vote?

Gérald Darmanin assure que les "deux volets" du projet de loi seront présentés au Parlement: un volet répressif pour "être dur avec les étrangers délinquants" et un "volet d'intégration" pour "les gens qui travaillent".

A l'aile gauche de la macronie, on défend coûte que coûte cette seconde partie. Une dizaine de députés du camp présidentiel, dont le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), cosignent une tribune, en Une de Libération, avec des socialistes, communistes, écologistes et Liot, pour défendre ce "projet humaniste" face à l'"hypocrisie collective".

Les 35 parlementaires signataires, dont le patron du parti communiste Fabien Roussel ou le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, y réclament la régularisation des travailleurs sans-papiers qui font fonctionner "des pans entiers" de l'économie, dans "les secteurs en tension comme le BTP, l'hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l'aide à la personne".

«Immigration jetable»

En coulisses, l'ex-syndicaliste CGT Marilyne Poulain et l'ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Pascal Brice, désormais président de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) et élu local PS, encouragent ces discussions depuis plusieurs mois. "Les échanges se sont poursuivis cet été" pour "des convergences" sur "l'accès des immigrés au travail", dit M. Brice.

A gauche, seuls les députés LFI n'ont pas souhaité être associés. "On conteste l'idée d'une régularisation seulement sur les métiers en tension. On risque de créer une immigration jetable à la main des entreprises", considère l'Insoumis Andy Kerbrat, interrogé par l'AFP.

"Si LFI ne signe pas c'est parce qu'ils veulent aller plus loin, mais nous aussi on veut aller plus loin", assure le N°1 du PS Olivier Faure. Et "ca ne veut pas dire qu'on votera la loi Darmanin", souligne le président des députés socialistes Boris Vallaud.

Dans la majorité présidentielle, la députée MoDem et vice-présidente de l'Assemblée Elodie Jacquier-Laforge a signé car elle a "des remontées de terrain de la part des chefs d'entreprises. Dans l'Isère, on a cette nécessité-là" d'une immigration de travail.

Le patron du parti centriste François Bayrou juge aussi "utile et juste" cette mesure. Mais le chef du MoDem appelle pour autant le gouvernement à ne pas passer en force sur le sujet: "Je ne crois pas que la question de l'immigration soit aujourd'hui adaptée au 49.3", dit-il au Parisien.

En déplacement aux journées parlementaires du MoDem, dans la Vienne, Gérald Darmanin n'a pas exclu de passer par la voie "réglementaire", tout en estimant nécessaire d'inscrire dans la loi le fait que la demande de titre de séjour puisse être à l'initiative du seul salarié.

La circulaire Valls de novembre 2012 permettant des régularisations de travailleurs prévoit aujourd'hui qu'il s'agisse d'une demande conjointe de l'employeur et du salarié.

M. Darmanin a aussi laissé la porte ouverte à un allongement de la durée de présence sur le territoire requise pour les demandeurs. "On dit les gens qui sont là depuis 3 ans, ça peut être 5 ans ou 7 ans, ça ferait déjà beaucoup de monde".


Journalisme: le prix Daphne Caruana Galizia décerné à une enquête sur les enfants migrants

Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
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  • Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe
  • Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

STRASBOURG : Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe.

Une vingtaine de journalistes d'investigation originaires de différents pays européens, dont les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni, participent au projet journalistique « Lost in Europe » (Perdus en Europe).

Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

« Sur les 27 pays européens auxquels nous avons demandé des données, en y ajoutant la Moldavie, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, seuls 20 ont répondu à nos demandes, et seuls 13 pays ont fourni des données. Des pays importants comme l'Espagne et la France n'ont même pas répondu correctement. »

Elle a rappelé que « les États membres de l'Union européenne sont responsables de ces enfants ».

Parmi ces jeunes migrants, certains ont pu tomber entre les mains de trafiquants d'êtres humains, être forcés à mendier ou à se prostituer.

« Avec ce prix, nous sommes encore plus motivés pour continuer à enquêter sur le sort et l'exploitation de milliers d'enfants migrants disparus en Europe », a déclaré Geesje van Haren.

Le nom des gagnants du prix Daphne Caruana Galizia a été annoncé lors d'une cérémonie au Parlement européen par Stavros Malichudis, représentant des lauréats 2023, le média d'investigation grec Solomon, l'organisation Forensis et la chaîne publique allemande StrgF/ARD. Ils avaient été récompensés pour une enquête sur le naufrage d'un navire de migrants en Méditerranée ayant fait plusieurs centaines de victimes.

Soutenu par le Parlement et décerné pour la première fois en 2021, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été créé en hommage à cette journaliste et militante maltaise anti-corruption, tuée à 53 ans le 16 octobre 2017 dans l'explosion d'une voiture piégée.

Attribué par un jury de représentants de la presse et de la société civile issus des 27 États membres de l'UE, et doté de 20 000 euros, il est décerné chaque année autour de la date anniversaire de son assassinat.

Il est ouvert aux journalistes ayant diffusé un sujet dans l'un des 27 États membres de l'UE et entend récompenser « un journalisme d'excellence qui promeut et défend les valeurs et principes de l'UE : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits de l'homme ».


Muriel Jourda, auteure de la dernière loi sur l'immigration, a été élue présidente de la commission des Lois

Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
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  • Muriel Jourda succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.
  • Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025.

PARIS : Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et rapporteure de la dernière loi immigration, a été élue mercredi présidente de la commission des Lois du Sénat, a-t-on appris de sources parlementaires.

La sénatrice, désignée en interne par le groupe LR pour candidater, a récolté 27 voix, contre 14 pour le socialiste Jérôme Durain (et huit votes blancs ou nuls). Elle succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.

Un accord conclu de longue date au sein de la majorité sénatoriale (une alliance LR-centristes) assure à LR la présidence de cette commission saisie de tous les sujets régaliens (sécurité, immigration, justice, etc.).

Fait rare au Sénat, la gauche lui avait néanmoins opposé un candidat, pour manifester sa désapprobation face au choix de ce profil incarnant une ligne dure de la droite par les LR, ont expliqué plusieurs sources parlementaires.

Muriel Jourda, âgée de 56 ans, est politiquement proche de son ancien président de groupe, devenu ministre de l'Intérieur : Bruno Retailleau. Elle avait notamment occupé le rôle de corapporteure de la dernière loi immigration, adoptée en décembre 2023 puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

La sénatrice faisait partie intégrante de la commission mixte paritaire qui avait réuni députés et sénateurs pour aboutir à un accord, scellé à l'époque entre Matignon et Les Républicains. Un compromis avait créé un malaise chez une grande partie de « l'aile gauche » des macronistes.

Comme une minorité de sénateurs LR (38 au total), elle s'était par ailleurs opposée à l'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » à avorter, lors du Congrès du Parlement à Versailles en mars.

Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025. Celui-ci reprendrait les mesures les plus sévères de la dernière loi, censurées par le Conseil constitutionnel car jugées sans lien suffisamment clair avec le texte initial.


Entretien Macron-Mikati en amont de la conférence de soutien au Liban

Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée
  • Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée. Cet entretien intervient en amont de la Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban, qui se tiendra le jeudi 24 octobre à Paris.

Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

Lors de la conférence du 24 octobre, c’est Najib Mikati qui représentera le Liban. Selon les informations données par l’Elysée, le but de la  conférence est d’apporter une aide humanitaire urgente aux libanais déplacés et en situation de grande vulnérabilité et de discuter du renforcement des institutions libanaises ainsi que d’un cessez-le-feu à la frontière avec Israël.

Najib Mikati prononcera une allocution devant les participants à la conférence qui sera inaugurée par Emmanuel Macron.