BEYROUTH: Dans un développement juridique majeur, le 7 septembre dernier, le juge Kenneth M. Hoyt, du tribunal de district des États-Unis pour le district sud du Texas, a statué contre le groupe américano-norvégien de services géophysiques TGS ASA et TGS-Nopec Geographical Co. Il n’a pas donné suite à leurs demandes qui consistaient à rejeter une affaire initiée au nom des victimes américaines de l’explosion dévastatrice du port de Beyrouth.
Selon un communiqué de presse partagé par l’organisation Accountability Now, le procès porte principalement sur les actions de Spectrum ASA, prédécesseur de TGS, qui a fusionné avec TGS ASA en 2019. L’enquête examine plus particulièrement les transactions entre Spectrum et le ministère libanais de l'Énergie, qui ont finalement abouti à l’affrètement du Rhosus, un navire amarré dans le port de Beyrouth et qui contenait 2 750 tonnes de nitrate d'ammonium.
In a landmark ruling by the American judiciary in favour of the American victims of the Beirut port explosion, all motions filed by publicly traded US-Norwegian geophysical services group TGS ASA and TGS-NOPEC Geographical Co are dismissed.
— Accountability Now (@NowActs) September 7, 2023
Full discovery will commence with the… pic.twitter.com/10Ia6zBIY9
En réponse à la décision judiciaire, TGS a accepté de fournir tous les documents pertinents liés au Rhosus, aux explosifs et à ses interactions avec les politiciens libanais, les entités ou les individus qui avaient des liens avec l'explosion. Cette volonté de coopérer est perçue comme une étape significative dans la quête de justice des victimes.
Ces dernières, soutenues par Accountability Now, réclament des indemnisations qui dépassent 250 millions de dollars (1 dollar = 0,93 euro). Cette somme sera partagée avec un fonds de récupération spécial au profit de toutes les victimes et servira à soutenir des projets spécifiques d'aide sociale au Liban.
Accountability Now
Accountability Now, une fondation suisse à but non lucratif, intervient pour soutenir les victimes dans leur quête de justice. Elle a fait part de son intention d'engager des procédures judiciaires en dehors du Liban afin de ne pas entraver la justice libanaise, souvent réduite au silence par les autorités.
L'organisation suisse s'est engagée à lutter contre l'impunité au Liban en documentant les plaintes et en intentant des actions en justice contre les élites libanaises accusées de corruption. La fondation a notamment engagé des poursuites pénales contre Riad Salameh et vise d'autres politiciens et banquiers impliqués dans des affaires de blanchiment d'argent.
Préoccupations liées à la sécurité nationale
Bien que la plupart des audiences judiciaires soient publiques aux États-Unis, dans ce cas précis, des éléments liés à la sécurité nationale entrent en jeu. En particulier, cette action en justice soulève des questions sur l'implication potentielle d'entités ou d'individus liés à des préoccupations en matière de sécurité nationale. En conséquence, certains aspects de la procédure pourraient être soumis à la confidentialité et certaines audiences se dérouler à huis clos afin de protéger des informations sensibles.
Le début de la procédure de découverte complète est attendu, avec la perspective d'un procès devant un jury aux États-Unis. Cette bataille juridique ne se contentera pas d'évoquer l'explosion du port de Beyrouth en elle-même; elle explorera le vaste réseau de corruption qui a joué un rôle déterminant dans ce drame.
Alors que, au Liban, les enquêtes ont été entravées par la corruption et l'ingérence politique, un nouvel espoir apparaît avec la possibilité que la justice américaine soit enfin accessible aux victimes de l'explosion du 4-Août. Le rejet des demandes de TGS ASA constitue une étape significative pour définir les responsabilités dans cet événement tragique qui a ébranlé le monde.