L'inculpation en Géorgie est tout sauf une affaire de plus pour Trump

L'ancien président Donald Trump arrive pour prendre la parole lors d'une réunion à Philadelphie (AP).
L'ancien président Donald Trump arrive pour prendre la parole lors d'une réunion à Philadelphie (AP).
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Publié le Jeudi 17 août 2023

L'inculpation en Géorgie est tout sauf une affaire de plus pour Trump

  • Donald Trump a de nouveau attaqué la procureure, dans un communiqué de sa campagne lundi soir, la traitant de «partisane enragée» servant les intérêts du président démocrate Joe Biden
  • Un grand jury réuni à Atlanta a approuvé cette inculpation au terme d'une journée de déposition des témoins cités par l'accusation

WASHINGTON: Un procès télévisé, une vingtaine de prévenus, une cartographie détaillée des ramifications de l'ingérence électorale présumée et pas de grâce envisageable: l'inculpation de Donald Trump en Géorgie n'a rien d'une affaire de routine pour l'ex-président américain.

Il s'agit de la quatrième inculpation pénale en moins de six mois pour Donald Trump, en campagne pour la primaire républicaine pour reconquérir la Maison Blanche en 2024.

Les trois autres portent sur l'achat du silence d'une actrice de films pour adultes, à New York, et au niveau fédéral, sur sa présumée négligence dans la gestion de documents confidentiels en Floride (sud-est) et ses tentatives présumées frauduleuses d'inverser le résultat de l'élection de 2020 dans sept Etats-clé.

Bien que beaucoup des faits visés se retrouvent dans la procédure fédérale instruite à Washington par le procureur spécial Jack Smith, le recours par la procureure Fani Willis à une loi de Géorgie réprimant la criminalité en bande organisée change radicalement la donne, en raison du nombre de prévenus et de l'ampleur du dossier.

L'inculpation de l'ex-président en Géorgie "est unique à bien des égards parmi les poursuites pénales ouvertes contre Trump, mais une différence significative est qu'elle implique 19 prévenus" au total, remarque Erica Hashimoto, professeure de droit à l'université de Georgetown dans un article publié mardi sur le blog spécialisé Just Security.

Par comparaison, il n'a que deux coprévenus en Floride et aucun officiellement identifié dans les deux autres procédures, rappelle-t-elle.

Pour le juriste Norman Eisen, ancien spécialiste en éthique au sein de l'administration Obama et l'avocate Amy Lee Copeland, cette inculpation "est la première à explorer toutes les profondeurs du complot (...) à l'échelle d'un Etat".

"La Géorgie dispose d'un éventail de lois pénales taillées sur mesure pour les turpitudes tentaculaires auxquelles M. Trump et ses coconspirateurs sont accusés de s'être livrés", écrivent-ils dans une tribune publiée par le New York Times.

Le parquet propose le 4 mars 2024 pour le procès

Fani Willis, la procureure du comté de Fulton en Géorgie, a demandé à la justice de fixer le 4 mars comme date de début du procès.

Elle affirme avoir choisi cette date pour ne pas interférer avec les autres poursuites, fédérales ou à l'échelle des Etats, visant Donald Trump.

C'est à un juge que reviendra au final le choix de la date.

 

«Tableau complet»

Selon l'éditorialiste du Washington Post Jennifer Rubin, la procédure fédérale sur la manipulation électorale présumée et celle au niveau de l'Etat de Géorgie ne s'opposent pas mais se complètent.

"Si l'inculpation de Smith nous donne une vue large du complot pour bloquer la passation de pouvoir à Washington, l'inculpation en Géorgie présente un examen frappant des pressions désespérées exercées sur des responsables publics et des habitants ordinaires de l'Etat qui essayaient de faire leur travail", explique-t-elle dans une tribune.

"Bien que les faits se recoupent, ils ne sont pas identiques. Pris ensemble, ils promettent d'apporter un tableau complet des actions de Trump", ajoute-t-elle.

Lorsque se tiendra le futur procès en Géorgie, dont la date reste à fixer, il devrait être retransmis à la télévision, a contrario des procès fédéraux dans lesquels cette possibilité est exclue.

"Le procès en Géorgie devrait être le seul qu'il sera possible de suivre à mesure qu'il se déroule", soulignent Norman Eisen et Amy Lee Copeland, estimant que "cela ne fait qu'augmenter la nature historique de l'inculpation".

Mais le magnat de l'immobilier, qui doit une bonne partie de sa célébrité à son rôle d'animateur omnipotent d'une émission de téléréalité, devrait être autorisé à s'y faire représenter.

Autre différence notable par rapport à la justice fédérale : même en cas de victoire à la présidentielle en 2024, Donald Trump ne pourra ni obtenir l'abandon des poursuites par le bureau du procureur ni se gracier lui-même en cas de condamnation puisque l'Etat fédéral n'a aucune autorité au niveau des Etats.

Cette issue lui est d'autant plus fermée qu'en Géorgie les réductions et aménagements de peine dépendent d'un organisme composé par des élus des deux partis et que les grâces ne peuvent en principe y être accordées que cinq ans après l'exécution de la peine.

Les déboires judiciaires de Donald Trump

Voici les principaux démêlés judiciaires auxquels fait face le républicain:

L'élection de 2020 en Géorgie

M. Trump a été inculpé le 14 août par la justice de Géorgie (sud-est) aux côtés de 18 autres personnes pour leurs tentatives présumées illicites d'obtenir l'inversion du résultat de l'élection de 2020 dans cet Etat clé.

La procureure en charge du dossier a recouru à une loi en vigueur dans cet Etat sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison.

Malgré la défaite du président sortant en Géorgie en 2020, "Trump et les autres prévenus ont refusé de reconnaître qu'il avait perdu et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l'élection en sa faveur", selon l'acte d'accusation.

Le milliardaire républicain fait face au total à 13 chefs d'accusation pour des tentatives de fraude électorale dans cet Etat remporté d'une courte tête par Joe Biden en 2020.

Election présidentielle et assaut du Capitole 

Donald Trump a été inculpé le 1er août de "complot à l'encontre de l'Etat américain", d'entrave à une procédure officielle et d'atteinte aux droits électoraux, en lien avec les événements survenus à l'issue de l'élection présidentielle de 2020 et ayant culminé avec l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

"Malgré sa défaite, l'accusé était déterminé à rester au pouvoir," écrit l'acte d'accusation, qui estime que les "allégations" portées par M. Trump sur l'élection "étaient fausses, et le prévenu savait qu'elles étaient fausses."

Il s'agit des accusations les plus sérieuses portées à l'encontre de l'ex-chef de l'Etat.

Archives de la Maison Blanche 

Donald Trump, 77 ans, a été inculpé en juin et juillet par la justice fédérale dans le cadre d'une autre enquête, portant elle sur sa gestion négligente de documents confidentiels, une première pour un ancien président américain.

Il a comparu mi-juin devant un tribunal à Miami, où il a plaidé non coupable des 37 premiers chefs d'accusation retenus contre lui. Inculpé fin juillet de chefs supplémentaires, il nie en bloc.

Donald Trump est accusé dans ce dossier d'avoir mis la sécurité des Etats-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'y oblige la loi.

Un procès est prévu en mai 2024, au moment où les primaires républicaines battront leur plein.

L'affaire Stormy Daniels 

Donald Trump a été inculpé fin mars au pénal par la justice de l'Etat de New York dans un dossier dans lequel il est accusé d'avoir "orchestré" des paiements en vue d'obtenir le silence de trois individus dont les révélations auraient pu lui être dommageables à l'approche de l'élection présidentielle de 2016, qu'il a finalement remportée.

Bien que de tels paiements ne soient pas illégaux en soi, M. Trump les a inscrits comme "frais juridiques" dans les comptes de son entreprise. L'ancien président, qui a comparu le 4 avril à New York, a plaidé non coupable. Un procès est également attendu.

Condamnation à New York 

En janvier, la Trump Organization avait été condamnée à New York également à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès au civil à l'automne.


Selon une source ukrainienne , Zelensky ne serait pas prêt à signer un accord sur les minerais avec Washington

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (Photo AFP )
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (Photo AFP )
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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky n'est « pas prêt » à signer un accord avec les États-Unis qui leur offrirait un accès préférentiel aux minerais du pays, a affirmé samedi à l'AFP une source ukrainienne proche du dossier, alors que les deux pays sont en pleines tensions.

Donald Trump réclame depuis plusieurs semaines l'équivalent de 500 milliards de dollars de terres rares, en guise de dédommagement, selon lui, du soutien américain à Kiev face à l'invasion russe, une condition qu'Ukraine ne peut accepter pour l'instant.

« Le président ukrainien n'est pas prêt à accepter le projet dans sa forme actuelle. Nous essayons toujours de faire des changements de manière constructive », a expliqué cette source ukrainienne qui a requis l'anonymat.

« Ils veulent nous soutirer 500 milliards de dollars », a-t-elle accusé.

« Quel genre de partenariat est-ce là ? (...) Et pourquoi devons-nous donner 500 milliards, il n'y a pas de réponse », a-t-elle encore dit, affirmant que Kiev avait « proposé des amendements. Ils ont été soumis ».

Depuis l'appel entre Donald Trump et Vladimir Poutine le 12 février, Moscou et Washington ont exprimé leur volonté de repartir sur de nouvelles bases, et le président américain a complètement renversé la position de son pays concernant la guerre en Ukraine, en reprenant la rhétorique du Kremlin sur la responsabilité de Kiev.

Le 24 février 2022, l'Ukraine a été envahie par la Russie, le Kremlin affirmant agir pour protéger le pays contre la menace de l'OTAN et empêcher un élargissement de l'organisation.

Donald Trump souhaite négocier un accord avec l'Ukraine afin d'obtenir un accès à 50 % de ses minerais stratégiques, en guise de compensation pour l'aide militaire et économique déjà fournie à Kiev.

Le conseiller à la sécurité nationale de M. Trump, Mike Waltz, s'est montré très pressant vendredi.

« Le président Zelensky va signer cet accord, et vous le verrez à très court terme, et c'est bon pour l'Ukraine », a-t-il insisté lors d'un rassemblement de conservateurs près de Washington.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a rejeté avec vigueur la première proposition américaine d'accord, arguant qu'il ne pouvait « pas vendre » son pays.

Il a toutefois laissé la porte ouverte à des « investissements » américains en échange de telles garanties.

De son côté, Donald Trump affirme que les États-Unis ont dépensé 350 milliards de dollars pour s'engager dans une guerre qui ne pouvait pas être gagnée. Or, selon l'institut économique IfW Kiel, l'aide américaine globale à l'Ukraine, financière, humanitaire et militaire, a atteint 114,2 milliards d'euros (près de 120 milliards de dollars au cours actuel) entre début 2022 et fin 2024, dont 64 milliards d'euros en assistance militaire.

Le 1er février, M. Zelensky a assuré que l'Ukraine n'avait reçu à ce stade que 75 des 177 milliards de dollars d'aide votée par le Congrès américain.


Les États-Unis proposent à l'ONU une résolution pour « une fin rapide » du conflit en Ukraine

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) accueille l'envoyé américain Keith Kellogg dans ses bureaux à Kiev le 20 février 2025, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine.  (Photo par Sergei SUPINSKY / AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) accueille l'envoyé américain Keith Kellogg dans ses bureaux à Kiev le 20 février 2025, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo par Sergei SUPINSKY / AFP)
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  • Les États-Unis ont proposé un projet de résolution à l'Assemblée générale de l'ONU qui ne mentionne pas le respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
  • Le texte proposé par les États-Unis ne condamne pas l'agression russe ni ne fait référence explicite à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ce qui ressemble à une trahison de la part de Kiev et à un coup bas contre l'UE.

NATIONS-UNIES : Les États-Unis ont proposé un projet de résolution à l'Assemblée générale de l'ONU qui ne mentionne pas le respect de l'intégrité territoriale du pays, après une nouvelle attaque du président américain Donald Trump contre son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.

Dans un communiqué, le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, a exhorté les pays membres de l'ONU à approuver cette nouvelle résolution « simple » et « historique », et « tous les États membres à la soutenir, afin de tracer un chemin vers la paix ».

« Cette résolution est une bonne idée », a rapidement commenté l'ambassadeur russe à l'ONU, Vassili Nebenzia, déplorant toutefois l'absence de référence « aux racines » du conflit.

Les Européens, désarçonnés par l'ouverture du dialogue américano-russe sur l'Ukraine, n'avaient pas réagi samedi matin à la proposition américaine.

« Nous n'avons pas de commentaire pour l'instant », a simplement indiqué l'ambassadeur français à l'ONU Nicolas de Rivière, alors que l'Assemblée générale doit se réunir lundi.

Le texte proposé par les États-Unis ne condamne pas l'agression russe ni ne fait référence explicite à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ce qui ressemble à une trahison de la part de Kiev et à un coup bas contre l'UE, mais aussi à un mépris pour les principes fondamentaux du droit international », a déclaré à l'AFP Richard Gowan, de l'International Crisis Group.

L'Assemblée générale de l'ONU se réunit lundi pour marquer le troisième anniversaire de l'invasion russe de l'Ukraine.

À cette occasion, l'Ukraine et les Européens ont préparé un projet de résolution qui souligne la nécessité de « redoubler » d'efforts diplomatiques pour mettre fin à la guerre « cette année », et prend note des initiatives de plusieurs États membres ayant présenté « leur vision pour un accord de paix complet et durable ».

Le texte réitère également les précédentes demandes de l'Assemblée générale, appelant à un retrait immédiat et inconditionnel des troupes russes d'Ukraine ainsi qu'à la cessation des attaques de la Russie contre l'Ukraine.

Ces précédents votes avaient rassemblé plus de 140 voix sur les 193 États membres.

Les nouvelles salves de M. Trump contre M. Zelensky interviennent alors que la visite de l'émissaire du président américain, Keith Kellogg, semblait avoir apaisé la situation. Ces nouvelles attaques de M. Trump contre M. Zelensky font suite à des premières invectives virulentes plus tôt dans la semaine, qui avaient suscité une vive réaction de la part de Kiev et la stupéfaction de ses alliés européens.

M. Zelensky avait déclaré avoir eu des échanges « productifs » avec M. Kellogg, et ce dernier l'avait qualifié de « dirigeant courageux et assiégé d'une nation en guerre ».

Vendredi, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a réaffirmé que le président Vladimir Poutine était « ouvert » à des pourparlers de paix.

La Russie exige notamment que l'Ukraine lui cède quatre régions ukrainiennes, en plus de la Crimée qu'elle a annexée en 2014, et qu'elle n'adhère jamais à l'Otan. Des conditions jugées inacceptables par les autorités ukrainiennes qui demandent à leurs alliés des garanties de sécurité solides.

M. Trump et ses collaborateurs ont jugé « irréaliste » l'adhésion de l'Ukraine à l'Otan et son ambition de reprendre ses territoires perdus à la Russie.

Sur le terrain, la situation reste difficile pour les troupes ukrainiennes. L'armée russe a revendiqué vendredi la prise de deux localités dans l'est de l'Ukraine.


60 ans après, l'assassinat de Malcolm X continue de secouer l'Amérique

L'avocat Ben Crump (à droite) et la fille de Malcolm X, Ilyasah Shabazz, s'adressent à la presse pour demander la déclassification des documents du pasteur musulman afro-américain et militant des droits de l'homme Malcolm X, à l'occasion du 60e anniversaire de son assassinat, à Harlem, dans l'État de New York, le 21 février 2025. La conférence de presse s'est tenue au Malcolm X and Dr Betty Shabazz Memorial and Educational Center, dans la salle de bal où Malcolm X a été assassiné le 21 février 1965. (Photo de CHARLY TRIBALLEAU / AFP)
L'avocat Ben Crump (à droite) et la fille de Malcolm X, Ilyasah Shabazz, s'adressent à la presse pour demander la déclassification des documents du pasteur musulman afro-américain et militant des droits de l'homme Malcolm X, à l'occasion du 60e anniversaire de son assassinat, à Harlem, dans l'État de New York, le 21 février 2025. La conférence de presse s'est tenue au Malcolm X and Dr Betty Shabazz Memorial and Educational Center, dans la salle de bal où Malcolm X a été assassiné le 21 février 1965. (Photo de CHARLY TRIBALLEAU / AFP)
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  • Six décennies jour pour jour après sa mort, un hommage est rendu vendredi à la figure de proue du mouvement « Black Power », notamment pour son héritage en matière de « justice sociale ».
  • « Nous espérons que la vérité tant attendue éclatera, après 60 ans d'attente, et que ce qui s'est passé sera documenté », explique à l'AFP Ilyasah Shabazz, la fille de Malcolm X.

NEW-YORK : Six décennies jour pour jour après sa mort, un hommage est rendu vendredi à la figure de proue du mouvement « Black Power », notamment pour son héritage en matière de « justice sociale ». C'est ce que rappelle le Shabazz Center, le mémorial et centre éducatif installé dans l'ancienne salle de bal de Harlem où il a été abattu à 39 ans, au faîte de son influence, et ce quelques mois seulement après l'abolition de la ségrégation raciale.

Qui a commandité le meurtre ? Comment le drame a-t-il pu survenir en pleine réunion publique, alors que les menaces pesant sur le militant, porte-voix de la « Nation of Islam » puis de l'abolition des discriminations, étaient connues des autorités ?

Pour obtenir des réponses, sa famille a engagé en novembre 2024 des poursuites au civil spectaculaires, réclamant 100 millions de dollars aux forces de l'ordre et aux agences fédérales qu'elle accuse, selon elle, d'avoir joué un rôle à divers degrés dans son assassinat.

Dans ce dossier qui doit entrer dans le vif du sujet début mars devant un tribunal de Manhattan, la famille assure disposer d'éléments nouveaux lui permettant d'assigner en justice la police de New York (NYPD), le FBI ou encore la CIA.

« Nous espérons que la vérité tant attendue éclatera, après 60 ans d'attente, et que ce qui s'est passé sera documenté », explique à l'AFP Ilyasah Shabazz, la fille de Malcolm X.

- « Qui a donné l'ordre ? » -

Selon l'assignation en justice, la famille du leader afro-américain, également connu sous le nom d'El-Hajj Malik El-Shabazz, estime que les forces de l'ordre et les services de renseignement américains ont sciemment désengagé les policiers dont la mission était de le protéger la nuit du drame.

Des agents en civil ne sont pas non plus intervenus au moment des faits et, depuis sa mort, les agences de renseignement s'emploieraient à dissimuler leurs agissements, selon la plainte.

Contactée par l'AFP, la police de New York n'a pas souhaité s'exprimer pour l'instant.

« Cette dissimulation a duré des décennies, privant la famille Shabazz de la vérité et de leur droit à obtenir justice », estime auprès de l'AFP Me Ben Crump, qui défend le dossier pour les filles de Malcolm X.

« Nous écrivons l'histoire en nous dressant ici face à ces torts et en demandant des comptes devant les tribunaux », se félicite le conseil, qui a demandé vendredi la « déclassification de documents » liés à ce dossier.

L'affaire avait déjà rebondi en 2021, lorsque deux des trois anciens hommes reconnus coupables de l'assassinat et ayant passé plus de vingt ans derrière les barreaux ont finalement été innocentés, ce qui constitue l'une des plus grandes erreurs judiciaires des États-Unis. En réparation, les deux Afro-Américains ont touché 36 millions de dollars de la part de la ville et de l'État de New York.

« On sait déjà assez précisément comment l'assassinat de Malcolm X s'est déroulé. On sait qui en est responsable : cinq membres de la Nation of Islam. La seule chose qu'on ignore, c'est qui a donné l'ordre », observe Abdur-Rahman Muhammad, historien et spécialiste reconnu du dossier, dont les travaux pendant des décennies ont contribué à disculper les deux accusés à tort.

Selon lui, les éléments mis en avant aujourd'hui par la famille de Malcolm X sont « peu crédibles ».

Il concède toutefois que « si la plainte permet de déterminer qui a donné l'ordre final, alors elle aura de la valeur ».

Cet énième rebondissement aura au moins permis de remettre en avant « l'héritage » de Malcolm X, plus important que jamais sous le second mandat de Donald Trump, « ennemi implacable » de la communauté noire, affirme l'historien.

« Cela va inciter les Afro-Américains à se serrer les coudes », anticipe Abdur-Rahman Muhammad. « En résumé, la communauté noire doit revenir au message de Malcolm : lutter. »