Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
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Publié le Mercredi 02 août 2023

Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

  • Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats
  • Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre

PARIS: Le 17 juillet 2014, trois enfants sont tués et deux autres grièvement blessés à Gaza par un missile israélien. Neuf ans après, à Paris, la justice enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français, accusé par les victimes de complicité de crimes de guerre.

En cette fin de journée de juillet, cinq enfants de la famille Shuheibar nourrissent leurs pigeons sur le toit de leur immeuble dans le quartier de Sabra (nord de Gaza) quand un missile israélien vraisemblablement tiré par un drone s'abat sur eux.

Afnan, 8 ans, Wassim, 9 ans, et Jihad, 10 ans, sont tués. Udai, 16 ans, et son cousin Bassil, 9 ans, sont conduits à l'hôpital dans un état grave.

Israël menait alors l'opération "Bordure protectrice" (7 juillet-26 août 2014) pour faire cesser les tirs de roquettes depuis l'enclave palestinienne. Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats.

L'immeuble des Shuheibar a été frappé pendant un cessez-le-feu, "dans un quartier où il n'y a jamais eu de bombardement" car il n'y avait "pas le moindre objectif militaire", expose l'avocat français de la famille, Me Joseph Breham.

"C'est un crime de guerre", affirme-t-il, rejetant l'hypothèse d'une "erreur".

Dans les débris est retrouvée une pièce cylindrique noire portant les inscriptions partiellement effacées "Eurofarad - Paris - France".

Selon les expertises, il s'agit d'un capteur fabriqué par l'entreprise française Eurofarad - rachetée en 2015 par le fabricant d'armes Exxelia Technologies -, et vendu à la société israélienne Rafael.

Ce capteur potentiométrique, considéré comme un "matériel de guerre" selon des documents consultés par l'AFP, servait à guider les ailettes des missiles à schrapnels (remplis de projectiles) conçus par cette société de défense.

La fin de «l'impunité»

Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre, en l'espèce attaque délibérée contre des civils et meurtres, et homicides involontaires.

Pour la première fois se pose devant la justice française la question "des qualifications du comportement" de l'armée israélienne "à Gaza et en Cisjordanie" et "de la responsabilité" des fabricants d'armes, estime Me Breham.

L'avocat réclame la fin de "l'impunité" pour les marchands d'armes et l'application du Traité sur le commerce des armes qui prévoit l'interdiction des exportations, ou la révision des autorisations lorsque des pays clients sont soupçonnés de crimes de guerre.

"Un vendeur d'armes est responsable de l'utilisation de ses armes quand il ne pouvait manquer d'ignorer qu'on allait commettre des crimes de guerre", estime Me Breham.

"Sept ans après le début de ce dossier, il n'existe à ce jour, à notre connaissance, aucune charge contre la société, qui n'est pas mise en examen", a réagi de son côté l'avocate d'Exxelia, Me Valérie Munoz-Pons, rappelant qu'une première enquête, à laquelle l'entreprise "a pleinement collaboré", avait été classée pour "infraction insuffisamment caractérisée".

En juillet, Udai Shuheibar, ses parents, un oncle et son cousin Bassil sont venus en France pour être entendus par la juge d'instruction chargée des investigations.

Quand "on a appris qu'on pouvait aller en France, je n'ai pas dormi de la nuit tellement j'étais heureux. On allait enfin pouvoir réclamer ce qui nous est dû", raconte Udai Shuheibar. "J'ai été blessé quand j'avais 16 ans et (j'en ai) aujourd'hui 25: toutes ces années ont été perdues", soupire le jeune homme.

"On a demandé à aller en France pour cette affaire, on voulait une solution, des soins, à Gaza, on n'a rien, j'ai encore les éclats d'obus" qui n'ont pas été retirés, raconte Bassil dont la boîte crânienne a été comblée avec une calotte.

Bassil et Udai ont détaillé à l'AFP lors d'une rencontre à Paris leurs blessures et séquelles.

"Ce qui est arrivé, je le vois encore devant mes yeux", confie Udai, qui a une longue cicatrice sur le ventre, la jambe droite tordue et un fragment encore emprisonné dans le bras gauche. "Cette histoire m'a beaucoup touché, elle m'a totalement détruit psychologiquement."


La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu, Gallant et Deif

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. (AFP)
"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. (AFP)
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  • La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire
  • Le gouvernement israélien a aussitôt accusé la CPI d'avoir "perdu toute légitimité" avec ses mandats d'arrêt "absurdes"

LA HAYE: La Cour pénale internationale a émis jeudi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire.

Le gouvernement israélien a aussitôt accusé la CPI d'avoir "perdu toute légitimité" avec ses mandats d'arrêt "absurdes".

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye.

Dans un autre communiqué, elle émet un mandat d'arrêt contre Mohammed Deif, également pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La cour "a émis à l'unanimité un mandat d'arrêt contre M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé +Deif+, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l'État d'Israël et de l'État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023".

Classés "secrets" 

Les mandats d'arrêt ont été classés "secrets", afin de protéger les témoins et de garantir la conduite des enquêtes, a déclaré la cour.

Mais la CPI "considère qu'il est dans l'intérêt des victimes et de leurs familles qu'elles soient informées de l'existence des mandats".

Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé en mai à la cour de délivrer des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant (qui a été limogé début novembre par le Premier ministre israélien) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés à Gaza.

M. Khan a également demandé des mandats d'arrêt contre de hauts dirigeant du Hamas, dont Mohammed Deif, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Selon Israël, Deif a été tué par une frappe le 13 juillet dans le sud de Gaza, bien que le Hamas nie sa mort.

Le procureur a depuis abandonné la demande de mandats d'arrêt contre le chef politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, et le chef du Hamas dans la bande de Gaza Yahya Sinouar, dont les morts ont été confirmées.

Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza a annoncé jeudi un nouveau bilan de 44.056 morts dans le territoire palestinien depuis le début de la guerre avec Israël il y a plus d'un an.

Au moins 71 personnes ont été tuées ces dernières 24 heures, a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant que 104.268 personnes avaient été blessées dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.


Liban: frappes sur la banlieue sud de Beyrouth après un appel israélien à évacuer

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  • La banlieue sud, désertée par une grande partie de ses habitants en raison des frappes systématiques, avait été visée par trois frappes israéliennes à l'aube, qui ont "détruit plusieurs bâtiments" selon l'Ani
  • Le porte-parole de l'armée israélienne a affirmé qu'elles avaient visé "des centres de commandement et des structures militaires" du Hezbollah

BEYROUTH: De nouvelles frappes ont visé jeudi matin la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah libanais contre lequel Israël est en guerre, peu après un appel de l'armée israélienne à évacuer, selon un média d'Etat libanais.

L'Agence nationale d'information libanaise (Ani) a rapporté trois frappes sur la banlieue sud, dont une "très violente sur Haret Hreik", un quartier de ce secteur, et précisé qu'un immeuble avait été détruit.

Sur les images de l'AFPTV, on peut voir des panaches de fumée s'élever d'au moins trois sites visés.

Les frappes ont été précédées par un appel du porte-parole arabophone de l'armée israélienne, Avichai Adraee, sur les réseaux sociaux, à évacuer trois secteurs de la banlieue sud.

Après cet appel, des tirs nourris ont été entendus dans la banlieue, visant à avertir les habitants.

La banlieue sud, désertée par une grande partie de ses habitants en raison des frappes systématiques, avait été visée par trois frappes israéliennes à l'aube, qui ont "détruit plusieurs bâtiments" selon l'Ani.

Le porte-parole de l'armée israélienne a affirmé qu'elles avaient visé "des centres de commandement et des structures militaires" du Hezbollah.

Les frappes interviennent alors que l'émissaire américain Amos Hochstein tente de parvenir à un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais.

Après avoir vu les responsables libanais à Beyrouth, il doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle israélienne.

Les violences entre Israël et le mouvement pro-iranien, initiées par ce dernier au début de la guerre dans la bande de Gaza, ont fait plus de 3.550 morts depuis octobre 2023.

La plupart des victimes ont été tuées depuis que l'armée israélienne a déclenché fin septembre dernier une campagne massive de bombardements visant notamment les bastions du Hezbollah, suivie d'une offensive terrestre dans le sud du Liban.


Des frappes israéliennes font des dizaines de morts dans la bande de Gaza

"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe.  "Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza". (AFP)
"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe. "Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza". (AFP)
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  • Des dizaines de personnes ont été tuées jeudi dans des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, ravagée par plus d'un an de guerre entre l'armée israélienne et le mouvement Hamas
  • Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir et s'est entretenu avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance du Premier ministre israélien

TERRITOIRES PALESTINIENS: Des dizaines de personnes ont été tuées jeudi dans des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, ravagée par plus d'un an de guerre entre l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Déclenchée le 7 octobre 2023 après une attaque d'une ampleur inédite du Hamas sur le sol israélien, la guerre à Gaza s'est propagée au Liban, où le mouvement pro-iranien Hezbollah a ouvert un "front de soutien" au mouvement palestinien.

Après des discussions à Beyrouth en vue d'obtenir une trêve entre l'armée israélienne et le Hezbollah, l'émissaire spécial du président américain, Amos Hochstein, doit rencontrer jeudi en Israël le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à 12H30 (10H30 GMT).

Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir et s'est entretenu avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance du Premier ministre israélien.

Dans la bande de Gaza, la Défense civile a annoncé jeudi la mort de 22 personnes tuées dans la nuit par une frappe israélienne sur un quartier de Gaza-ville (nord).

"Nous confirmons que 22 martyrs ont été transférés (vers des hôpitaux) après une frappe ayant visé (une) maison (...) à Cheikh Radwan", a indiqué à l'AFP Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation.

"Ici, il y a un martyr et un corps sans tête. Nous ne savons pas de qui il s'agit jusqu'à présent", témoigne auprès de l'AFPTV, Moataz Al-Arouqi, un Palestinien du quartier.

Une autre frappe survenue aux alentours de minuit (22H00 GMT) dans la zone de Beit Lahia et Jabalia (nord) a fait des dizaines de morts, selon des sources médicales.

"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe.

"Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza".

"Arrêt total de l'agression" 

La guerre dans le territoire palestinien a été déclenchée en riposte à l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël, qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, l'armée israélienne a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

Les Etats-Unis, alliés d'Israël, ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, malgré les appels internationaux demandant la fin du conflit.

Au Liban, Israël et le Hezbollah sont entrés en guerre ouverte le 23 septembre après un an de tirs transfrontaliers, et l'armée israélienne mène des incursions dans le sud du pays depuis le 30 septembre.

Israël dit vouloir éloigner le Hezbollah des régions frontalières du sud du Liban pour permettre le retour des quelque 60.000 habitants du nord d'Israël déplacés par les tirs du mouvement. Au Liban, des dizaines de milliers d'habitants ont également été déplacés.

L'ambassadrice américaine à Beyrouth, Lisa Johnson, avait présenté jeudi dernier au Premier ministre libanais, Najib Mikati, et au chef du Parlement, Nabih Berri, un plan en 13 points prévoyant une trêve de 60 jours et le déploiement de l'armée dans le sud du Liban.

Dans ce contexte, l'émissaire Amos Hochstein s'est rendu mardi à Beyrouth où il a déclaré qu'une solution était "à portée de main" mais que c'était aux belligérants de "décider".

Israël "ne peut pas nous imposer ses conditions", a prévenu mercredi le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, disant exiger "l'arrêt total de l'agression" au Liban.

M. Netanyahu avait averti lundi que Israël "mènera(it) des opérations" militaires contre le Hezbollah même en cas de trêve.

"Très violente frappe" 

Pendant ce temps, les bombardements israéliens se poursuivent au Liban sur des bastions du Hezbollah. De nouvelles frappes ont visé jeudi matin la banlieue sud de Beyrouth, peu après un appel de l'armée israélienne à évacuer.

Plusieurs secteurs du sud du pays ont été ciblés, notamment la bourgade de Khiam, située à environ six kilomètres de la frontière, où des affrontements entre le Hezbollah et les forces israéliennes avaient éclaté la veille, selon l'Agence nationale d'information libanaise (Ani).

Jeudi matin, le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, a lancé des appels à évacuer aux habitants de trois zones proches de la ville de Tyr (sud).

Les violences entre Israël et le Hezbollah ont fait au Liban plus de 3.550 morts depuis octobre 2023, la plupart depuis le début de la campagne israélienne massive de bombardements le 23 septembre. Côté israélien, 79 militaires et 46 civils ont été tués en 13 mois.