De hauts magistrats « inquiets» après des propos de Darmanin sur la «présomption de culpabilité» des policiers

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, aux côtés du directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, arrive pour une réunion avec les syndicats français à l'hôtel Beauvau à Paris le 27 juillet 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, aux côtés du directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, arrive pour une réunion avec les syndicats français à l'hôtel Beauvau à Paris le 27 juillet 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 28 juillet 2023

De hauts magistrats « inquiets» après des propos de Darmanin sur la «présomption de culpabilité» des policiers

  • Gérald Darmanin a estimé jeudi que « les policiers ne peuvent pas être les seules personnes en France pour lesquelles la présomption d'innocence (...) est remplacée par la présomption de culpabilité»
  • Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, avait déjà provoqué un tollé chez les magistrats après avoir affirmé dimanche qu'« avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison»

PARIS: De hauts magistrats ont manifesté "leur inquiétude" vendredi après des propos du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur une "présomption de culpabilité" pesant selon lui sur les policiers dans des affaires judiciaires, une nouvelle "atteinte" selon eux à l'indépendance de la justice.

Gérald Darmanin, qui réagissait au mouvement de protestation des policiers contre l'incarcération de l'un des leurs à Marseille, a estimé jeudi que "les policiers ne peuvent pas être les seules personnes en France pour lesquelles la présomption d'innocence (...) est remplacée par la présomption de culpabilité". Le ministre s'exprimait devant un commissariat parisien, juste avant de recevoir les représentants des syndicats de policiers place Beauvau.

"Une nouvelle fois, la remise en cause par le ministre de l'Intérieur de l'application de la loi pénale par les magistrats, évoquant un non-respect de la présomption d'innocence et donc du principe d'impartialité s'agissant des policiers, constitue une critique directe des décisions de justice", déplorent dans un communiqué les conférences nationales des chefs de cours d'appel.

Les conférences des premiers présidents et des procureurs généraux rappellent que les placements en détention provisoire d'un policier à Nanterre dans le cadre de l'enquête sur la mort de Nahel, et d'un autre à Marseille soupçonné d'avoir roué de coups un jeune homme, sont des décisions "motivées" et qui ont "fait l'objet d'un appel".

"Les magistrats travaillent quotidiennement avec les fonctionnaires de police nationale dont ils dirigent l'action dans sa composante judiciaire, notamment dans la conduite des enquêtes pénales. Ils ne manquent jamais de saluer leur engagement, leur professionnalisme et leur courage", soulignent les chefs de cour.

"Nous sommes soucieux de maintenir des relations apaisées avec les forces de sécurité intérieure, mais nous ne pouvons que craindre qu'une forme de radicalisation des positions s'installe parmi les fonctionnaires de police, facilitée par les atteintes publiques de leurs plus hautes autorités aux principes de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de l'autorité judiciaire", ajoutent-ils.

Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, avait déjà provoqué un tollé chez les magistrats après avoir affirmé dimanche qu'"avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison".

Ses déclarations avaient conduit à une "mise au point" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance de justice, qui a rappelé que l'autorité judiciaire était "la seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées".


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.