De hauts magistrats « inquiets» après des propos de Darmanin sur la «présomption de culpabilité» des policiers

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, aux côtés du directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, arrive pour une réunion avec les syndicats français à l'hôtel Beauvau à Paris le 27 juillet 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, aux côtés du directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, arrive pour une réunion avec les syndicats français à l'hôtel Beauvau à Paris le 27 juillet 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 28 juillet 2023

De hauts magistrats « inquiets» après des propos de Darmanin sur la «présomption de culpabilité» des policiers

  • Gérald Darmanin a estimé jeudi que « les policiers ne peuvent pas être les seules personnes en France pour lesquelles la présomption d'innocence (...) est remplacée par la présomption de culpabilité»
  • Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, avait déjà provoqué un tollé chez les magistrats après avoir affirmé dimanche qu'« avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison»

PARIS: De hauts magistrats ont manifesté "leur inquiétude" vendredi après des propos du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur une "présomption de culpabilité" pesant selon lui sur les policiers dans des affaires judiciaires, une nouvelle "atteinte" selon eux à l'indépendance de la justice.

Gérald Darmanin, qui réagissait au mouvement de protestation des policiers contre l'incarcération de l'un des leurs à Marseille, a estimé jeudi que "les policiers ne peuvent pas être les seules personnes en France pour lesquelles la présomption d'innocence (...) est remplacée par la présomption de culpabilité". Le ministre s'exprimait devant un commissariat parisien, juste avant de recevoir les représentants des syndicats de policiers place Beauvau.

"Une nouvelle fois, la remise en cause par le ministre de l'Intérieur de l'application de la loi pénale par les magistrats, évoquant un non-respect de la présomption d'innocence et donc du principe d'impartialité s'agissant des policiers, constitue une critique directe des décisions de justice", déplorent dans un communiqué les conférences nationales des chefs de cours d'appel.

Les conférences des premiers présidents et des procureurs généraux rappellent que les placements en détention provisoire d'un policier à Nanterre dans le cadre de l'enquête sur la mort de Nahel, et d'un autre à Marseille soupçonné d'avoir roué de coups un jeune homme, sont des décisions "motivées" et qui ont "fait l'objet d'un appel".

"Les magistrats travaillent quotidiennement avec les fonctionnaires de police nationale dont ils dirigent l'action dans sa composante judiciaire, notamment dans la conduite des enquêtes pénales. Ils ne manquent jamais de saluer leur engagement, leur professionnalisme et leur courage", soulignent les chefs de cour.

"Nous sommes soucieux de maintenir des relations apaisées avec les forces de sécurité intérieure, mais nous ne pouvons que craindre qu'une forme de radicalisation des positions s'installe parmi les fonctionnaires de police, facilitée par les atteintes publiques de leurs plus hautes autorités aux principes de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de l'autorité judiciaire", ajoutent-ils.

Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, avait déjà provoqué un tollé chez les magistrats après avoir affirmé dimanche qu'"avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison".

Ses déclarations avaient conduit à une "mise au point" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance de justice, qui a rappelé que l'autorité judiciaire était "la seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées".


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.