PARIS : Deux députées ont recommandé mercredi d'inscrire dans la loi un mécanisme de régulation carcérale pour faire face à la surpopulation chronique dans les prisons françaises, qui constitue selon elles un frein majeur à la lutte contre la récidive.
De nombreuses voix réclament depuis des années un tel mécanisme, qui interdirait d'incarcérer dans une prison quand le taux de 100% d'occupation est atteint.
Il faisait partie des recommandations des Etats généraux de la Justice dont s'est largement inspiré le projet de loi d'Eric Dupond-Moretti adopté mardi à l'Assemblée nationale.
Mais cette disposition n'a pas été retenue, le garde des Sceaux préférant mettre en avant le plan (annoncé en 2018) de construction de "15.000 places" de prisons supplémentaires d'ici à 2027.
Les députées Caroline Abadie (Renaissance, majorité présidentielle) et Elsa Faucillon (communiste) ont présenté le mécanisme de régulation comme une "solution de secours" si ces nouvelles places ne suffisaient pas à régler le problème "dramatique" de la surpopulation carcérale.
Les peines prononcées sont aujourd'hui "deux fois plus sévères" qu'il y a vingt ans, a rappelé Caroline Abadie lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.
Ce mécanisme ne concernerait que les maisons d'arrêts, "là où il n'y a pas de criminels", et uniquement les infractions punies de deux ans d'emprisonnement maximum, a-t-elle insisté, notant que "l'alternative à la détention a montré son efficacité" sur les peines courtes en matière de réinsertion.
Il faut "sortir du populisme carcéral", l'incarcération "coûte plus cher" que les alternatives à la détention, a aussi souligné Elsa Faucillon.
Le rapport recommande de supprimer les peines d'emprisonnement pour les délits passibles de moins d'un an, et de les remplacer par une "peine de probation" unique regroupant toutes les alternatives à la détention possibles.
Le juge d'application des peines définirait ensuite cette peine de probation selon le profil de la personne concernée.
La France a battu un nouveau record de surpopulation carcérale, pour la cinquième fois en quelques mois, avec un total historique de 73.699 personnes incarcérées au 1er juin.
La surpopulation carcérale a valu à la France deux condamnations, dont une début juillet, de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Elle concerne uniquement les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement et donc présumés innocents, et ceux condamnés à de courtes peines. Le taux d'occupation y est de 144,6%, et dépasse les 200% dans 10 établissements.