Face à la désertification médicale, l'Assurance maladie joue la carte tarifaire

Les médecins généralistes Pierre Le Tinnier (G), 70 ans, et Yves Carcaillet (D), 74 ans, médecins retraités qui ont repris le travail, discutent entre deux consultations dans leur cabinet à Albi, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2023. (Photo, AFP)
Les médecins généralistes Pierre Le Tinnier (G), 70 ans, et Yves Carcaillet (D), 74 ans, médecins retraités qui ont repris le travail, discutent entre deux consultations dans leur cabinet à Albi, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 18 juillet 2023

Face à la désertification médicale, l'Assurance maladie joue la carte tarifaire

  • Les grands absents dans ce tableau restent pour l'instant les médecins
  • La semaine dernière, le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme s'est montré encourageant sur un retour à des négociations avec les syndicats de médecins

PARIS: Kinés, sage-femmes, infirmières, en attendant peut-être les médecins : l'Assurance maladie utilise ses négociations tarifaires avec les soignants libéraux pour tenter de contrer l'extension des déserts médicaux.

L'accord tarifaire anti-inflation (+3%) signé la semaine dernière avec les masseurs-kinésithérapeutes prévoit aussi de freiner l'installation de masseurs kinésithérapeutes en zone déjà bien dotée.

La règle "un départ pour une installation" concernera désormais une partie plus grande du territoire national, représentant 30% de la population française, contre 12,5% auparavant.

A l'inverse, les aides à l'installation et au maintien en zones sous-denses sont élargies, et concerneront désormais 15% de la population.

La semaine dernière également, l'Assurance maladie a scellé un accord tarifaire avec les deux syndicats de sage-femmes, qui va permettre aux sage-femmes libérales de venir au secours des hôpitaux et de leurs services débordés plus facilement.

Une aide annuelle pouvant aller jusqu'à 2 000 euros a été décidée pour les sage-femmes exerçant une partie de leur activité en établissement de santé.

Lorsque ces professionnelles recevront une patiente à la demande du service d'accès aux soins (le nouveau "15", qui se met actuellement en place), la consultation sera majorée de 15 euros, sur le modèle de ce qui est proposé aux médecins.

S'agissant des infirmiers, l'Assurance maladie a signé le 16 juin un accord avec deux syndicats d'infirmiers libéraux, qui généralise le bilan de soin infirmiers (BSI) aux patients de moins de 85 ans.

L'extension de ce forfait "reconnait le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients dépendants à domicile", a souligné l'Assurance maladie.

L'accord crée aussi une aide de 15 000 euros pour les infirmiers qui décident de refaire deux années d'études supplémentaires pour devenir infirmiers en pratique avancée, et pouvoir pratiquer de nouveaux actes de soin.

Négocier avec les médecins

Les grands absents dans ce tableau restent pour l'instant les médecins.

Au printemps dernier, lors des négociations conventionnelles visant à redéfinir les tarifs de consultation pour cinq ans, l'Assurance maladie avait bien proposé une revalorisation de la consultation -30 euros, contre 25 aujourd'hui- pour les médecins qui accepteraient certains engagements pour être plus présents face à leurs patients : embaucher une assistante médicale, accepter plus de patients, faire des gardes de nuit, exercer dans un désert médical, travailler le samedi matin etc.

Mais le refus de cette proposition par tous les syndicats de médecins a conduit l'Assurance maladie à remiser son paquet à 1,5 milliard d'euros. Et c'est un texte arbitral moins ambitieux qui va s'appliquer à partir du 1er septembre: exit les engagements pour augmenter le temps médical, et la consultation de base sera revalorisée à seulement 26,5 euros pour tous.

Mais l'Assurance maladie ne désespère pas de revenir à la charge.

La semaine dernière, le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme s'est montré encourageant sur un retour à des négociations avec les syndicats de médecins.

"Nous avons sans doute mal estimé le malaise de la profession", a-t-il déclaré dans une interview aux Echos. "Je souhaite qu'on se remette autour de la table (...) Nous n'allons pas reproduire les propositions qui ont été faites en début d'année".

L'exemple des kinés donne peut-être de l'espoir à l'Assurance maladie.

En décembre 2022, seul le principal syndicat FFMKR (Fédération française des masseurs kinesithérapeutes) avait signé une première version, ce qui avait empêché son application automatique.

Mais la semaine dernière, le petit syndicat Alize s'est finalement joint à la FFMKR, après la proposition par l'Assurance maladie d'une petite rallonge financière, et de quelques aménagements du texte de décembre.

Sans accord, la probabilité était "immense que la profession se retrouve sans revalorisation et sans évolution pendant une longue période, probablement jusqu'en 2027", a justifié Alizé. Or "les conditions économiques se dégradent" et "Bercy essore le budget de nombreux ministères avec la fin du 'quoi qu'il en coûte'", expliquait-il.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».