Uber Files: La commission d'enquête relève des liens étroits entre Emmanuel Macron et la plateforme

Le président français Emmanuel Macron assiste au premier jour d'un sommet de l'Union européenne-Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (UE-CELAC) au bâtiment du Conseil européen à Bruxelles le 17 juillet 2023. (Photo Jean-Christophe VERHAEGEN / AFP )
Le président français Emmanuel Macron assiste au premier jour d'un sommet de l'Union européenne-Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (UE-CELAC) au bâtiment du Conseil européen à Bruxelles le 17 juillet 2023. (Photo Jean-Christophe VERHAEGEN / AFP )
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Publié le Mercredi 19 juillet 2023

Uber Files: La commission d'enquête relève des liens étroits entre Emmanuel Macron et la plateforme

  • Le rapport pointe du doigt une relation «opaque» nouée par Emmanuel Macron avec la plateforme américaine à son arrivée en France
  • Le président, ministre de l'Economie à l'époque des faits, poursuit-il, avait passé un «deal secret» avec la société américaine pour qu'elle renonce à son application controversée Uber Pop

PARIS: La publication du rapport sur les Uber Files coordonné par LFI et visant en particulier Emmanuel Macron, a donné lieu à une passe d'armes avec la majorité, qui taxe le rapport de "complotiste".

Le rapport de 600 pages publié mardi pointe du doigt une relation "opaque" nouée par Emmanuel Macron avec la plateforme américaine à son arrivée en France.

"La confidentialité et l’intensité des contacts entre Uber, M. Emmanuel Macron et son cabinet témoignent d’une relation opaque mais privilégiée", y compris depuis son accession à la présidence de la République en 2017, selon le rapport.

Le président, ministre de l'Economie à l'époque des faits, poursuit le rapport, avait passé un "deal secret" avec la société: qu'elle renonce à son application controversée Uber Pop (où des particuliers conduisent les clients dans leur voiture), et l'Etat simplifiera largement l'obtention d'une licence de Voiture de transport avec chauffeur (VTC).

La députée LFI Danielle Simonnet, rapporteuse de la commission d'enquête, décrit comment Uber a "exploité toutes les failles et mis en place un lobbying agressif".

Et "oui, un deal a bien eu lieu" avec M. Macron, a affirmé souligné la députée de Paris en présentant le rapport à la presse. Des faits judiciairement prescrits, selon elle.

"Comme l’ont confirmé sous serment l’ensemble des parties prenantes lors des auditions, il n’y a jamais eu de deal secret entre Uber et Emmanuel Macron pour favoriser l’implantation de nos services. Au contraire, les réglementations en vigueur en France pour le secteur des VTC sont les plus restrictives d’Europe", a répondu la direction d'Uber dans une déclaration à l'AFP.

Parmi les membres de la commission d'enquête, douze députés issus de la Nupes, du groupe Liot ou du RN ont validé le rapport final. Les dix députés Renaissance et leurs alliés, ainsi que l'unique élu LR, se sont abstenus.

Complotiste

La majorité n'a pas mâché ses mots pour disqualifier le rapport.

Le président de la commission d'enquête, le député Renaissance Benjamin Haddad, a dénoncé une "couverture partisane et complotiste". "L’Etat n’a pas failli à sa tâche, il a répondu à une tâche complexe (l'arrivée des plateformes) en adaptant la réglementation", selon lui.

"Vous pensiez trouver un complot, vous n'avez trouvé que le droit et la loi", a ensuite lancé à Mme Simonnet le ministre du Travail Olivier Dussopt, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Il n'y a eu aucune forme d’opacité, de contrepartie, de connivence entre les acteurs publics et Uber au moment de son arrivée en France", a martelé M. Haddad. Et "il n'y a aucun nouveau fait qui viendrait étayer que ces acteurs (interrogés par la commission) ont menti".

La députée Danielle Simonnet a fait un signalement au procureur, mais seulement concernant la plateforme Getir, qu'elle accuse d'avoir fraudé le droit social en licenciant 800 salariés.

La commission, lancée il y a six mois, a auditionné 120 personnes dont deux anciens Premiers ministres ainsi que d'anciens dirigeants d'Uber pour tenter de cerner les agissements d'Uber en France entre 2014 et 2017. Seuls les anciens membres du cabinet d’Emmanuel Macron n'ont pas été convoqués.

L'affaire avait été déclenchée par la fuite de 124.000 documents internes recueillis par Mark McGann, ancien lobbyiste pour le compte d'Uber en Europe, et communiqués au journal britannique The Guardian.

«Conflit d'intérêts»

Toujours selon le rapport, la création de l'Agence de régulation des plateformes d'emploi (Arpe) en 2021, censée réguler le secteur, ne constitue que "la création d’un soi-disant dialogue social" pour éviter une "requalification en salariat de l'activité des travailleurs".

Le président de l'Arpe, Bruno Mettling, est lui-même mis en cause pour avoir, quelques mois avant sa nomination, travaillé pour Uber via des missions de conseil.

Plus largement, le rapport déplore l'"uberisation", soit la libéralisation et la précarisation, de nombreuses professions, au-delà des VTC. Et fait 47 propositions pour mieux encadrer les plateformes mais aussi les pratiques de lobbying.

M. Haddad a souligné que les sanctions contre la fraude pourraient être renforcées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévu à la rentrée.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.