Industrie verte: L'Assemblée se saisit d'un projet de loi jugé lacunaire par les oppositions

Des députés français participent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 11 juillet 2023. (Photo Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP)
Des députés français participent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 11 juillet 2023. (Photo Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP)
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Publié le Mardi 18 juillet 2023

Industrie verte: L'Assemblée se saisit d'un projet de loi jugé lacunaire par les oppositions

  • Les députés vont se saisir dans l'hémicycle du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale
  • Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la reconquête industrielle une bataille prioritaire après la crise des retraites

PARIS: Les députés ont entamé lundi l'examen en première lecture du projet de loi sur l'industrie verte, une palette de mesures visant à accélérer la "réindustrialisation décarbonée" du pays selon le gouvernement, mais dont les oppositions fustigent le manque d'ambition.

Parmi les plus critiques, les Insoumis ont annoncé d'emblée la couleur en défendant, sans succès, une "motion de rejet préalable" de ce texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la reconquête industrielle une bataille prioritaire après la crise des retraites.

Dans l'hémicycle, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a emprunté des mots au général de Gaulle, en appelant à être "dynamiques et expéditifs" pour mener ce combat. Il faut que l'industrie française "retrouve ses lettres de noblesse", en mettant fin au "suicide économique de la désindustrialisation".

Le projet de loi, largement adopté en première lecture par le Sénat, permettra de soutenir la "décarbonation de l'industrie existante" et "d'investir dans les cinq technologies-clés" dites du "Big five" (éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries et hydrogène décarboné), a plaidé M. Le Maire, "sans créer je ne sais quel impôt supplémentaire".

Pour encourager des installations en France, le gouvernement met notamment sur la table des procédures simplifiées pour obtenir des autorisations d'ouverture d'usines. Le texte fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen, aujourd'hui estimé à 17 mois.

Attirer l'épargne privée 

Un volet se concentre sur la mobilisation du foncier avec des "mesures radicales" selon l'exécutif, qui doivent permettre la mise à disposition de l'industrie de 50 sites dépollués.

Côté financement, le gouvernement met l'accent sur la mobilisation de l'épargne privée. Avec un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le "plan épargne avenir climat", dont il attend un milliard d'euros de collecte.

En mobilisant aussi davantage l'épargne retraite et l'assurance vie, il espère un total de 5 milliards d'épargne privée.

Un label serait par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique, une "révolution copernicienne" selon le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Mais le texte a fait l'objet des tirs croisés des oppositions, toutes d'accord pour pointer des ambitions trop limitées.

«Greenwashing»

C'est un "petit texte", du "greenwashing", ont déploré les députés LFI, qui ont présenté un contre-projet devant la presse.

Leur "motion de rejet" n'a toutefois recueilli que le soutien des communistes et des écologistes. Ces derniers ont reproché au gouvernement d'éluder le débat sur le respect des "limites des ressources de la planète".

Le socialiste Gérard Leseul a jugé "indispensable" d'adopter des amendements imposant à l'Etat d'élaborer une "stratégie nationale" pour l'industrie verte jusqu'à 2030. Cette mesure avait été introduite par le Sénat, mais le camp présidentiel avait obtenu sa suppression en commission à l'Assemblée.

Au RN, Alexandre Loubet a raillé un "saupoudrage de mesurettes" dans un texte "bureaucratique et sans vision".

"Le texte va dans le bon sens" mais reste "loin des ambitions affichées", a jugé à droite Virginie Duby-Muller (LR), regrettant que le coût du travail en France ou encore la formation des salariés ne soient pas traités. "Nous espérons que nos propositions seront entendues", a-t-elle prévenu, en référence aux nombreux amendements de son groupe.

Les premiers débats ont tourné autour de la notion même d'industrie verte, peu explicitée dans le texte. Et dont les groupes d'opposition ont proposé, en vain, des définitions plus ou moins larges.

M. Le Maire s'est dit hostile à "figer" une définition. Il a expliqué que certaines mesures visaient toutes les industries tandis que d'autres étaient réservées à des projets "d'intérêt majeur pour la transition écologique".

Les députés ont validé un premier article prévoyant que les régions fixeront des objectifs de développement industriel. Contre l'avis du gouvernement, ils ont adopté un amendement socialiste prévoyant la nomination d'un préfet coordonnateur dans les régions où sont prévus des projets "d'intérêt national majeur". Une disposition déjà introduite au Sénat mais gommée en commission à l'Assemblée.

Les débats doivent reprendre mardi, avec plus de 1.100 amendements restants. Pour boucler l'examen, des jours de séance ont été ajoutés les 22 et 23 juillet, repoussant la pause estivale des députés.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.