Pour les commerçants vandalisés, le soutien des assureurs ne fera pas tout

Une personne passe devant un magasin pillé dans une rue de Lyon lors de violentes manifestations, le 30 juin 2023, trois jours après qu'un adolescent de 17 ans a été tué par la police à Nanterre, dans la banlieue ouest de Paris. (Photo, AFP)
Une personne passe devant un magasin pillé dans une rue de Lyon lors de violentes manifestations, le 30 juin 2023, trois jours après qu'un adolescent de 17 ans a été tué par la police à Nanterre, dans la banlieue ouest de Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 02 juillet 2023

Pour les commerçants vandalisés, le soutien des assureurs ne fera pas tout

  • Si l'incendie ou le vol font par exemple partie des risques de base et sont couverts par les contrats multirisques professionnels, ce n'est pas le cas des pertes d'exploitation
  • Selon France Assureurs, seul un commerce sur deux est assuré contre les pertes d'exploitation et pourra donc être indemnisé pour le manque à gagner lié à la fermeture, jusqu'à une réouverture

PARIS: Pour les plus de 700 propriétaires de commerces attaqués et pillés depuis mardi, l'heure de faire les comptes a sonné. Les assureurs devraient prendre en charge la majorité des dommages, mais les victimes n'en sortiront pas indemnes.

Si l'incendie ou le vol font par exemple partie des risques de base et sont couverts par les contrats multirisques professionnels, ce n'est pas le cas des pertes d'exploitation.

Selon France Assureurs, seul un commerce sur deux est assuré contre les pertes d'exploitation et pourra donc être indemnisé pour le manque à gagner lié à la fermeture, jusqu'à une réouverture.

"Ce n'est pas une proportion énorme", commente auprès de l'AFP Olivier Moustacakis, cofondateur d'Assurland, comparateur en ligne d'assurances.

Pour les commerces ayant vu leur porte vitrée pulvérisée à coups de pierres et de marteau, leur rideau de fer éventré ou leur façade noircie par un incendie, sans compter les vols et les dommages à l'intérieur, la réouverture pourrait prendre du temps.

Si l'étendue des dommages est pour l'instant difficile à chiffrer, la facture risque d'être plus salée que pour les manifestations de gilets jaunes, qui avaient occasionné 249 millions d'euros de dommages en 2018 et 2019, et que pour les émeutes de 2005 (204 millions d'euros).

Hypothétique baisse des franchises

Quel que soit le sinistre subi - incendie, vol, vitrines cassées... - il faut en outre également prendre en compte les franchises, ou, pour la garantie perte d'exploitation, les jours de carence.

"Tout dépend du contrat que vous avez signé et du montant de primes que vous avez été prêt à payer, puisque plus la franchise est basse, plus la cotisation est élevée", explique M. Moustacakis.

Samedi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qualifiant ces attaques et pillages d'"inexcusables, inqualifiables et intolérables", a exhorté les assureurs à prolonger les délais de déclaration, à indemniser rapidement les victimes et à réduire les franchises.

"C’est le minimum, mais après il va falloir voir dans l’application de cela", a réagi dimanche sur RMC le chef Thierry Marx, président de l'Umih, principal syndicat patronal de l’hôtellerie-restauration.

"Les annonces sont toujours des annonces, (...) mais il va falloir après traiter directement avec les assurances, simplifier les procédures, c’est encore autre chose", a-t-il ajouté.

Si la fédération France Assureurs s’est dite mobilisée pour "accélérer l’indemnisation", elle ne s'est en revanche pas publiquement prononcée en faveur d’une baisse des franchises.

Les dossiers, «c'est pas possible»

Outre l'aspect économique, il y a également un aspect psychologique pour les commerçants, une profession qui peine à voir le bout du tunnel, entre la crise sanitaire, l'inflation des coûts de l'énergie, les manifestations contre la réforme des retraites, et maintenant ces émeutes.

"Quand tu es un commerce de bouche, que tu commences à 4h du matin à Rungis, que tu fermes ta boutique à 20h, que tu dois encore nettoyer et remplir tes dossiers de subventions, ce n’est pas possible", alertait samedi sur BFMTV Murielle Bourreau, vice-présidente de la Fédération française des associations de commerçants.

Malgré tout, la démarche pour être indemnisée "reste assez simple", rassure M. Moustacakis, conseillant de prendre contact au plus vite avec son assureur, même si l'ampleur des vols ou destructions n'est pas encore précisément connue.

C'est dans un second temps qu'il s'agira d'estimer les dégâts avec l'aide de l'assureur, qui pourra envoyer un expert.

"On n'est pas sur des délais monstrueux", l'indemnisation va prendre quelques semaines pour la majorité des cas, et malgré l'ampleur des dégâts, "les assureurs sont quand même équipés" pour faire face à un afflux de demandes, ajoute Olivier Moustacakis.

Pour faciliter les dépôts de plainte, et donc les indemnisations, plusieurs préfectures ont renforcé leur dispositif.

En cas de dommages non couverts, la victime peut également se retourner contre l'Etat, "civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (...) par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés", selon le code de la sécurité intérieure.

Les villes de Paris et Toulouse ont ainsi pu être indemnisées au moment des gilets jaunes, mais la procédure est forcément plus longue qu'avec un assureur.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.