Statut de la Nouvelle-Calédonie: Frémissement politique sur la question du corps électoral

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 05 juin 2023

Statut de la Nouvelle-Calédonie: Frémissement politique sur la question du corps électoral

  • La modification du corps électoral nécessite une réforme de la Constitution
  • Le camp loyaliste n'a pas immédiatement réagi à cette avancée

NOUMÉA: Les lignes politiques frémissent en Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes ont accepté dimanche de discuter de l'ouverture du corps électoral pour le scrutin provincial de 2024, un des points de blocage des discussions sur le futur statut de l'archipel.

Au dernier jour de sa troisième visite en six mois dans le territoire français du Pacifique Sud, Gérald Darmanin a annoncé que les indépendantistes du Front de libération national kanak socialiste (FLNKS) s'étaient rangés à l'idée d'ouvrir les listes électorales, ce qu'ils refusaient catégoriquement jusque-là.

"Les indépendantistes ont fait un grand pas puisqu'ils ont accepté de parler de ce corps électoral glissant, c'est-à-dire faire rentrer (...) des gens qui étaient bloqués depuis très longtemps", s'est réjoui le ministre de l'Intérieur et des Outremer à l'issue d'une dernière rencontre avec leurs représentants avant son retour à Paris.

"Chacun est désormais d'accord pour discuter de l'ouverture du corps électoral pour les élections provinciales de l'année prochaine (...) c'est une bonne chose", a-t-il souligné sur la chaîne publique Nouvelle-Calédonie la 1ère.

Le président indépendantiste du Congrès (assemblée territoriale) Roch Wamytan n'a reconnu ce virage que du bout des lèvres.

"Nous avons entamé des discussions mais nous n'avons pas encore donné un accord définitif", a déclaré à la presse le responsable de l'Union calédonienne (principal parti du FLNKS). "On est encore loin d'un accord sur le corps électoral".

En vertu de l'accord de Nouméa signé en 1998, trois référendums d'autodétermination ont rejeté l'indépendance. Mais le dernier, en décembre 2021, est contesté par le FLNKS.

Le gouvernement tente depuis de relancer le dialogue entre les deux camps sur l'avenir institutionnel de l'archipel mais n'a pas encore réussi à les asseoir à la même table.

Entre autres blocages, loyalistes et indépendantistes s'opposent sur la composition du corps électoral, figé depuis 1998, pour le scrutin provincial prévu l'an prochain. Les premiers sont favorables à son élargissement, les seconds l'ont toujours refusé jusque-là.

«Vers un accord global»

Dans un courrier daté du 25 mai adressé au FLNKS et aux présidents de groupe du Congrès, le ministre avait exhorté les parties à "envisager un accord global ambitieux", notamment sur la composition du corps électoral, qui n'a pas évolué depuis 1998.

Lors des dernières discussions, "l'État a proposé sept ans de résidence (en Nouvelle-Calédonie pour être inscrit sur les listes électorales, NDLR) et l'intégration des 11.000 natifs calédonien pour l'instant exclus du vote", selon le ministère.

"J'ai proposé sept ans (...) les indépendantistes proposent dix ans", a confirmé dimanche Gérald Darmanin.

"Ce qui compte, c'est que ce corps électoral soit désormais dégelé. On va évidemment faire quelques études (...) et sans doute fin août nous mettre d'accord sur le modus operandi", a-t-il ajouté, "il faut que tous ceux qui habitent depuis très longtemps en Nouvelle-Calédonie puissent voter".

La modification du corps électoral nécessite une réforme de la Constitution.

"On espère qu'à la fin du mois d'août nous pourrons progresser vers un accord global", a pour sa part indiqué prudemment M. Wamytan, rappelant que son camp n'avait pas donné "de position ferme et définitive sur la question".

"Nous partons d'une position qui est quand même radicale venant de nos différentes structures politiques : 'pas d'ouverture, on ne discute pas du corps électoral'", a-t-il rappelé.

Le camp loyaliste n'a pas immédiatement réagi à cette avancée.

Gérald Darmanin a également évoqué dimanche le "droit à l'autodétermination" de la population néo-calédonienne. Après les trois "non" successifs des derniers référendums, il a répété qu'il ne l'envisageait pas avant "une ou deux générations".

Plutôt qu'un nouveau référendum où serait posée la question de l'indépendance sous la forme "oui ou non", il a préféré l'idée d'un "référendum de projet". "J'ai constaté que les indépendantistes n'avaient pas dit non", a-t-il noté.

Le ministre a également indiqué qu'il souhaitait enfin pouvoir "tenir des trilatérales" lors des prochaines discussions entre les deux camps prévues en août à Paris.

En évoquant cette future session, Roch Wamytan n'a encore évoqué dimanche que des "bilatérales".


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.