PARIS: Les députés ont voté mercredi en faveur d'un contrôle plus strict de la carrière de certains militaires et civils souhaitant travailler pour un État ou une entreprise étrangère, pendant ou après leur service, et pour la possibilité d'un véto du ministère.
Un article du projet de loi de programmation militaire (LPM), en cours d'examen à l'Assemblée, prévoit cette disposition.
Les militaires qui ont exercé des "fonctions présentant une sensibilité particulière ou requérant des compétences techniques spécialisées" devront déclarer leur intention d'exercer une activité auprès d'un "État étranger", d'"une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national" ou "sous contrôle étranger".
Un décret précisera "les domaines d’emploi" concernés (potentiellement dans le naval, la cyberdéfense, le nucléaire ou le renseignement).
Cette déclaration préalable sera obligatoire pendant le service mais aussi pendant 10 ans après que le militaire a quitté ses fonctions.
Le ministre des Armées pourra s'opposer à l’exercice de l’activité envisagée par le militaire, s'il juge qu'il y a un risque de "divulgation de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires auxquels il a eu accès" ou que "cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation".
"C'est même incroyable que ce dispositif n'existe pas déjà", a déclaré dans l'hémicycle le ministre des Armées Sébastien Lecornu.
Doublement du nombre de réservistes
En cas de manquements, des retenues sur pensions ou des retraits de décoration peuvent être décidés. Les peines pourront même aller jusqu'à "cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".
Le dispositif concernera aussi les "agents civils de l'État", "participant au développement de savoir-faire nécessaires à la préparation et la conduite des opérations militaires".
Les députés ont aussi adopté des mesures pour renforcer l'attractivité de la réserve opérationnelle de l'armée.
La LPM vise le doublement de 40 000 à 80 000 du nombre de réservistes d'ici 2030, avec un objectif de 105 000 à l'horizon 2035.
La création d'un régime d’apprenti militaire, visant à encadrer les conditions de service des mineurs et leurs activités, a également été approuvée.
Les députés ont enfin adopté un article pour étendre les pouvoirs de l'État en cas de menaces, notamment ses pouvoirs de réquisitions, et sa latitude pour imposer à des entreprises des constitutions de stock stratégiques d'armes et de matériels.
Les services de l’État pourront aussi déployer davantage d'outils contre les drones. En matière de sécurité ou de dissuasion nucléaire, l'État pourra interdire ou limiter le recours à des prestataires extérieurs.