Conduite sous stupéfiants: les sanctions «sans doute renforcées» en juillet, annonce Borne

Le chef français Yannick Alleno pose dans le restaurant Ledoyen, le 21 octobre 2014 à Paris. (Photo by Patrick Kovarik / AFP)
Le chef français Yannick Alleno pose dans le restaurant Ledoyen, le 21 octobre 2014 à Paris. (Photo by Patrick Kovarik / AFP)
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Publié le Dimanche 28 mai 2023

Conduite sous stupéfiants: les sanctions «sans doute renforcées» en juillet, annonce Borne

  • Le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé d’éminents pénalistes de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit
  • Mme Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient «en train de regarder» la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement celui-ci tombe sous le coup de «l'homicide involontaire»

PARIS : Elisabeth Borne a annoncé dimanche sur Radio J que les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants seraient «sans doute renforcées» en juillet, après une série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes (Yvelines).

«Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants», a déclaré la Première ministre.

«On a fait 800.000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions», a insisté la cheffe du gouvernement, qui réagissait notamment après la mort d'une fillette mardi, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.

Mme Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient «en train de regarder» la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de «l'homicide involontaire».

«J'entends que cela puisse choquer», a-t-elle souligné. «Il y a un enjeu de terminologie», a-t-elle ajouté, en expliquant qu'il s'agissait d'un «aspect symbolique mais important».

Ce délit pourrait-il être étendu à la conduite sous l'emprise de l'alcool? «Sur des taux d'alcoolémie très importants, c'est des choses qui sont en train d'être regardées», a-t-elle fait valoir.

Le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier. Son texte prévoit de créer «une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire».

Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit.

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, «la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse», et «dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants».

En 2022, plus de 3.500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.