PARIS: Possibilité de référendum sur la politique migratoire, rétablissement du délit de séjour clandestin, et inscription de l'assmilitation dans la Constitution: Les Républicains ont dévoilé dans le Journal du Dimanche deux propositions de loi offensives afin de "reprendre le contrôle" en la matière.
"Les Français nous le disent dans tous les sondages : il y a trop d'immigrés. Il faut reprendre le contrôle", déclare dans le JDD le président des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Vantant "un projet de rupture, à la fois audacieux et sérieux", le numéro 1 du parti Eric Ciotti plaide à l'unisson "pour mettre un coup d’arrêt à l'immigration de masse", dans l'entretien croisé auquel le chef de file des députés LR Olivier Marleix a également participé. Façon de montrer, disent-ils, que "nous avons toujours été unis sur ces sujets".
Car après avoir montré des divisions internes sur la réforme des retraites, LR veut reprendre la main sur un de leurs marqueurs, l'immigration, en déposant "cette semaine" deux propositions de loi destinées à imprimer le tempo, alors que l'exécutif va d'un revirement à l'autre sur ses intentions en la matière.
La première proposition est d'ordre constitutionnelle: elle vise à "permettre la tenue d’un référendum sur la politique migratoire", quand, aujourd'hui, "le référendum ne peut porter que sur l’organisation des pouvoirs publics et des réformes économiques, sociales et environnementales", rappelle M. Retailleau.
Avec cette proposition, "les Français pourront se prononcer sur tout projet de loi ou projet de loi organique quel qu’en soit le sujet, y compris l’immigration", poursuit-il.
Dans ce même texte, LR compte inscrire dans la Constitution "la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen (...) quand 'les intérêts fondamentaux de la Nation' sont en jeu", en considérant que l'immigration entre dans cette case, selon M. Retailleau. LR entend aussi "élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation".
Quant à l'autre proposition, une loi ordinaire, elle vise notamment à "affirmer qu’on n'entre pas en France par effraction en rétablissant le délit pour séjour clandestin", aboli en 2012 sous François Hollande. Ou encore à engager "un bras de fer avec les pays qui n'acceptent pas de donner des laissez-passer consulaires pour récupérer leurs ressortissants, tant au niveau des visas qu'au niveau de l'aide au développement", explique M. Retailleau.
Alors que l'exécutif doit engager des concertations sur le sujet, Eric Ciotti dit "au gouvernement et au président de la République : chiche". "Si vous voulez sincèrement changer de politique migratoire, il faut voter cette révision de la Constitution. Sinon, rien ne sera possible", insiste-t-il.
Au cas où le gouvernement "tentait de faire passer par 49.3 un texte laxiste" aux yeux de LR, M. Marleix menace de son côté de "déposer une motion de censure", frontière que LR n'a pas encore franchie mais qui pourrait faire tomber le gouvernement Borne, en cas de coalition des oppositions.
"Je l’ai dit à la Première ministre. Je pense que le message a été reçu", assure-t-il.
En ce sens, LR considère "pas négociable" la création d'un nouveau titre de séjour pour les métiers en tension, comme l'envisageait le gouvernement.
"Aucun texte qui comporterait de nouvelles pompes aspirantes comme cette régularisation massive ne sera voté au Sénat", affirme M. Retailleau.