Assassinat de Samuel Paty: 14 personnes renvoyées en procès

L'assassinat du professeur Samuel Paty, qui avait sidéré le monde entier, fera l'objet de deux procès. (AFP)
L'assassinat du professeur Samuel Paty, qui avait sidéré le monde entier, fera l'objet de deux procès. (AFP)
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Publié le Mardi 16 mai 2023

Assassinat de Samuel Paty: 14 personnes renvoyées en procès

  • Les magistrats antiterroristes ont ordonné mardi des procès aux assises pour huit majeurs et devant le tribunal pour enfants pour six adolescents
  • A ce jour, six des huit adultes impliqués dans le dossier sont encore en détention provisoire

PARIS: L'assassinat du professeur Samuel Paty, qui avait sidéré le monde entier, fera l'objet de deux procès: les magistrats antiterroristes ont ordonné mardi des procès aux assises pour huit majeurs et devant le tribunal pour enfants pour six adolescents.

Le 16 octobre 2020, l'enseignant en histoire-géographie de 47 ans avait été poignardé puis décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, un réfugié russe d'origine tchétchène.

Cet islamiste radicalisé avait été abattu dans la foulée par la police.

Cet attentat s'inscrit dans un contexte particulier, celui du "procès des attentats de janvier 2015 commis notamment au sein des locaux de Charlie Hebdo (…) et dans le contexte de menaces terroristes très élevées en France", soulignent les juges d'instruction d'après des éléments de l'ordonnance de mise en accusation dont l'AFP a eu connaissance mardi.

Deux autres attaques ont eu lieu à cette période, début septembre devant les anciens locaux de Charlie Hebdo à Paris et fin octobre à la basilique de Nice.

Pour les magistrats, Abdoullakh "Anzorov, déjà ancré dans la violence depuis son jeune âge (...) s'est radicalisé fortement à l'été en 2020".

«Vengeance»

Pour les juges, son "mobile" était "la vengeance d'une offense qu'il estimait avoir été faite à son Prophète, qui méritait une condamnation à mort du professeur, souhaitée par son dieu et sa religion".

Pour cet acte qui avait suscité un immense émoi en France et à l'étranger, conformément aux réquisitions du parquet antiterroriste (Pnat), les magistrats instructeurs demandent que l'infraction la plus lourde, la complicité d'assassinat terroriste, soit retenue pour deux amis d'Abdoullakh Anzorov, Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud.

Ils l'avaient accompagné pour acheter des armes, et le second l'avait également véhiculé jusqu'au collège de Conflans-Sainte-Honorine.

Brahim Chnina, père de la collégienne à l'origine de la polémique pour avoir menti sur la teneur d'un cours auquel elle n'avait pas assisté, et le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, auteurs de vidéos sur les réseaux sociaux qui avaient attisé la polémique, avaient été mis en examen pour complicité d'assassinat, tout comme Priscilla Mangel, une convertie à l'islam en lien sur Twitter avec l'assassin les jours précédant l'attaque.

Pour ces trois personnes, comme pour trois autres adultes mis en cause à des degrés divers, les juges demandent un procès aux assises mais pour une infraction moins lourde, association de malfaiteurs terroriste criminelle.

"Même si nous nous félicitons que la qualification de complicité (...) ait été abandonnée, nous accueillons avec beaucoup de déception" le renvoi de M. Sefrioui pour association de malfaiteurs terroriste, ce qui "n'a aucun sens juridiquement", ont indiqué ses avocats, Mes Elise Arfi, Ouadie Elhamamouchi et Sefen Guez Guez.

Ils "comptent faire appel" de l'ordonnance.

"L'horreur du crime a aboli tout discernement" de la justice dans cette "instruction à charge", a dénoncé Me Jean-Christophe Basson-Larbi, avocat de l'un des six, Yusuf Cinar.

Requalification 

Les magistrats ordonnent par ailleurs un procès distinct devant le tribunal pour enfants pour cinq adolescents, âgés de 14 et 15 ans au moment des faits, accusés notamment d'avoir procédé à des surveillances près du collège et d'avoir désigné Samuel Paty à l'assaillant.

Initialement visés pour le crime de complicité d'assassinat terroriste, ils devront comparaître pour le délit d'association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées.

Cette requalification "est beaucoup plus appropriée au regard des éléments du dossier", s'est félicité auprès de l'AFP Me Antoine Ory, qui défend un adolescent.

Les magistrats ordonnent aussi la comparution de la fille de Brahim Chnina devant le tribunal pour enfants pour dénonciation calomnieuse.

Dans leur ordonnance, les magistrats soulignent que l'enquête judiciaire "a buté sur la suppression et l'effacement par l'ensemble des mis en cause de leurs données et applications de réseaux sociaux (...) aussitôt après la commission des faits".

A ce jour, six des huit adultes impliqués dans le dossier sont encore en détention provisoire.

Contactés mardi, les avocats de la famille de Samuel Paty n'ont pas réagi dans l'immédiat.

Une partie de la famille a déposé une plainte visant les ministères de l'Intérieur et de l'Education nationale, accusés de n'avoir pas pris suffisamment en compte le péril. Une enquête distincte est ouverte à Paris depuis avril 2022.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».