Crimes de guerre: décision vendredi sur la compétence universelle de la justice française

Des juges attendent avant une audience solennelle à la Cour de cassation, l'une des quatre juridictions de dernier ressort en France, le 10 janvier 2022 à Paris. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Des juges attendent avant une audience solennelle à la Cour de cassation, l'une des quatre juridictions de dernier ressort en France, le 10 janvier 2022 à Paris. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Mercredi 10 mai 2023

Crimes de guerre: décision vendredi sur la compétence universelle de la justice française

  • Pour les parties civiles, la double incrimination ne doit pas impliquer que les infractions visées soient définies à l'identique dans les codes pénaux français et du pays où ont été commis les crimes
  • La défense des deux Syriens a mis en garde pour sa part contre le «piège» consistant à transférer à l'autorité judiciaire des décisions devant relever du pouvoir politique

PARIS: Des étrangers pourront-ils encore être poursuivis en France pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre perpétrés ailleurs dans le monde sur d'autres étrangers? La Cour de cassation rend vendredi deux décisions cruciales sur la compétence universelle de la justice française.

La réponse à cette question de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, saisie du pourvoi de deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis dans leur pays, aura potentiellement de lourdes répercussions sur l'activité du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris, chargé d'environ 160 procédures.

Le 17 mars, la Cour a examiné le cas d'Abdulhamid Chaban, ancien soldat syrien arrêté en France et mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en février 2019, et celui de Majdi Nema, un autre Syrien poursuivi pour torture et crimes de guerre. Les deux contestent les faits.

En novembre 2021, la Cour, déjà saisie du dossier Chaban, avait estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire, invoquant le principe de la "double incrimination" prévu dans la loi du 9 août 2010: les crimes contre l'humanité et crimes de guerre doivent être reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre. Or la Syrie ne reconnaît pas ces crimes et n'a pas ratifié le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale.

Cet arrêt avait provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations de défense des droits de l'Homme. La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), partie civile, avait fait opposition pour un motif procédural, permettant le retour de l'affaire devant la Cour de cassation.

Dans le cas de Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam), arrêté en janvier 2020 à Marseille où il effectuait un séjour d'études, la cour d'appel de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant que la loi syrienne prévoyait "par équivalence" plusieurs crimes et délits de guerre définis dans le code pénal français.

«Intentions du législateur»

Lors de l'audience, les parties se sont interrogées sur les "intentions du législateur" lorsqu'il avait imposé ce critère de double incrimination, ainsi que celui de la "résidence habituelle", également invoqué par la défense de Majdi Nema pour contester sa mise en examen, celui-ci ne se trouvant dans l'Hexagone que pour un court séjour d'études au moment où il a été interpellé.

Concernant ce dernier, elles se sont aussi penchées sur la définition des "auteurs de torture", qui selon la loi ne peuvent être que des agents publics ou des personnes agissant à titre officiel. Or Majdi Nema était un rebelle, et non un membre du régime syrien, et la question est de savoir si son mouvement exerçait une autorité de fait dans la région de la Ghouta.

Pour les parties civiles, la double incrimination ne doit pas impliquer que les infractions visées soient définies à l'identique dans les codes pénaux français et du pays où ont été commis les crimes.

La défense des deux Syriens a mis en garde pour sa part contre le "piège" consistant à transférer à l'autorité judiciaire des décisions devant relever du pouvoir politique.

Le procureur général près la Cour de Cassation, François Molins, a préconisé le rejet des pourvois, appelant à une "interprétation souple" de la double incrimination et à ce que la compétence universelle ne devienne pas "lettre morte".

Il a souligné qu'actuellement le pôle "crimes contre l'humanité" travaillait sur 30 zones géographiques et que les dossiers liés à 16 de ces zones, parmi lesquelles la Syrie, la Russie ou encore l'Ukraine, pourraient être remis en cause si la justice française était déclarée incompétente.


L'entrée des locaux historiques de Sciences Po Paris à nouveau bloquée

Des gendarmes français évacuent des manifestants qui organisent un sit-in pro-Gaza dans le hall d'entrée de l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) à Paris, le 3 mai 2024. (Photo Miguel Medina AFP)
Des gendarmes français évacuent des manifestants qui organisent un sit-in pro-Gaza dans le hall d'entrée de l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) à Paris, le 3 mai 2024. (Photo Miguel Medina AFP)
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  • Une vingtaine d'étudiants sont présents dans la rue, certains arborant des masques sanitaires ou des keffiehs dissimulant une partie de leur visage
  • Les cours sont terminés depuis vendredi au sein de cet établissement d'enseignement supérieur souvent assimilé à une pouponnière des élites

PARIS : L'entrée des locaux historiques de Sciences Po Paris est bloquée mardi matin par des étudiants mobilisés en faveur des Palestiniens, a constaté une journaliste de l'AFP.

Des poubelles, mobilier urbain, vélos en libre service, obstruaient l'entrée du bâtiment situé au 27 rue Saint-Guillaume, un quartier huppé de la capitale.

Une vingtaine d'étudiants sont présents dans la rue, certains arborant des masques sanitaires ou des keffiehs dissimulant une partie de leur visage. Des policiers sont positionnés à proximité.

«On se mobilise avec ces moyens non conventionnels car on pense qu’on n’a plus d’autres choix, on a essayé les mails, les discussions. On est en période d’examen, on est tous fatigués», a déclaré à l'AFP une étudiante en première année qui n'a pas souhaité dévoiler son identité.

Cette jeune femme justifie le blocage par les mêmes revendications qui agitent les campus de Sciences Po Paris depuis plusieurs semaines, notamment une enquête sur les partenariats avec des universités israéliennes et «l'arrêt de la répression des étudiants mobilisés et des sanctions».

Elle affirme que 10 étudiants poursuivent une grève de la faim entamée vendredi après une évacuation de ces mêmes locaux par les forces de l'ordre.

Contactée la direction de Sciences-Po n'a pas répondu à ce stade.

Les cours sont terminés depuis vendredi au sein de cet établissement d'enseignement supérieur souvent assimilé à une pouponnière des élites.

Les étudiants en examens peuvent rentrer par une porte annexe, a constaté une journaliste de l'AFP.

 


Mort du présentateur et écrivain Bernard Pivot à l'âge de 89 ans

Bernard Pivot a fait lire des millions de Français grâce à son émission "Apostrophes. (Photo, AFP)
Bernard Pivot a fait lire des millions de Français grâce à son émission "Apostrophes. (Photo, AFP)
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  • Un livre à la main, sa paire de lunettes dans l'autre: l'image du présentateur de la plus populaire des émissions de littérature reste gravée dans les mémoires
  • Il se définissait avant tout comme journaliste, un métier dont il a connu toutes les facettes

PARIS: Bernard Pivot, décédé lundi à l'âge de 89 ans, est l'homme qui a fait lire les Français, finissant par être plus connu du grand public que nombre des écrivains qu'il a interviewés ou primés avec le Goncourt.

Un livre à la main, sa paire de lunettes dans l'autre: l'image du présentateur de la plus populaire des émissions de littérature reste gravée dans les mémoires.

"Apostrophes" a duré quinze ans, de 1975 à 1990, suivie par des millions de téléspectateurs. Et certains extraits ont toujours un gros succès sur internet.

La popularité du journaliste littéraire, qui rassemblait près d'un million d'abonnés sur Twitter, n'a pas été entamée par certaines polémiques, mais il choque en septembre 2019 avec un tweet jugé sexiste à propos de l'activiste suédoise Greta Thunberg.

Avant tout journaliste

D'autres se souviennent de lui, vêtu de la vieille blouse grise des instituteurs, comme celui qui tenta de réconcilier les francophones avec l'orthographe en organisant, à partir de 1985, les Dicos d'or, championnat d'orthographe vite devenu international.

En 2004, il est le premier "non-écrivain" coopté au sein de l'Académie Goncourt. Il en devient le président en 2014 et s'en retire fin 2019.

Il a signé trois romans: "L'Amour en vogue" (1959), qu'il ne trouve pas sérieux, "Oui, mais quelle est la question?" (2012) et "...mais la vie continue" (2021), proches de l'autofiction. Plusieurs essais également, sur la langue française mais aussi sur ses deux autres grandes passions: le vin et le football.

Né à Lyon le 5 mai 1935, dans une famille de petits commerçants, il a passé son enfance dans le Beaujolais. En football, c'était un fidèle de l'AS Saint-Etienne et de l'équipe de France.

Il se définissait avant tout comme journaliste, un métier dont il a connu toutes les facettes. Après des débuts comme stagiaire au Progrès de Lyon, il entre au Figaro littéraire en 1958. Chef de service au Figaro en 1971, il démissionne en 1974 après un désaccord avec Jean d'Ormesson (qui deviendra son invité télé le plus fréquent). Il passe par Lire, Le Point, Le Journal du dimanche.

Créer une intimité

C'est le jour de l'an 1967 que Pivot apparaît pour la première fois à la télévision.

En 1974, après l'éclatement de l'ORTF, il a l'idée d'"Apostrophes", diffusé pour la première fois sur Antenne 2 le 10 janvier 1975.

Cette émission qu'il anime en direct, après le Concerto pour piano numéro 1 de Rachmaninov, est indétrônable le vendredi soir. On y rit beaucoup, on rivalise d'esprit... Le public adore, les ventes suivent.

Les géants des lettres se succèdent dans ce salon d'un nouveau genre où Pivot sait créer une intimité et réunir des duos improbables. 

Sagan, Barthes, Nabokov, Bourdieu, Eco, Le Clézio, Modiano, Levi-Strauss ou encore le président Mitterrand seront ses invités. En 1987, il interviewe clandestinement Lech Walesa en Pologne. Facétieux et lecteur minutieux, il soumet ses invités au "questionnaire de Pivot", inspiré de celui de Proust.

Quand "Apostrophes" s'arrête, l'infatigable journaliste crée "Bouillon de culture", toujours sur le service public, à l'horizon plus large que les livres. Quand l'émission cesse en juin 2001, le dernier numéro rassemble 1,2 million de téléspectateurs. 

 


Jordan Bardella, le nouvel atout de l'extrême droite française

M. Bardella met en avant ses origines modestes, d'ascendance italienne et élevé par sa mère dans une banlieue parisienne populaire  (Photo, AFP).
M. Bardella met en avant ses origines modestes, d'ascendance italienne et élevé par sa mère dans une banlieue parisienne populaire (Photo, AFP).
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  • Adhérent au parti d'extrême droite depuis ses 17 ans, il en a gravi les échelons jusqu'à en prendre la tête en 2021
  • M. Bardella, qui s'enorgueillit d'avoir dépassé le million d'abonnés sur TikTok, est accusé de soigner son image médiatique plus que sa connaissance des dossiers

Il est le nouvel atout du Rassemblement national, celui qui espère faire du parti d'extrême droite la première formation de France aux prochaines européennes. Jordan Bardella, 28 ans, séduit de plus en plus d'électeurs, en dépit de critiques récurrentes sur son manque de fond et sa "duplicité".

Formules ciselées pour cogner et sourire à toute épreuve pour les selfies: la tête de liste du RN donne un coup de jeune au parti historique de l'extrême droite française fondé au début des années 1970 par Jean-Marie Le Pen, 95 ans.

La stratégie de dédiabolisation entamée il y a une dizaine d'années par sa fille Marine Le Pen, qui a lissé l'image du parti et rompu avec les déclarations antisémites et racistes de son fondateur, trouve son aboutissement avec Bardella. Il s'est imposé en moins de cinq ans dans un paysage politique en plein renouvellement.

Crédité de 32% des intentions de vote à moins de cinq semaines du scrutin, loin devant la liste de la majorité présidentielle d'Emmanuel Macron à 17%, le jeune homme au physique de gendre idéal "séduit dans toutes les catégories", résume le sondeur Frédéric Dabi dans La Croix.

"Le Rassemblement national devient un parti attrape-tout, présent dans toutes les catégories et géographies", abonde Gilles Finchelstein, de la fondation Jean Jaurès, pour qui "le RN sans le moindre doute finira en tête, comme en 2014 et 2019."

M. Bardella met en avant ses origines modestes, d'ascendance italienne et élevé par sa mère dans une banlieue parisienne populaire, pour apparaître proche des préoccupations des Français: pouvoir d'achat, immigration, insécurité...

Adhérent au parti d'extrême droite depuis ses 17 ans, il en a gravi les échelons jusqu'à en prendre la tête en 2021, tandis que Marine Le Pen, arrivée deux fois au deuxième tour de l'élection présidentielle derrière Emmanuel Macron, prépare l'échéance de 2027.

Il a été son porte-parole lors de la dernière campagne de 2022. Il a également conduit la liste RN aux dernières européennes de 2019, arrivée en tête juste devant celle de la majorité présidentielle.

Le scrutin européen du 9 juin pourrait parachever cette ascension à une double condition: "arriver en tête et avec un score supérieur à celui de 2019", résume l'un de ses proches.

M. Bardella, à qui Marine Le Pen a promis le poste de Premier ministre si elle est élue en 2027, a fait monter les enchères en indiquant qu'il demanderait une dissolution de l'Assemblée nationale si son parti arrive en tête, posant ainsi les enjeux en termes français plus qu'européens.

Esquive 

La tête de liste de l'extrême droite a d'ailleurs davantage fait campagne sur des thèmes nationaux, alimentant ainsi les critiques de ses opposants sur sa méconnaissance et son désintérêt pour l'Europe.

M. Bardella, qui s'enorgueillit d'avoir dépassé le million d'abonnés sur TikTok, est accusé de soigner son image médiatique plus que sa connaissance des dossiers, et est critiqué pour son "absentéisme" au Parlement européen. L'eurodéputée de la gauche radicale Manon Aubry le qualifie de "député fantôme".

Il n'est "pas très à l'aise" sur les dossiers européens, dit une ministre macroniste, "il se tait et se cache", abonde une autre.

Lors d'un meeting à Perpignan le 1er mai, il a prononcé un plaidoyer fourre-tout pour une "Europe des nations", "des réalités", "des gens", "du concret", "des identités", "des frontières", "du juste échange, du patriotisme économique, de la priorité nationale, de la préférence européenne".

Mais lors d'une conférence le 25 avril pour présenter son programme, organisée après le discours sur l'Europe du président Macron, il a esquivé les questions des journalistes.

Jeudi soir, le candidat d'extrême droite a tenu un premier débat télévisé avec la tête de liste macroniste, Valérie Hayer, qui a accusé le RN de "duplicité" sur l'Europe et d'être la "courroie de transmission" de la Russie.

M. Bardella a répliqué coup pour coup et éludé les critiques sur certains membres de sa liste comme Thierry Mariani, connu pour ses positions pro-Kremlin.

Un autre débat avec le Premier ministre Gabriel Attal pourrait avoir lieu prochainement.