Consigne sur les bouteilles en plastique: Les maires disent toujours «non»

Alors que tous les emballages peuvent être jetés dans les poubelles jaunes depuis le 1er janvier 2023, les élus redoutent que l'introduction d'une consigne ne crée de la confusion dans l'esprit des Français (Photo, AFP).
Alors que tous les emballages peuvent être jetés dans les poubelles jaunes depuis le 1er janvier 2023, les élus redoutent que l'introduction d'une consigne ne crée de la confusion dans l'esprit des Français (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 19 avril 2023

Consigne sur les bouteilles en plastique: Les maires disent toujours «non»

  • Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastiques sont de 90% en 2029
  • Mais la France plafonne en dessous de 60%, les emballages plastiques n'étant ni collectés, ni triés dans la plupart des poubelles de rue ou sur les lieux de travail

PARIS: "Arnaque intellectuelle, 'greenwashing', fausse consigne, démantèlement du service public de collecte et tri des déchets"... Les associations d'élus ont réitéré mardi leur opposition à la mise en place d'une consigne sur les bouteilles en plastique, qui fait l'objet d'une concertation.

À la veille d'une réunion nationale de concertation, les maires et représentants d'intercommunalités, chargées de la gestion des déchets ménagers, ont dénoncé lors d'une conférence de presse une mesure selon eux "anti-écologique, sous couvert de vernis vert", qui déstabiliserait le système public de collecte des déchets sans améliorer la collecte du plastique.

Le gouvernement a relancé en janvier un débat sur la mise en place de ces consignes, une initiative précédemment retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020.

La concertation, qui prévoit six réunions nationales et une par région, doit s'achever en juin, mais les maires redoutent que le gouvernement ne passe par la voie réglementaire, sans associer le Parlement, pour décider s'il met en place la consigne ou améliore le tri sélectif des déchets.

Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastiques sont de 90% en 2029.

Mais la France plafonne en dessous de 60%, les emballages plastiques n'étant ni collectés, ni triés dans la plupart des poubelles de rue ou sur les lieux de travail.

Les bouteilles plastiques représentent "350 000 tonnes, soit moins de 1% des déchets ménagers, qui totalisent 39 millions de tonnes, et font partie des déchets plastiques les mieux valorisés, avec un taux de recyclage de 70% contre 23% pour les autres déchets plastiques", a rappelé Jean-François Vigier, maire UDI de Bures-sur-Yvette (Essonne).

Pour améliorer les taux de recyclage, le gouvernement ferait donc mieux, selon les maires, de se concentrer sur les autres emballages plastiques ou les "milliers de produits de grande consommation qui n'ont aucune solution de collecte sélective et de recyclage".

«Arnaque»

"La consigne ne permet pas de réduire les déchets", a martelé Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse (Ain).

"C'est une arnaque intellectuelle qui consiste à employer le mot 'consigne', perçu positivement dans l'opinion, pour une opération qui n'en est pas une puisque la bouteille ne sera pas remployée mais détruite pour être recyclée, c'est-à-dire qu'elle va finir exactement au même endroit que lorsqu'on la jette dans le bac jaune de collecte sélective", a-t-il ajouté.

De plus, le bénéfice écologique des consignes serait proche de "zéro", poursuivent les associations d'élus, citant l'exemple de l'Allemagne où la consigne a entraîné selon elles une "augmentation de la production et des ventes des bouteilles plastiques à usage unique".

Pour le consommateur, l'opération semble être un jeu à somme nulle puisqu'il paierait 20 centimes de plus sa bouteille et se verrait ensuite restituer l'argent avancé après l'avoir fait "déconsigner" dans un automate.

Mais "c'est oublier que toutes les bouteilles ne seront pas forcément rapportées", notamment dans les zones rurales, poursuit M. Vigier, qui évalue à 400 millions d'euros le bénéfice qu'en tireraient les industriels de la boisson et à 320 millions le manque à gagner pour les collectivités.

Les maires accusent les industriels de la boisson de vouloir "s'accaparer une manne financière" alors que les collectivités ont investi dans de coûteuses machines. Un centre de tri coûte environ 30 millions d'euros.

Principal organisme chargé de la fin de vie des emballages ménagers, Citéo a pour sa part estimé que "le dispositif de collecte actuel à lui seul ne suffira pas" à atteindre les objectifs fixés à la filière. "Le seul moyen (...) est de mobiliser toutes les parties prenantes et tous les leviers à disposition".

Alors que tous les emballages peuvent être jetés dans les poubelles jaunes depuis le 1er janvier 2023, les élus redoutent que l'introduction d'une consigne ne crée de la confusion dans l'esprit des Français.

Pour atteindre les objectifs de recyclage européens, les maires formulent 14 propositions, dont la promotion de la consommation d'eau du robinet pour diviser par deux les bouteilles plastiques en 2030, l'augmentation de la fréquence des collectes ou la mise en place d'une collecte sélective de tous les emballages consommés hors domicile.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».