Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes

Thales et CS présentent une caméra, dans le cadre des configurations possibles de leur Système PARADE (Modular anti-drone deployade protection) à Brétigny près de Paris, le 21 octobre 2022 (Photo, AFP).
Thales et CS présentent une caméra, dans le cadre des configurations possibles de leur Système PARADE (Modular anti-drone deployade protection) à Brétigny près de Paris, le 21 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 13 avril 2023

Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes

  • Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix «pour» et 27 «contre»
  • La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite des inquiétudes

PARIS: Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection" convainc la droite, au contraire de la gauche qui craint un cheval de Troie sécuritaire.

"Place aux jeux", a lancé la rapporteure LR Agnès Canayer.

Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix "pour" et 27 "contre" (communistes et écologistes). Les socialistes se sont abstenus.

L'Assemblée nationale avait largement approuvé le texte mardi. Mais des députés de gauche ont déjà prévenu qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel.

Ce texte "intègre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux (...), le tout en assurant le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens", a souligné la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

Le Sénat "a multiplié les gardes-fous, les contrôles, les garanties", a relevé Mme Canayer.

La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite néanmoins des inquiétudes.

Le but : que des algorithmes se nourrissent d'images de caméras et de drones pour repérer plus rapidement des "événements" potentiellement dangereux, comme le début d'un mouvement de foule ou l'abandon d'un bagage, et les signaler aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans.

Mais la liste des "événements" à détecter sera fixée ultérieurement, ce qui ne rassure pas les opposants au texte.

Expérimentation ou engrenage ?

L'expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation et concerner la prochaine Coupe du monde de rugby (8 septembre-28 octobre), doit se terminer théoriquement le 31 mars 2025.

Les images, qui pourront être analysées au moyen d'algorithmes de sociétés privées, pourront être conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

L'exécutif et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, invoquent le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, insiste sur les garde-fous, et l'absence de reconnaissance faciale.

Mais des élus de gauche, des associations comme Amnesty et la Quadrature du net ou le Conseil national des barreaux sont contre.

Certains estiment que les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) ne serviront que de vitrine pour pérenniser ces "caméras augmentées", et généraliser leur utilisation à la surveillance de toute la population.

Pour le communiste Pierre Laurent, "l'état d'exception créé par les Jeux olympiques est utilisé, au total, pour faire passer des lois sécuritaires qui resteront par la suite et qui posent beaucoup de problèmes". L'écologiste Guy Benarroche a regretté "une vision sécuritaire débridée et si éloignée des valeurs de l'Olympisme".

Stade de France, un an après

D'autres mesures du projet de loi sont d'ores et déjà censées perdurer après les Jeux, comme l'extension du champ des "criblages", la conduite d'enquêtes administratives sur des personnes. Les participants et les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés, mais pas les fans.

Le texte entrera en vigueur environ un an après le fiasco de la finale de Ligue des champions au Stade de France.

Files d'attentes interminables, spectateurs munis de billets bloqués pendant que d'autres sans tickets escaladaient les grilles, familles et supporters visés par des tirs de gaz... le maintien de l'ordre à la française était sorti humilié de la séquence.

Le projet du gouvernement prévoit la création de deux délits : l'un réprimant l'entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive. L'autre réprimant le fait de pénétrer sur l'aire ou le terrain de compétition.

Les écologistes craignent notamment que la mesure soit utilisée contre des militants pour le climat.

Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité serait également créée.

Mesure plus consensuelle : le texte prévoit la création d'un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis, bien que l'opposition regrette que la structure ne survive pas aux JO, dans un département qui manque de soignants.

Il viendra également renforcer l'arsenal anti-dopage des autorités, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique.

Il prévoit enfin des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, malgré l'opposition de la gauche parlementaire, et des dispositifs d'accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.

Les principaux autres points du projet de loi olympique

SCANNERS CORPORELS

Pour filtrer les entrées, le déploiement de scanners corporels, "à ondes millimétriques", utilisés dans les aéroports, sera autorisé. En cas de refus, une personne pourra être soumise à un autre contrôle.

«CRIBLAGE»

Les personnes accréditées sur les sites de compétitions mais aussi dans les fans zones pourront faire l'objet d'une enquête administrative. Pas les spectateurs.

MESURES ANTI-INTRUSION

Deux délits seront créés : l'un contre l'entrée illicite, en récidive ou en réunion, dans une enceinte sportive. Il serait puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. L'autre, contre le fait de pénétrer en récidive ou en réunion sur l'aire ou le terrain de compétition, serait passible de 7.500 euros d'amende. Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité sera également créée.

BILLETS INFALSIFIABLES

Obligation de billets "nominatifs", "dématérialisés" et "infalsifiables" pour les manifestations sportives dont le seuil sera fixé par un décret en Conseil d'État.

«TESTS GÉNÉTIQUES»

Pour se conformer à la législation antidopage mondiale, la France pourra procéder à des tests génétiques dans certains cas (administrations de sang homologue, substitution d'échantillon, mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance sportive ou manipulation génétique). Comme d'autres mesures du texte, celle-ci n'est pas cantonnée aux JO.

REPOS DOMINICAL

Des dérogations au repos dominical seront possibles pour des commerces du 15 juin au 30 septembre 2024, dans les communes où se déroulent des épreuves, ou limitrophes. Lorsque le représentant de l'État accordera une dérogation à un établissement, il pourra l'accorder à d'autres établissements ayant la même activité dans le département.

TRANSPORTS

Autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux fauteuils roulants, qui seront données à titre expérimental par le préfet de police de Paris. L'autorité du préfet de police sera étendue à toute l'Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.

CENTRE DE SANTÉ

Création d'un centre de santé pour la durée des Jeux au village olympique et paralympique, géré par l'Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP).

SOLIDEO

La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) chargée de construire les ouvrages pérennes et de superviser les chantiers liés aux Jeux sera adossé à Grand Paris Aménagement au plus tard au 1er janvier 2026. Elle sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2028.


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".


Larcher au PS: «censurer à nouveau le gouvernement» serait «irresponsable»

Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
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  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable"
  • Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable", alors qu'une réunion cruciale pour trouver un compromis entre Assemblée et Sénat sur le projet de budget de l'État doit s'ouvrir à 9h30.

"Il faut qu'ils mesurent leur responsabilité vis-à-vis du pays", a déclaré Gérard Larcher sur France 2. "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique?", a-t-il interrogé.

Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi. Dans la chambre basse, le Premier ministre François Bayrou devrait faire usage du 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le faire adopter sans vote et donc s'exposer à une motion de censure des députés.

"Est-ce qu'on peut continuer à jouer de cette manière? Je pense que les socialistes sont des gens responsables et qu'à un moment ou un autre, ils marqueront  clairement qu'ils ne sont pas d'accord avec ce budget", a défendu le président du Sénat. "Mais l'idée de censurer à nouveau le gouvernement m'apparaît une idée irresponsable".

Interrogé sur le point d'achoppement spécifique de l'aide médicale d'État (AME) avec la gauche mais aussi les macronistes, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, Gérard Larcher a souhaité que la réduction de son enveloppe par le Sénat ne soit pas "caricaturée".

"Bien entendu, les soins d'urgence, les grossesses, la prévention, les vaccins, tout ceci est maintenu", a-t-il assuré, "mais nous réduisons l'enveloppe de l'aide médicale d'État et nous mettons sous condition d'avis médical un certain nombre d'interventions".

La droite souhaite diminuer de 200 millions les crédits alloués à l'AME réservée aux étrangers en situation irrégulière. In fine, la version commune proposée devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.


L’Europe en rangs dispersés face à la déferlante Trump

Le président américain Donald Trump arrive sur la pelouse sud de la Maison Blanche à Washington, DC, le 27 janvier 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump arrive sur la pelouse sud de la Maison Blanche à Washington, DC, le 27 janvier 2025. (AFP)
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  • Les Européens ont beau tenter de se préparer au retour de la déferlante Trump, ils ne sont toujours pas à jour, selon un ancien diplomate français
  • Il craint que l’Europe ne soit en train de risquer gros, en raison de son manque de préparation

PARIS: Ça va mal pour l’Europe. C’est le constat que fait un ancien diplomate français, un peu plus d’une semaine à peine, après l’investiture du président Républicain Donald Trump pour un nouveau mandat à la Maison Blanche.

Durant son premier mandat (2017 à 2021), les dirigeants européens ont certes eu le loisir d’expérimenter ses méthodes brusques unilatérales et souvent provocantes.

Ils ont également compris que toutes ses décisions sont prises sur la seule base des intérêts des États Unis partant du fameux slogan « America first », faisant fi des accords internationaux et bilatéraux ainsi que des intérêts de ses propres alliés.

Pendant ces cinq années, Trump à avancé à la manière d’une déferlante, porté par un courant d’américains protestataires, que certains croyaient éphémère et voué à disparaître sous le poids des frasques présidentielles.

Depuis son retour à la Maison Blanche, Trump s’est d’emblée livré à une multitude de coups d’éclat, dont le dernier en date est sa décision de se retirer de nouveau de l’Accord de Paris sur le climat.

- Arlette Khouri

Avec sa réélection pour succéder au président démocrate Joe Biden, force est de constater que c’est le contraire qui s’est passé.

Au lieu de se dissiper, le courant protestataire s’est radicalisé, pour devenir un courant idéologique porteur d’une vision bien précise du monde et de la place suprémaciste  des États-Unis à la tête de ce monde.

Les européens ont eu beau tenté de se préparer au retour de la déferlante Trump, ils ne sont toujours pas à jour assure l’ancien diplomate, qui craint que l’Europe ne soit en train de risquer gros, par son manque de préparation.

Or depuis son retour à la Maison Blanche, Trump s’est d’emblée livré à une multitude de coups d’éclat, dont le dernier en date est sa décision de se retirer de nouveau de l’Accord de Paris sur le climat.

Auparavant il avait assuré qu’il est en mesure de régler le conflit ukrainien en 24 heures dans l’ignorance la plus totale des intérêts européens et des menaces que cela peut impliquer au niveau de la sécurité du continent.

Sans tenir compte de leurs capacités économiques, il a sommé les pays européens de consacrer cinq pour cent de leurs revenus au budget de la défense, tout en laissant planer un doute sur l’avenir de l’engagement américain dans le cadre de la sécurité européenne.

Il a réitéré  à souhait son attachement à une mondialisation débridée, privilégiant les marchés et les produits américains, sans écarter une hausse exorbitante des droits de douanes sur les exportations européennes vers les États-Unis.

Pour comble, le couple franco-allemand qui a pendant de longues années été le moteur qui fait évoluer l’Europe et met un peu d’ordre dans ses rangs est en panne.

- Arlette Khouri

Face à cela, souligne la source diplomatique, il faut une Europe homogène, et unifiée au sujet de l’attitude à adopter face au retour de Trump, mais cela est loin d’être le cas, puisque les rangs européens sont plus que jamais dispersés.

Pour comble, le couple franco-allemand qui a pendant de longues années été le moteur qui fait évoluer l’Europe et met un peu d’ordre dans ses rangs est en panne, pour des raisons inhérentes à la mauvaise conjoncture politique aussi bien à Paris qu’à Bonn.

Selon la même source l’Europe diverge et hésite, entre une approche d’apaisement et une approche robuste et défensive.

La présidente de la commission européenne, Ursula Von Der Leyen prône une approche latérale, qui consiste à proposer au président américain « des Deals » conçus de façon à donner à Trump l’impression d’être à son avantage.

La France, indique la source, cherche à dégager un minimum de dénominateurs communs entre les composantes européennes, et une approche commune à minima pour éviter à l’Europe, nombre de revers économiques et politiques dans les cinq années à venir.

Cela semble en tout cas  être l’objectif de la rencontre européenne informelle qui se tiendra à l’initiative de la France au Château Limont, le 3 février prochain, sans aucune garantie de succès, surtout que précise la source, certains pays d’Europe, dont l’Italie et la Pologne, courtisent Trump.

Par ailleurs, cette approche ne fait pas l’unanimité en France, où de nombreuses voix s’élèvent à la faveur d’une politique musclé face aux États-Unis, allant jusqu’à brandir le slogan « œil pour œil et dent pour dent », pour affronter l’agressivité Trumpiste.

La période est cruciale estime l’ancien diplomate, et à défaut d’unité et de préparation, les années à venir risquent d’être une sorte de « vallée de larmes », aussi bien pour l’Europe que pour le reste du monde, lorgné à travers le prisme abrupte et arbitraire du président américain.