Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes

Thales et CS présentent une caméra, dans le cadre des configurations possibles de leur Système PARADE (Modular anti-drone deployade protection) à Brétigny près de Paris, le 21 octobre 2022 (Photo, AFP).
Thales et CS présentent une caméra, dans le cadre des configurations possibles de leur Système PARADE (Modular anti-drone deployade protection) à Brétigny près de Paris, le 21 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 13 avril 2023

Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes

  • Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix «pour» et 27 «contre»
  • La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite des inquiétudes

PARIS: Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection" convainc la droite, au contraire de la gauche qui craint un cheval de Troie sécuritaire.

"Place aux jeux", a lancé la rapporteure LR Agnès Canayer.

Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix "pour" et 27 "contre" (communistes et écologistes). Les socialistes se sont abstenus.

L'Assemblée nationale avait largement approuvé le texte mardi. Mais des députés de gauche ont déjà prévenu qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel.

Ce texte "intègre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux (...), le tout en assurant le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens", a souligné la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

Le Sénat "a multiplié les gardes-fous, les contrôles, les garanties", a relevé Mme Canayer.

La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite néanmoins des inquiétudes.

Le but : que des algorithmes se nourrissent d'images de caméras et de drones pour repérer plus rapidement des "événements" potentiellement dangereux, comme le début d'un mouvement de foule ou l'abandon d'un bagage, et les signaler aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans.

Mais la liste des "événements" à détecter sera fixée ultérieurement, ce qui ne rassure pas les opposants au texte.

Expérimentation ou engrenage ?

L'expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation et concerner la prochaine Coupe du monde de rugby (8 septembre-28 octobre), doit se terminer théoriquement le 31 mars 2025.

Les images, qui pourront être analysées au moyen d'algorithmes de sociétés privées, pourront être conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

L'exécutif et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, invoquent le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, insiste sur les garde-fous, et l'absence de reconnaissance faciale.

Mais des élus de gauche, des associations comme Amnesty et la Quadrature du net ou le Conseil national des barreaux sont contre.

Certains estiment que les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) ne serviront que de vitrine pour pérenniser ces "caméras augmentées", et généraliser leur utilisation à la surveillance de toute la population.

Pour le communiste Pierre Laurent, "l'état d'exception créé par les Jeux olympiques est utilisé, au total, pour faire passer des lois sécuritaires qui resteront par la suite et qui posent beaucoup de problèmes". L'écologiste Guy Benarroche a regretté "une vision sécuritaire débridée et si éloignée des valeurs de l'Olympisme".

Stade de France, un an après

D'autres mesures du projet de loi sont d'ores et déjà censées perdurer après les Jeux, comme l'extension du champ des "criblages", la conduite d'enquêtes administratives sur des personnes. Les participants et les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés, mais pas les fans.

Le texte entrera en vigueur environ un an après le fiasco de la finale de Ligue des champions au Stade de France.

Files d'attentes interminables, spectateurs munis de billets bloqués pendant que d'autres sans tickets escaladaient les grilles, familles et supporters visés par des tirs de gaz... le maintien de l'ordre à la française était sorti humilié de la séquence.

Le projet du gouvernement prévoit la création de deux délits : l'un réprimant l'entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive. L'autre réprimant le fait de pénétrer sur l'aire ou le terrain de compétition.

Les écologistes craignent notamment que la mesure soit utilisée contre des militants pour le climat.

Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité serait également créée.

Mesure plus consensuelle : le texte prévoit la création d'un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis, bien que l'opposition regrette que la structure ne survive pas aux JO, dans un département qui manque de soignants.

Il viendra également renforcer l'arsenal anti-dopage des autorités, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique.

Il prévoit enfin des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, malgré l'opposition de la gauche parlementaire, et des dispositifs d'accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.

Les principaux autres points du projet de loi olympique

SCANNERS CORPORELS

Pour filtrer les entrées, le déploiement de scanners corporels, "à ondes millimétriques", utilisés dans les aéroports, sera autorisé. En cas de refus, une personne pourra être soumise à un autre contrôle.

«CRIBLAGE»

Les personnes accréditées sur les sites de compétitions mais aussi dans les fans zones pourront faire l'objet d'une enquête administrative. Pas les spectateurs.

MESURES ANTI-INTRUSION

Deux délits seront créés : l'un contre l'entrée illicite, en récidive ou en réunion, dans une enceinte sportive. Il serait puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. L'autre, contre le fait de pénétrer en récidive ou en réunion sur l'aire ou le terrain de compétition, serait passible de 7.500 euros d'amende. Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité sera également créée.

BILLETS INFALSIFIABLES

Obligation de billets "nominatifs", "dématérialisés" et "infalsifiables" pour les manifestations sportives dont le seuil sera fixé par un décret en Conseil d'État.

«TESTS GÉNÉTIQUES»

Pour se conformer à la législation antidopage mondiale, la France pourra procéder à des tests génétiques dans certains cas (administrations de sang homologue, substitution d'échantillon, mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance sportive ou manipulation génétique). Comme d'autres mesures du texte, celle-ci n'est pas cantonnée aux JO.

REPOS DOMINICAL

Des dérogations au repos dominical seront possibles pour des commerces du 15 juin au 30 septembre 2024, dans les communes où se déroulent des épreuves, ou limitrophes. Lorsque le représentant de l'État accordera une dérogation à un établissement, il pourra l'accorder à d'autres établissements ayant la même activité dans le département.

TRANSPORTS

Autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux fauteuils roulants, qui seront données à titre expérimental par le préfet de police de Paris. L'autorité du préfet de police sera étendue à toute l'Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.

CENTRE DE SANTÉ

Création d'un centre de santé pour la durée des Jeux au village olympique et paralympique, géré par l'Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP).

SOLIDEO

La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) chargée de construire les ouvrages pérennes et de superviser les chantiers liés aux Jeux sera adossé à Grand Paris Aménagement au plus tard au 1er janvier 2026. Elle sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2028.


Entre Paris et Alger, un divorce est-il possible?

Une stèle commémorative listant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
Une stèle commémorative listant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
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  • Jalonnés par des mesures de rétorsion réciproques, prises tout au long des semaines précédentes, la situation se focalise actuellement sur l’arrestation par les autorités algériennes, de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal
  • Pour sa part, Paris a dressé une liste de plusieurs centaines de notables algériens qui seront désormais interdits de séjour en France à moins de fournir des justificatifs administratifs dont ils étaient exemptés auparavant

PARIS: Le bras de fer entre la France et l’Algérie s’intensifie de part et d’autre, alors qu’aucune voie de dialogue ne semble se dessiner dans un avenir proche.

Enclenchée il y a près de six mois, par la décision du président français Emmanuel Macron de reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, le bras de fer des relations ne cesse de s’envenimer pour donner lieu selon les experts à une vraie crise.

Jalonnés par des mesures de rétorsion réciproques, prises tout au long des semaines précédentes, la situation se focalise actuellement sur l’arrestation par les autorités algériennes, de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, et leur refus de faciliter le retour de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français.

Pour sa part, Paris a dressé une liste de plusieurs centaines de notables algériens qui seront désormais interdits de séjour en France à moins de fournir des justificatifs administratifs dont ils étaient exemptés auparavant.

La densité de la tension, et les esprits échaudés de part et d’autre, permet à juste titre de s’interroger sur l’avenir et de considérer que les relations entre les deux pays sont devant un vrai risque de rupture.

Le directeur du centre d’études et de recherches sur le monde arabe Hasni Abidi, qu’il s’agit « d’une crise inédite sans précédent et sans issue », en tout cas, pour le moment.

 Cependant, les deux pays n'ont pas intérêt à atteindre un point de non-retour, qui rendra selon le chercheur, « impossible de résoudre les sujets de tension », que ce soit le problème des algériens sous obligation de quitter le territoire français ou l’affaire de l’écrivain Sansal.

Mais une rupture, est surtout dangereuse pour les intérêts des deux pays précise Abidi, « puisqu’elle mettra fin à leur collaboration en matière de sécurité, sur le Sahel, et sur les jihadistes » tout en donnant lieu à une grande catastrophe sur le plan économique », sachant que le volume des échanges entre les deux pays, de l’ordre de 11,8 milliards d’Euros.

Ainsi, estime Abidi, les deux protagonistes « tiennent à garder un fil indispensable pour pour maintenir le dialogue et n'ont aucun intérêt à arriver à une situation de rupture totale, qui sera dommageable pour les deux ».

Problème de politique intérieure

Au fil des semaines, les évolutions successives de cette crise, donnent de plus en plus l’impression qu’elle est devenue une sorte de problème de politique intérieure, aussi bien à Paris qu’à Alger, ce qui rend plus compliqué son dénouement.

C’est d’ailleurs ce que concède le président de l’institut prospective et sécurité en Europe Emmanuel Dupuy, en soulignant que c’est effectivement « ce sentiment qui ressort sur le temps long ».

La France est tiraillée entre deux tendances, celle qui estime qu’il faut faire prévaloir la diplomatie pour mettre un terme à la crise et la tendance dure qui refuse dorénavant de se plier aux caprices du régime algérien.

La première tendance est surtout majoritaire dans les milieux politiques de gauche, qui considèrent n’a pas intérêt à antagoniser l’Algérie, en raison de ses liens historiques, économiques et démographiques avec la France.

Sans ignorer le poids de ces liens, le gouvernement français adepte de la tendance dure considère que les multiples gestes de bonne volonté à l’adresse de l’Algerie, n’ont jamais suscité l’écho et la dynamique positive de côté français.

De son côté le régime des généraux algériens derrière le président Abdelmajid Tebboune est dans une logique où il souhaite que la France multiplie les gestes en sa faveur, sans rien donner en échange.

C’est donc à juste titre que Dupuy assure « qu’il faut être deux pour construire une relation » et que la France ne peut plus avancer seule sur la voie de la clarification et du rapprochement.

Le renforcement des relations franco-marocaine, ne justifie pas selon lui la dégradation des relations avec Alger, cependant, « on a le sentiment que la position algérienne visait d'une certaine façon à demander à ce que la France désarticule sa relation avec le Maroc pour que la France et l'Algérie puissent être dans de meilleures dispositions ».

Reste à savoir jusqu’où ira cette épreuve de force ?

Si la raison l’emporte, un compromis pragmatique pourrait éviter une rupture aux conséquences lourdes, mais si chaque camp campe sur ses positions, la crise actuelle pourrait bien redéfinir, pour longtemps, la nature des relations franco-algériennes. 

À l’heure où le monde est traversé par des bouleversements majeurs, Paris et Alger peuvent-ils vraiment se permettre un divorce ?


Gilets jaunes: l'Assemblée lance un appel à ouvrir les cahiers du Grand débat

 Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
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  • L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution
  • "Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics"

PARIS: Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes".

Près de six ans ont passé depuis la consultation citoyenne, lancée par Emmanuel Macron entre le 15 janvier et le 15 mars 2019, en réponse aux manifestations des "gilets jaunes".

L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution.

"Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics", a-t-elle déploré à la tribune de l'hémicycle.

"On les retrouve alors dans les archives soigneusement gardés, parfois encore dans les tiroirs des mairies".

En effet, la plupart de ces "doléances" reposent dans les archives départementales partout en France, et ne sont guère ouvertes que par des chercheurs. Le public, qui y a souvent accès sans le savoir, s'y fait rare.

Adoptée à l'unanimité des députés dans l'hémicycle - de La France insoumise au Rassemblement national en passant par les macronistes - cette résolution appelle notamment le gouvernement à "rendre publiques ces doléances sur une plateforme" en ligne ouverte à tous.

Pour se faire, l'Etat doit finaliser et financer "la numérisation de chaque cahier de doléances" mais aussi "leur anonymisation".

Car lorsque les citoyens ont écrit leurs doléances (parfois en-dehors du cadre du Grand débat national, certains gilets jaunes dès novembre 2018) ils ont souvent livré sur papier des récits très personnels, y laissant parfois des éléments susceptibles de les identifier.

- Recours à l'IA -

 

La loi prévoit ainsi de ne pouvoir mettre à disposition ces archives que cinquante ans après leur dépôt afin de protéger le secret de la vie privée.

En réponse, le gouvernement a annoncé s'engager à chercher de "nouvelles solutions techniques pour anonymiser les contributions et permettre (ainsi) un accès en ligne au contenu des cahiers de doléances", selon le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola dans l'hémicycle.

Il a notamment évoqué des tests pour "anonymiser" et "analyser" les contenus déja numérisés avec le recours à l'intelligence artificielle, et promis d'associer à son pilotage un comité constitué de parlementaires, d'élus locaux et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

En outre, le ministre a annoncé qu'un arrêt signé dans les prochains jours par le gouvernement actera une dérogation "à la règle des 50 ans" pour permettre un accès libre aux cahiers de doléances numérisés et rassemblés au Service interministériel des Archives nationales, notamment pour les chercheurs. C'est là que se trouve une partie des écrits qui n'ont pas été rendus anonymes.

Pour Mme Pochon, les annonces du ministre semblent correspondre à l'appel lancé pour "engager un travail constructif et transparent" en vue de "la publicisation effective des doléances", dans un communiqué après le débat.

Les députés "resteront vigilants et mobilisés jusqu’à la pleine application de cette résolution", a-t-elle cependant précisé.

Fait rare à l'Assemblée, la résolution a été votée par tous les groupes politiques, n'empêchant cependant pas des débats animés.

Comme lorsque le Rassemblement national a critiqué une proposition de résolution "ironiquement cosignée" par tous ceux responsables de la crise des gilets jaunes, selon les mots de la députée d'extrême droite Edwige Diaz.

Elle a fustigé une "classe politique" qui "s'improvise pompier pyromane" et un entêtement de la "détestation des automobilistes" dans les mesures prises depuis 2018.

Pour le député LFI Arnaud Le Gall, la publication des "cahiers peut permettre de rendre son vrai visage à une révolte dont les acteurs ont été largement diffamés et dont les principaux mots d'ordre ont été occultés".

Il a ciblé le camp gouvernemental, affirmant que certains "espèrent sans doute, avec cette publication, clore le cycle ouvert en 2018", mais affirmé y voir "une étape du combat" pour "la dignité des gilets jaunes" et pour que "leur revendication de justice sociale, fiscale et de démocratie".

Lui comme Mme Pochon ont tenu à souligner la dernière fois que des doléances avaient été publiées. C'était en 1903, l'année où "Jean Jaurès initie un travail de recherche et de publication des doléances de la Révolution française, lui aussi devant l'Assemblée nationale", selon Mme Pochon. "Aujourd'hui, nous aurons l'occasion de le faire en moins d'un siècle".


Syrie: Paris salue l'accord avec les Kurdes

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
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  • L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année
  • La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie"

PARIS: La France a salué mardi l'accord pour intégrer au sein de l'Etat syrien toutes les institutions relevant des Kurdes, y voyant "une étape positive vers une solution négociée et pacifique pour l'unification de la Syrie" et une "garantie" des droits et intérêts kurdes.

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année.

La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie", selon un communiqué du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

"La France rappelle son attachement à la mise en œuvre d'un processus de transition politique pacifique, qui représente l'ensemble des composantes de la société syrienne, en vue de la construction d'une Syrie libre, unie, stable, en paix, souveraine et pleinement intégrée à son environnement régional et à la communauté internationale", poursuit Christophe Lemoine.

L'administration autonome kurde, soutenue par les Etats-Unis, contrôle de vastes territoires dans le nord et l'est de la Syrie, riches en blé, pétrole et gaz, des ressources cruciales pour les autorités de Damas dans cette période de reconstruction.

Son bras armé, les FDS, ont joué un rôle clé dans la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique, battu dans son dernier bastion en 2019.

L'accord est intervenu alors que la Syrie a connu ces derniers jours dans l'ouest du pays ses pires violences depuis la chute de l'ancien président Bachar al-Assad en décembre.