Retraites: un référendum, l'autre espoir à gauche d'une pause dans la réforme

Un manifestant lance des projectiles en direction de la police anti-émeute lors d'une manifestation au 11ème jour d'action après que le gouvernement ait fait passer une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la constitution, à Paris le 6 avril 2023. (Photo, AFP)
Un manifestant lance des projectiles en direction de la police anti-émeute lors d'une manifestation au 11ème jour d'action après que le gouvernement ait fait passer une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la constitution, à Paris le 6 avril 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 07 avril 2023

Retraites: un référendum, l'autre espoir à gauche d'une pause dans la réforme

  • Malgré plusieurs tentatives, aucun RIP n'est allé à son terme, depuis son introduction dans la Constitution en 2008 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy
  • Au sein de l'alliance de gauche Nupes, les Insoumis sont les moins allants sur le RIP, visant plutôt un «retrait de la réforme à court terme»

PARIS: L'exécutif sera-t-il contraint de mettre sur les rails un référendum sur les retraites ? C'est l'autre enjeu de la décision du Conseil constitutionnel le 14 avril, qui nourrit à gauche l'espoir d'un frein à la réforme, à défaut d'un retrait pur et simple.

"On a un levier qui peut faire trembler le gouvernement et le président de la République", considère un instigateur de la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP), le patron des députés communistes André Chassaigne.

Saisis par les parlementaires de la gauche et du RN, les Sages doivent dans une semaine rendre deux décisions. La première porte sur la conformité à la Constitution du projet de réforme repoussant l'âge de départ à la retraite à 64 ans, et de ses conditions compliquées d'adoption au Parlement.

Ils doivent également dire stop ou encore à la poursuite du projet de RIP initié par 252 parlementaires de gauche et des indépendantistes de Liot.

En cas de feu vert à ce dernier, s'engagerait le recueil durant neuf mois des 4,8 millions de soutiens citoyens nécessaires, avant une possible consultation nationale sur un maintien de l'âge de départ à 62 ans.

Compte tenu du fort "mécontentement populaire", André Chassaigne fait "le pari qu'on n'aura pas besoin d'autant de temps", tablant sur l'atteinte de ce seuil "avant l'été", dans un "bouillonnement démocratique" du pays.

Malgré plusieurs tentatives, aucun RIP n'est allé à son terme, depuis son introduction dans la Constitution en 2008 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy.

Un précédent essai transpartisan en 2019-2020 contre la privatisation d'Aéroports de Paris avait enregistré plus d'un million de signatures, encore loin des 10% requis du corps électoral. Le gouvernement avait cependant suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du Covid-19.

Au sein de l'alliance de gauche Nupes, les Insoumis sont les moins allants sur le RIP, visant plutôt un "retrait de la réforme à court terme".

"Envie sur les territoires" 

D'autres parlementaires soutenant le RIP soulignent qu'il a été "conçu pour ne pas pouvoir être mis en oeuvre", car d'autres obstacles demeurent après la marche des 4,8 millions de signatures.

C'est en effet seulement si la proposition référendaire n'est pas examinée au moins une fois par chaque chambre dans un nouveau délai de six mois que le président de la République la soumet au peuple.

Un responsable écologiste constate "une vraie envie sur les territoires" de prendre la parole sur le sujet, et les partenaires de gauche sont plutôt confiants du verdict du Conseil constitutionnel.

"La majorité n’est pas prête, ça peut être très dangereux pour eux", assure la députée EELV Marie-Charlotte Garin.

Le gouvernement a transmis ses "observations" écrites: il estime que la proposition de référendum ne porte pas "réforme" et "se borne à 'affirmer' une limite d’âge qui figure déjà dans les textes en vigueur", à 62 ans. Les auteurs du RIP ont contesté en retour ces arguments.

Reste que si les Sages validaient à la fois le projet gouvernemental de réforme et la procédure de RIP, les échanges se corseraient.

Ce sera "une autre bagarre à conduire: qu'il n'y ait pas l'application de la loi tant que le RIP sera en construction", anticipe André Chassaigne.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui a "lu un certain nombre d'analyses", affirme lui que "même si le Conseil constitutionnel validait la demande de référendum, cela n'empêche pas la mise en œuvre du texte tel qu'il a été adopté".

Cela risque d'être une "course parallèle" entre d'un côté promulgation de la réforme et décrets d'application, de l'autre recueil des signatures citoyennes, redoute Valérie Rabault (PS).

Mais Emmanuel Macron peut "ne pas mettre en oeuvre la loi" pour empêcher "une situation absurde", suggère cette vice-présidente de l'Assemblée, rappelant le précédent du CPE (contrat première embauche), suspendu en 2006 par Jacques Chirac.

Mettre sur pause, le chef de l'Etat "en a le droit et il est même souhaitable qu'il le fasse, pour éviter tout conflit avec la procédure référendaire et apaiser la colère citoyenne", a défendu auprès du Monde le constitutionnaliste Dominique Rousseau, très écouté à gauche.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.