Scandale dans la police du 93: Jusqu'à deux ans de prison requis

Cette affaire s'inscrit le vaste scandale qui touche la CSI 93, une unité aux méthodes controversées visée par une quinzaine d'enquêtes depuis 2019 (Photo, AFP).
Cette affaire s'inscrit le vaste scandale qui touche la CSI 93, une unité aux méthodes controversées visée par une quinzaine d'enquêtes depuis 2019 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 07 avril 2023

Scandale dans la police du 93: Jusqu'à deux ans de prison requis

  • Au cours de l'audience, aucun des prévenus ne va remettre en cause leur intervention ni leurs interpellations «parfaitement illégales», selon le procureur
  • Sur leur procès-verbal, les policiers décrivent une version opposée à celles des deux hommes violentés

BOBIGNY: "Un comportement de voyous": des peines allant jusqu'à deux ans de prison ont été requises jeudi contre quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) jugés à Bobigny pour avoir "sali l'image de l'institution".

Cette affaire s'inscrit le vaste scandale qui touche la CSI 93, une unité aux méthodes controversées visée par une quinzaine d'enquêtes depuis 2019 et deux procès à venir.

Promise à la dissolution par le préfet de police de l'époque Didier Lallement, la compagnie a finalement été réorganisée et replacée sous l'autorité de la CSI de Paris.

Les faits jugés jeudi se déroulent le 30 mai 2019 quand une équipe de l'unité décide de contrôler les identités d'un groupe qui improvisait une séance de sport à Saint-Ouen.

Lorsque vient le tour de Jonathan S., Riahd B. dépose discrètement un sac contenant des sachets d'herbe à proximité du chauffeur poids-lourd, qui ne s'en rend pas compte.

En jetant ce "sac de goûter", "je n'avais aucune mauvaise intention", assure à la barre le brigadier-chef, aujourd'hui brancardier. "Je voulais lui faire peur" parce que Jonathan S. "refusait le contrôle".

"Je regrette mon geste aujourd’hui", assure Riahd B. qui confie que sa hiérarchie lui a donné "des objectifs" de "ramener une quinzaine d’interpellation par mois".

"Un comportement de voyous", tacle le procureur-adjoint de Bobigny Loïc Pageot. "Ils ont sali l'image de l'institution", ajoute le magistrat en requérant une peine de deux ans de prison dont un an de sursis pour le brigadier-chef et une interdiction professionnelle de cinq ans.

Étranglement, coups de pied, de matraque, décharge de taser... Jonathan S. 39 ans, et un autre jeune homme contrôlé, Louqmane T. 23 ans, vont subir un déferlement de violence.

Un policier va procéder sur l'un d'eux à un "Chicago", c'est-à-dire un plaquage au sol avant d'être frappé au visage à coups de poing.

«Pas le meilleur PV»

"Quand je vois un collègue en difficulté, en tant que chef je réagis, quitte à faire n’importe quoi", déclare avec aplomb Riahd B. pour justifier ces "violences légitimes".

Jonathan S. finira avec dix jours d'incapacité totale de travail (ITT). Le téléphone de Louqmane T. et ses écouteurs disparaîtront. Tous deux seront privés de liberté pendant plus d'une dizaine d'heures.

Sur leur procès-verbal, les policiers décrivent une version opposée à celles des deux hommes.

"Pas le meilleur PV de ma vie", reconnaît Loïc P., treize ans de CSI 93 et actuellement reconverti dans le BTP. Son procès-verbal est écrit sous "adrénaline" après une opération "stressante" au point d'oublier de mentionner l'heure de l'interpellation, le téléphone confisqué ou le jet du sac plastique par son collègue.

Une peine d'un an de prison dont six mois de sursis et une interdiction professionnelle de quatre ans ont été demandées contre le brigadier Loïc P.

Pour les deux autres fonctionnaires présents lors du contrôle, des peines de huit et six mois de prison avec sursis ont été requises.

Au cours de l'audience, aucun des prévenus ne va remettre en cause leur intervention ni leurs interpellations "parfaitement illégales", selon le procureur.

Ce sont des vidéos qui vont sauver la mise des interpellés.

L'exploitation des images de caméras de surveillance d'une épicerie, qui ont capté toute l'intervention policière, a permis de confirmer la version de Jonathan S. et Louqmane T.

"C'est ça qui fait mal, s'il n'y avait pas les vidéos pour moi, c'était cuit (...) direction Fleury-Mérogis ou Villepinte", assure Jonathan S.

À la sortie de sa garde à vue, Louqmane T. est en "état de choc". Il délaisse son travail de préparateur de commande pour "fuir" au Sénégal, il ne souhaite pas porter plainte. "Pendant mon audition, je ressens que je suis déjà coupable", décrit le jeune homme.

La décision du tribunal a été mis en délibéré le 15 juin.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.