Identification des policiers: le Conseil d'Etat refuse d'imposer des mesures au ministère de l'Intérieur

 Policiers et gendarmes doivent porter sur leur uniforme un numéro d'identification individuel dit RIO (référentiel des identités et de l'organisation), qui permet d'identifier un fonctionnaire notamment en cas de dérapage. (Photo, AFP)
Policiers et gendarmes doivent porter sur leur uniforme un numéro d'identification individuel dit RIO (référentiel des identités et de l'organisation), qui permet d'identifier un fonctionnaire notamment en cas de dérapage. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 05 avril 2023

Identification des policiers: le Conseil d'Etat refuse d'imposer des mesures au ministère de l'Intérieur

  • A l'audience, la représentante du ministère de l'Intérieur avait reconnu qu'aucun agent n'avait jamais été poursuivi pour le seul fait de ne pas porter son RIO
  • Le Conseil d'Etat « reconnaît que le port du RIO n'est pas respecté» mais « il refuse d'en tirer des conséquences immédiates»

PARIS: Le Conseil d'Etat a refusé mercredi d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, selon une décision consultée par l'AFP.

Depuis 2014, policiers et gendarmes doivent porter sur leur uniforme un numéro d'identification individuel dit RIO (référentiel des identités et de l'organisation), qui permet d'identifier un fonctionnaire notamment en cas de dérapage.

Des organisations de défense des droits humains, d'avocats ou de magistrats et des syndicats avaient saisi en urgence la plus haute juridiction administrative, estimant que policiers et gendarmes avaient fait à maintes reprises un usage "injustifié" ou "disproportionné" de la force pendant les manifestations contre la réforme des retraites, souvent sans contrôle de l'agent possible car il ne portait pas son RIO apparent.

A l'audience lundi, ces organisations (la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'Action des chrétiens contre la torture notamment) ont soutenu que le phénomène de non-port du matricule était "massif".

La représentante du ministère de l'Intérieur leur avait rétorqué qu'il n'était que marginal, que les rappels de la consigne étaient très fréquents et donc qu'il n'était pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures.

Elle avait aussi souligné qu'il existait d'autres moyens d'identifier avec certitude un agent (bandes de couleur sur les casques, pastille identifiant la compagnie, numéros de groupes avec le "rôle" de l'agent dans le dos).

Le Conseil d'Etat a retenu ces arguments, tout en notant que l'instruction n'avait pas permis de déterminer "l'ampleur" du phénomène mais démontré que le port obligatoire du RIO n'avait "pas été respecté en différentes occasions", "en particulier lors d'opérations de maintien de l'ordre".

"Il appartient tant aux autorités hiérarchiques qu'aux responsables d'unité de rappeler et de faire respecter cette obligation", sous peine "d'une sanction disciplinaire", a rappelé le juge administratif.

A l'audience, la représentante du ministère de l'Intérieur avait reconnu qu'aucun agent n'avait jamais été poursuivi pour le seul fait de ne pas porter son RIO.

"Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c'est contraire aux règles", a reconnu mercredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin devant le Sénat, avant que l'ordonnance ne soit rendue, tout en rappelant qu'il y avait eu "beaucoup de rappels aux règles".

"Faut-il aller plus loin ? Nous allons y réfléchir" en fonction de la décision du Conseil d'Etat, a-t-il ajouté.

Le Conseil d'Etat "reconnaît que le port du RIO n'est pas respecté" mais "il refuse d'en tirer des conséquences immédiates", a de son côté réagi auprès de l'AFP l'avocat de la LDH, Me Patrice Spinosi. "C'est plus que regrettable au regard du climat de tension actuel".


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.