Manifestations: l'identification des policiers en débat au Conseil d'Etat

Des membres d'une unité de police Brav-M opèrent lors d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
Des membres d'une unité de police Brav-M opèrent lors d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 avril 2023

Manifestations: l'identification des policiers en débat au Conseil d'Etat

  • Plusieurs organisations de défense des droits humains, d'avocats et de magistrats ont saisi le Conseil d'Etat en urgence
  • Le Conseil d'Etat rendra sa décision mercredi

PARIS: Le Conseil d'Etat s'est penché lundi sur le port du RIO par les forces de l'ordre, ce numéro qui permet d'identifier chaque agent, alors que plusieurs organisations dénoncent une "carence systématique".

Depuis 2014, policiers et gendarmes doivent porter leur matricule sur leur uniforme, un numéro d'identification individuel dit RIO (référentiel des identités et de l'organisation), permettant de retrouver un fonctionnaire, par exemple en cas de dérapage.

Plusieurs organisations de défense des droits humains, d'avocats et de magistrats ont saisi le Conseil d'Etat en urgence, estimant que policiers et gendarmes avaient fait à maintes reprises, depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites, un usage "injustifié" ou "disproportionné" de la force, souvent sans contrôle de l'agent possible car il ne portait pas son RIO apparent.

A l'audience, le président veut savoir qu'elle est "l'ampleur" du phénomène. Il n'obtiendra pas de réponse claire, mais des certitudes de chaque côté de la salle.

La pratique est "généralisée", "systématique" et "documentée", assurent Mes Paul Mathonnet et Patrice Spinosi, en défense des organisations à l'origine de la requête (la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'Action des chrétiens contre la torture).

"Ca ébranle la confiance des gens dans la police" quand ceux "qui leur demandent de respecter la loi ne le font pas", dit Me Mathonnet.

"Il n'y aucun laxisme" soutient en face la représentante du ministère de l'Intérieur Pascale Léglise, parlant de "18 rappels" de la consigne depuis l'entrée en vigueur du RIO - les derniers datant de "la veille" des manifestions contre les retraites et contre les mégabassines à Saint-Soline (Deux-Sèvres).

Comme partout, "il y a des bons et des mauvais éléments" mais ces derniers ne doivent pas "jeter l'opprobre sur l'intégralité" de la profession: "la plupart des agents" portent leur RIO, assure-t-elle.

Les photos prouvant le contraire ? "Tout le monde reprend les mêmes", balaie Mme Léglise.

«Circonstance aggravante»

"Y a-t-il jamais eu une procédure disciplinaire pour un agent qui ne portait pas son RIO ?", demande Me Spinosi.

La représentante de l'Etat esquive, avance que "c'est une circonstance aggravante" en cas de faute avérée de l'agent.

Me Spinosi insiste, Mme Léglise évoque des "rappels à la loi individuels"... avant de finalement reconnaître que personne n'a jamais été poursuivi pour le seul fait de ne pas porter son RIO: "ce n'est pas considéré comme un manquement, puisqu'il n'y a pas eu de conséquence", lâche-t-elle, faisant sursauter sur les bancs d'en face.

Le RIO n'est pas indispensable pour "identifier" des agents, avance-t-elle encore. Toutes les personnes visées par les 36 enquêtes judiciaires ouvertes depuis le début de la mobilisation contre la réforme des retraites par l'IGPN, "la police des polices" (2 par l'IGGN, l'équivalent chez les gendarmes) pour usage disproportionné de la force sont "parfaitement reconnaissables et reconnues", martèle Mme Léglise.

En soutien, le responsable de la réglementation et des enquêtes chez les CRS, Franck Rousselle, liste ce qui permet d'"identifier" les agents et de retracer "à la seconde près" toute intervention : les "bandes de couleur" sur les casques, la "pastille" qui identifie la compagnie, et "dans le dos", les numéros de groupes avec le "rôle" de l'agent. Puis les "macarons" sur les véhicules, et les procès-verbaux d'intervention - "s'il y a cinq grenades lancées à telle heure, on le sait", explique-t-il.

"Il est avéré qu'un tiers" des procédures visant les forces de l'ordre sont classées par manque d'éléments ou d'identification des policiers, nuance Me Mathonnet, alors Me Spinosi s'insurge de la démonstration de l'Intérieur.

"On vient nous dire 'le RIO ne sert à rien, ne vous inquiétez pas, on n'en a absolument pas besoin'", lâche-t-il. "Ce n'est pas comme ça que ça marche, il y a une obligation elle doit s'appliquer".

Les organisations proposent de "responsabiliser les responsables d'unités" en lançant des poursuites disciplinaires en cas de non-port du RIO de l'un de leurs agents.

Le Conseil d'Etat rendra sa décision mercredi.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.