Déchets toxiques: à Stocamine, la concertation enterrée

Eric Pupka, employé de Stocamine, montre la ligne d'évacuation des gaz toxiques dans une galerie minière du centre de stockage de déchets dangereux de Stocamine à Wittelsheim, dans l'est de la France, le 13 juillet 2021. (AFP)
Eric Pupka, employé de Stocamine, montre la ligne d'évacuation des gaz toxiques dans une galerie minière du centre de stockage de déchets dangereux de Stocamine à Wittelsheim, dans l'est de la France, le 13 juillet 2021. (AFP)
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Publié le Dimanche 02 avril 2023

Déchets toxiques: à Stocamine, la concertation enterrée

  • A chaque fois, les avis du public ont été majoritairement favorables au déstockage
  • A chaque fois, l’État a pris la décision de confiner les déchets, en acceptant seulement de retirer la majorité du mercure, dont il reste encore plus d'une tonne au fond

STRASBOURG: Faut-il confiner définitivement 42 000 tonnes de déchets toxiques dans l'ancienne mine de Wittelsheim (Haut-Rhin), au risque de polluer un jour la plus grande nappe phréatique d'Europe? L’État lance mardi une nouvelle concertation jugée illusoire par certains acteurs locaux, face à une décision déjà prise.

L'affichette a été placardée dans les mairies de Wittelsheim et des alentours: jusqu'au 10 mai, les citoyens sont invités à donner leur avis sur le projet de couler du béton dans les galeries pour empêcher définitivement l'accès aux déchets (arsenic, amiante, cyanure, plomb...) situés sous la nappe phréatique d'Alsace. Initialement, le stockage des déchets, présenté comme "réversible", ne devait pas se prolonger après 2027.

Porté par la société Mines de potasse d'Alsace (MDPA), dont l’État est l'unique actionnaire depuis 2005, le projet a déjà fait l'objet d'autres concertations: une première en 2010-2011 menée par les MDPA, une deuxième en 2013-2014 sous l'égide de la Commission nationale du débat public, et la dernière organisée par la préfecture du Haut-Rhin en 2016.

A chaque fois, les avis du public ont été majoritairement favorables au déstockage. A chaque fois, sur la base d'études scientifiques, l’État a pris la décision de confiner les déchets, en acceptant seulement de retirer la majorité du mercure, dont il reste encore plus d'une tonne au fond.

"Les concertations publiques ont semble-t-il été marquées par une difficulté de dialogue et d'écoute", souligne un rapport parlementaire de 2018.

"C'était du foutage de gueule", estime, dans un style moins nuancé, un acteur des concertations de l'époque. "Cela a servi à donner bonne conscience à une décision qui était déjà prise, mais qui ne correspond en rien aux recommandations formulées."

Stocamine: le gouvernement appelé à faire preuve de «courage politique»

Il a suivi toutes les étapes du dossier Stocamine, comme responsable associatif puis comme député du Haut-Rhin: membre de la majorité, Hubert Ott (Modem) pointe les risques de pollution de la nappe phréatique et demande au gouvernement de revoir sa décision de confiner sous terre 42.000 tonnes de déchets toxiques.

 

QUESTION: Quel est votre regard sur le dossier Stocamine ?

REPONSE: "C'est une façon de traiter les déchets qui appartient au passé, qui n'est plus +entendable+: aller cacher sous terre quelque chose qui nous dérange, c'est la politique de l'autruche. Produire des déchets, a fortiori s'ils sont dangereux, implique de s'en occuper pour que ça ne se transforme pas en bombe à retardement.

Stocamine, c'est des déchets en profondeur, à 400 mètres sous la nappe phréatique. Toutes les études disent que le confinement peut être une solution, si on veut les lire ainsi, mais elle disent aussi que l'ennoyage est inéluctable, que l'eau va se mélanger aux substances entreposées, même si on ne peut pas définir quand exactement.

Il y a une diversité de toxiques entreposés, dont on ne connaît pas l'inventaire complet, et dont l'effet cocktail est encore moins connu. Par ailleurs, c'est une zone sismique, le sous-sol bouge régulièrement, ça a encore été le cas il y a dix jours.

Personne ne peut dire, en toute honnêteté intellectuelle, qu'il n'y aura pas de pollution de la nappe".

 

Q: A partir de ce constat, quelle décision politique attendez-vous ?

R: "Cette pollution future peut être évitée. Jusqu'ici il y a eu une démission générale de l'Etat devant son obligation d'agir. Pourtant en Alsace, une écrasante majorité de responsables politiques jugent inacceptable de tout laisser au fond.

Mais l'Etat peut faire de ce dossier un symbole de la restauration de sa crédibilité, et de la parole politique. Notre devoir, avec le temps qu'il nous reste et dans les conditions présentes, est de faire le possible pour sortir tous les déchets qui peuvent l'être. C'est une question d'éthique.

Le problème aujourd'hui, c'est que ce sont davantage les haut-fonctionnaires ou les experts qui décident que les ministres. Les ministres se succèdent, on leur met dans la tête qu'il y a un risque technique à sortir les déchets, ils ont peur d'aller à l'encontre des experts, ils ne veulent pas assumer des risques, ils sortent immédiatement le parapluie. Mais le courage politique, ça devrait exister".

 

Q: Mais vous proposez de sortir les déchets sans prendre en compte les risques miniers ?

R: "Non, certaines solutions n'ont pas été sérieusement envisagées. Nous sommes quand même le pays qui a été sollicité par le Japon pour gérer certaines conséquences de la catastrophe de Fukushima, avec la robotique française. Et cette solution de la robotique, nous ne l'utilisons pas pour un dossier bien moins risqué, bien moins problématique.

C'est sûr que ça va faire des sommes, ce n'est pas gratuit tout ça. Mais c'est à mettre en perspective avec la volonté de l'Etat, réelle ou non, de développement durable et de préservation des ressources vitales.

Aujourd'hui, il y a un discours sur l'écologie, mais qui ne se traduit pas par des actes à Stocamine. On ne peut pas considérer comme responsable une solution de confinement des déchets, et encore moins quand on oublie une variable qui est l'instabilité du sous-sol.

Quand il y aura un séisme de magnitude 6 ou 7, la situation sera complètement remaniée géologiquement. Qu'est-ce qui va advenir alors ? Il y aura un danger majeur sur l'alimentation en eau. Quand on prend conscience de ce risque, il n'y a qu'une seule décision responsable à prendre".

Autorisation annulée 

A l'issue des concertations, l’État avait autorisé la prolongation du stockage, et donc le confinement des déchets, pour une "durée illimitée". Mais l'autorisation, contestée par le Conseil départemental et des associations locales, a été jugée contraire au code de l'environnement et annulée par la justice en 2021.

Confortés par les juges, les élus du territoire attendaient un changement de politique. Le gouvernement a préféré maintenir sa position et modifier le code de l'environnement par un décret signé par la ministre de l'Environnement, Barbara Pompili, entre les deux tours de l'élection présidentielle 2022.

Pour concrétiser son choix, l’État lance donc une nouvelle enquête publique sur le stockage "illimité" des déchets, en vue d'une nouvelle autorisation dans les mois qui viennent.

"L'enquête publique est une procédure complètement décalée face à la crise environnementale que nous vivons, mais pour l'administration, ça reste un outil incroyablement efficace", analyse l'historien Frédéric Graber, chercheur au CNRS. "C'est une manière de neutraliser toute opposition, tout en légitimant un projet. Cela permet de dire que les citoyens ont consenti à l'action, même s'ils protestent."

"L'espoir que cette nouvelle concertation puisse servir à quelque chose est très faible", abonde Philippe Aullen, porte-parole du collectif Destocamine rassemblant les associations opposées au projet.

"Politiquement, j'ai des craintes sur l'aspect démocratique, sur la véritable prise en compte de nos avis. Les dés sont pipés", poursuit-il. Il invite cependant "un maximum de personnes" à participer: "même si l'espoir est mince, c'est important de s'exprimer".

Site internet dédié 

Pour permettre une information de qualité, la société MDPA a produit une synthèse des études scientifiques évoquant les différents scénarios envisagés par le passé, et doit mettre en ligne un site internet dédié.

Néanmoins, bien que la participation du public à "l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement" soit une notion à valeur constitutionnelle, aucune réunion d'information n'a été prévue pour permettre aux habitants de poser leurs questions sur les éléments techniques du dossier, notamment les risques de pollution de la nappe phréatique ou la faisabilité du retrait des déchets.

Sollicitée pour savoir sur quels aspects l'enquête publique pourrait faire évoluer le projet, la préfecture du Haut-Rhin a refusé tout entretien.

L'issue des débats ne fait guerre de doute. Le confinement définitif des déchets sans déstockage complémentaire a été décidé par Barbara Pompili en janvier 2021. "Le confinement est inéluctable. Il n'y a pas d'alternative", a encore soutenu son successeur Christophe Béchu, en janvier à l'Assemblée nationale.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.